Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2010-2011

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Crimes grave et crime organisé

Le Programme de contributions pour les analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques aux fins de l'établissement de l'identité des criminels et alimentant la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Les objectifs spécifiques de la BNDG sont les suivants :

• Augmentation de la capacité opérationnelle des laboratoires médico-légaux de l'Ontario et du Québec ;
• Diminution des délais de traitement ;
• Diminution de l'arriéré des demandes ;
• Augmentation du nombre de profils soumis au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.

Grâce aux contributions de Sécurité publique Canada dans le cadre de la BNDG, l'Ontario et le Québec ont continué à traiter un grand nombre de demandes d'analyse génétique, ce qui a directement contribué aux enquêtes criminelles et à l'administration de la justice.

Les données recueillies par la BNDG ne sont pas ventilées en fonction de l'âge, du sexe ou de toute autre catégorie d'évaluation de l'Analyse comparative entre les sexes plus.

Toutes les données collectées dans le cadre de la BNDG sont soumises à la loi sur l'identification par les empreintes génétiques et à la loi sur la protection de la vie privée afin de protéger la vie privée des individus. Il n'est donc pas possible de collecter des données ventilées par sexe pour ce programme.

Résultats pour l'Ontario – du 1er avril 2022 au 3 mars 2023 :

• Nombre total de cas terminés : 8 248
• Incendie criminel – mépris pour la vie humaine : 12
• Incendie criminel – propriété : 45
• Voies de fait / causant des lésions corporelles : 584
• Tentative de meurtre : 205
• Introduction par effraction – non-résidence : 796
• Introduction par effraction : 1
• Introduction par effraction – résidence : 518
• Drogues contrôlées – trafic/produit/importation/exportation : 20
• Harcèlement criminel : 22
• Négligence criminelle causant des lésions corporelles : 1
• Négligence criminelle causant la mort : 2
• Conduite dangereuse d'un véhicule moteur : 37
• Décharge d'une arme à feu – par négligence : 318
• Décharge d'une arme à feu – par négligence (aucun risque) : 33
• Explosifs – causant des blessures ou la mort : 3
• Explosifs – possession illégale/contrôle : 4
• Fraude/falsification : 8
• Délit de fuite : 70
• Conduite en état d'ébriété/plus de 80 ans/causant des lésions corporelles/la mort : 24
• Enlèvement et séquestration : 34
• Méfait – causant un danger pour la vie : 1
• Méfait – autre : 3
• Méfait – plus de 5 000 $ : 45
• Meurtre/homicide involontaire : 599
• Autre acte sexuel – indécent : 5
• Vol qualifié : 707
• Agression sexuelle/ingérence/exploitation : 1 898
• Vol – plus de 5 000 $ : 50
• Vol d'un véhicule à moteur (peu importe la valeur) : 1 605
• Menaces directes : 13
• Arme : Importations/exportations : 2
• Possession d'armes : 484
• Arme : Trafic/conversion en arme à feu automatique : 12
• Arme : Rangement dangereux/arme trouvée : 53
• Délais moyens de traitement des cas :
  • Primaire : 67 jours
  • Secondaire : 45 jours
• Arriéré des cas en attentes de traitement : 371
• Nombre de profils d'ADN transmis au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) : 5 668

Résultats pour le Québec^{Note de bas de page 1} – du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

• Nombre total de cas terminés : 7 094
• Voie de fait avec une arme : 647
• Agressions sexuelles : 1 690
• Homicide et tentative de meurtre : 658
• Vol qualifié : 257
• Introduction par effraction : 1 160
• Infractions secondaires résiduelles : 1 574
• Autres infractions désignées : 317
• Cas non résolus : 83
• Personnes disparues/restes humains : 232
• Infractions non désignées : 429
• Tests internes et d'efficacité : 47
• Délais moyens de traitement des cas :
  • Primaire : 88 jours
  • Secondaire : 88 jours
• Arriéré des cas en attentes de traitement : 39
• Nombre de profils d'ADN transmis au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) : 3 326

s.o.

s.o. - Une Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN a été publiée en mai 2019.

La prochaine évaluation : Une évaluation du programme de contribution à l'analyse des cas de biologie est prévue pour l'exercice 2025-2026.

Sécurité publique Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont mobilisé les gouvernements de l'Ontario et du Québec qui ont alimenté le fichier de criminalistique de la BNDG.

L'écart de 5,3 millions de dollars est principalement attribuable au nouveau financement reçu dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses, et il n'a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Il y a un montant inutilisé de 0,2 million de dollars dans les comptes publics de 2022-2023.

Mars 2022

2026

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2021-2022

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Prévention du crime

L'objectif du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) est d'appuyer les municipalités et les collectivités autochtones dans leurs efforts pour lutter contre la prévalence des armes à feu et des gangs. Plus précisément, une affectation de fonds déterminée permet de réaliser des projets communautaires de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et de combler les lacunes au chapitre des connaissances à propos des répercussions des interventions menées dans les cas de violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Sécurité publique Canada est responsable d'administrer les accords de contribution pour les administrations municipales ainsi que les collectivités autochtones, qui peuvent ensuite redistribuer une partie ou la totalité du financement pour soutenir les initiatives de prévention et d'intervention liées aux gangs, en fonction de leurs besoins respectifs.

