Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Sécurité publique Canada soutient le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental dans le processus de prise de décision en matière d'achats par le biais des actions décrites dans l'objectif Écologisation du gouvernement de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022.
Sécurité publique Canada est lié par la Loi fédérale sur le développement durable, mais n'a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2022-2023. Au lieu de cela, afin de se conformer aux exigences en matière de rapports de la Politique d'achats écologiques pour 2022 à 2023, le tableau de renseignements supplémentaires du Rapport sur les achats écologiques a été préparé, ci-dessous, dans les tableaux de renseignements supplémentaires (TRS) du Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023.
Engagements
Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Point(s) de départ, Indicateur(s) de rendement, Cible(s) |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD |
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Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement et la Politique d'achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. |
Réduire la quantité de propositions papier soumises par les fournisseurs en établissant des processus de soumissions par voie électronique dans les processus concurrentiels. |
Valeur de référence : Données non disponibles Indicateur de rendement : Pourcentage des dossiers d'approvisionnement concurrentiels qui utilisent les soumissions par voie électronique. Cibles : 25 % en 2020 50 % en 2021 90 % en 2022 |
100 % - Depuis mars 2020, tous les dossiers de passation de marchés concurrentiels font l'objet d'un appel d'offres électronique et les services publics n'acceptent que les propositions par courrier électronique. Depuis la pandémie, les signatures électroniques ont été introduites et appliquées à tous les dossiers de passation de marchés, y compris les documents signés par les clients. |
Le processus de soumissions par voie électronique et l'optimisation des technologies actuelles permettront de réduire la consommation de papier et l'empreinte immobilière. ODD 12 (Consommation et production durables) |
Intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration d'outils d'approvisionnement ou de demandes de propositions et de contrats. |
Valeur de référence : aucun critère d'évaluation propre à l'environnement Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de demandes de soumissions estimées à plus de 500 000 $ qui comprennent au moins un critère propre à l'environnement Cible : 2020 – 30 % des demandes de soumissions de plus de 500 000 $ Cible : 2021 – 50 % des demandes de soumissions de plus de 500 000 $ Cible : 2022 – 75 % des demandes de soumissions de plus de 500 000 $ Cible : 2023 – 100 % des demandes de soumissions de plus de 500 000 $ |
100 % - Tous les appels d'offres de SP comprennent des clauses d'achats écologiques, telles que la fourniture et la transmission des projets et des livrables finaux au format électronique, l'impression sur un support contenant au moins 30 % de matières recyclées et/ou provenant d'une forêt gérée de manière durable, l'impression recto-verso en noir et blanc et le recyclage (déchiquetage) des documents imprimés inutiles conformément aux exigences de sécurité du contrat. En outre, SP n »accepte que les factures électroniques, y compris les propositions en réponse à des appels d'offres. En outre, SP consulte des partenaires externes (y compris ECCC et SPAC afin de poursuivre ses objectifs en matière d'achats écologiques. |
Incorporer des critères d'évaluation propres à l'environnement qui réduiront les répercussions environnementales du produit ou du service acquis dans des projets importants d'approvisionnement. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Intégrer des facteurs environnementaux dans l'achat de biens et de services en utilisant les offres à commandes et les accords d'approvisionnement en vigueur. |
Valeur de référence : 90 % Indicateur de rendement : % de projets d'approvisionnement subséquents à des offres à commandes (OC) et à des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) qui ont un indicateur vert Cible : 2021 – maintenir 90 % Cible : 2023 – 95 % |
99 % des achats de biens et de services effectués au moyen d'offres permanentes et d'accords d'approvisionnement existants intègrent des considérations environnementales. |
Acquisition de biens et de services par l'entremise d'une offre à commandes principale et nationale ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement qui ont des considérations environnementales. Les biens et services écologiques sont préférables sur le plan de l'environnement, et ils ont des répercussions réduites sur la santé et des Canadiens et sur l'environnement ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres |
Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier, réunions écologiques). Réduire le nombre d'imprimantes, ce qui aidera à réduire les émissions de GES. |
Prêcher par l'exemple en adoptant rapidement les innovations en matière de technologies propres. Maintenir ou améliorer les approches existantes en matière de pratiques durables sur le lieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation du papier, réunions vertes). Réduire les unités d'impression, ce qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Réduction du nombre d'imprimantes dans la RCN d'environ 49,5 % (de 95 unités à 48 unités). Réduction du nombre d'imprimantes dans les bureaux régionaux de ~8,6 % (de 35 unités à 32 unités). |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Réduire la consommation de papier, ce qui réduira la nécessité d'acheter du papier, ce qui réduira donc les émissions de GES produites durant la fabrication et le transport du papier |
Montrer l'exemple en adoptant rapidement les innovations en matière de technologies propres : Réduire la consommation de papier, ce qui réduira la nécessité d'acheter du papier, et donc les émissions de gaz à effet de serre produites lors de la fabrication et du transport du papier. |
Réduction de 80 % de l'utilisation du papier entre 2018-2019 et 2022-2023 pour la RCN. Nous ne sommes pas en mesure de récupérer les données relatives à l'utilisation des imprimantes régionales. Il n'y a pas de serveur central pour calculer l'utilisation des imprimantes dans les régions. 2018-19 : 4 675 000 feuilles de papier imprimées 2020-21 : 1 950 000 feuilles de papier imprimées 2021-22 : 646 091 feuilles de papier imprimées 2022-23 : 932 374 feuilles de papier imprimées Le ministère a également lancé l'impression Equitrac Follow-me, qui oblige les utilisateurs à n'imprimer que lorsque le badge est scanné sur l'imprimante, ce qui réduit la quantité de papier imprimé lors de la soumission du travail d'impression. |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Maintenir une norme de gestion de l'alimentation pour ce qui est des imprimantes multifonctionnelles |
Valeur de référence : La totalité (100 %) des imprimantes multifonctionnelles fait l'objet d'une gestion de l'alimentation. Indicateur de rendement : Pourcentage d'imprimantes multifonctionnelles qui font l'objet d'une gestion de l'alimentation. Cible : 100 % |
100 % des imprimantes sont gérées par l'alimentation électrique. |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Intégrer des considérations environnementales dans les décisions concernant les achats qui aideront à réduire les émissions de GES (papier avec teneur en fibres recyclées) |
Prêcher par l'exemple en adoptant rapidement les innovations en matière de technologies propres : Intégrer des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre (contenu en papier recyclé). |
100 % du papier pour copie et des enveloppes achetés contenaient au moins 30 % de matières recyclées. |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Continuer à renforcer les capacités de vidéoconférence et de téléconférence pour réduire l'utilisation de papier et la nécessité de se déplacer et de voyager pour se rendre à des réunions en personne |
Valeur de référence : Nombre de salles de réunion en 2018-2019 dotées d'un équipement audiovisuel amélioré (6) Indicateur de rendement : Nombre de salles de réunion dotées d'un équipement audiovisuel amélioré Cible : 3 salles de réunion supplémentaires dotées d'un équipement audiovisuel modernisé (9 au total). |
Cible atteinte. Le nombre total de salles de réunion (y compris les bureaux de la RCN et les bureaux régionaux) équipées de matériel audiovisuel est de 20. |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Promouvoir l'utilisation d'installations du Ministère munies d'équipement de vidéoconférence et de téléconférence amélioré |
Valeur de référence : Nombre de communiqués envoyés aux employés en 2019-2020 faisant la promotion de l'utilisation de l'équipement de vidéoconférence et de téléconférence du Ministère (0) Indicateur de rendement : Nombre de communiqués envoyés aux employés de SP faisant la promotion de l'utilisation de l'équipement de vidéoconférence et de téléconférence du Ministère Cible : 1 communiqué |
Cible atteinte. 2 articles de l'InfoBulletin ont été envoyés au personnel de SP pour promouvoir l'utilisation des installations de vidéoconférence et de téléconférence du ministère. |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Travailler avec SPC pour améliorer la bande passante et le réseau wifi dans tous les immeubles de la région de la capitale nationale |
