Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016, déposée le 4 novembre 2013,  oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD qui visent une prise de décision en matière d’environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, Sécurité publique et Protection civile Canada (Sécurité publique Canada) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans cette stratégie ministérielle.

En conséquence, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème III, Protéger la nature et les Canadiens, dans le contexte de la SFDD 2013‑2016. Cette SMDD fournit aussi les résultats pour le thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, basés sur la SFDD 2010‑2013.

2. Thèmes III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

Sécurité publique Canada contribue au thème III, Protéger la nature, et au thème IV, Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Ces contributions comprennent les activités du programme de gestion des urgences et celles des services internes, et sont mieux expliquées à la section II du présent rapport. Veuillez visiter le site Web de Sécurité publique Canada pour obtenir plus détails sur les activités visant à appuyer le développement durable du Ministère.

Objectif de la SFDD

Objectif 4 : Conserver et rétablir les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens

Indicateur de rendement de la SFDD

Pourcentage d’institutions fédérales évaluées qui ont effectué une évaluation et pris des mesures dans le cadre de leur plan de gestion des urgences afin d’aborder les risques associés à leur secteur de responsabilité

Cible de la SFDD

Cible 4.7 : Désastres, urgences et incidents environnementaux

État d’avancement du rendement de la SFDD

Pendant la période d’établissement de rapports, six évaluations ont été effectuées dans le cadre du plan stratégique de gestion des urgences (PSGU). Le Ministère a examiné les évaluations du risque menées par les institutions fédérales ciblées et a déterminé le niveau auquel ils ont intégré les options de prévention et d’atténuation du risque à leurs plans de gestion des urgences. Ces évaluations ont démontré une amélioration continue parmi les institutions concernant leur capacité à adéquatement déterminer les risques associés à la gestion des urgences et à élaborer des plans appropriés pour les aborder. Aucune évaluation effectuée dans le cadre d’un plan de continuité des activités (PCA) n’a été menée en 2013‑2014 en raison de la ré-harmonisation de 2013 des fonctions ministérielles, laquelle comprenait une réorganisation du secteur et du programme. Entre‑temps, un examen de la méthodologie d’évaluation a été entrepris et se poursuivra en 2014‑2015.

3. Thème III : Stratégies de mise en œuvre

4.7.1. Évalue, valide et/ou détermine les améliorations apportées aux plans, aux procédures et aux protocoles liés à la gestion des urgences du Gouvernement du Canada.

• En 2013‑2014, le Ministère a continué à travailler avec des institutions fédérales en leur offrant des conseils et une orientation concernant l’élaboration de les PCA et des PSGU. Il est important de noter que ce ne sera pas tous les PSGU des institutions qui seront analysés et évalués pendant un exercice donné, puisqu’ils sont créés en fonction d’un cycle de cinq ans. Par conséquent, le résultat annuel tient compte d'une partie des PSGU du gouvernement fédéral.

4.7.2. Renforce les partenariats liés à l’atténuation des désastres nationaux, tout en gérant les coûts accrus associés au rétablissement suivant une catastrophe.

• Sécurité publique Canada a entrepris une consultation au niveau fédéral‑provincial‑territorial dans l’ensemble du Canada concernant l’élaboration du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) de 200 M$ annoncé dans le budget de 2014.
• Le Ministère a également beaucoup consulté d’autres partenaires, y compris d’autres ministères, des organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile à propos du PNAC. Ces consultations ont été effectuées dans le cadre de forums d’engagement continus, tels que celui destiné aux cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences et la Plate‑forme nationale pour la réduction des risques de catastrophe.
• L’avancement de l’élaboration du PNAC combiné aux examens cycliques des Accords d’aide financière en cas de catastrophe nous aidera à gérer de façon plus durable les coûts associés au rétablissement après une perte dans l’avenir.

4.7.3. Analyse et évalue les plans de gestion des urgences des institutions fédérales afin de déterminer si les institutions déterminent les risques dans leur secteur de responsabilité et élaborent des plans permettant d’atténuer les risques cernés.

• Pendant la période d’établissement de rapports, six évaluations ont été effectuées dans le cadre du PSGU. Le Ministère a examiné les évaluations du risque menées par les institutions fédérales ciblées et a déterminé le niveau auquel ils ont intégré les options de prévention et d’atténuation du risque à leurs plans de gestion des urgences. Ces évaluations ont démontré une amélioration continue parmi les institutions concernant leur capacité à adéquatement déterminer les risques associés à la gestion des urgences et à élaborer des plans appropriés pour les aborder.

Points saillants et engagements prévus de l'évaluation environnementale stratégique

Sécurité publique Canada n’a effectué aucune évaluation environnementale en 2013‑2014.

4. Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

Cible relative au matériel électronique et électrique excédentaire

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout le matériel électronique et électrique (MEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
(Cible 8.6 de la SFDD de 2010‑2013)

Stratégies et/ou commentaires

1. Définition du matériel électronique et électrique : Le « matériel électronique » fait référence aux ordinateurs, aux écrans, aux imprimantes, aux traceurs, aux ordinateurs portatifs, aux stations d’accueil, aux téléviseurs, à la plupart des serveurs et du matériel réseau, à la plupart du matériel audiovisuel, aux scanneurs, aux télécopieurs, aux imprimantes d’étiquettes, aux photocopieurs, aux fours grille-pain, aux réfrigérateurs, aux fours à micro-ondes et aux fours.
2. Définition et nombre d’emplacements du Ministère : Dans le contexte de cette cible, les emplacements sont définis comme étant l’Administration centrale de la région de la capitale nationale (RCN) ainsi que la présence de Sécurité publique Canada dans les régions.
3. Principales composantes du processus d’élimination du MEE : Sécurité publique Canada élimine tout le MEE excédentaire généré par le Ministère, en conformité à la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor.
4. Méthode de suivi du matériel : Les biens du Ministère sont consignés dans trois de ses systèmes conçus de sorte à obtenir des renseignements complets sur chaque type de bien : Provance, un système de suivi des biens liés à la TI; CableSolve, un système de suivi des biens non liés à la TI; et SAP, un système de suivi des immobilisations financières. Lorsque le bien est reçu, les renseignements pertinents sont consignés dans le système de suivi approprié on appose une étiquette d’inventaire.

Afin de répondre à ses obligations conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) du Conseil du Trésor, Sécurité publique Canada a mis en place des mesures en vue d’en assurer l’observation, y compris en ce qui a trait à la sécurité physique des biens du Ministère. La Politique sur la sécurité de Sécurité publique Canada et le Plan de sécurité ministériel établissent les exigences dans ce secteur.

Cibles liées à la réduction des unités d'impression

D’ici le 31 mars 2013, tous les ministères atteindront un ratio moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères mettront cette cible en œuvre lorsque le taux d’occupation des immeubles, les considérations de sécurité et la configuration de l’espace le permettent. (Cible 8.7 de la SFDD de 2010‑2013)

Stratégies et/ou commentaires 

1. Définition d’une unité d’impression : Dans le contexte de cette cible, une unité d’impression se définit comme un appareil électronique qui envoie du texte ou des images sur du papier. Cela comprend les imprimantes de bureau, les imprimantes réseau et les imprimantes multifonction (avec fonction de photocopieur, de télécopieur et de scanneur).
2. Portée : La cible de réduction des unités d’impression est appliquée à l’ensemble des employés au bureau et des unités d’impression situées dans tous les bureaux de Sécurité publique Canada, dans la RCN et ses régions.
3. Méthode permettant de déterminer le nombre d’unités d’impression : L’unité fonctionnelle de la technologie de l’information de Sécurité publique Canada fait appel à un système de suivi (Provance) afin d’assurer l’exactitude de l’inventaire de ses unités d’impression organisationnelles dans la RCN et les régions.
4. Méthode permettant de déterminer le nombre d’employés au bureau : Sécurité publique Canada détermine le nombre d’employés à ses bureaux à l’aide de son Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
5. Nom des employés au bureau concernés par la cible : À la fin de l’exercice 2013‑2014, Sécurité publique Canada comportait 1 058 employés à temps plein (ETP) concernés par cette cible.
6. Stratégies de mise en œuvre :
   • Le Ministère a continué d’assurer un accès adéquat aux imprimantes réseau de façon à desservir chaque secteur, de réévaluer les exigences du Ministère en matière d’impression et de modifier le nombre d’imprimantes réseau et leur modèle.

Cible relative à la consommation de papier

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère demandera aux employés de ses bureaux de réduire leur consommation de papier à l’interne de20 %. Chaque ministère établira un point de référence entre 2005‑2006 et 2011‑2012 et une portée applicable. (Cible 8.8 de la SFDD de 2010‑2013)

Stratégies et/ou commentaires

Il est important de noter que la quantité totale de papier utilisé a diminué de 32,4 %. Toutefois, puisque le Ministère a vu son effectif diminuer en 2013‑2014, à la suite d’un exercice de réorganisation du personnel, l’utilisation par employé n’indique pas ce pourcentage.

Cible des réunions écologiques

D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide relatif aux réunions écologiques.