Le Ministère continuera à travailler en collaboration avec les gouvernements municipaux et les collectivités autochtones pour comprendre les questions prioritaires liées à la violence des armes à feu et des gangs et continuera à faciliter une stratégie nationale coordonnée de collecte de données.

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

• soutenir les municipalités et les collectivités autochtones dans l'élaboration de stratégies et d'initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les crimes liés aux armes à feu et aux gangs;
• améliorer les connaissances des bénéficiaires désignés sur la nature, la portée et les défis de la lutte contre les crimes liés aux armes à feu et aux gangs;
• soutenir les bénéficiaires dans l'élaboration d'un plan pour maintenir des activités de prévention et d'intervention efficaces à la fin du programme de cinq ans.

Les résultats attendus du FBCS sont les suivants :

Court terme : Les municipalités et les collectivités autochtones identifiées disposent d'un financement pour les initiatives de prévention et d'intervention visant à lutter contre la violence armée et la violence des gangs et à y répondre.

À ce jour, 64 contributions ont été signées, dont 59 en 2022-23 (y compris le Québec).

À moyen terme : Les municipalités et les collectivités autochtones identifiées mettent en œuvre des initiatives de prévention et d'intervention éclairées pour lutter contre la violence armée et la violence des gangs.

À l'heure actuelle, Sécurité publique Canada a enregistré 42 accords de contribution temporaire et 16 accords de pleine durée (hors Québec).

À long terme : Les municipalités et les collectivités autochtones identifiées sont équipées pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs par le biais d'initiatives d'intervention et de prévention, et que les municipalités et les collectivités autochtones identifiées sont équipées pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs par le biais d'initiatives d'intervention et de prévention.

Ces objectifs seront suivis à l'aide des indicateurs de rendement suivants^{Note de bas de page 2} :

• Pourcentage de bénéficiaires désignés ayant reçu un financement spécial pour lutter contre la violence des armes à feu et des gangs au moyen d'initiatives de prévention et d'intervention en matière de criminalité;
• Pourcentage de municipalités et de collectivités autochtones qui déclarent que le financement leur a permis de lutter contre la violence armée et la violence des gangs sur leur territoire;
• Pourcentage de bénéficiaires indiquant que les activités de prévention et d'intervention seront maintenues à la fin du financement du FBCS;
• Pourcentage des collectivités financées qui ont évolué positivement dans le classement de la liste des collectivités désignées sur la base des indices de substitution (homicides par arme à feu, incidents liés aux armes à feu et crime organisé/criminalité impliquant des gangs de rue);
• Diminution en pourcentage des taux d'homicides par arme à feu dans les collectivités recensées;
• Diminution en pourcentage des taux d'infractions liées aux armes à feu au sein des collectivités recensées;
• Diminution en pourcentage des taux d'homicides dus au crime organisé ou aux gangs de rue dans les communautés recensées.

s.o.

s.o. - Une évaluation du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires est prévue pour 2025-2026.

Les activités ciblées de mobilisation n'ont pas été programmées pour 2022-2023.

L'écart de 43 millions de dollars est dû à des retards au cours de la phase de démarrage, compte tenu de la première année de mise en œuvre du programme. En outre, les municipalités ont dépensé moins que le montant initialement prévu, tout en cherchant à obtenir l'intégralité des fonds alloués sur la durée de leurs projets. L'intégralité des fonds inutilisés devrait être transférée pour être utilisée au cours des prochains exercices budgétaires.

2014

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019-2020

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Politiques frontalières

Crimes graves et crime organisé

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Cela se fait par l'entremise de l'attribution de financement à des bénéficiaires admissibles. Les crimes graves et le crime organisé (p. ex. trafic de drogues, vol d'identité, crimes financiers, vol d'automobiles, contrebande de tabac, traite des personnes, et exploitation sexuelle, parmi d'autres) constituent des dangers sérieux pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Aux termes du PCCCGCO, le Ministère fournit un soutien financier aux types d'initiatives suivantes :

Volet A – Projets et/ou initiatives visant à accroître les connaissances et la sensibilisation et à contribuer à la progression des efforts de lutte contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle des enfants^{Note de bas de page 3};

Volet B – Services de police spécialisés visant à accroître la capacité des services de maintien de l'ordre des Premières Nations de lutter contre le crime organisé et les activités criminelles connexes dans les territoires de Premières Nations à risque élevé et autour de ceux-ci;

Volet C – Projets et/ou initiatives visant à combattre les crimes graves et le crime organisé selon un ordre de priorité aligné sur les objectifs du PCCCGCO.

Les objectifs du PCCCGCO sont les suivants :

• Soutenir les projets et/ou programmes, y compris les services de police spécialisés, qui visent à renforcer les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, à accroître la prise de conscience et à mieux faire comprendre les questions connexes;
• Soutenir les initiatives et/ou les projets de recherche visant à accroître la compréhension de la nature changeante des crimes graves et du crime organisé, y compris les structures, les activités et les répercussions sur les collectivités;
• Créer des partenariats entre bénéficiaires ou les renforcer;
• Faciliter la collaboration entre les niveaux de gouvernement et les intervenants;
• Orienter l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de textes de loi.