Valeur de référence : 30 Mbit/s par site régional en 2019-2020 (bande passante) et ancien wifi Indicateur de rendement : Pourcentage de sites où la bande passante du réseau a été améliorée et amélioration du wifi dans tous les immeubles de la RCN Cible : Mise à niveau de la totalité (100 %) des sites à la bande passante recommandée par Services partagés Canada/Microsoft et migration vers le wifi du GC dans tous les immeubles de la RCN |
100 % des sites sont passés à 40 Mbps. 33% de la mise en œuvre du Wifi du GC a été achevée dans la RCN. L'achèvement de l'installation du Wifi du GC dans la RCN est prévu pour mars 2024. |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Éliminer les déchets de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Éliminer les déchets tels que les appareils électroniques d'une manière respectueuse de l'environnement, ce qui réduira leur présence dans les décharges où ils peuvent produire davantage de GES. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement |
Prêcher par l'exemple en adoptant rapidement les innovations en matière de technologies propres : Éliminer les déchets d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement Éliminer les déchets tels que les produits électroniques d'une manière écologiquement rationnelle, ce qui réduira leur présence dans les décharges où ils peuvent produire davantage de gaz à effet de serre. Réutiliser ou recycler le matériel et les actifs du lieu de travail d'une manière sûre et respectueuse de l'environnement (cartouches d'encre sèche) |
100 % des déchets électroniques ont été éliminés de manière sûre et respectueuse de l'environnement par l'intermédiaire des Ordinateurs pour les écoles. |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Maintenir le ratio de biens de TI par employé en mettant en œuvre une politique d'un appareil par employé, assortie de très peu d'exceptions |
Valeur de référence : Ratio de 1,5 appareil par employé en 2019-2020 Indicateur de rendement : Nombre d'appareils par employé Cible : Nombre d'appareils par employés en 2023 : 1,1 |
Cible atteinte. Ratio de 1,08 appareil par employé en 2022-2023. SP a également mis en œuvre en 2022-2023 une nouvelle norme concernant l'équipement assigné. L'équipement assigné comprend 1 moniteur (et non 2), 1 clavier, 1 souris et 1 tablette (pas de station d'accueil). La norme précédente en matière d'équipement attribué était la suivante : 2 moniteurs, 1 station d'accueil, 1 clavier, 1 souris et 1 tablette. |
SFDD : 12,5 : d'ici 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. ODD 12 (Consommation et production durables) |
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Prêcher par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre : Encourager les pratiques durables en matière de voyage d'affaires ou de déplacements pour se rendre au travail au moyen de messages et d'événements visant à réduire les émissions de GES. Accroître la sensibilisation aux pratiques de voyage écologiques, y compris le télétravail, qui contribueront à réduire les émissions de GES |
Nombre de messages et d'événements publiés par l'intermédiaire de l'InfoTV et de l'InfoBulletin afin d'encourager les pratiques de voyage écologiques. Valeur de référence : Exercice 2019-2020 = Données non disponibles Cible : au moins 2 messages par an. |
2 messages ont été publiés dans InfoBulletin concernant les pratiques vertes. Au cours de l'exercice 2021-2022, les déplacements ont été minimes en raison des répercussions et des restrictions causées par la pandémie de la COVID-19. |
Promouvoir et encourager les pratiques de transport durable pour réduire l'empreinte de carbone des employés. SFDD : 13,2 : Intégrer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
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Renforcer l'appui de l'approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Élaborer une initiative qui permettra aux agents d'approvisionnement de travailler en mode numérique et de ne pas avoir à imprimer les dossiers. |
Valeur de référence : 0 % de numérisation des documents d'approvisionnement Indicateur de rendement : Pourcentage de documents pouvant être approuvés par voie électronique ou signés numériquement Cible pour 2021 : 100 % des documents d'approvisionnement qui ne requièrent pas de signature légale sont sauvegardés électroniquement et ne sont pas ajoutés aux dossiers papier. Cible pour 2023 : La mise en œuvre de l'initiative relative à l'approbation électronique et à la signature numérique, ce qui permettra aux agents d'approvisionnement d'enregistrer la totalité (100 %) des documents électroniquement. |
Cible atteinte - 100 % - Depuis mars 2020, tous les dossiers de passation de marchés concurrentiels font l'objet d'un appel d'offres électronique et SP n'accepte les propositions que par courrier électronique. Depuis la pandémie, les signatures électroniques ont été introduites et appliquées à tous les dossiers de passation de marchés, y compris les documents signés par les clients. SP a mis en place des approbations électroniques, des signatures numériques et tous les dossiers sont entièrement dématérialisés. |
