Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Programme 1.1.1 : Leadership en matière de sécurité nationale

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Le programme élabore et met en œuvre des politiques, des lois et des programmes de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de lutter contre les menaces actuelles et nouvelles. Il lui incombe également d'aider le ministre à s'acquitter de ses principales obligations statutaires. Le programme affiche un leadership interministériel et assure la coordination du portefeuille par la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste du Canada, la liste des entités terroristes, l'examen des investissements à l'étranger qui soulèvent des préoccupations liées à la sécurité nationale, de même que l'élaboration de politiques et la participation à l'établissement des priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions importantes de leadership, par sa collaboration à l'échelle nationale, internationale, entre secteurs et avec les collectivités en vue de mieux comprendre les défis liés à la sécurité nationale et de répondre activement aux menaces à cet égard. Ce programme facilite également la mobilisation des Canadiens dans le cadre d'un dialogue à long terme sur les questions touchant la sécurité nationale, par l'intermédiaire de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite les opinions de ses membres sur les politiques et les programmes, de même que sur leur incidence probable sur les Canadiens.

Programme 1.1.2 : Infrastructures essentielles

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La responsabilité des infrastructures essentielles au Canada est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales, de même que les propriétaires et exploitants de ces dernières. Ce programme exerce un rôle de premier plan, par la coordination avec ces partenaires de la gestion des efforts de protection à grande échelle, comme l'analyse du risque, les évaluations de sites, les plans et les exercices. Ce programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des politiques en vue d'accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles, qui établissent une approche complète à la gestion du risque et à l'échange de renseignements. Conscient que les répercussions des perturbations des infrastructures essentielles peuvent franchir les frontières nationales, le programme dirige également une approche internationale pour protéger nos actifs et nos systèmes cruciaux.

Programme 1.1.3 : Cybersécurité

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Le programme de cybersécurité vise à s'assurer que le Canada est préparé à un éventail de menaces contre la cybersécurité et qu'il peut y faire face. Il assure, à l'échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l'élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l'information et des systèmes essentiels du Canada. Le programme contribue à la capacité du Canada à répondre aux enjeux cybernétiques actuels et nouveaux et contribue à assurer la reconnaissance du Canada comme chef de file mondiale en matière de cybersécurité. Reconnaissant que la cybersécurité constitue une responsabilité partagée et que tous ont un rôle à jouer, le programme facilite la mise sur pied et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes du secteur privé, des homologues internationaux et le milieu universitaire. Le programme assure également la coordination de la réponse fédérale aux événements cybernétiques et permet la diffusion et l'échange de produits d'information liés à la cybersécurité avec des intervenants nationaux et internationaux. Les efforts de sensibilisation du public sont coordonnés avec des partenaires, des intervenants et d'autres ordres de gouvernement.

Programme 1.3.1 : Prévention du crime

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La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est un élément clé de l'approche du gouvernement fédéral à la réduction du crime. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La stratégie exerce un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d'accroître la détermination des questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement.

Programme 1.3.2 : Leadership en matière d'application de la loi

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Le programme permet au milieu de l'application de la loi du Canada, d'exercer un leadership en matière d'interventions stratégiques nationales et internationales, de lutte contre le crime en contribuant à l'élaboration de politiques et de programmes d'application de la loi pertinents. Compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des crimes, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'exercer la coordination horizontale et le leadership nécessaires pour assurer une collaboration entre tous les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et le milieu de l'application de la loi, de manière à ce que les activités portent leurs fruits et qu'elles correspondent à l'agenda du ministre et du gouvernement. Il met l'accent sur les crimes graves et le crime organisé, la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières Nations, les politiques relatives aux armes à feu, les politiques stratégiques et opérationnelles en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada et les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités.

Dans sa publication de 2016, le Centre canadien de la statistique juridique a réévalué le chiffre de 2015 en se fondant sur les mises à jour des services de police. Alors, le resultat  réel pour 2015-16 devrait lire 70,1.

Programme 1.3.2.1 : Crimes graves et crime organisé

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Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d'assurer un rôle de leadership national de coordination des activités du Portefeuille et d'assurer la cohésion entre les organismes et les ministères afin qu'ils travaillent plus efficacement ensemble et appuient le ministre et les objectifs du gouvernement. Le programme prévoit la réalisation de recherches fondées sur des données probantes et la prestation de conseils stratégiques, un leadership et une coordination nationale pour l'élaboration de stratégies fédérales, nationales et internationales de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Il travaille en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux. Il met l'accent sur la traite des personnes, l'exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le régime d'identification par les empreintes génétiques, la contrebande de tabac et l'élaboration de propositions législatives.