Sécurité publique Canada a continué de soutenir le Centre canadien de protection de l'enfance pour le fonctionnement de Cyberaide.ca, la ligne nationale de signalement des cas présumés d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, et pour soutenir le projet Arachnid.

En 2022-2023, Cyberaide.ca a reçu 45 667 URL signalés par le public. Le projet Arachnid a détecté en moyenne 719 000 images suspectes uniques par mois et a envoyé des avis de retrait à plus de 710 fournisseurs de services électroniques (FSE).

Le volet B du PCCCGCO a continué à appuyer l'initiative de lutte contre le crime organisé des Premières Nations, qui fournit un financement au service de police mohawk d'Akwesasne (AMPS) et aux gardiens de la paix de Kahnawake. Cette initiative vise à accroître leur capacité de collecte de renseignements et d'échange d'informations grâce à la formation et à des partenariats renforcés entre eux, la GRC et d'autres organismes d'application de la loi canadiens et américains ; à accroître leur connaissance des compétences et des techniques utilisées dans les enquêtes complexes sur le crime organisé ; et à perturber le crime organisé et les activités criminelles connexes au sein et autour de leurs collectivités et des régions avoisinantes.

s.o.

S. O. – Une évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet a été achevée en mars 2022 (exercice 2021-2022).

Une évaluation de la Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes a été achevée en janvier 2023.

Décision : Continuation

Synthèse des constatations de l'évaluation :

L'évaluation a montré que le besoin d'une ligne d'assistance téléphonique est toujours d'actualité. Les données disponibles indiquent que la traite des êtres humains continue de progresser au Canada.

Recommandations :

Sécurité publique Canada devrait :

• Accroître la priorité accordée à la recherche sur l'ACS Plus pour guider la Stratégie.
• Affiner le cadre de mesure du rendement pour s'assurer que les données peuvent être collectées et qu'elles reflètent avec précision les effets de la stratégie.

Les candidats du volet B sont régulièrement sollicités par le biais d'appels d'offres ciblés afin d'aborder des questions pertinentes pour le programme. Dans certains cas, les candidats du(PCCCGCO sont identifiés spécifiquement (par exemple, les candidats des Premières Nations comme Kahnawake et Akwesasne), en fonction de la politique particulière et des objectifs du programme poursuivis. Une fois identifiés, les candidats sont contactés par divers moyens, selon le cas, notamment par courrier électronique, par téléphone et lors de réunions en personne.

L'écart de 4,2 millions de dollars résulte du calendrier de facturation et des ressources supplémentaires nécessaires pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes. Il y a un montant inutilisé de 7,3 millions de dollars dans les comptes publics 2022-2023, dont 2,6 millions de dollars devraient être transférés pour être utilisés dans les prochains exercices.

1970

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Les modalités ont été modifiées pour la dernière fois en 2014-2015. En juin 2022, elles ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2024.

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Intervention d'urgence et rétablissement

En vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, comme une inondation ou une tempête. Quand les frais d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s'acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.

Les AAFCC comprennent des lignes directrices qui prévoient une formule de partage des coûts établie. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.

En 2022-2023, les AAFCC ont continué à aider les provinces et les territoires à faire face aux coûts liés aux catastrophes, lorsque ces coûts représenteraient autrement un fardeau important pour l'économie provinciale ou territoriale et qu'ils dépasseraient ce que l'on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'ils supportent entièrement par leurs propres moyens.

En témoignent les résultats suivants obtenus au cours de la période couverte par le rapport :

• 11 événements atteignant le seuil de partage des coûts des AAFCC ont reçu une approbation par décret, soit deux (2) de plus que l'année précédente ;
• 100 % des événements atteignant le seuil de partage des coûts des AAFCC ont fait l'objet d'une approbation par décret ;
• Les paiements au titre des AAFCC ont été effectués en réponse à toutes les demandes des provinces et des territoires.
• Une comptabilité actualisée des dépenses provinciales et territoriales d'intervention et de rétablissement a été reçue deux fois par an pour les événements pour lesquels les AAFCC ont été approuvées.

Un projet conjoint d'audit et d'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe a été approuvé en août 2022.

Décision : Continuation

Synthèse des constatations de l'évaluation :

Compte tenu de la gravité, de la fréquence et du coût croissants des catastrophes naturelles au Canada, les AAFCC constituent un moyen pour le gouvernement fédéral d'aider les gouvernements provinciaux et territoriaux lorsque les coûts d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophe constituent une charge importante et dépassent ce que les provinces ou les territoires pourraient raisonnablement être amenées à supporter par leurs propres moyens. Les AAFCC sont principalement un mécanisme de financement réactif, ce qui rend difficile la prise en compte d'éléments tels que l'atténuation dans le cadre du programme.

