Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Sécurité publique et Protection civile Canada (Sécurité publique Canada) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème III – Protéger la nature et les Canadiens et thème IV – Réduire l’empreinte environnementale.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

Objectif de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

Cible de la SFDD

État d'avancement du rendement de la SFDD

Objectif 4 : Conserver et rétablir les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens

Pourcentage d’institutions fédérales évaluées qui ont effectué une évaluation et pris des mesures dans le cadre de leur plan de gestion des urgences afin d’aborder les risques associés à leur secteur de responsabilité

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Sécurité publique Canada (SP) a évalué huit plans stratégiques de gestion des urgences (PSGU) d’institutions fédérales en 2014-2015; 100 % de ces PSGU démontré que le ministère avait analysé les principaux risques et pris des mesures dans la gestion de leurs plans d’urgence pour faire face aux risques.

Ces PSGU démontrent comment les institutions fédérales assument leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des urgences pour aborder les risques liés à leurs mandats.

Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 200 millions de dollars par année sur cinq ans, à compter de 2015-2016, dans le but d’élaborer un Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC). Le programme sera axé sur l’atténuation des inondations, visant à mieux protéger les Canadiens, leur résidence et les collectivités et permettra de réduire les coûts liés aux inondations.

Le PNAC a été lancé le 17 avril 2015.

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

4.7.1. Évalue, valide et/ou détermine les améliorations apportées aux plans, aux procédures et aux protocoles liés à la gestion des urgences du Gouvernement du Canada.

• En 2014-2015, le Ministère a continué de travailler avec les institutions fédérales et de fournir des conseils et un encadrement pour l’élaboration de Plans de continuité des opérations (PCO) et de Plans stratégiques de gestion des urgences (PSGU). Il est important de remarquer que les PSGU des institutions ne seront pas tous analysés et évalués au cours d’un exercice donné, puisqu’ils sont élaborés selon un cycle quinquennal. En 2014-2015, huit PGSU ont été évalué.

 
4.7.2. Renforce les partenariats liés à l’atténuation des désastres nationaux, tout en gérant les coûts accrus associés au rétablissement suivant une catastrophe.

• Le lancement du PNAC et les ajustements aux seuils de paiement des AAFCC, compte de l’inflation, ces programmes seront à la fois d’assurer une gestion plus durable des catastrophes et des coûts des mesures de rétablissement à l’avenir.

4.7.3. Analyse et évalue les plans de gestion des urgences des institutions fédérales afin de déterminer si les institutions déterminent les risques dans leur secteur de responsabilité et élaborent des plans permettant d’atténuer les risques cernés.

• En 2014-2015, Sécurité publique Canada a évalué huit PGSU d’institutions fédérales.

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Une approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques était en place le 5 mars 2014.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou l’équivalent pendant l’exercice 2014‑2015.

Six employées (100 %) des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’EFPC en 2014‑2015.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014‑2015.

L’évaluation du rendement de deux (100 %) des gestionnaires et chefs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel comprenait un soutien et une participation aux achats écologiques en 2014-2015.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D’ici le 31 mars 2017, la moitié du total des contrats attribués le sera au moyen des instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada  (TPSGC).

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Pourcentage des contrats attribués au moyen des instruments d’achat de TPSGC en 2014-2015.
Base de référence : Pourcentage des contrats attribués au moyen des instruments d’achat de TPSGC en 2010-2011 = 51 %

En 2014-2015, 65 % des contrats ont été attribués utilisant des instruments d’achat de TPSGC.  

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Pour réduire la consommation de papier, inciter les fournisseurs à présenter les factures en format électronique.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Pourcentage des fournisseurs informés qu'ils devaient présenter leurs factures par voie électronique.

En 2014-2015, 100 % des fournisseurs ont été informés qu’ils devaient présenter leurs factures par voie électronique.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Incorporer des facteurs écologiques aux demandes de proposition (DP) de biens et services du Ministère.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Les DP qui ont été lancées par Sécurité publique Canada, sans avoir recours aux instruments d’achat de TPSGC, incorporeront des facteurs écologiques.

Toutes les DP lancées par Sécurité publique Canada sans avoir recours aux instruments d’achat de TPSGC ont incorporé des facteurs écologiques en 2014-2015.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint – Sécurité publique Canada a tiré parti des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils étaient disponibles, et s’il était possible de le faire.

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Atteint – En 2014-2015, Sécurité publique Canada a formé 100 % de ses détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Atteint – En 2014-2015, Sécurité publique Canada a sensibilisé davantage les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques à l’aide de diverses méthodes (c.‑à-d. activités de sensibilisation, des communications, etc.).

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015.

Une approche pour maintenir les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail a été mise en place le 5 mars, 2014.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Atteint – Sécurité publique Canada a engagé les employés lors des réunions de l’équipe verte, et a fourni des conseils sur l’écologisation au moyen de l’intranet et d’un bulletin ministériel en 2014-2015.

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

Atteint – En 2014-2015, Sécurité publique Canada a intégré des facteurs environnementaux aux politiques et aux processus du Ministère, lorsque cela était possible, pour examiner les politiques et les processus du Ministère en vigueur (selon ses cycles d’actualisation) ou en élaborer de nouveaux.

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Atteint – Sécurité publique Canada a maintenu le ratio actuel d’imprimantes de 8 pour 1, et a maintenu le niveau actuel d’utilisation de papier à 6,46 millions de feuilles de papier en 2014-2015.

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

Atteint – Sécurité publique Canada, lorsqu’il était possible de le faire, a remplacé les ordinateurs de bureau par des ordinateurs portables afin de limiter la pratique d’avoir deux (2) appareils lorsque la mobilité du personnel est requise, en 2014-2015.

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Atteint – Sécurité publique Canada a utilisé des appareils ayant le symbole ENERGY STAR, lorsque cela était possible, en 2014-2015.

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Atteint – En 2014-2015, Sécurité publique Canada a maintenu sa pratique actuelle d’envoyer son équipement électronique à un établissement de recyclage agréé, lorsque le Ministère se débarrasse des appareils inutilisés, à moins que l’équipement soit acceptable pour le Programme des ordinateurs pour les écoles.

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Atteint – Sécurité publique Canada a réutilisé ou recyclé 100 % de ses biens qui étaient en bonne condition, ou les a éliminés en conformité avec la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor en 2014-2015.

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Sans objet : les locaux de Sécurité publique Canada se trouvent dans des immeubles loués. Il appartient donc à TPSGC de collaborer avec les propriétaires dans le cadre de cette initiative.

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

En 2014-2015, Sécurité publique Canada a travaillé avec TPSGC sur un plan en matière de locaux pour trouver la meilleure solution possible afin de répondre aux besoins opérationnels du Ministère. Sécurité publique Canada continuera de travailler avec TPSGC afin de trouver une solution durable d’ici 2018.

7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Atteint – En 2014-2015, Sécurité publique Canada a continué à assurer la gestion durable des parcs de véhicules, conformément aux options d’acquisition et d’approvisionnement de TPSGC et à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Sans objet

6. Système de gestion du développement durable

Sans objet

7. Évaluation environnementale stratégique

Sécurité publique Canada continuera de s’assurer que son processus décisionnel prend en considération les objectifs et cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour les propositions de politique, de plan ou de programme inclut une analyse des impacts de la proposition en question sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée de Sécurité publique Canada sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. L’objet de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été bien pris en considération au cours de l’élaboration de la proposition et du processus décisionnel.