Programme 1.3.2.2 : GRC et services de police

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La criminalité et les questions relatives aux services de police constituent des défis courants pour toutes les sociétés, y compris le Canada. La sécurité publique est une responsabilité fondamentale du gouvernement et, par conséquent, les services de police et les politiques de police évoluent constamment et demeurent prioritaires. Le mandat du programme découle des responsabilités législatives du ministre portant sur l'élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion des politiques sur les services de police, des programmes ou des projets et des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l'établissement de priorités stratégiques. Le programme prévoit des conseils stratégiques qui aident le ministre à assumer ces responsabilités. Grâce à ces conseils, le programme permet de diriger les mesures de collaboration et les consultations avec les partenaires clés comme les provinces, les territoires et les associations d'intervenants de manière à promouvoir l'échange d'information, la cohésion et la collaboration en ce qui a trait aux questions de portée générale comme les paramètres économiques des services de police et de la sécurité des collectivités, les politiques sur les armes à feu, la sécurité pendant les événements importants et les ententes relatives aux services de police offerts par la GRC.

Programme 1.3.2.3 : Services de police pour les Autochtones

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Le Ministère fait progresser cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit du financement pour soutenir les services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen d'ententes de contribution négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s'assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d'évaluation du programme. En outre, le Ministère formule des conseils stratégiques généraux et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, et mobilise les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et qui veilleront au renouvellement du programme. Enfin, le PSPPN veille à la collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Programme 1.3.3 : Régime correctionnel

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Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l'égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d'offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d'activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d'autres organismes du Portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournit un soutien. Il consulte également d'autres intervenants comme les organisations non gouvernementales. Le programme permet aussi d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures de justice communautaire novatrices dans les collectivités autochtones grâce à un financement sous forme de contribution. Il facilite également l'échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément le respect des victimes par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.

Programme 1.4.1 : Prévention et atténuation des urgences

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Le sous-programme assure un leadership en matière de prévention et d'atténuation à l'échelle fédérale et nationale, dans le but de protéger de façon proactive des vies et des propriétés, ainsi que l'environnement, les collectivités et l'économie contre les catastrophes et les urgences, et d'éviter ou de réduire les pertes et les dommages, le cas échéant. Il appuie les efforts des trois paliers de gouvernement visant à renforcer la capacité du Canada et de ses institutions de prévenir et d'atténuer les risques de tout type qui menacent la sécurité des Canadiens, en tirant parti des programmes gouvernementaux actuels et nouveaux. Le sous-programme appuie les investissements financiers à frais partagés avec les provinces et les territoires, dans le but de prévenir ou d'atténuer les risques et les conséquences des catastrophes futures. Il facilite l'identification, l'évaluation et la priorisation des risques au sein de la collectivité fédérale et dans le cadre de forums fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le but de favoriser la gestion responsable des risques et l'utilisation efficace des ressources de programmes, en plus de faire participer d'autres intervenants à l'identification, à la prévention et à l'atténuation des risques de catastrophe, et d'établir des stratégies et des programmes visant à accroître les connaissances, la sensibilisation et la capacité de prendre des mesures uniformes à tous les échelons. Ce sous-programme comprend également le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS), qui est responsable de gérer et de coordonner le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), de veiller à l'utilisation optimale des diverses ressources et capacités des partenaires de recherche et de sauvetage, particulièrement en ce qui concerne les programmes de prévention.