Recommandations:

Sécurité publique Canada devrait :

• Réviser les AAFCC pour mieux refléter les réalités actuelles de la gestion des urgences et assurer leur harmonisation sur les cadres et stratégies actuels. Il faudrait notamment mettre davantage l'accent sur tous les risques et sur l'importance de l'atténuation.
• Établir et mettre en œuvre un système formel de gestion de l'information afin de fournir des informations complètes, précises et cohérentes sur le programme, tout en tenant compte des informations nécessaires pour soutenir la prise de décision et les recommandations politiques pour l'avenir.
• Élaborer et communiquer un cadre qui délimite les rôles et les responsabilités des parties prenantes internes tout au long du cycle de vie des AAFCC.
• Étudier les mécanismes permettant de partager les enseignements tirés des audits des AAFCC avec le personnel du programme, la direction du ministère et le Comité ministériel de vérification, le cas échéant, afin de mieux soutenir la surveillance des AAFCC et la prise de décision.

Voir section précédente.

Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada ont fourni des orientations et des conseils aux fonctionnaires provinciaux et territoriaux concernant l'éligibilité des dépenses dans le cadre du programme, sur demande et dans le cadre de conversations programmées sur des dossiers actifs.

L'écart de 2,3 milliards de dollars est principalement attribuable au nouveau financement reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, et il n'a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Il n'y a pas de montant inutilisé dans les comptes publics de 2022-2023.

26 juillet 2013

31 mars 2021

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Modifiées en 2017-2018 (en février 2018)

Les collectivités canadiennes sont en sécurité.

Intervention et rétablissement en cas d'urgence

À la suite de la demande d'aide financière soumise par la province de Québec au lendemain du déraillement de train et de l'explosion qui ont touché Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, le gouvernement du Canada s'est engagé à partager, à parts égales, avec l'administration provinciale les coûts relatifs aux mesures d'intervention et de rétablissement (jusqu'à 25 millions de dollars) et à la décontamination (jusqu'à 95 millions de dollars). À titre de ministère responsable de la gestion des urgences au niveau fédéral, Sécurité publique Canada collabore avec les responsables du Québec à la conclusion d'un accord de contribution pour débourser les fonds.

s.o. – Ce programme a pris fin en mars 2021 et, par conséquent, n'a pas été pris en compte dans le Plan ministériel de 2022-2023.

s.o.

s.o.

s.o.

L'écart de 10 millions de dollars est dû au financement nécessaire pour effectuer le paiement final de la contribution au Québec pour les coûts de décontamination, d'intervention et de récupération à la suite du déraillement et de l'explosion d'un train à Lac-Mégantic, au Québec. Ce dernier paiement mettra fin au programme de contribution unique. Il n'y a pas de montant inutilisé dans les comptes publics de 2022-2023.

2018-2019

2027-2028

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2018-2019

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Services de police autochtones

Reconnaissant qu'il existe des besoins pressants en matière d'infrastructure des services de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations, le programme Financement pour les postes de police dans les collectivités inuites et des Premières Nations (PFPPCIPN) fournira des fonds de 88,6 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2018-2019, pour réparer, rénover ou remplacer des postes de police appartenant à des collectivités inuites et des Premières Nations. Le programme aidera à faire en sorte que les installations des services de police soient conformes aux normes actuelles relatives aux bâtiments, aux postes de police de même qu'à la santé et à la sécurité.

L'objectif du PFPPCIPN consiste à améliorer la sécurité et le bien-être des occupants des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits en leur offrant une aide financière pour planifier, construire ou acquérir de nouvelles installations de services de police ou réparer celles-ci.

Sécurité publique Canada a continué de s'attaquer aux problèmes de sécurité dans les installations policières des Premières Nations et des Inuits dans le cadre du Programme de financement des installations policières des Premières Nations et des Inuits.

Le Ministère, en collaboration avec les provinces et les territoires, a achevé ou a contribué à l'investissement dans 23 projets d'infrastructure policière dans l'ensemble du Canada au cours de l'exercice 2022-2023.

Sécurité publique Canada a également poursuivi son travail avec Services publics et Approvisionnement Canada pour mener une évaluation professionnelle des installations de police communautaires dans les réserves qui sont financées par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.

Des résultats étaient attendus pour les indicateurs suivants^{Note de bas de page 4}:

• Pourcentage de fournisseurs de services de police qui indiquent que leur installation de police est un lieu de travail sûr et sain ;
• Pourcentage d'installations de police évaluées de manière professionnelle ;
• Pourcentage de projets financés ciblant les installations à haut risque.

s.o.

s.o. – Une évaluation du financement de l'investissement dans les infrastructures autochtones – Installations des services de police est prévue pour l'exercice 2023-2024.

Les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada maintiennent des lignes de communication avec les bénéficiaires des Premières Nations et des Inuits, notamment par des visites sur place et des conférences téléphoniques planifiées.

L'écart de 3,1 millions de dollars est principalement attribuable au nouveau financement reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, et il n'a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Il y a un montant inutilisé de 17,5 millions de dollars dans les comptes publics de 2022-2023, qui devrait être transférée pour être utilisée dans les exercices à venir. Ce montant inutilisé est attribuable aux retards dû à la COVID-19 et de retards lors de la saison hivernale, à la volatilité de l'industrie de la construction et aux problèmes subits par les chaînes d'approvisionnement.

