Analyse comparative entre les sexes Plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Le Ministère continue de promouvoir et d'appliquer l'ACS Plus dans l'élaboration et la mise en œuvre de ses politiques et de ses programmes, ainsi que dans la gestion de ses opérations.

Gouvernance :

Le modèle de gouvernance décentralisé de Sécurité publique Canada pour l'ACS Plus garantit que la responsabilité de faire progresser la mise en œuvre de l'ACS Plus – y compris l'amélioration et le maintien de la capacité de l'ACS Plus et l'application des considérations de l'ACS Plus à tous les aspects du mandat du Ministère – est partagée dans l'ensemble du Ministère :

Le champion de l'ACS Plus du Ministère assure un leadership de haut niveau, notamment en promouvant l'ACS Plus et en encadrant le réseau de conseillers ACS Plus;
Le Centre d'expertise ACS Plus renforce les capacités de l'organisation au moyen d'événements d'apprentissage, de formations et de mobilisation des connaissances;
Le réseau de conseillers ACS Plus – géré par le Centre d'expertise ministériel ACS Plus – sert de forum d'apprentissage et d'échange de renseignements pour soutenir les conseillers ACS Plus, qui sont intégrés dans chaque direction de SP. Le réseau ACS Plus est un forum permettant aux conseillers ACS Plus de poser des questions, d'échanger des outils, des ressources, des pratiques exemplaires et des leçons tirées de l'expérience, d'améliorer les compétences ACS Plus et de renforcer les capacités organisationnelles;
Les sous-ministres adjoints sont chargés de veiller à ce que l'ACS Plus soit appliquée de manière efficace aux initiatives, et de suivre les résultats de l'ACS Plus dans leur domaine de responsabilité et d'en rendre compte.

Capacité :

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué de soutenir le renforcement des capacités afin d'améliorer l'application et la mise en œuvre de l'ACS Plus grâce aux activités suivantes dirigées par le Centre d'excellence ACS Plus :

En mars 2023, le Ministère a organisé deux ateliers ministériels sur l'ACS Plus en collaboration avec le Centre d'apprentissage en efficacité interculturelle d'Affaires mondiales Canada. La capacité d'accueil de ces ateliers a été quasiment maximale, avec 42 conseillers ACS Plus présents (la capacité maximale était de 44), représentant chaque secteur du Ministère. Les ateliers se sont concentrés sur l'application pratique de l'ACS Plus au moyen d'études de cas personnalisées basées sur des programmes et des initiatives réels de Sécurité publique Canada. Les études de cas ont permis de renforcer les capacités et l'application des considérations liées à l'ACS Plus dans des domaines où l'application est plus difficile en raison de leur nature technique et opérationnelle, tels que les infrastructures essentielles et la gestion des situations d'urgence;
Un sondage auprès des conseillers ACS Plus est en cours d'élaboration. Il permettra de recueillir des renseignements sur leur expérience globale au cours de l'exercice 2022-2023. Les résultats seront utilisés pour aider le Centre d'expertise ACS Plus à continuer de soutenir le réseau de conseillers ACS Plus et à améliorer les services d'une manière efficace et constructive. Le sondage devrait être publié à l'été 2023 et les résultats seront accessibles à l'automne;
De nombreux outils destinés à promouvoir l'ACS Plus et à renforcer les capacités du Ministère ont été affinés ou élaborés tout au long de l'année, notamment le cadre interne de l'ACS Plus du Ministère et les guides de l'ACS Plus destinés aux employés et aux conseillers. La diffusion de ces outils est prévue pour l'exercice 2023-2024;
Les travaux se poursuivent pour actualiser la page de ressources ACS Plus au sein du réseau interne du Ministère, ce qui devrait être terminé à l'automne 2023. La nouvelle page de ressources améliorera la communication avec les employés afin de mieux promouvoir les ressources, les outils et les possibilités d'apprentissage. Elle fournira également des orientations actualisées sur les exigences et sensibilisera aux rôles et responsabilités des acteurs clés de la structure de gouvernance du Ministère.

Le Centre d'expertise ACS Plus a renouvelé l'adhésion au réseau ACS Plus en 2022-2023, recensant un total d'environ 56 conseillers dans l'ensemble du Ministère, avec une représentation dans toutes les directions générales pour répondre à leurs besoins. Tout au long de l'année, le réseau s'est réuni régulièrement pour discuter des principales activités à venir, recenser les lacunes, sensibiliser aux rôles et aux responsabilités, promouvoir les ressources disponibles, intégrer de nouveaux conseillers et apporter un soutien au niveau opérationnel pour l'intégration des considérations liées à l'ACS Plus.

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Sécurité nationale – Leadership en matière de sécurité nationale

Responsabilité essentielle: Sécurité nationale
Nom du programme: Leadership en matière de sécurité nationale
Objectifs du programme: Dans le cadre de ce programme, on élabore et met en œuvre la politique, la législation et les programmes en matière de sécurité nationale qui contribuent à la capacité du gouvernement de lutter contre les menaces actuelles et nouvelles.
Population cible: Toutes les personnes au Canada, en particulier celles appartenant à des groupes en quête d'équité (par exemple, les LGBTQ+, les communautés racialisées, les personnes vivant avec un handicap, etc.)

Répartition des avantages

Selon le sexe: Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes. (2021-2022, derniers résultats disponibles)
Selon le niveau de revenu: Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu. (2021-2022, derniers résultats disponibles)
Selon le groupe d'âge: Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés (2021-2022, derniers résultats disponibles)
Résultats de groupes démographiques précis: Non disponibles au moment de la publication.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme :: s.o
Autres répercussions clés du programme: La sensibilité aux préjugés, à la diversité et à l'identité (SPDI) consiste à analyser, comprendre et réagir aux inégalités structurelles et aux préjugés dans le domaine de la sécurité nationale. Grâce au renforcement des capacités, notamment au moyen de formations spécialisées, la SPDI applique une analyse fondée sur l'intersectionnalité et des approches sensibles aux préjugés et inclusives afin d'informer et de façonner les politiques, les programmes et les opérations, et d'améliorer les activités et les pratiques de mobilisation de la communauté. L'utilisation de la SPDI peut aider les décideurs et les praticiens à comprendre leurs propres préjugés et hypothèses et à atténuer les répercussions imprévues que les préjugés peuvent avoir sur la population canadienne. La SPDI soutient également la responsabilité accrue du gouvernement envers les Canadiens, en s'assurant que le gouvernement applique systématiquement et rigoureusement une optique sensible aux préjugés à tous les aspects de la sécurité nationale. En raison des problèmes de capacité rencontrés en 2022-2023, la SPDI a continué d'avoir recours aux manuels et aux kits d'outils produits pour soutenir la prise de décision.
Sources de renseignements supplémentaires: s.o.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus: s.o.

Sécurité nationale – Infrastructures essentielles

Responsabilité principale: Sécurité nationale
Nom du programme: Infrastructures essentielles
Objectifs du programme: Le programme Infrastructures essentielles a pour but d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada, et de coordonner avec les partenaires la gestion des efforts de protection à grande échelle. La Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) a pour mission d'accroître la résilience des infrastructures essentielles (IE) du Canada. Les programmes individuels d'IE administrés par la DGIE ne sont pas structurés de manière à recueillir des données sur l'ACS Plus afin de permettre le suivi et l'établissement de rapports sur les effets du programme en fonction du genre et de la diversité. Comme ces programmes sont axés sur l'amélioration de la résilience des infrastructures essentielles physiques et numériques au Canada, aucune données sur l'ACS Plus ne sont recueillies.
Population cible: Intervenants des infrastructures essentielles
Résultats de groupes démographiques précis: s.o.
Statistiques sur les répercussions clés du programme: s.o.
Autres répercussions clés du programme: Les programmes relatifs aux infrastructures essentielles (IE) ne contribuent pas directement aux six piliers et objectifs du cadre de résultats en matière d'égalité entre les hommes et les femmes du gouvernement du Canada. Les programmes d'infrastructures essentielles administrés par la Direction générale des infrastructures essentielles (DGIE) ont été conçus pour renforcer la résilience des infrastructures physiques et numériques au Canada dans une perspective tous risques, et ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre la surveillance et l'établissement de rapports sur les effets des programmes en fonction du genre et de la diversité. Dans le cadre de la consultation en ligne visant à soutenir le processus de renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada et de l'approche globale de la sécurité et de la résilience des infrastructures essentielles, des renseignements sur l'ACS Plus ont été volontairement recueillis dans le cadre du processus d'inscription à la consultation en ligne « Parlons des infrastructures essentielles ». Ces renseignements ont été utilisés pour mieux comprendre la diversité au sein de la communauté des IE, ce qui permettra d'aider les futurs travaux de renouvellement des IE.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus: Dans le cadre de la consultation en ligne visant à soutenir le processus de renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles du Canada et de l'approche globale de la sécurité et de la résilience des infrastructures essentielles, des renseignements sur l'ACS Plus ont été volontairement recueillis dans le cadre du processus d'inscription à la consultation en ligne « Parlons des infrastructures essentielles ». Ces renseignements ont été utilisés pour mieux comprendre la diversité au sein de la communauté des IE, ce qui permettra d'aider les futurs travaux de renouvellement des IE. Bien que la consultation en ligne ait permis d'obtenir des commentaires utiles de la part des intervenants, la décentralisation de la responsabilité des secteurs des IE au Canada, ainsi que les différents niveaux de ressources dédiées, de maturité sectorielle et d'accès aux aides fédérales au sein de la communauté des ministères fédéraux chefs de file, ont créé des difficultés pour la cueillette et l'utilisation des données afin d'orienter l'élaboration des politiques et des programmes. Par conséquent, les données recueillies par Sécurité publique Canada dans le cadre de cette consultation ne représentent qu'une petite fraction de l'ensemble des différents acteurs des IE au Canada et ne se prêtent pas à une utilisation utile pour l'élaboration d'une politique à grande échelle. Alors que Sécurité publique Canada continue de travailler au renouvellement de l'approche du Canada en matière d'infrastructures essentielles, des efforts sont déployés pour pallier les lacunes constatées en matière de données et tracer la voie à suivre pour permettre une collecte de données plus solide dans le cadre de l'ACS Plus auprès d'une variété d'intervenants diversifiés du secteur des infrastructures essentielles.