(Cible 8.9 de la SFDD de 2010‑2013)

Stratégies et/ou commentaires

• Les immeubles situés dans la RCN offrent tous un accès Wi‑Fi (à l’exception des environnements sécurisés).
• Sécurité publique Canada a augmenté son utilisation de copies électroniques pendant les réunions (c.‑à‑d. l’index et les présentations sont à l’écran, les comptes rendus de décisions sont offerts sous forme électronique et les notes des réunions électroniques sont déposées dans un répertoire électronique officiel du Ministère).
• Le Ministère a augmenté son utilisation des technologies de vidéoconférence, WebEx et de téléconférence de Services partagés Canada au lieu de se déplacer jusqu’aux réunions.
• Sécurité publique Canada a continué à utiliser les installations et les services fournis par les entreprises qui utilisent des produits environnementaux à privilégier ou qui ont un plan écologique.
• Dans la mesure du possible, le Ministère a utilisé des moyens de transport publics ou communs pour se rendre aux réunions.
• Sécurité publique Canada a communiqué aux employés l’importance du Guide des réunions écologiques et les pratiques écologiques globales de façon régulière.
• Sécurité publique Canada fait appel à des outils, tels que des tablettes, des ordinateurs portatifs et des processus, qui encouragent et appuient la collaboration.
• Le Ministère a tiré profit de l’influence de l’équipe verte du Ministère afin d’intégrer le Guide des réunions écologiques aux activités et aux pratiques actuelles.

Cibles d'approvisionnement écologique

En date du 1er avril 2011, tous les ministères devront établir au moins trois cibles d’approvisionnement SMART pour réduire les effets sur l’environnement. (Cible 8.10 de la SFDD de 2010‑2013)

1. En date du 1er avril 2012, Sécurité publique Canada s’assurera que 95 % des cartouches de toner achetées seront remplies de nouveau ou recyclées, dans la mesure du possible.

Stratégies et/ou commentaires

Cette cible répond à toutes les exigences des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temps donné). En 2013‑2014, Sécurité publique Canada étudiera les cartouches de toner Xerox de cette cible et demandera au fournisseur de s’assurer qu’ils tiendront compte des facteurs environnementaux du Ministère dont il faut tenir compte le cible de l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) à l’avenir.

Voici certaines stratégies de mise en œuvre :

• Acheter des cartouches de toner de façon centrale dans la région de la capitale nationale de sorte à assurer la disponibilité des stocks.
• Étudier la possibilité d’inclure des critères accordant la priorité aux fournisseurs pouvant démontrer qu’ils réalisent leurs activités en conformité aux politiques et aux programmes écologiques.
  (Remarque : La plupart des fournisseurs avec lesquels Sécurité publique Canada fait affaire sont obtenus au moyen des outils d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et sont pré-qualifiés. L’ajout de critères de qualification supplémentaires a été jugé comme étant inapproprié).
• Continuer d’étudier les possibilités d’inclure des considérations environnementales dans les critères d’achat du ministère, en conjonction avec le prix, le rendement et la disponibilité.
  (Remarque : La plupart des fournisseurs auxquels Sécurité publique Canada fait affaire sont obtenus au moyen des outils d’approvisionnement de TPSGC et sont pré-qualifés. L’ajout de critères de qualification supplémentaires a été jugé comme étant inapproprié).

2. En date du 1er avril 2011, il y aura une nouvelle cible continue, selon laquelle les ordinateurs des bureaux de Sécurité publique Canada auront un cycle de vie moyen de quatre ans.

Stratégies et/ou commentaires

Cette cible répond à toutes les exigences des critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temps donné). Cette cible concerne tous les ordinateurs des bureaux de Sécurité publique Canada.
Voici certaines stratégies de mise en œuvre :

• Un renouvellement annuel, en moyenne, de 25 % de l’inventaire d’ordinateurs visant à nous assurer que le Ministère dispose des technologies les plus récentes et les plus éco-énergétiques. Une procédure a été établie et gérée par les responsables de la technologie de l’information et de l’approvisionnement.
• On a assuré le suivi des dépenses du Ministères liées aux biens, conformément au système actuel, afin de les renforcer et de les intégrer au processus de planification des investissements de Sécurité publique Canada.
• On a sensibilisé les groupes clients à au moyen de présentations.

3. D’ici le 31 mars 2014, 95 % du papier acheté sera au minimum à 30 % recyclé et/ou comportera une certification de gestion des forêts ou un Éco‑Logo d’une certification équivalente.

Stratégies et/ou commentaires

Dans le cadre sa politique relative aux cartes d’achat, Sécurité publique Canada a ajouté le papier à la liste des marchandises achetées à l’aide d’une carte d’achat (à l’Administration centrale). Sécurité publique Canada continue d’acheter du papier de façon centrale dans la RCN, ce qui lui a permis d’assurer la disponibilité du stock.