1991-1992

Permanent

Contributions

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

2018-2019

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Services de police autochtones

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), en collaboration avec les provinces et les territoires, fournit des fonds pour appuyer la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils servent. Le PSPPNI est offert au moyen d'ententes multilatérales sur les services de police qui sont négociées entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Par ailleurs, le PSPPNI formule des conseils stratégiques généraux sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, par exemple l'autonomie gouvernementale.

Le PSPPNI procède à des recherches et à des exercices de mesure du rendement pour s'assurer que des données sur le rendement crédibles sont recueillies. Les activités comprennent également les suivantes : réaliser un travail de recherche et d'évaluation pertinent pour s'assurer que le PSPPN est géré avec efficience et efficacité et qu'il mobilise les intervenants en les encourageant à élaborer des solutions stratégiques pour améliorer la sécurité publique dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits et travailler en collaboration avec les autres partenaires fédéraux à relever les défis auxquels les collectivités des Premières Nations et des Inuits doivent faire face.

Sécurité publique Canada a continué à mettre en œuvre des investissements budgétaires en se concentrant sur les besoins de financement identifiés au cours de l'exercice 2022-2023. Cela comprenait le financement de nouveaux agents dans le cadre d'ententes existantes, le soutien des programmes d'agents de sécurité communautaire, le soutien des nouvelles collectivités qui souhaitent se joindre à un service de police autogéré existant des Premières Nations et des Inuits et le renforcement des budgets des services de police.

Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada, en collaboration avec les partenaires de partage des coûts du programme, les provinces et les territoires, ont conclu un long exercice visant à s'assurer que les investissements prévus dans le budget de 2021 étaient alloués aux collectivités des Premières Nations et des Inuits appropriées. Les fonds ont été alloués pour atteindre les objectifs de stabilisation et d'expansion.

Le budget de 2021 a permis de financer l'expansion et la stabilisation du programme. L'expansion comprend l'adhésion de nouvelles collectivités aux ententes d'autogestion existantes, des évaluations de faisabilité pour les collectivités nouvelles et existantes, et l'expansion des ententes communautaires tripartites à de nouvelles collectivités dans les territoires. Les services de police financés par le PSPPNI fournissent des services professionnels, dévoués et culturellement adaptés aux collectivités qu'ils desservent. Le PSPPNI a permis d'améliorer les relations entre les collectivités des Premières Nations et des Inuits et la police, ce qui se traduit par une confiance accrue et une augmentation des appels de service pour traiter les incidents, ainsi que par une volonté accrue des membres de la communauté de travailler avec la police.

Dans le cadre de ce programme, des fonds ont été alloués à l'élaboration conjointe de la législation sur les services essentiels, notamment à l'Assemblée des Premières Nations, à l'Association des chefs de police des Premières Nations et au Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations. Des fonds ont également été alloués pour soutenir la conférence sur le bien-être de la Federation of Sovereign Indigenous Nations, afin de faire participer les Premières Nations de la Saskatchewan aux activités de maintien de l'ordre et de contribuer à l'élaboration de la législation sur les services essentiels.

Des résultats étaient attendus pour les indicateurs suivants^{Note de bas de page 5} :

• Pourcentage de collectivités inuites et des Premières Nations ayant reçu un financement;
• Pourcentage d'agents financés qui déclarent que leur charge de travail est consacrée au service des collectivités des Premières Nations et des Inuits;
• Pourcentage des policiers ayant suivi une formation ou obtenu une trousse d'orientation sur la culture;
• Pourcentage des collectivités bénéficiant de ce financement qui déclarent que les services de police sont fournis d'une manière respectueuse de leurs cultures;
• Une réduction soutenue du nombre de crimes déclarés par la police au fil du temps.

s.o. – Le Bureau du vérificateur général effectue actuellement une vérification du rendement du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits. Ce travail sera publié dans les Rapports du vérificateur général du Canada du printemps 2024.

s.o. - Une évaluation du programme de police des Premières nations et des Inuits a été approuvée en février 2022 (pendant l'exercice 2021-2022).

Les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada maintiennent des lignes de communication avec les bénéficiaires des Premières Nations et des Inuits, notamment par des visites sur place et des conférences téléphoniques planifiées. Les bureaux régionaux ont collaboré avec les provinces et les territoires pour organiser des séances d'e mobilisation avec les Premières Nations bénéficiant d'un accord communautaire tripartite (ACT). Ces séances ont permis de mieux comprendre les problèmes attendus lors du renouvellement de l'ATC et d'entamer des discussions trilatérales ouvertes pour commencer à traiter les problèmes identifiés. Le renouvellement de l'ATC doit avoir lieu en 2023-2024.

Les représentants du Ministère ont engagé le dialogue avec les organisations métisses en vue de modifier les modalités et conditions et d'élargir le programme pour répondre aux besoins en matière de sécurité publique des communautés métisses. La coopération se poursuivra en 2023-2024.