Sécurité nationale – Cybersécurité

Responsabilité essentielle

Sécurité nationale

Nom du programme

Cybersécurité

Objectifs du programme

Dans le cadre du programme de cybersécurité, Sécurité publique Canada vise à renforcer la capacité du Canada à répondre aux menaces actuelles et émergentes contre la cybersécurité. Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) de Sécurité publique Canada vise à contribuer au rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans la promotion de la cybersécurité au Canada. En permettant une collaboration étroite avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les universités et les organisations non gouvernementales, le PCCS a pour objectif de commander des recherches et de produire des résultats complets qui aident les gouvernements nationaux, les entreprises et les citoyens à mieux anticiper les tendances, à s'adapter à un environnement changeant et à rester à la pointe de l'innovation dans le domaine de la cybersécurité. En 2022-2023, Sécurité publique Canada a mis en place un rapport d'activité de projet afin de mieux évaluer la diversité parmi les bénéficiaires du programme et leurs efforts dans le cadre de l'ACS Plus.

Population cible

Programme de coopération en matière de cybersécurité :

les organisations canadiennes à but non lucratif;
les institutions canadiennes d'enseignement et de recherche;
les gouvernements et les autorités provinciales, territoriales et locales;
les chercheurs et les professionnels canadiens;
les organismes canadiens à but lucratif.

Répartition des avantages

Selon le sexe: Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes. Les professions liées à la cybersécurité sont majoritairement masculines et présentent donc un léger avantage pour les hommes, mais des progrès ont été réalisés pour encourager davantage de femmes à se lancer dans ce domaine.
Selon le niveau de revenu: S. O. Le PCCS ne favorise pas les projets basés sur les revenus ou les montants en argent.
Selon le groupe d'âge: S. O. Le PCCS ne privilégie pas les projets en fonction de l'âge des candidats.

Résultats de groupes démographiques précis

Les groupes qui ont pu en bénéficier directement :

les organisations canadiennes sans but lucratif;
les institutions canadiennes d'enseignement et de recherche;
les gouvernements et les autorités provinciales, territoriales et locales;
les chercheurs et les professionnels canadiens;
les organismes canadiens à but lucratif.

Les groupes qui ont pu en bénéficier indirectement :

Étudiants;
Gouvernement fédéral;
Groupes de réflexion;
Citoyens canadiens.

Avantages prévus pour les groupes :

Promouvoir la recherche et l'innovation en matière de cybersécurité;
Faire progresser les connaissances des gouvernements, des entreprises et des particuliers en matière de pratiques de cybersécurité;
Protéger les infrastructures essentielles;
Se défendre contre les cybercriminels;
Favoriser la résilience;
Protéger les renseignements de nature délicate;
Appuyer les institutions d'enseignement.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Aucune donnée n'est disponible concernant le PCCS pour 2022-2023, car la source de collecte des données a été élaborée et achevée au printemps 2022. Le premier cycle de collecte de données aura lieu en 2023-2024 (voir « Plan de collecte de données sur l'ACS Plus » ci-dessous).

Indépendamment du PCCS, le Ministère copréside un groupe de travail sur la cybersécurité portant sur la sensibilité aux préjugés, à la diversité et à l'identité (SPDI) avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Ce groupe de travail interministériel est composé de représentants de plus de 10 ministères fédéraux. Le but de ce groupe de travail est d'offrir un espace pour favoriser la collaboration et discuter des implications, des possibilités et des difficultés liées à la SPDI et à l'ACS Plus en ce qui a trait à la cybersécurité. Le groupe de travail présentera des pratiques exemplaires, des outils, des leçons apprises et des possibilités de formation, tout en se penchant sur l'élaboration d'une approche de SPDI unifiée pour la communauté de la cybersécurité au sein du gouvernement fédéral.

Sources de renseignements supplémentaires

Cadre des résultats relatifs aux genres

Cadre de qualité de vie

Plan de collecte des données sur l'ACS Plus

Un rapport annuel de rendement a été créé au printemps 2022 afin d'enregistrer les résultats du PCCS pour le prochain cycle de rapport en 2023-2024.

Sécurité communautaire – Politiques frontalières

Responsabilité essentielle: Sécurité communautaire
Nom du programme: Politiques frontalières
Objectifs du programme: Le Programme de politiques frontalières assure la coordination et la cohérence des politiques fédérales sur une variété de questions frontalières, telles que les douanes, l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté, l'intégrité des frontières et l'application transfrontalière de la loi. L'Initiative de lutte contre le crime organisé dans les collectivités autochtones (ILCOCA) contribue à l'objectif général d'assurer la sécurité de tous les Canadiens en fournissant des fonds directement aux services de police des Premières Nations afin d'améliorer leur capacité à perturber les activités du crime organisé et à favoriser une participation positive de la collectivité.
Population cible: L'Initiative sur le crime organisé des Premières Nations (ICPN) vise tous les Canadiens, mais plus particulièrement les communautés mohawks d'Akwesasne et de Kahnawake. Alors que la politique frontalière de Sécurité publique Canada profite généralement à tous les Canadiens, certains programmes ciblent plus spécifiquement certaines communautés ou certains groupes.

Répartition des avantages

Selon le sexe: Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes.
Selon le niveau de revenu: Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif).
Par groupe d'âge: Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis

L'ILCOCA favorise le renforcement des partenariats entre les collectivités autochtones, la GRC et d'autres organismes canadiens et américains chargés de l'application de la loi, ce qui facilite les enquêtes dans lesquelles les femmes autochtones et les femmes qui vivent dans des régions plus éloignées sont souvent plus exposées à la violence. Dans certains cas, il peut exister des obstacles à la collaboration. Toutefois, Sécurité publique Canada continue de privilégier une approche collaborative dans le cadre de son engagement en faveur de la réconciliation avec les populations autochtones. L'ILCOCA aide aux enquêtes de police.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Non disponible, car aucune donnée particulière sur la diversité n'est collectée dans le cadre de l'ILCOCA.

Autres répercussions clés du programme

L'Initiative sur le crime organisé des Premières Nations (ICPN) :

L'ILCOCA a continué à contribuer à la sécurité générale des collectivités mohawks d'Akwesasne et de Kahnawake en fournissant des fonds pour aider leurs services de police respectifs à lutter contre le crime organisé et la criminalité transfrontalière. Il s'agissait notamment d'aider à renforcer les capacités, les connaissances et les compétences afin de perturber le crime organisé et les activités criminelles au sein et autour de leurs collectivités. En fournissant des investissements ciblés aux collectivités des Premières Nations d'Akwesasne et de Kahnawake, par exemple, les services de police culturellement adaptés ont ciblé les jeunes, y compris les filles et ceux qui s'identifient comme 2ELGBTQIA+, dans les deux collectivités afin de soutenir la prévention du crime par la promotion de modes de vie sains et de choix positifs. Par exemple, l'ILCOCA a soutenu une action communautaire ciblée à Kahnawake au moyen de programmes tels que « Just the Facts », une courte série en ligne conçue pour sensibiliser et éduquer les membres de la collectivité sur les procédures policières de base et les lois existantes afin d'aider à promouvoir des choix de vie éloignés de la criminalité.

Sources de renseignements supplémentaires :

Vidéo Just the Facts! (en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Le Ministère prévoit de coopérer avec les dirigeants communautaires de Kahnawake et d'Akwesasne sur la meilleure façon de mesurer les résultats de l'ACS Plus d'une manière culturellement appropriée en 2023-2024.

Sécurité communautaire – Services correctionnels

Responsabilité essentielle: Sécurité communautaire
Nom du programme: Services correctionnels
Objectifs du programme: Le programme est responsable d'offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d'activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir le mandat du programme, les responsables dirigent les efforts de collaboration avec les autres organismes du portefeuille et travaillent étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournissent du soutien. Ils consultent également d'autres intervenants comme les organisations non gouvernementales et les hauts fonctionnaires responsables de la justice. Le programme permet aussi d'élaborer et de mettre en œuvre des approches novatrices en matière de justice communautaire, de services correctionnels pour Autochtones et de sécurité communautaire, ainsi que de mise en liberté sous condition et de réintégration efficaces grâce aux subventions et aux contributions. Il facilite également l'échange de renseignements pour promouvoir les objectifs de sécurité publique au système correctionnel en général, plus précisément le respect des victimes par l'entremise du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.
Population cible: Organismes chargés de l'application de la loi dans tout le Canada
Répartition des avantages: s.o.
Résultats de groupes démographiques précis: Le Programme de subventions et de contributions aux organismes nationaux de bénévolat offre un financement aux bénéficiaires admissibles qui sont actifs dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réinsertion dans la collectivité. Ces organisations bénévoles s'adressent à des populations cibles comprenant divers groupes, tels que les femmes, les peuples autochtones et les jeunes.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	*Résultats observés^{Note de bas de page }**	Source des données	Commentaires
Programme de subventions et des contributions aux organismes nationaux de bénévolat Populations cibles^{Note de bas de page 1} dont les bénéficiaires ont déclaré qu'elles constituaient leur principal objectif dans le cadre de la mise en œuvre du projet (autodéclarations)	Non précisé : 1 Accent sur les femmes : 5 Accent sur les Autochtones/PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur) 6 Accent sur les communautés marginalisées : 7 Aucun accent sur une population en particulier : 2 Accent sur les Autochtones exclusivement : 1 Accent sur les jeunes et les jeunes adultes : 1	Demandes financées dans le cadre du Programme de contributions en 2022.	Les organisations bénéficiaires de subventions et de contributions ont été choisies en partie en fonction des populations cibles qu'elles ont elles-mêmes déclarées. L'équipe d'évaluation s'est efforcée de constituer un groupe diversifié d'organisations couvrant plusieurs groupes affectés par le système de justice pénale. C'est le seul cas où les organisations ont été invitées à fournir des renseignements démographiques sur les clients à qui elles offrent des services. Bien que certaines d'entre elles puissent choisir de fournir des renseignements démographiques supplémentaires dans les rapports non financiers qu'elles fournissent, il n'y a pas d'obligation à cet égard dans leurs accords de financement. À l'avenir, les bénéficiaires seront encouragés à inclure des renseignements démographiques sur les personnes qu'ils ont servies dans le cadre de ce programme.
Système national de repérage (SNR) Aucune information démographique n'est recueillie ou demandée.	S. O.	S. O.	Le programme du SNR ne recueille pas actuellement de données démographiques et n'a pas l'intention de le faire à l'avenir. Ce volet de financement est destiné à aider les provinces et les territoires à faire face aux dépenses liées à la tenue de la base de données nationale sur les délinquants à haut risque. Nous demandons des rapports sur la manière dont les fonds sont dépensés et sur le nombre de délinquants signalés ou maintenus pour un exercice afin d'évaluer si le financement actuel est suffisant ou non.