En date du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles SMART relativement à la formation, au rendement des employés, aux évaluations ainsi qu’aux processus et aux contrôles de gestion, puisqu’ils sont liés à la prise de décisions relatives à l’approvisionnement. (Cible 8.11 de la SFDD de 2010‑2013)

Formation pour les employés choisis

En date du 1^er avril 2012, dans le cadre d’une cible continue, 90 % des gestionnaires de matériel, des agents d’approvisionnement et des détenteurs de carte d’achat auront suivi un cours sur l’approvisionnement écologique.

Stratégies et/ou commentaires

Voici certaines stratégies de mise en œuvre :

• Tous les nouveaux gestionnaires de matériel, agents d’approvisionnement et détenteurs de carte d’achat devaient terminer le cours sur l’approvisionnement écologique ou relever le cours de formation dans leur plan d’apprentissage individuel.
• Sécurité publique Canada a mis en œuvre une politique relative à l’approvisionnement écologique et a continué à sensibiliser les gens à cette cible au moyen de présentations à ses groupes clients et pendant le processus de planification des activités du Ministère.
• Le Secteur de la gestion ministérielle du Ministère a élaboré un système de suivi et de surveillance pour cette cible.
• Une procédure a été établie afin de nous assurer que les employés désignés comme ayant une carte d’achat ne peuvent recevoir leur carte avant d’avoir suivi un cours de formation sur l’approvisionnement écologique.
• Sécurité publique Canada a continué à faire la promotion des outils actuels disponibles en ligne et les agents d’approvisionnement ont participé à des webinaires sur l’approvisionnement écologique.

Les évaluations du rendement des employés destinées aux gestionnaires et aux administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel

En date du 1^er avril 2012, dans le cadre d’une cible continue, les objectifs liés à l’approvisionnement écologique seront ajoutés à 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

Stratégies et/ou commentaires

Le Ministère s’est assuré que 100 % des agents d’approvisionnement, des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont intégré des objectifs liés à l’approvisionnement écologique à leurs attentes et à leurs évaluations du rendement annuelles.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

En date du 31 mars 2014, un minimum de trois processus et mesures de contrôle en matière de gestion seront rendus plus écologiques.

Stratégies et/ou commentaires

« En 2010‑2011, Sécurité publique Canada a élaboré et à mis en œuvre la Politique d’achats écologiques ministérielle ainsi que la Politique sur les cartes d’achat ministérielle. En 2013‑2014, le Ministère a réalisé ce qui suit : »

• Terminé une initiative de facturation afin d’assurer le suivi des factures et d’éliminer le papier; modifié les documents de contrat de sorte à inclure un avis aux fournisseurs afin de n’offrir que des factures électroniques; généralisé l’utilisation du logiciel de suivi des documents afin de réduire le nombre de copies en double des documents à acheminer aux fins d’approbation.
• Les facteurs environnementaux pris en compte dans la section relative à la planification des investissements, à l’approvisionnement et à la passation des marchés du modèle de plan des activités du secteur (dans le cadre du processus de planification des activités du Ministère).
  (Remarque : Les facteurs relatifs au développement durable dont il faut tenir compte ont été indiqués dans la composante du plan des activités du secteur de la Direction générale des services corporatifs)
• On a effectué une promotion à l’aide des fournisseurs « les plus écologiques » concernant les offres à commandes ou les arrangements en matière d’approvisionnement.
  (Remarque : La plupart des fournisseurs avec lesquels Sécurité publique Canada fait affaire sont obtenus au moyen des instruments d’approvisionnement de TPSGC et sont pré-qualifiés. L’ajout de critères de qualification supplémentaires a été jugé comme étant inapproprié).
• On a examiné le mandat du Comité d’examen des marchés (CEM). Il a été déterminé que, puisque la plupart des contrats examinés par le CEM étaient accordés à l’aide des instruments d’approvisionnement établis de TPSGC et que les fournisseurs étaient pré-qualifiés, il était peu ou pas du tout avantageux de réviser le mandat.

Déclarations volontaires relatives à toute autre initiative d’écologisation des opérations gouvernementales

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère ou de l’organisme

S.O.

6. Système de gestion du développement durable

S.O.

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production de rapports de 2013‑2014, Sécurité publique Canada a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Par l’entremise du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES), les propositions des ministères et des organismes ont révélé des effets positifs sur les objectifs et les cibles de la SFDD de 2013-2016 visant le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et de la SFDD de 2010-2013 visant le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats des EES sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/index-fra.aspx.

Date de modification :

2018-01-31