Sécurité publique Canada a continué de collaborer avec les Premières Nations, comme demandé. Sécurité publique Canada a également continué à collaborer avec les provinces et les territoires, l'Association des chefs de police des Premières Nations, le Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations et les signataires de traités modernes et d'accords d'autonomie gouvernementale des Premières Nations afin de déterminer les considérations pratiques à prendre en compte dans la législation fédérale proposée, et a continué à travailler à la stabilisation et à l'expansion du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits.

En finançant et en appuyant les provinces pour les sessions de mobilisation des groupes consultatifs communautaires et des conseils consultatifs de la police, le PSPPNI a financé des sessions de mobilisation dans tout le pays pour promouvoir la discussion sur la création et la fonction des groupes consultatifs communautaires et des conseils consultatifs de la police.

L'écart de 85,4 millions de dollars est principalement attribuable à un transfert annuel à la Gendarmerie royale du Canada par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour le Service de police communautaire des Premières Nations. Il y a un montant inutilisé de 17,4 millions de dollars dans les comptes publics de 2022-2023 qui devrait être transférée pour utilisation dans les prochains exercices.

2018

2023

Contributions

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

2018-2019

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Prévention du crime

L'objectif du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) est d'aider la police et d'appuyer les mesures d'intervention à l'ordre provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Des fonds sont fournis aux provinces et aux territoires dans le but de financer le soutien d'initiatives d'application de la loi et d'intervention au Nouveau-Brunswick pour aider les services de police et d'autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et d'accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s'y rattachant.

Le FLVAFG fait partie de l'Initiative horizontale pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG), dirigée par Sécurité publique. Canada. Des mesures ont été prises en 2022-2023 pour évaluer l'ensemble du programme ILCVAFG et, le 8 mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement de l'Initiative pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG). Cela comprend un investissement de 390 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FAVAFG).

Le succès des résultats attendus du FAVAFG est mesuré à l'aide des indicateurs de rendement suivants^{Note de bas de page 6} :

• Nombre d'initiatives supplémentaires mises en œuvre pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• Nombre de nouvelles ressources dédiées à la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs au sein des services de police;
• Pourcentage des bénéficiaires et partenaires de projet qui ont intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur processus décisionnel;
• Mesure dans laquelle les intervenants provinciaux et territoriaux déclarent que le financement du FAVAFG leur a permis de mieux lutter contre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs sur leur territoire;
• Nombre d'homicides par arme à feu;

• Nombre d'homicides liés aux gangs de rue.

s.o.

Une évaluation horizontale de I'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs a été achevée en mars 2023.

Décision : Continuation

Résumé des conclusions de l'évaluation : L'ILCVAFG est conforme aux priorités fédérales et aux mandats des organisations partenaires. Cependant, la contribution de SP à la distribution du financement du FAVAFG par les intervenants provinciaux et territoriaux est minime, de sorte que le programme n'est pas en mesure de garantir que les fonds atteignent toutes les zones ou populations à risque de subir la violence liée au sexe, et des chevauchements et dédoublements ont été constatés entre le FAVAFG et d'autres programmes de SP apparentés.

Recommandations :

Sécurité publique Canada devrait :

• Explorer les possibilités de renforcer la coordination et la gouvernance globales des programmes de SP à l'égard de la violence liée aux armes à feu et aux gangs afin d'améliorer les synergies et de réduire au minimum le chevauchement;
• Revoir la conception du programme du FAVAFG pour améliorer l'accès à des possibilités de financement pour les services de police compétents, ainsi que pour les collectivités et les populations qui sont confrontées à la violence liée aux armes à feu et aux gangs ou qui risquent de l'être;

• Veiller à ce que des mécanismes de surveillance appropriés soient en place pour que la surveillance de l'initiative soit conforme aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en matière d'initiatives horizontales.

Sécurité publique Canada a coopérer avec les provinces et les territoires qui sont des bénéficiaires éligibles dans les régions, et dans des réunions régulières au niveau des hauts fonctionnaires et des ministres.

Selon les niveaux d'écart acceptables.

2018-2019

Permanent

Subventions

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

2018-2019

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Intervention et rétablissement en cas d'urgence

L'objectif du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (PSC) est de reconnaître le service et le sacrifice des premiers répondants du Canada dont le décès est attribuable à l'exercice de leurs fonctions, notamment en cas de décès résultant d'une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques (c.-à-d. suicide) alors que ces agents œuvraient pour assurer la sécurité des Canadiens.

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le PSC accordera un montant forfaitaire unique non imposable, pouvant atteindre 300 000 $, versé directement aux familles des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

En 2022-2023, le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants a continué à reconnaître le service et le sacrifice des premiers intervenants décédés en administrant les demandes de subventions des bénéficiaires éligibles.

Selon les données disponibles, en 2022-2023 :

• Le site Web du PSC a été consulté 6 156 fois en anglais et 331 fois en français;
• Sécurité publique Canada a reçu 109 demandes admissibles dans le cadre du PSC.