Autres répercussions clés du programme

Programme de subventions et des contributions aux organismes nationaux de bénévolat (PSCONB) :

Dans le cadre de ce programme, une aide est versée à divers organismes de bénévolat. Dans le cadre de la procédure de demande, les demandeurs sont tenus d'identifier les populations et les groupes cibles que les programmes proposés sont censés servir et de préciser si d'autres groupes pourraient, intentionnellement ou non, bénéficier davantage que la population cible déclarée. La définition des populations cibles des ONB est mentionnée ci-dessus. Toutefois, si les bénéficiaires ont la possibilité de communiquer des données démographiques dans les rapports non financiers réguliers qu'ils fournissent tout au long de l'exercice, les accords ne les obligent pas à communiquer des renseignements démographiques particuliers à l'heure actuelle. Il n'y a donc pas de données actuellement disponibles concernant les effets de ce programme. Néanmoins, le programme reste déterminé à encourager tous ses intervenants à respecter les populations vulnérables, quels que soient les facteurs d'identité ou le statut socioéconomique.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Aucun plan de collecte de données n'est disponible pour 2022-2023. Toutefois, pour le PSCONB, le Ministère prévoit d'étudier les moyens de demander des renseignements démographiques de manière plus cohérente dans les rapports non financiers à l'avenir.

Sécurité communautaire – Prévention du crime

Responsabilité essentielle: Sécurité communautaire
Nom du programme: Prévention du crime
Objectifs du programme: Dans le cadre du Programme de prévention du crime, Sécurité publique Canada collabore avec les intervenants pour prévenir et réduire la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque ainsi que pour renforcer la résilience face aux menaces à la sécurité et au bien-être. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada appuie la mise en œuvre et l'évaluation des initiatives locales et ciblées en matière de prévention de la criminalité, dans le but de développer et d'échanger les connaissances sur ce qui permet de prévenir et de réduire la criminalité parmi les populations à risque et les collectivités vulnérables. L'analyse ACS Plus est utilisée pour contribuer à l'établissement des priorités de financement et à l'évaluation des demandes en désignant les principales populations et collectivités à risque.
Population cible

Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale

Application de la loi dans la région de la capitale nationale.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

Sécurité publique Canada finance la prévention et la réduction du crime au Canada, ainsi que l'amélioration des connaissances sur les méthodes efficaces, au moyen de quatre fonds distincts, chacun axé sur les populations prioritaires suivantes :

Fonds d'action en prévention du crime : Les groupes vulnérables de la population, en particulier les enfants et les jeunes de 6 à 30 ans, et les délinquants à haut risque.
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : Jeunes à risque âgés de 12 à 30 ans.
Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : Les populations d'enfants et de jeunes autochtones et les collectivités autochtones à l'intérieur et à l'extérieur des réserves et dans le Nord.
Programme d'infrastructure de la sécurité : Collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine.

Répartition des avantages

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) : Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)

Selon le sexe: Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes. Le groupe qui a les répercussions les plus directes est le bénéficiaire du financement, la ville d'Ottawa. Dans le cadre du renouvellement du programme en 2020, des équipes de liaison ont été mises sur pied conformément au cadre de l'ACS Plus. Les équipes de liaison employées lors des activités de protestation reflètent des indicateurs intersectionnels sensibles au genre et représentatifs de tous les Canadiens.
Selon le niveau de revenu: S. O. Étant donné que l'équipe de liaison du SPO a été mise en place pour collaborer avec les collectivités lors des activités de protestation et que les participants aux manifestations peuvent provenir de différents milieux économiques, le niveau de revenu ne s'applique pas aux groupes directement touchés par ce programme. Toutefois, ce programme a des répercussions indirectes sur les personnes à faible revenu, y compris celles qui n'ont pas de logement, qui sont touchées de manière disproportionnée par les activités de protestation et les manifestations à Ottawa.
Selon le groupe d'âge: S. O. Les équipes de liaison du SPO engagées lors d'événements dans la capitale nationale viennent d'horizons très divers. En outre, les participants aux protestations, événements et manifestations dans la capitale nationale sont également issus de milieux très différents. Par conséquent, les groupes d'âge ne s'appliquent pas aux groupes primaires ou secondaires concernés par ce programme.

Résultats de groupes démographiques précis

Le bénéficiaire direct de ce programme est la ville d'Ottawa, qui utilise les fonds au profit de tous les habitants de la capitale nationale. Les bénéficiaires indirects sont principalement les contribuables de la ville d'Ottawa, les personnes participant à des protestations et/ou des manifestations et d'autres personnes susceptibles d'être affectées par de telles activités dans la capitale nationale.

Stratégie nationale pour la prévention du crime

(Fonds d'action en prévention du crime (FAPC))

Selon le sexe: Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes. Le FAPC finance des initiatives qui œuvrent auprès des filles, de jeunes femmes, des garçons et de jeunes hommes. D'après les statistiques du système de justice pénale (SJP), ceux qui risquent le plus d'être impliqués dans le SJP sont les jeunes garçons et les hommes, qui représentent 75 % des jeunes en milieu carcéral. En 2022-2023, un total de 1 400 jeunes ont participé à des projets financés par le FAPC. Quarante-neuf pour cent (49 %) de ces participants se sont identifiés comme n'étant pas de sexe masculin. La recherche a indiqué que les facteurs de risque liés à l'implication dans le système de justice pénale, ainsi que les types de délits commis, varient entre les garçons et les jeunes hommes, et entre les filles et les jeunes femmes. En outre, bien que l'on manque de données concrètes sur l'implication des jeunes 2ELGBTQIA+ dans le système de justice pénale canadien, les premières recherches indiquent que cette population court un risque accru d'entrer en contact avec le système de justice pénale en raison de facteurs de risque liés à l'itinérance et à la violence familiale. En tant que tel, l'appel de demandes du FAPC de 2021 invitait les demandeurs à proposer des initiatives qui incluent des composantes sensibles au genre dans leurs projets, ce qui signifie que les initiatives proposées devraient prendre en compte le genre de la population servie, et adapter les programmes aux besoins propres à cette sous-démographie. En 2022-2023, cinquante et un (51 %) des participants au projet du FAPC se sont identifiés comme n'étant pas des hommes (c'est-à-dire des femmes, des personnes non binaires, transgenres et fluides de genre).
Selon le niveau de revenu: Données non recueillies
Selon le groupe d'âge: Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. L'appel de demandes du FAPC de 2021 s'est concentré sur le soutien d'initiatives multisectorielles et communautaires de prévention du crime visant à renforcer les facteurs de protection et à réduire les facteurs de risque ayant une incidence sur les jeunes âgés de 12 à 30 ans, issus de populations prioritaires, notamment les jeunes Autochtones et les jeunes Noirs. En 2022-2023, 86 % des jeunes participant à des projets financés par le FAPC étaient âgés de 12 à 25 ans.
Résultats de groupes démographiques précis: Au total, 40 initiatives de prévention du crime ont été sélectionnées pour être mises en œuvre en 2022-2023 dans le cadre du FAPC, notamment : 25 projets multisectoriels d'intervention directe axés sur les jeunes Noirs et Autochtones; huit projets de recherche, dont cinq axés sur des initiatives multisectorielles et trois sur les répercussions de la pandémie sur le crime; sept projets de mobilisation des partenaires qui aideront les organisations communautaires autochtones à établir des partenariats multisectoriels et à mobiliser leurs collectivités respectives. La majorité des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel de demandes du FAPC de 2021 seront axés sur le soutien aux jeunes Noirs et aux jeunes Autochtones, sur la mise en œuvre et le renforcement d'approches multisectorielles, sensibles au genre et tenant compte des traumatismes, et auront une forte répartition régionale (c'est-à-dire que deux projets seront menés au Nouveau-Brunswick, un projet en Nouvelle-Écosse, dix projets au Québec, dix projets en Ontario, cinq projets en Colombie-Britannique, cinq projets en Alberta, deux projets au Manitoba, deux projets en Saskatchewan, un projet dans les Territoires du Nord-Ouest, un projet au Yukon et un projet au Nunavut).

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Selon le sexe: Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes. Le FLAGJ finance des initiatives qui œuvrent auprès des filles et de jeunes femmes, ainsi qu'auprès des garçons et de jeunes hommes, qui risquent d'être impliqués ou de rester impliqués dans des activités de gangs. Les projets actuellement financés par le FLAGJ ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel de demandes de 2018 de la SNPC, qui portait sur les collectivités autochtones et rurales où les gangs de jeunes et la violence avaient des conséquences sur la collectivité. En 2022-2023, un total de 1 905 jeunes ont participé à des initiatives financées par le FLAGJ. Soixante-deux pour cent (62 %) de ces participants se sont identifiés comme étant de sexe masculin.
Selon le niveau de revenu: Données non recueillies
Selon le groupe d'âge: Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Le FLAGJ assure un financement pour une durée limitée des initiatives menées dans les collectivités où les gangs de jeunes représentent une menace établie ou émergente qui affecte les jeunes âgés de 12 à 30 ans. En 2022-2023, 78 % des participants à des initiatives financées par le FLAGJ étaient âgés de 12 à 25 ans.
Résultats de groupes démographiques précis: En 2022-2023, les rapports d'activité de six initiatives financées par le FLAGJ indiquent que les projets servent des participants issus de milieux ethnoculturels multiples. Conformément à l'accent mis sur les jeunes Noirs et Autochtones, 50 % des projets ont indiqué que de jeunes Autochtones participaient à leurs projets et 83 % ont signalé que de jeunes Noirs participaient à leurs projets.

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Selon le sexe: Non disponible – La collecte des données n'a pas été achevée à temps pour cette publication.
Selon le niveau de revenu: Non disponible – La collecte des données n'a pas été achevée à temps pour cette publication.
Selon le groupe d'âge: Non disponible – La collecte des données n'a pas été achevée à temps pour cette publication.
Résultats de groupes démographiques précis: s.o.

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Selon le sexe: S. O. – ce programme finance des projets d'infrastructure (installation de caméras, etc.). Les bénéficiaires admissibles sont les lieux de culte, les centres communautaires, les établissements d'enseignement et les centres d'hébergement pour victimes de violence fondée sur le sexe.
Selon le niveau de revenu: S. O. – ce programme finance des projets d'infrastructure (installation de caméras, etc.). Les bénéficiaires admissibles sont les lieux de culte, les centres communautaires, les établissements d'enseignement et les centres d'hébergement pour victimes de violence fondée sur le sexe.
Selon le groupe d'âge: S. O. – ce programme finance des projets d'infrastructure (installation de caméras, etc.). Les bénéficiaires admissibles sont les lieux de culte, les centres communautaires, les établissements d'enseignement et les centres d'hébergement pour victimes de violence fondée sur le sexe.
Résultats de groupes démographiques précis: Depuis 2017, les collectivités à risque d'être victimes de crimes haineux qui ont fait une demande au Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPISCR) sont principalement musulmanes (53 %), juives (35 %), sikhes (3 %), afro-canadiennes (2,5 %), multiculturelles (1,5 %), autochtones (moins de 1 %) et autres (3,7 %).