Programme 1.4.2 : Préparation aux urgences

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Le sous-programme favorise la préparation aux urgences au Canada, en appuyant la capacité des institutions fédérales et d'autres intervenants à planifier pour faire face aux incidents tous risques. Il fournit également des conseils et une orientation stratégique pour les exercices et la formation, il encourage la sensibilisation publique et il facilite l'interopérabilité dans le but d'améliorer la communication de l'information. Ce sous-programme comprend l'élaboration de plans tous risques auxquels participe l'ensemble de la collectivité pour gérer le cycle de vie d'une éventuelle urgence. Il consiste à maintenir une connaissance de la situation et des alertes rapides, 24 heures par jour, sept jours par semaine, à déterminer et à évaluer les risques, à élaborer des plans d'urgence pour la gestion des événements majeurs et des événements tous risques et à fournir aux décideurs les données requises pour mieux planifier et se préparer dans le but de réduire la vulnérabilité de la population, des propriétés, de l'environnement et de l'économie. Le sous-programme dirige aussi l'élaboration du Plan d'intervention d'urgence et de rétablissement pour la continuité de l'État constitutionnel, qui soutient trois organes de l'État constitutionnel du Canada afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre des procédures permettant aux fonctions essentielles du gouvernement de ne pas être interrompues en cas d'urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale. En guise de complément, le sous-programme offre une orientation aux institutions fédérales dans l'élaboration de plans de continuité des opérations afin d'assurer la viabilité des services fédéraux essentiels en cas de perturbations de l'infrastructure et d'autres ressources essentielles des entités fédérales. En outre, il évalue et assure la conformité de ces plans aux normes énoncées dans divers instruments législatifs et stratégiques.

Le Programme d'exercices nationaux, qui est également inclus dans le cadre de ce sous-programme, renforce la capacité de gérer les risques de tout type à l'échelle nationale en fournissant des possibilités de formation et d'apprentissage aux employés du gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des mesures d'urgence, ainsi que des possibilités d'examiner les interventions collectives en cas d'urgence par l'entremise d'exercices intergouvernementaux. Qui plus est, l'amélioration continue de la réponse fédérale aux incidents (ACRFI), accroît l'état de préparation, grâce à l'échange, au suivi et à la mise en œuvre améliorés de leçons retenues et de pratiques exemplaires dans la communauté fédérale et à l'établissement de rapports à cet égard.

Programme 1.4.3 : Intervention en cas d'urgence

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Le sous-programme dirige et coordonne les activités de soutien des partenaires dans toutes les régions, ainsi que la mise en œuvre d'une intervention fédérale intégrée tous risques en cas d'événements qui menacent la sécurité des Canadiens ou l'intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le sous-programme assure une surveillance en tout temps et des alertes rapides et la coordination des interventions stratégiques, à l'appui des mandats des partenaires. Le programme fournit une connaissance réelle de la situation à l'échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d'information) aux partenaires et aux principaux décideurs, aux gouvernements provinciaux ou au secteur privé. Il surveille la capacité d'intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l'utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d'aide aux interventions d'urgence provenant des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le programme appuie les SM et les SMA pour intervenir en cas d'événements en leur fournissant des renseignements sur l'évolution de la situation et un mécanisme pour la mise en œuvre des directives, en plus de déterminer les problèmes dont la résolution nécessite leur participation. Le programme contribue à l'utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme coordonne également les activités des bureaux régionaux pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à faire face aux urgences.

Programme 1.4.4 : Rétablissement en cas d'urgence

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Le sous-programme vise à appuyer le rétablissement rapide et efficace des Canadiens et des collectivités en cas de catastrophes. Ceci implique la prestation d'une aide financière aux provinces et aux territoires, suite à leur demande, pour les aider à se rétablir à la suite de catastrophes de grande envergure, comme dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Compte tenu de l'interconnectivité entre les fonctions de gestion des mesures d'urgence, les premières étapes de la reprise après catastrophe sont intégrées à la planification de la gestion des événements, afin de favoriser une transition sans heurts de l'étape d'intervention à l'étape de rétablissement; l'inclusion de l'atténuation des catastrophes est encouragée pendant l'étape de rétablissement afin de réduire la possibilité que ces risques et catastrophes ne se reproduisent pas à l'avenir, ainsi que les éventuelles répercussions.

Le sous-programme a comme objectif d'exercer un leadership et de fournir des directives à tous les échelons, afin que les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par la catastrophe aient les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se rétablir complètement. Les efforts déployés visent non seulement la reconstruction de collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, mais également la planification du rétablissement avant catastrophe, et ce, dans le but d'aider les personnes et les collectivités touchées à avoir un accès plus rapide aux ressources nécessaires pour commencer à rebâtir leurs vies et leurs collectivités. À l'échelon fédéral, le sous-programme vise à collaborer avec d'autres ministères pour favoriser l'uniformité, la cohérence et l'harmonisation de l'aide fédérale en cas de catastrophe fournie aux provinces, aux territoires et à d'autres intervenants.

Date de modification :

2017-11-09