Le Ministère a continué à veiller à ce que le PSC soit bien géré et bien établi, et à ce qu'il réponde aux besoins des intervenants, comme en témoignent les résultats suivants obtenus au cours de la période couverte par le rapport :

• Le temps moyen écoulé entre la présentation d'une demande complète et la décision était de 46,5 jours;
• Le délai moyen entre la décision de Sécurité publique Canada et la notification au demandeur était de 9,58 jours;
• Le pourcentage des dépenses totales consacrées à l'administration du programme était de 2,6 %;
• 100 % des décisions favorables ont été prises sans révision ou appel.

s.o.

s.o. - Une évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants a été achevée en juin 2021 (pendant l'exercice 2021-2022).

Sécurité publique Canada a demandé à quatre gouvernements provinciaux et territoriaux d'établir des protocoles d'accord comme mesure appropriée pour limiter ou supprimer la réduction possible d'autres avantages ou indemnisations du gouvernement à la suite de l'octroi de subventions dans le cadre de ce programme.

L'écart de 20,1 millions de dollars est attribuable à un nouveau financement reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, et il n'a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Il n'y a pas de montant inutilisé dans les comptes publics de 2022-2023.

2015 – renouvelé et élargi en 2020-2021

2024-2025

Contributions

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

2020-2021

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Application de la loi et police

L'objectif global du Programme de contribution des coûts extraordinaires des services de police dans la région de la capitale nationale est de reconnaître l'environnement unique des services de police créé par la présence de monuments du gouvernement fédéral (p. ex. un monument aux morts), des institutions et des événements d'importance nationale dans la capitale du pays. Ces circonstances exceptionnelles engendrent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d'Ottawa (SPO). Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le PCCESPCP permet à la Ville d'Ottawa d'obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l'ordre engagés dans le cadre de l'exercice de fonctions policières propres à la capitale nationale.

L'exercice 2022-2023 a été riche en événements et productive pour la ville d'Ottawa et Sécurité publique Canada (SP). Les fonctionnaires de SP ont travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires de la ville d'Ottawa afin d'évaluer et d'affiner les coûts supplémentaires engagés par la ville pour les manifestations sans précédent du « convoi de la liberté » qui se sont déroulées en 2022.

Sécurité publique Canada a demandé et obtenu des organismes centraux des fonds supplémentaires et des autorisations de mise en œuvre du programme; il a procédé à la modification des conditions générales du PCESPCN et de l'accord de contribution afin d'augmenter considérablement le financement en 2021-2022 et 2022-2023. Cette mesure était nécessaire pour garantir que la ville d'Ottawa dispose des ressources nécessaires pour couvrir l'augmentation inattendue des dépenses liées aux fonctions de police dans la capitale nationale au cours de ces deux exercices.

Le soutien du gouvernement fédéral par ce programme a permis à la ville d'Ottawa de fournir les services de police nécessaires, avec l'aide de la police des administrations voisines, sur la base du recouvrement des coûts. Le programme continue de garantir que la capitale nationale accueille des événements sûrs et sécuritaires, qu'ils soient planifiés ou inattendus.

Les résultats suivants ont été atteints :

• 100 % des deux demandes de paiement ont été reçues et payées conformément à l'accord de contribution modifié;
• 100 % du financement annuel de 3 millions de dollars alloué dans le cadre du PCESPCN a été utilisé par la ville d'Ottawa en 2021-2022 et l'accord de contribution a été augmenté de 60 540 269 dollars supplémentaires en raison du « convoi de la liberté »;
• 100 % des 3 millions de dollars ont été utilisés en 2022-2023 et l'accord de contribution a été augmenté de 23 059 731 dollars supplémentaires;
• 100 % des événements extraordinaires nécessitant le recours à l'équipe de liaison ont été traités;
• Le SPO a participé à 100 % des événements qui lui étaient demandés sur la base des évaluations de sécurité dans la capitale nationale.

s.o. - Un audit interne conjoint et une évaluation du programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale sont prévus pour 2024-2025.

s.o. - Un audit interne conjoint et une évaluation du programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale sont prévus pour 2024-2025.

Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada ont collaboré régulièrement avec les fonctionnaires du SPO et de la ville d'Ottawa pour modifier l'accord de contribution afin d'augmenter le financement pour soutenir les manifestations sans précédent de 2022.

L'écart de 83,6 millions de dollars est attribuable à un nouveau financement reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, et il n'a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Il n'y a pas de montant inutilisé dans les comptes publics de 2022-2023.

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) : 1998-1999

• Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) : 2005
• Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) : 2008
• Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) : 2007
• Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) : 2007

Permanent

• FAPC : Subventions et contributions
• FPCCAN : Subventions et contributions
• FLAGJ : Contributions
• PFPIS : Contributions

Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses

• FAPC : 2013
• FPCCAN : 2013
• FLAGJ : 2011
• PFPIS : 2019-2020

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Prévention du crime

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique national principal du gouvernement pour la mise en œuvre des stratégies en matière de prévention du crime au Canada. Par l'entremise de la SNPC, Sécurité publique Canada verse un financement ponctuel à des organisations pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des interventions fondées sur des données probantes, dans le but d'enrichir nos connaissances sur les approches qui fonctionnent en prévention de la criminalité.