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	*Résultats observés^{Note de bas de page }**	Sources de données	Commentaires
Pourcentage de bénéficiaires de financement qui indiquent que la population qui utilise l'installation se sent à l'abri des crimes motivés par la haine depuis l'installation de l'équipement de sécurité.	Depuis l'installation des équipements de sécurité financés par le PFPISCR, 74 % des bénéficiaires ont fait état d'un sentiment de sécurité accru au sein de la population qui accède à l'installation^{Note de bas de page 2}. Une comparaison par type de site a révélé un certain niveau de différence entre les trois types de sites bénéficiaires du PFPISCR (établissements d'enseignement, centres communautaires et lieux de culte), les établissements d'enseignement faisant état d'un plus grand nombre de participants (83 %) ressentant un sentiment de sécurité accru après l'installation de l'équipement financé par le PFPISCR. En ce qui concerne les rapports géographiques, les bénéficiaires du Québec ont indiqué que 89 % des populations qu'ils servent ont éprouvé un sentiment de sécurité accru après l'installation du nouvel équipement de sécurité. Les bénéficiaires du financement de PFPISCR de l'Ontario ont indiqué que 69 % des populations qu'ils servent se sentent plus en sécurité après l'installation de l'équipement.	Formulaires de demande Rapports finaux de projet	Les Canadiens ont le droit de pratiquer leur culture ou leur foi sans crainte. Les résultats des rapports finaux du PFPISCR démontrent que les personnes se sentent plus en sécurité dans les lieux de rassemblement de leur collectivité une fois que la sécurité a été renforcée grâce au PFPISCR. Au Canada, la plupart des crimes haineux sont motivés par la race ou par l'ethnie (53 %), la religion (27 %), le sexe et les questions liées au genre (13 %). Depuis 2017, les collectivités à risque d'être victimes de crimes haineux qui ont fait une demande au PFPISCR sont principalement musulmanes (53 %), juives (35 %), sikhes (3 %), afro-canadiennes (2,5 %), multiculturelles (1,5 %), autochtones (moins de 1 %) et autres (3,7 %). Historiquement, environ 75 % des fonds du PFPISCR ont été alloués à des projets dans les collectivités juives (42 %) et musulmanes (33 %).

Autres répercussions clés du programme

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) :

Les considérations relatives à l'ACS Plus sont au cœur des travaux de la SNPC. La SNPC s'appuie sur des statistiques et des recherches sur la surreprésentation pour définir les priorités et déterminer la combinaison complexe de facteurs de risque qui peuvent exposer les personnes à un contact avec le système de justice pénale. Ces renseignements permettent de fixer les priorités de la stratégie et d'orienter la conception des programmes et l'évaluation des projets. En 2022-2023, quarante (40) nouveaux projets de prévention du crime ont été sélectionnés en vue d'un financement dans le cadre de l'appel de propositions de 2021 du Fonds d'action en prévention du crime (FAPC). Le formulaire de demande du FAPC de 2021 invitait les demandeurs à identifier les participants cibles de leurs projets. Ces renseignements ont été analysés dans le cadre du processus d'examen des propositions afin de s'assurer que les populations prioritaires seraient atteintes par les projets sélectionnés pour la mise en œuvre. Les quarante projets sélectionnés pour bénéficier d'un financement sont les suivants : 25 projets multisectoriels d'intervention directe axés sur les jeunes Noirs et Autochtones; huit projets de recherche, dont cinq axés sur des initiatives multisectorielles et trois sur les répercussions de la pandémie sur le crime; sept projets de mobilisation des partenaires qui aideront les organisations communautaires autochtones à établir des partenariats multisectoriels et à mobiliser leurs collectivités respectives. La majorité des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel de propositions du FAPC de 2021 seront axés sur le soutien aux jeunes Noirs et aux jeunes Autochtones, sur la mise en œuvre et le renforcement d'approches multisectorielles, sensibles au genre et tenant compte des traumatismes, et auront une forte répartition régionale avec deux projets menés au Nouveau-Brunswick, un projet en Nouvelle-Écosse, dix projets au Québec, dix projets en Ontario, cinq projets en Colombie-Britannique, cinq projets en Alberta, deux projets au Manitoba, deux projets en Saskatchewan, un projet dans les Territoires du Nord-Ouest, un projet au Yukon et un projet au Nunavut.

Les projets financés par la SNPC contribuent à la base de données probantes sur la prévention du crime. En 2022-2023, Sécurité publique Canada a publié et financé de nouveaux rapports de recherche et des infographies pour élargir la base de connaissances sur les approches efficaces de prévention du crime en fournissant aux intervenants les outils et les renseignements sur la façon de prévenir et de contrer l'intimidation et la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes canadiens. Plus précisément, ces rapports examinent les répercussions de la cyberintimidation sur les jeunes Canadiens, le rôle que les familles peuvent jouer dans la prévention et la lutte contre les comportements de cyberintimidation, ainsi que la prévalence de la cyberintimidation et de la cybervictimisation au Canada, en mettant l'accent sur la détermination des groupes de population à risque.

Examen des programmes de subvention et de contribution en matière de diversité et d'inclusion :

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a réalisé d'importants progrès dans l'élaboration d'une stratégie de collecte de données désagrégées sur les demandeurs de financement, les bénéficiaires et les participants aux projets dans le cadre de l'initiative ministérielle « Examen des programmes de subvention et de contribution en matière de diversité et d'inclusion ». Cet exercice s'est notamment concentré sur la finalisation de la stratégie et des plans de soutien, qui sont présentés ci-dessous :

Cadre de gouvernance des données démographiques des programmes de subventions et de contributions – Élaboré en octobre 2022, le cadre définit, à un niveau élevé, le processus et les personnes ou groupes responsables de la collecte et de l'analyse des données démographiques recueillies dans le cadre des programmes de subventions et de contributions du Ministère.
Examen des programmes de subventions et de contributions en matière de diversité et d'inclusion – Cadre de mesure du rendement – Élaboré en juillet 2023, le cadre a pour but d'évaluer l'efficacité de l'initiative ministérielle dans la réalisation de son objectif principal, à savoir fournir aux collectivités sous-représentées un accès égal au financement des programmes de sécurité publique, et de donner un aperçu des progrès de l'initiative par rapport aux activités prévues dans le plan de mise en œuvre. Le cadre a fait l'objet d'un vaste processus de consultation avec divers intervenants internes afin de définir des indicateurs de rendement, des niveaux de référence et des objectifs appropriés.
Examen des programmes de subventions et de contributions en matière de diversité et d'inclusion – Plan des données – Élaboré en février 2023, le plan de données est un document beaucoup plus détaillé qui décrit les principaux éléments qui sous-tendent la collecte et l'analyse des données démographiques, notamment : les systèmes et processus technologiques, le stockage des données, les considérations relatives à la protection de la vie privée et à l'accès aux données, et les besoins en ressources. Le plan est en cours d'élaboration et fera l'objet de consultations dans les mois à venir.
Groupe de travail sur la collecte et la communication des données du Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP) – Dans le but de rationaliser la collecte et la communication des données, le groupe de travail a été créé en janvier 2023 et est composé de divers représentants du SGUP. Ce groupe est activement impliqué dans la normalisation des modèles de rapport de données dans plusieurs programmes, en particulier en ce qui concerne la collecte de données ventilées.

Sources de renseignements supplémentaires

Les rapports sur la cyberintimidation sont accessibles à partir des liens suivants :

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) :

La SNPC continue de recueillir des données sur l'ACS Plus par l'intermédiaire des rapports annuels de rendement, qui sont remplis par les bénéficiaires des fonds. Ces rapports fournissent des renseignements sur les participants bénéficiant de projets financés par la SNPC, y compris des renseignements sur l'âge, le sexe et le genre.

Examen des programmes de subvention et de contribution en matière de diversité et d'inclusion (EPSCDI) :

Comme indiqué précédemment, en 2022-2023, Sécurité publique Canada a réalisé d'importants progrès dans l'élaboration d'une stratégie de collecte de données désagrégées dans le cadre de l'EPSCDI. Les prochains exercices seront consacrés à la mise en œuvre de ces plans.

Sécurité communautaire – Services de police autochtones

Responsabilité essentielle: Sécurité communautaire
Nom du Programme: Services de police autochtones
Objectifs du programme: Le programme Services de police autochtones prévoit un financement pour appuyer les services de police dans les collectivités autochtones qui sont professionnels et adaptés aux collectivités auxquelles ils offrent des services. Sécurité publique Canada finance des services de police professionnels, dévoués et attentifs aux besoins des collectivités des Premières Nations et des Inuits. L'ACS Plus a été appliquée et continue d'être appliquée dans toutes les mises à jour des programmes et des politiques afin de prendre en compte les besoins particuliers des populations autochtones, notamment les taux de criminalité disproportionnés en ce qui concerne les femmes et les filles autochtones, et les effets indirects du statut de faible revenu et de l'éloignement sur les collectivités autochtones.
Population cible: Communautés des Premières Nations et des Inuits au Canada

Répartition des avantages

Selon le sexe: Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes. Ce programme est destiné à un groupe équilibré en termes de genre, car il fournit des services de police à tous les groupes de Premières Nations et d'Inuits admissibles qui bénéficient du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI). L'objectif global du programme est d'améliorer les services de police et la sécurité des collectivités autochtones. Toutefois, certains groupes démographiques (p. ex. les femmes, les personnes 2ELGBTQIA+) sont plus souvent victimes d'actes criminels, de sorte qu'ils bénéficieront indirectement plus que d'autres groupes démographiques d'une réduction des taux de criminalité.
Selon le niveau de revenu: Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif). Bien que le PSPPNI soit destiné aux bénéficiaires de tous les niveaux de revenus, selon le recensement de la population de 2016, les individus des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, avec une proportion relativement élevée de la population dans le décile de revenu le plus bas.
Selon le groupe d'âge: Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Bien que le PSPPNI soit destiné aux bénéficiaires de tous les groupes d'âge, selon le recensement de 2016, l'âge médian de la population autochtone du Canada est de 29,1 ans, alors qu'il est de 40,9 ans pour les Canadiens non autochtones. La population inuite est nettement plus jeune, avec un âge médian de 24 ans, tandis que l'âge médian des Métis est de 33 ans, se rapprochant ainsi de l'âge médian des Canadiens non autochtones.