L'optimisation des technologies actuelles permettra de réduire la consommation de papier et l'empreinte immobilière. |
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Accroître les connaissances à l'Unité des marchés et de l'approvisionnement qui contribueront à la conception de critères d'évaluation qui réduiront les répercussions sur l'environnement. |
Valeur de référence : Tous les agents d'approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques Indicateur de rendement : Pourcentage d'agents qui participeront à au moins une séance de formation pour améliorer leurs connaissances. Cible pour 2021 : 75 % des agents ont suivi le nouveau cours en matière d'approvisionnement sur la réduction des répercussions environnementales liées à l'acquisition de biens ou de services. |
100 % - Tous les responsables des achats ont suivi le cours sur les achats écologiques. Le nouveau cours sur la réduction de l'impact environnemental lors de l'achat de biens et de services n'est plus proposé. Si d'autres cours sur les achats écologiques sont proposés par l'EFPC, l'unité chargée des contrats et des achats s'inscrira. |
Les connaissances améliorées aideront à faire en sorte que les critères soient appropriés et efficaces. |
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Intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration d'outils d'approvisionnement ou de demandes de propositions et de contrats assujettis à des accords commerciaux. Veiller à ce que les agents d'approvisionnement, les gestionnaires et les responsables fonctionnels ajoutent leur contribution et leur soutien à la politique portant sur les achats écologiques du gouvernement du Canada et aux objectifs liés à ce type d'achat, dans leurs ententes de rendement. |
Valeur de référence : S.O. Indicateur de rendement : Les DP assujetties aux accords commerciaux comportent des mentions rappelant aux fournisseurs d'éviter d'imprimer les DP et les documents d'appel connexes. Cible : 100 % des DP Valeur de référence : Données non disponibles Indicateur de rendement : Pourcentage d'agents, de directeurs et de directeurs généraux des contrats à la Direction générale des services ministériels qui ont des objectifs d'approvisionnement de la SMDD dans leurs ententes de rendement annuelles. Cible : 100 % des autorités fonctionnelles de la Direction générale des services ministériels (DGSM) ont des objectifs d'approvisionnement de la SMDD dans leurs ententes de rendement annuelles. |
100 % Cible atteinte. Les autorités fonctionnelles de la Direction des services ministériels (DSM) ont inclus dans leur entente de rendement annuelle des cibles d'approvisionnement liés à la SMDD. Des clauses relatives aux achats écologiques ont également été incluses dans tous les appels d'offres et contrats. |
SFDD : Continuer de faire preuve d'un important leadership international en matière de croissance propre et de lutte aux changements climatiques. ODD 12 (Consommation et production durables) ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de ce projet sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD. Comme première étape du processus d'EES, Sécurité publique Canada entreprend une analyse préliminaire d'une proposition de politique ou de programme afin d'identifier les effets environnementaux possibles, y compris les impacts sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, et de déterminer si une EES complète est justifiée. Une évaluation précoce aide également le Ministère à identifier d'autres approches et recommandations dans les cas où les effets sur l'environnement sont importants.
En 2022-2023, Sécurité publique Canada a effectué un total de 19 analyses préliminaires et aucune évaluation complète digne d'une EES. Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le Ministère a veillé à ce que les considérations environnementales déterminées par les analyses préliminaires de l'EES soient prises en compte lors des étapes initiales de chaque proposition. Dans chaque cas, les analyses préliminaires ont permis de déterminer qu'il n'y avait pas d'impact significatif sur l'un des domaines clés identifiés dans le modèle d'EES (c'est-à-dire les ressources naturelles, l'environnement, les objectifs de développement durable, les projets soumis à la loi canadienne sur l'évaluation environnementale, les nouvelles technologies ayant des incidences sur l'environnement ou les préoccupations du public). Ayant conclu qu'il n'y aurait pas d'interactions significatives avec l'environnement, aucune des propositions de 2022-2023 n'est passée à l'étape de l'évaluation complète de l'EES.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Sécurité publique Canada sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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