Résultats de groupes démographiques précis

Femmes et filles autochtones :

Le PSPPNI est destiné à un groupe équilibré en termes de genre, car il fournit des services de police à tous les groupes de Premières Nations et d'Inuits admissibles qui bénéficient du PSPPNI. L'objectif global du programme est d'améliorer les services de police et la sécurité des collectivités autochtones. Toutefois, certains groupes démographiques (p. ex. les femmes, les personnes 2ELGBTQIA+) sont plus souvent victimes d'actes criminels, de sorte qu'ils bénéficieront indirectement plus que d'autres groupes démographiques d'une réduction des taux de criminalité.

Les femmes autochtones sont victimes d'agression physique, d'agression sexuelle ou de vol trois fois plus souvent que les femmes non autochtones. La majorité des femmes autochtones victimes de violences déclarent avoir subi plusieurs épisodes de violence et sont âgées de 15 à 34 ans.
Bien que les femmes autochtones représentent 4 % de la population féminine du Canada, elles constituent près d'un quart (24 %) de l'ensemble des victimes d'homicide et sont 12 fois plus susceptibles d'être assassinées ou portées disparues que n'importe quelle autre femme au Canada. Cette disproportion peut s'expliquer en partie par un risque élevé de violence conjugale pour les femmes autochtones par rapport aux femmes non autochtones au Canada. Les femmes autochtones sont surreprésentées dans la prostitution de rue dans les provinces de l'Ouest et au Québec.
Les Autochtones étaient plus susceptibles (9 %) que les non-Autochtones (4 %) d'avoir été victimes de violence conjugale. Parmi celles-ci, les femmes autochtones étaient trois fois plus susceptibles (10 %) de se déclarer victimes de violence conjugale que les femmes non autochtones (3 %), et les hommes autochtones étaient deux fois plus susceptibles (8 %) que les hommes non autochtones (4 %) de se déclarer victimes de violence conjugale. Les victimes autochtones de violence non conjugale étaient plus susceptibles de ne pas signaler le crime à la police que leurs homologues non autochtones.
Le taux global de victimisation violente chez les femmes autochtones était le double des cas de victimisation chez les hommes autochtones, près du triple de celui des femmes non autochtones, et plus du triple de celui des hommes non autochtones.

2ELGBTQIA+ :

Les communautés bispirituelles et autochtones LGBTQIA (2ELGBTQIA+) sont touchées de manière disproportionnée par la violence, la pauvreté, l'itinérance et les problèmes de santé mentale. Les personnes 2ELGBTQIA+ subissent une oppression croisée due à de multiples facteurs identitaires non dominants tels que le genre, la sexualité, la race, le statut et l'isolement géographique. Cette discrimination est aggravée dans la vie des personnes 2ELGBTQIA+ lorsqu'elles tentent d'accéder à des soins de santé, à des conseils en matière de santé mentale et à des services de lutte contre la violence qui tiennent compte de leur genre.

Groupes d'âge :

Bien que le PSPPNI soit destiné aux bénéficiaires de tous les groupes d'âge, selon le recensement de 2016, l'âge médian de la population autochtone du Canada est de 29,1 ans, alors qu'il est de 40,9 ans pour les Canadiens non autochtones. La population inuite est nettement plus jeune, avec un âge médian de 24 ans, tandis que l'âge médian des Métis est de 33 ans, se rapprochant ainsi de l'âge médian des Canadiens non autochtones.

Selon le recensement de 2016, l'âge médian de la population autochtone du Canada est de 29,1 ans, alors qu'il est de 40,9 ans pour les Canadiens non autochtones. La population inuite est nettement plus jeune, avec un âge médian de 24 ans, tandis que l'âge médian des Métis est de 33 ans, se rapprochant ainsi de l'âge médian des Canadiens non autochtones.
En 2016, les enfants autochtones âgés de 14 ans et moins représentaient 26,8 % de la population autochtone totale, tandis que les enfants non autochtones âgés de 14 ans et moins représentaient 16,4 % de la population non autochtone.
Concernant la victimisation et les facteurs de risque :
- En 2015-2016, les jeunes Autochtones représentaient 35 % de l'ensemble des jeunes admis dans les services correctionnels.
- Les enfants autochtones représentaient 7,7 % de tous les enfants de moins de 15 ans en 2016, mais 52,2 % des enfants placés dans des familles d'accueil privées.
- En ce qui concerne la violence domestique, l'Enquête sociale générale de 2014 a révélé que 40 % des répondants autochtones ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles dans leur enfance, alors que 29 % des répondants non autochtones ont fait état de violences familiales.

Faible revenu :

Bien que le PSPPNI soit destiné aux bénéficiaires de tous les niveaux de revenus, selon le recensement de la population de 2016, les individus des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, avec une proportion relativement élevée de la population dans le décile de revenu le plus bas.

D'après les données du recensement de la population de 2016, les membres des collectivités autochtones étudiées étaient beaucoup moins susceptibles d'avoir terminé leurs études secondaires. En outre, ils étaient moins susceptibles d'avoir un emploi et de participer à la population active, ce qui peut être lié à l'accès limité aux possibilités d'emploi dans les collectivités les plus éloignées. De leur côté, les membres des collectivités autochtones étaient plus susceptibles de vivre dans des familles à faible revenu, avec une proportion relativement élevée de la population dans le décile de revenu inférieur.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme :

Le gouvernement du Canada continue de reconnaître l'importance d'un maintien de l'ordre efficace dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits pour veiller à la sécurité des groupes vulnérables, dont les femmes, les filles, les jeunes et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué de collaborer avec les Premières Nations, y compris les organisations de femmes des Premières Nations, et a collaboré avec les provinces et les territoires, l'Association des chefs de police des Premières Nations, le Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations et les signataires de traités modernes et d'accords d'autonomie gouvernementale des Premières Nations afin de déterminer les considérations pratiques à prendre en compte pour l'élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations. Les contributions reçues dans le cadre de cette collaboration sont utilisées pour élaborer des objectifs et des principes directeurs qui serviront de base aux éléments de la législation.

Sécurité communautaire – Application de la loi et police

Responsabilité essentielle: Sécurité communautaire
Nom du programme: Application de la loi et police
Objectifs du programme: Le mandat du programme de services de police et d'application de la loi s'aligne sur les responsabilités législatives du ministre, soit l'élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion de politiques sur les services de police, de programmes et de projets, ainsi que sur des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), y compris l'établissement de priorités stratégiques. Sécurité publique Canada assure le leadership fédéral, favorise la coordination et soutient une approche globale de l'élaboration de la politique en matière d'armes à feu, y compris des mesures législatives et réglementaires, afin d'améliorer la sécurité publique et de lutter contre la violence liée aux armes à feu. L'ACS Plus est utilisée dans le cadre de l'élaboration de propositions politiques.
Population cible: Politique sur les armes à feu : Tous les Canadiens, les forces de l'ordre, les municipalités

Répartition des avantages

Selon le sexe

Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes). Selon les données du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les hommes représentent le groupe démographique le plus nombreux à détenir un permis d'arme à feu (86 % d'hommes contre 14 % de femmes; janvier 2022).

96 % des suicides par arme à feu sont le fait d'hommes (Statistique Canada).

Les crimes violents sont souvent commis par des hommes (92 % en 2019; Cotter, 2021), et les hommes sont plus susceptibles d'être victimes d'homicides par arme à feu (83 % des victimes d'homicides étaient des hommes en 2020; Statistique Canada, 2021).

10 % des victimes de crimes violents liés aux armes à feu sont aux mains d'un partenaire intime, 80 % des victimes étant des femmes (Statistique Canada).

Selon le niveau de revenu

Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif). Les personnes doivent être âgées de 18 ans ou plus pour obtenir un permis d'armes à feu au Canada, qui compte environ 2,25 millions de détenteurs de permis. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans peuvent obtenir un permis pour mineur avec des privilèges limités. Il y avait moins de 4 300 de ces permis en 2021.

Selon le groupe d'âge

Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés. Les personnes doivent être âgées de 18 ans ou plus pour obtenir un permis d'armes à feu au Canada, qui compte environ 2,25 millions de détenteurs de permis. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans peuvent obtenir un permis pour mineur avec des privilèges limités. Il y avait moins de 4 300 de ces permis en 2021.

Résultats de groupes démographiques précis

Des règlements sont entrés en vigueur en 2022-2023 pour étendre la vérification des permis et la tenue des registres des entreprises pour les armes à feu sans restriction. Ces mesures réduisent le risque que des armes à feu sans restriction soient transférées à des personnes ne disposant pas d'un permis valide. Les suicides par arme à feu sont principalement commis par des hommes, et le fait de veiller à ce que seuls les détenteurs d'un permis valide puissent acquérir et posséder des armes à feu réduit le risque que des personnes sans permis se procurent des armes à feu pour s'automutiler ou commettre des actes criminels.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	*Résultats observés^{Note de bas de page }**	Source de données	Commentaire
Pourcentage de personnes accusées de crime violent lié à une arme à feu qui sont des hommes.	En 2020, 87 % des personnes accusées de crime violent perpétré à l'aide d'une arme à feu étaient des hommes.	Tendances des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada, 2009 à 2020.	Le pourcentage de personnes accusées de crime violent perpétré à l'aide d'une arme à feu qui étaient des hommes a diminué (90 % en 2016). Ce changement montre une tendance vers une équivalence avec la proportion d'hommes ayant des privilèges d'utilisation d'armes à feu à autorisation restreinte ou sans restriction, équivalence étant dans l'ensemble atteinte.
Victimes d'homicides dus à des violences entre partenaires intimes	Entre 2011 et 2021, environ un tiers (33 %) des femmes et des filles ont été tuées par un partenaire intime dans une région rurale.	Les homicides de femmes et de filles liés au genre au Canada.	Les femmes et les jeunes filles sont beaucoup plus souvent victimes d'homicides commis par des partenaires intimes que les hommes.

Autres répercussions clés du programme

La capacité d'établissement de rapports pour ce programme est limitée en raison de l'absence de renseignements suffisants sur les microdonnées des bénéficiaires individuels concernant les clients du programme pour entreprendre l'ACS Plus. L'ACS Plus, dont l'analyse des tendances (par exemple, en fonction du genre, du sexe et des caractéristiques socioéconomiques) et l'analyse de l'incidence nette, est réalisée à l'aide de données agrégées et désagrégées collectées et transmises à Sécurité publique Canada par d'autres ministères et organismes tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Statistique Canada. Des travaux sont en cours pour améliorer la qualité des données, l'accent étant mis dans un premier temps sur la cohérence des données collectées; toutefois, en 2022-2023, l'attention prioritaire a été accordée au soutien du gouvernement et du ministre en matière de conseils sur les questions législatives, réglementaires et politiques, en raison des contraintes de ressources.

Financement pour améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada

Les activités menées dans le cadre du financement destiné à améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada contribueront à soutenir la collecte de données afin d'améliorer le suivi et le compte rendu des effets du programme en fonction du sexe et de la diversité (c'est-à-dire l'âge, le sexe, la situation géographique). Sécurité publique Canada continue de travailler avec des partenaires impliqués dans la collecte et l'analyse des données relatives à l'application de la loi.

Par exemple, des travaux sont en cours avec Statistique Canada pour assurer la cohérence et la fiabilité des données collectées sur les armes à feu au Canada. Statistique Canada a réalisé une étude de faisabilité en consultation avec les principaux intervenants et a défini les renseignements qui pourraient être recueillis auprès des services de police au moyen du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Depuis, Statistique Canada a apporté un certain nombre de modifications au Programme DUC, à compter de 2021, mais il faudra peut-être attendre quelques années avant que les services de police ne mettent en œuvre ces changements de manière à pouvoir communiquer ces renseignements au Programme DUC. Statistique Canada s'engage à collaborer avec la communauté policière et les organisations clés pour permettre à la police de déclarer des statistiques sur les Autochtones et les groupes ethnoculturels dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police sur les victimes et les auteurs présumés.

Bien que Sécurité publique Canada reconnaisse l'importance de la collecte de données et de la gouvernance dans le cadre des armes à feu, les contraintes en matière de ressources ont limité la portée du travail du Ministère en 2022-2023 à l'appui de l'avancement du projet de loi C-21. Le travail dans ce domaine a consisté à collaborer avec les collectivités autochtones et d'autres intervenants, ainsi qu'à aider le gouvernement à faire avancer la législation sur le régime du drapeau rouge/jaune. Le projet de loi C-21 étant encore à l'étude au Parlement, aucune mesure de mise en œuvre ni aucun résultat n'est actuellement disponible pour ce programme ou ce projet de loi.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Aucun plan n'est actuellement en place pour ce programme en raison d'un manque de ressources et d'autres priorités concurrentes. Toutefois, le Ministère reconnaît l'importance de ce travail et espère tirer parti des travaux en cours en réponse à la Commission des pertes massives pour étendre la gouvernance globale, y compris sur les données, en ce qui concerne le cadre fédéral sur les armes à feu.

Sécurité communautaire – Crimes graves et crime organisé

Responsabilité essentielle

Sécurité communautaire

Nom du Programme

Crimes graves et crime organisé

Objectifs du programme

L'objectif du programme Crimes graves et crime organisé de Sécurité publique Canada est d'améliorer la sécurité des Canadiens en combattant et en réduisant les conséquences des crimes graves et du crime organisé au Canada. Le programme vise à prévenir et à perturber les activités criminelles telles que le trafic de drogue, la traite des personnes, le blanchiment d'argent, la cybercriminalité et d'autres activités illicites.

En 2022-2023, la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (SNPEESI) a renforcé la priorité accordée à la recherche sur l'ACS Plus en élaborant une entente de niveau de travail avec Statistique Canada et la Division de la recherche sur la sécurité publique afin d'élaborer des rapports de recherche qui sollicitent activement d'autres sources de données pour déterminer les aspects de l'ACS Plus liés à l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables et les populations à risque.

Population cible

L'exploitation sexuelle des enfants sur Internet (ESEI) : Tous les Canadiens/enfants et jeunes de moins de 18 ans

Traite des personnes : Femmes, jeunes, enfants et peuples autochtones

Programme de contribution aux analyses biologiques (PCAB) : Organismes chargés de l'application de la loi dans tout le Canada

Répartition des avantages

Selon le sexe: Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes. Les avantages sont distribués de manière égale dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, mais les filles sont plus souvent victimes de ce crime et reçoivent donc plus d'avantages que les garçons, bien que l'écart se réduise.
Selon le groupe d'âge: Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Les jeunes, les enfants et/ou les générations futures en sont les principaux bénéficiaires, étant donné la population cible de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (c'est-à-dire les enfants et les jeunes de moins de 18 ans).

Résultats de groupes démographiques précis

Les enfants et les jeunes ont directement bénéficié de la SNPEESI qui vise à protéger les enfants de l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet (ESEI) et à prévenir ce crime. Ils bénéficient d'une prévention et d'une sensibilisation ciblées afin de mieux comprendre les risques et les conséquences liés à l'interaction avec des prédateurs potentiels en ligne. Ils sont aussi directement concernés par les initiatives de la stratégie qui vise à rendre Internet plus sûr et exempt d'ESEI grâce au financement d'unités luttant contre l'exploitation des enfants sur Internet (ESI) pour accroître la capacité d'enquête des services répressifs, à une campagne nationale de sensibilisation aux risques d'ESEI, à une série de webinaires et à une coopération avec l'industrie numérique et les organisations d'aide aux victimes pour mieux comprendre l'ampleur et la portée du problème et trouver de nouveaux moyens de lutter contre l'ESEI. Les groupes indirectement touchés par la stratégie sont les éducateurs, les parents et les tuteurs et qui sont en contact direct avec eux.

Traite des personnes

Selon le sexe: Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes). Selon les rapports de Statistique Canada, 2 688 victimes de la traite des personnes signalées par la police ont été détectées au Canada entre 2011 et 2021. La grande majorité (96 %) de ces victimes étaient des femmes et des filles, tandis qu'une faible proportion (4 %) était des hommes et des garçons.
Selon le groupe d'âge: Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures. Depuis 2011, la plupart des victimes étaient âgées de 18 à 24 ans (45 %), et 24 % d'entre elles étaient âgées de 17 ans ou moins. Les autres victimes étaient âgées de 25 à 34 ans (21 %), de 35 à 44 ans (7 %) et de 45 ans et plus (3 %). Alors que sept femmes victimes sur dix (71 %) étaient âgées de 24 ans ou moins, les hommes victimes n'étaient pas concentrés dans les groupes d'âge les plus jeunes. Sur le nombre relativement faible (117) d'hommes et de garçons identifiés comme victimes de la traite des personnes, ils étaient le plus souvent âgés de 25 à 34 ans (29 %), les autres victimes étant réparties de manière égale dans les autres groupes d'âge : 17 ans et moins (19 %), 18 à 24 ans (17 %), 35 à 44 ans (17 %) et 45 ans et plus (18 %). Dans l'ensemble, les deux tiers (67 %) des victimes détectées de la traite des personnes étaient des femmes et de jeunes filles âgées de 24 ans ou moins.

Exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Sans objet.

Résultats de groupes démographiques précis

Non disponible.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	*Résultats observés^{Note de bas de page }**	Source de données	Commentaire
ESEI : nombre de signalements par le public au moyen de Cyberaide.ca.	3 033 signalements à cyberaide.ca qui contiennent un ou plusieurs contacts avec des enfants victimes. 43 % des victimes signalées à cyberaide.ca étaient des garçons, 29 % des filles et 1 % d'autre genre. Le sexe de 27 % des enfants était indéterminé. Sur les 3 033 signalements comportant des renseignements sur un enfant victime, 1 615 concernaient la sextorsion financière et 1 418 ne concernaient pas la sextorsion financière. Sur les 1 615 signalements de sextorsion financière^{Note de bas de page 3}, 66 % des victimes étaient des garçons, 5 % des filles et 0 % d'autres personnes. Le sexe de 29 % des enfants était indéterminé. 1 931 signalements liés à l'exploitation sexuelle d'enfants ou de jeunes à des fins commerciales^{Note de bas de page 4}.	Rapport d'étape annuel de 2022-2023 de Cyberaide.ca	La sextorsion financière, où les délinquants demandent de l'argent en échange de la non-diffusion de matériel sexuel, touche plus souvent les garçons de 15 à 17 ans. La montée de ce crime a été abordée lors de l'un de nos webinaires de la série 2022-2023, avec des présentateurs de la GRC, de la Police provinciale de l'Ontario (PPO) et du Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE) qui ont fourni des renseignements sur les tendances émergentes de ce crime complexe, organisé et ciblé, ainsi que des ressources partagées pour les intervenants.
Traite des personnes : Pourcentage de victimes de la traite des personnes qui sont des femmes.	96 % des victimes détectées de la traite des personnes étaient des femmes et des filles	La traite des personnes au Canada, 2020	Les statistiques les plus récentes disponibles sont celles du Juristat 2021, publié en juin 2022.
Traite des personnes : Le pourcentage de victimes de la traite des personnes avait moins de 35 ans.	90 % des victimes de la traite des personnes avaient moins de 35 ans.	La traite des personnes au Canada, 2020	Les statistiques les plus récentes disponibles sont celles du Juristat 2021, publié en juin 2022.

Autres répercussions clés du programme

Programme de contribution pour les analyses biologiques :

Un examen des données de rendement a révélé que les indicateurs de l'ACS Plus ne sont pas collectés par les laboratoires médico-légaux de l'Ontario et du Québec dans le cadre du Programme de contribution pour les analyses biologiques (PCAB). Les soumissions d'échantillons pour les analyses d'ADN sont anonymes et ne sont souvent pas clairement liées à une personne précise jusqu'à ce qu'une correspondance soit établie. Pour ces raisons, les preuves de l'incidence du programme en fonction du genre et de la diversité n'ont pas été consignées. Compte tenu de l'importance de préserver l'anonymat des échantillons d'ADN dans la Banque nationale de données génétiques (BNDG), les laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec continueront de procéder avec respect et considération en préservant l'anonymat des échantillons d'ADN qu'ils analysent.

Cependant, les occurrences dans la BNDG, qui couvre toutes les administrations, aident les enquêtes policières dans toutes les administrations du Canada de la même manière, contribuant ainsi à la sécurité de tous les Canadiens, indépendamment de leur genre, de leur âge, de leur sexe ou de leur revenu. Ces occurrences devraient apporter des avantages indirects à des groupes démographiques et de genre particuliers, tels que les femmes et les jeunes filles, qui continuent d'être surreprésentées parmi les victimes et les survivants d'agressions sexuelles et d'« autres violations à caractère sexuel » signalées. Au Canada, les femmes autochtones, les femmes en situation de handicap, les femmes en mauvaise santé mentale, les femmes homosexuelles ou bisexuelles et les femmes qui vivent dans des régions reculées sont plus exposées au risque de violence.

Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (SNLTP) :

La SNLTP soutient un pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir l'élimination de la violence fondée sur le genre et la promotion de l'accès à la justice. La SNLTP du Canada s'appuie sur les conclusions de l'analyse détaillée de l'ACS Plus et sur les renseignements qualitatifs et quantitatifs recueillis au moyen de diverses méthodes, y compris les suivantes en 2022-2023 :

Consultations nationales menées à l'automne 2018;
Données cumulatives de Statistique Canada présentées dans les rapports annuels Juristat;
Les rapports de rendement des organisations externes financées par des subventions fédérales et des programmes de contribution (les rapports seront disponibles après l'achèvement du programme en mars 2024).

Bien que son objectif premier soit de fournir des services d'orientation aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, les données recueillies par la ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes permettent de mieux comprendre les caractéristiques des personnes qui sont victimes ou susceptibles d'être victimes de la traite. Ces données comprennent la collecte de données non identifiantes et cumulatives telles que le genre, l'âge, la localisation géographique et la typologie de la traite. Un rapport accessible au public a été publié en juillet 2023.

Sécurité publique Canada a continué d'exiger que le rapport annuel des bénéficiaires de fonds du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) comprenne la collecte de données liées à l'ACS Plus sur les catégories démographiques de leur population cible, ainsi que sur l'âge et le sexe des participants au projet, dans la mesure du possible. Aucun travail n'a été effectué en 2022-2023 pour les modifier. Le Ministère a également collaboré avec des partenaires pour recueillir des renseignements qualitatifs sur les résultats de la stratégie nationale, y compris en ce qui concerne les incidences et les considérations émergentes de l'ACS Plus, tout au long de sa mise en œuvre.

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet :

Les initiatives qui s'inscrivent dans la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (SNPEESI) du Canada s'appuient sur les conclusions de l'ACS Plus. Sécurité publique Canada a activement recherché d'autres sources de données (recherche, études spéciales, commentaires des partenaires) pour cerner les considérations de l'ACS Plus liées à l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet (ESEI), notamment en ce qui concerne les groupes vulnérables et les populations à risque. Par exemple, en 2022-2023, Sécurité publique Canada a conclu une entente avec Statistique Canada afin de prioriser et d'explorer d'autres sources d'information qui pourraient donner un aperçu de l'ACS Plus et de l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Le Ministère a fourni un financement à Statistique Canada pour un bulletin Juristat publié en mars 2023, sur l'ESEI. À l'aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'article a examiné les résultats en matière de justice pénale des incidents d'exploitation et d'abus sexuels d'enfants en ligne qui ont été signalés aux services de police entre 2014 et 2020, ainsi que sur le cheminement de ces incidents dans le système judiciaire, y compris les résultats des affaires portées devant les tribunaux.

En outre, en 2022-2023, l'équipe de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet du Ministère a conclu un accord de niveau de travail avec la Division de la recherche sur la sécurité publique afin de définir et de hiérarchiser les mesures à prendre pour améliorer la compréhension par la Stratégie nationale des aspects de l'ACS Plus liés à l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet, en élaborant un rapport. Le rapport ACS Plus est en cours de finalisation et couvrira également les groupes 2ELGBTQIA+, les Autochtones et les minorités racisées.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a commencé à peaufiner le Cadre de mesure du rendement de la SNPEESI afin de s'assurer que les données de l'ACS Plus peuvent être recueillies et qu'elles démontrent mieux les répercussions de la Stratégie. Ce travail est entrepris avec les partenaires de la Stratégie et est encore en cours d'élaboration.

Gestion des mesures d'urgence – Prévention et atténuation des urgences

Responsabilité essentielle: Gestion des mesures d'urgence
Nom du Programme: Prévention et atténuation des urgences
Objectifs du programme: Sécurité publique Canada vise à promouvoir un Canada plus sûr et plus résilient par la réduction des risques de catastrophes, en reconnaissant que la gestion des urgences est une responsabilité partagée. Le Ministère travaille avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les universités, les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles, les groupes autochtones et le grand public. Plus précisément, le Ministère s'efforce de promouvoir la réduction des incidences et des risques des dangers par des mesures proactives, avant qu'une situation d'urgence ou une catastrophe ne se produise.
Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Selon le sexe: Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes. Le Profil national des risques ne devrait pas avoir d'incidence notable sur le genre.
Selon le niveau de revenu: Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu. Le Profil national des risques ne devrait pas avoir d'incidence notable sur le revenu.
Selon le groupe d'âge: Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés. Le Profil national des risques ne devrait pas avoir d'incidence intergénérationnelle notable ni d'incidence sur les jeunes et les personnes âgées.

Résultats de groupes démographiques précis

Les principes de l'ACS Plus ont été intégrés dans le processus de mobilisation pour la première série d'évaluations des risques et des capacités du Profil national des risques (PNR), et les participants ont été invités à prendre en compte les dimensions de l'ACS Plus, y compris le genre, dans leurs commentaires, afin de saisir plus précisément l'éventail des facteurs qui contribuent aux risques de catastrophes.

Le PNR vise à comprendre et à sensibiliser tous les Canadiens aux risques de catastrophes, et les dimensions du revenu, du genre et de l'âge n'ont pas été spécifiquement ciblées. Cela dit, ces dimensions sont des facteurs substantiels pris en compte dans les questions de l'optique ACS Plus posées aux participants à l'évaluation des risques et des capacités.

Les praticiens locaux de la gestion des urgences, les universitaires, les représentants d'organisations non gouvernementales et d'autres participants clés ont été en mesure de fournir des renseignements sur ces dimensions dans le cadre des processus d'évaluation.

La deuxième série d'évaluations des risques et des capacités de PNR a été partiellement achevée en 2022-2023, avec la planification d'une mobilisation ciblée dans le cadre de l'ACS Plus en 2023-2024. À l'avenir, le PNR comprendra la participation de groupes de défense des droits des femmes et d'autres experts en la matière, afin de s'assurer que les perspectives des communautés représentatives de l'ACS Plus sont incluses dans l'initiative.

Plan d'action sur les blessures de stress post-traumatique (BSPT)

Selon le sexe: s.o.
Selon le niveau de revenu: s.o.
Selon le groupe d'âge: s.o.

Résultats de groupes démographiques précis

Le soutien du Ministère à l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP), en tant que centre d'échange de connaissances du Consortium national de recherche sur les BSPT, garantit que le personnel de l'ICRTSP prend en compte les facteurs de l'ACS Plus lorsqu'il entreprend des actions de dotation, et qu'il développe le Réseau d'universitaires, de chercheurs et de cliniciens à travers le pays. L'ICRTSP prévoit d'intégrer les mesures de l'ACS Plus dans l'élaboration du plan d'application des connaissances (AC) afin de mieux réaliser l'équité, la diversité et l'inclusion au moyen de l'AC.

Réseau à large bande de sécurité publique

Selon le sexe: s.o.
Selon le niveau de revenu: s.o.
Selon le groupe d'âge: s.o.

Résultats de groupes démographiques précis

Aucune donnée n'est disponible pour le réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP), car les travaux sont actuellement anticipés. Toutefois, un futur RLBSP à l'échelle nationale pourrait contribuer à pallier les lacunes en matière de connectivité et de capacité dans l'ensemble du pays, et devrait améliorer les interventions d'urgence dans les collectivités mal desservies et marginalisées. Il sera important de suivre l'évolution des facteurs intersectionnels dans le temps afin de s'assurer qu'un futur RLBSP tient compte de toute incidence sur les populations vulnérables, y compris dans le déploiement, les opérations de couverture du réseau, et/ou les outils et dispositifs qui tirent parti d'un futur réseau.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

s.o

Autres répercussions clés du programme

La Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience (Stratégie SC) a intégré l'ACS Plus dans sa conception. L'analyse effectuée dans le cadre de son élaboration a pris en compte la manière dont les risques et les lacunes en matière de capacités peuvent affecter de manière disproportionnée différentes personnes, collectivités et populations vulnérables. Tout au long de 2022-2023, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) 2021-2022, qui tient compte de l'ACS Plus dans le cadre d'initiatives connexes. Les ministres FPT responsables de la gestion des urgences ont depuis prolongé le plan d'action jusqu'en décembre 2023.

En outre, les efforts menés par le gouvernement fédéral, tels que le Profil national des risques, continuent d'être affinés afin de mieux intégrer les considérations liées à l'ACS Plus. Le Profil évalue et communique les renseignements sur les risques liés aux catastrophes au Canada, y compris les effets disproportionnés ressentis par les populations vulnérables. Ces analyses examinent comment les risques et les lacunes en matière de capacités peuvent affecter de manière disproportionnée différentes personnes, collectivités et populations vulnérables. Le premier rapport du Profil national des risques, élaboré en 2022-2023, contient des renseignements désagrégés sur les effets dans tous les segments de la population. Les principes de l'ACS Plus ont été intégrés dans le processus de mobilisation pour la première série d'évaluations des risques et des capacités du PNR. Afin de s'assurer que les résultats de l'évaluation du PNR reflètent les réalités diverses et variées des Canadiens, des intervenants de l'ensemble de la société, issus d'un certain nombre de secteurs, ont été inclus dans le processus d'évaluation. Par exemple, le Ministère a fait appel aux services d'une entreprise autochtone certifiée pour mener des séances de mobilisation ciblées, des recherches et des analyses documentaires sur les perspectives des Inuits, des Métis et des Premières Nations en matière de gestion des situations d'urgence. Les conclusions de ces séances de mobilisation ont permis de connaître le point de vue des membres des collectivités sur l'exposition aux risques d'inondations, d'incendies de forêt et de tremblements de terre, ainsi que sur les défis particuliers auxquels sont confrontées les collectivités autochtones lorsqu'il s'agit de se préparer et de réagir à des catastrophes.

Les travaux en cours sur les évaluations supplémentaires des risques et des capacités dans le cadre du Profil national des risques, qui ont débuté en 2022-2023, comprenaient la planification d'une mobilisation ciblée dans le cadre de l'ACS Plus. Cette mobilisation inclura des groupes de défense et des experts représentant divers groupes de population, afin de s'assurer que toutes les perspectives et tous les effets disproportionnés sont pris en compte dans le Profil national des risques.

Sources de renseignements supplémentaire

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Rien à signaler pour 2021-2022.

Gestion des mesures d'urgence – Préparation aux urgences

Responsabilité essentielle: Gestion des mesures d'urgence
Nom du Programme: Préparation aux urgences
Objectifs du programme: Sécurité publique Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les universités, les associations nationales et les organisations non gouvernementales pour améliorer la préparation nationale aux situations d'urgence, notamment par la planification, la formation, les exercices et l'échange des leçons tirées de l'expérience. Les efforts déployés en amont sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et visent à rendre les collectivités canadiennes sécuritaires et résilientes. Les activités de sensibilisation connexes comprennent la Semaine de la sécurité civile (SC), un effort annuel d'éducation du public d'une semaine mené par SP en collaboration avec des partenaires de la gestion des situations d'urgence, et l'observation de la semaine de la prévention des incendies chaque année en octobre, qui vise à réduire les pertes humaines, environnementales et financières associées aux incendies.
Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences

Selon le sexe: Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes. Le genre n'est pas un facteur pour cette initiative. Les femmes sont considérées comme un groupe vulnérable, mais les campagnes ne les ciblaient pas particulièrement.
Selon le niveau de revenu: Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif). Les ménages à faible revenu ont été ciblés par cette initiative, car le niveau de revenu est un facteur déterminant de la vulnérabilité aux catastrophes.
Selon le groupe d'âge: Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés. Les personnes âgées étaient un groupe cible pour cette initiative, car elles sont considérées comme un groupe vulnérable en raison de leur manque de mobilité, de problèmes de santé préexistants et de leur isolement social.

Résultats de groupes démographiques précis :

Le Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences (PCSP GU) s'adressait aux personnes âgées, aux collectivités autochtones et aux nouveaux arrivants au Canada. Les campagnes menées dans le cadre de l'initiative ont été spécialement conçues et mises en œuvre en fonction de chaque groupe. Des événements ont été organisés avec une représentation autochtone dans le cadre de l'activité visant à organiser des rassemblements communautaires dans trois collectivités autochtones afin de recueillir des témoignages sur la résilience, la sensibilisation aux risques et l'état de préparation. D'autres groupes de discussion ont été constitués, notamment avec des femmes, des nouveaux arrivants, des personnes âgées et des personnes à faible revenu. Ces groupes de discussion ont été organisés virtuellement.

Si les femmes et les personnes à faible revenu n'étaient pas les cibles de la campagne, elles en ont été les bénéficiaires indirectes en raison de leur participation à certaines activités.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

s.o

Autres répercussions clés du programme :

L'ACS Plus est intégrée dans plusieurs sous-initiatives de la Stratégie de sécurité civile, notamment le Programme de contribution à la sensibilisation du public en matière de gestion des urgences (PCSP GU). Le PCSP GU vise en particulier à améliorer le niveau de préparation des groupes vulnérables (c'est-à-dire les Canadiens à faible revenu, les personnes âgées, les femmes, les néo-Canadiens et les collectivités autochtones) aux catastrophes induites par les risques naturels. Le programme financé pour 2022-2023 était une continuation du programme « Driving Risk Awareness to Action and Building Resilience for Vulnerable Canadians in High-Risk Areas » (Passer de la sensibilisation aux risques à l'action et renforcer la résilience des Canadiens vulnérables dans les zones à haut risque) conçu et mis en œuvre par la Croix-Rouge canadienne (CRC) de 2020 à 2024. Les groupes cibles pour l'exercice 2022-2023 comprennent les collectivités autochtones, les personnes âgées et les nouveaux arrivants au Canada. Les campagnes de sensibilisation menées dans le cadre du programme ont touché près de 1,5 million de personnes tout au long de l'année, bien que les données relatives à l'efficacité du programme soient encore en cours de collecte et d'analyse en raison de la poursuite du programme. Les niveaux élevés de mobilisation tout au long des campagnes particulières de la CRC serviront de base aux initiatives ministérielles de sensibilisation du public à la préparation aux situations d'urgence à l'avenir.

Sources de renseignements supplémentaires :

Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Rien à signaler pour 2022-2023.

Gestion des urgences – Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Responsabilité fondamentale: Gestion des urgences
Nom du programme: Intervention et rétablissement en cas d'urgence
Objectifs du programme: Le programme d'intervention d'urgence et de reprise des activités soutient la coordination des activités fédérales liées à l'intervention et à la reprise des activités après des catastrophes et des urgences.
Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation

Selon le sexe: s.o.
Selon le niveau de revenu: s.o.
Selon le groupe d'âge: s.o.

Résultats de groupes démographiques précis :

Le rapport du Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation concernant les options d'assurance contre les inondations à faible coût pour les propriétaires exposés à un risque élevé d'inondation a également intégré des considérations liées à l'ACS Plus dans ses analyses respectives, notamment en procédant à une analyse des données relatives aux facteurs de vulnérabilité sociale et à l'exposition aux risques d'inondation afin de recenser les points problématiques du point de vue de l'ACS Plus.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme

s.o

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme :

Projet d'assurance contre les inondations et de réinstallation

L'ACS Plus est une composante majeure du Projet d'assurance contre les inondations et de réinstallation (PAIR) depuis le début de cette initiative et l'approche actuelle en trois phases est en cours : (1) décrire en termes généraux les types de questions liées à l'ACS Plus qui sont pertinentes pour ce projet; (2) effectuer une analyse des données sur les facteurs de vulnérabilité sociale et l'exposition aux risques d'inondation afin de déterminer où se situent les problèmes du point de vue de l'ACS Plus; (3) proposer des stratégies pour traiter les enjeux relevés.

En 2022-2023, pour le PAIR, les considérations liées à l'ACS Plus ont été définies en intégrant les données du recensement national de 2021 avec les données sur les dommages causés par les inondations aux propriétés résidentielles. Les résultats montrent que le risque d'inondation résidentielle peut affecter les populations et les lieux de manière différentielle, c'est-à-dire qu'un groupe de population et certaines régions du Canada sont plus vulnérables au risque d'inondation que d'autres sous-groupes de population et régions géographiques.

Pour mieux comprendre la répartition des diverses populations dans les zones à haut et à faible risque d'inondation au Canada, les caractéristiques raciales ou ethniques, démographiques et socioéconomiques basées sur le recensement national ont été analysées individuellement par rapport aux zones à haut et à faible risque d'inondation (classées à l'aide d'un seuil de ratio moyen de dommages aux propriétés résidentielles). L'analyse a démontré dans quelle mesure certaines populations vulnérables sont concentrées géographiquement dans des zones où le risque d'inondation est plus élevé au Canada. Les résultats indiquent qu'au Canada, dans de nombreuses régions, plusieurs indicateurs de vulnérabilité sociale, notamment les personnes vivant seules, les locataires, les personnes âgées (65 ans et plus), les populations autochtones, les personnes sans diplôme d'études secondaires, les personnes inactives, les personnes à faible revenu et les ménages bénéficiant de l'aide sociale, sont plus susceptibles de se trouver dans des zones à haut risque d'inondation que dans des zones à faible risque d'inondation.

À l'aide des données du recensement, les caractéristiques socioéconomiques et démographiques des populations vivant dans des zones à haut risque d'inondation seront évaluées. Les résultats de ce rapport permettront d'élaborer diverses options politiques en matière d'assurance contre les inondations et de réinstallation stratégique, et contribueront à orienter les étapes futures, notamment la consultation et la mise en œuvre.

Ces résultats ont été utilisés pour étayer les considérations de l'ACS Plus concernant le développement continu de plusieurs initiatives de Sécurité publique Canada en matière de risques d'inondation, notamment l'assurance inondation, la réinstallation stratégique, l'aide financière en cas de catastrophe et le portail sur les risques d'inondation, en plus d'une évaluation des risques financiers d'inondation et de la vulnérabilité sociale.

Indice de vulnérabilité sociale

Sécurité publique Canada collabore avec Statistique Canada pour effectuer une analyse de la vulnérabilité sociale à l'échelle du pays et créer des outils d'aide à la décision tels que de multiples indices de vulnérabilité sociale pour le Canada, en utilisant des microdonnées issues du recensement national et une méthode analytique de pointe. Les résultats composites de vulnérabilité sociale au niveau de l'aire de diffusion du recensement pour les sous-indices (un minimum de deux développés pour les besoins de Sécurité publique Canada afin de soutenir les programmes de gestion des urgences) et l'indice global de vulnérabilité sociale seront calculés sur la base du modèle statistique le mieux ajusté (pour le Canada et chacune des régions) et publiés sous forme de fichiers de forme au niveau de l'aire de diffusion sur le site Web de Statistique Canada, accompagnés d'un guide de l'utilisateur et d'un rapport d'analyse. Sécurité publique Canada est le propriétaire du produit pour les composantes de l'indice de vulnérabilité sociale (sous-indices de gestion des urgences et combinaison dans un indice Apex) et aura donc le pouvoir d'approbation pour ces aspects (c.-à-d. comment les indices sont définis, quelles sont les variables de recensement qui les composent et la méthode pour calculer les pondérations d'agrégation).

Sources de renseignements supplémentaire

S'adapter à la hausse des risques d'inondation

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Rien à signaler pour 2022-2023.

Notes de bas de page

Note de bas de page *

2022-2023 ou plus récent

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Note de bas de page 1

Il convient de noter que les populations cibles se chevauchent souvent entre les bénéficiaires.

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Note de bas de page 2

Le PFPISCR fournit l'infrastructure de sécurité – caméras, clôtures, contrôles d'accès, etc. – aux bâtiments. Dans ce contexte, on entend par installation toute installation ayant bénéficié d'un financement au titre du PFPISCR, y compris les lieux de culte, les centres communautaires ou les établissements d'enseignement reconnus par les provinces ou les territoires.

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Note de bas de page 3

Dans les situations d'extorsion, les victimes masculines sont plus souvent extorquées pour de l'argent (sextorsion financière), tandis que les femmes sont plus souvent extorquées pour du contenu supplémentaire (images ou vidéos). Cyberaide.ca a ainsi constaté que la principale cible de la sextorsion financière était les hommes. Cyberaide.ca a connu une augmentation importante des signalements liés à la sextorsion financière, et la proportion d'enfants victimes de sexe masculin a donc augmenté simultanément.

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Note de bas de page 4

L'exploitation sexuelle à des fins commerciales comprend la sextorsion financière et les enfants qui ont été exploités à des fins commerciales par la prostitution.

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Date de modification :: 2023-11-09