L'objectif de la SNPC est de réduire les infractions chez les personnes les Plus à risque, comme les enfants et les jeunes qui présentent divers facteurs de risque, et de prévenir la commission de crimes. La SNPC permet d'exercer un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux efficaces de prévention du crime aux échelons fédéral, provincial, territorial et municipal. Elle permet aussi d'accroître la détermination des questions prioritaires émergentes l'intervention à leur égard, ainsi que d'orienter les programmes de financement.

L'objectif du Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) est d'appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'initiatives en prévention du crime qui permettent de s'attaquer aux facteurs de risque et de protection associés au crime et de s'attaquer aux questions prioritaires en matière de criminalité.

Les objectifs du FAPC sont les suivants :

• Appuyer la diffusion des connaissances et la mise au point d'outils et de ressources liés aux pratiques efficaces de prévention du crime;
• Soutenir les projets innovateurs visant à explorer les mécanismes de réaction aux facteurs de protection et de risque connus liés à la délinquance chez les enfants et les jeunes à risque, ainsi que les délinquants présentant un risque élevé dans la collectivité.

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) finance des projets d'élaboration, de développement et de mise en œuvre de pratiques de prévention du crime appropriées sur le plan culturel, novatrices et prometteuses ayant pour but de réduire la récidive chez les enfants et les jeunes à risque, de même que chez les délinquants à risque élevé dans les collectivités; des projets de diffusion de connaissances et de création d'outils et de ressources pour les populations autochtones et du Nord; ainsi que le renforcement des capacités d'intervention pour explorer des façons d'élaborer ou de mettre en œuvre des pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord.

Les objectifs du FPCCAN sont les suivants :

• Appuyer la diffusion de connaissances et la création d'outils et de ressources pour les populations des collectivités autochtones et du Nord;
• Appuyer le renforcement des capacités d'intervention et explorer des façons d'élaborer ou de mettre en pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord.

Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) soutient la mise en œuvre et l'évaluation d'initiatives locales, ciblées et adaptées de lutte contre les gangs de jeunes et la violence chez les jeunes, dans le but d'acquérir et de transmettre des connaissances sur les pratiques efficaces. Les objectifs du FLAGJ sont de réduire la violence chez les jeunes et les menaces liées aux gangs de jeunes dans les collectivités par les moyens suivants :

• Soutenir des initiatives ciblées visant à agir sur des facteurs de risque et de protection précis associés à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes dans les collectivités où ces problèmes existent ou constituent une menace; y compris les collectivités rurales, éloignées et autochtones;
• Offrir aux jeunes des solutions de rechange à l'affiliation à un gang et en les aidant à développer des compétences et des attitudes prosociales;
• Acquérir et diffuser des connaissances sur les méthodes efficaces pour lutter contre la violence chez les jeunes et les gangs de jeunes au Canada.

Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) appuie la mise en œuvre de projets pour aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine par le passé sont admissibles en améliorant leur infrastructure de sécurité.

Les objectifs du PFPIS sont les suivants :

• Une réduction des crimes motivés par la haine dans les endroits ciblés;
• Un plus grand sentiment de sécurité dans les collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine, dans les endroits ciblés;
• Faire connaître davantage les difficultés propres aux collectivités susceptibles d'être la cible de crimes haineux.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC), Sécurité publique Canada a continué à soutenir la mise en œuvre de projets communautaires dans tout le pays. Ces projets visent à s'attaquer aux facteurs de risque chez les enfants et les jeunes, à prévenir la participation à des gangs de jeunes, la violence chez les jeunes et la cyberintimidation, à renforcer la sécurité des collectivités à risque de crimes motivés par la haine et à favoriser la prévention du crime dans les collectivités autochtones et nordiques.

Dans le cadre de la SNPC, en 2022-2023, 200 projets au total ont reçu un soutien, ce qui représente un investissement d'environ 35 millions de dollars. Parmi eux, 125 étaient de nouveaux projets qui ont débuté en 2022-2023.

Fonds d'action en prévention du crime

Dans le cadre du FAPC, Sécurité publique Canada a continué d'élaborer et de mettre en œuvre des projets dans tout le pays, en se concentrant sur les facteurs de risque et de protection, la violence chez les jeunes et la cyberintimidation parmi les populations de jeunes prioritaires identifiées comme étant à risque, avec une attention particulière pour les jeunes Autochtones et les jeunes Noirs.

Dans le cadre du FAPC, en 2022-2023, 39 projets au total ont reçu un soutien, ce qui représente un investissement d'environ 20,7 millions de dollars. Cinq de ces projets ont été signés en 2022-2023. Les rapports annuels de deux des projets nouvellement financés indiquent qu'ils s'adressent à des populations noires et à des populations de jeunes à priorités multiples (indicateur de rendement (IR) n^o 2). En outre, en 2022-2023, 40 nouveaux projets ont été sélectionnés pour être développés dans le cadre de l'appel de demandes du FAPC de 2021^{Note de bas de page 7}. Cela comprend 25 nouveaux projets d'intervention directe qui fourniront un soutien supplémentaire aux jeunes Noirs et Autochtones; huit projets de recherche qui produiront des connaissances sur les initiatives communautaires multisectorielles de prévention du crime et les répercussions de la pandémie; sept subventions de mobilisation de partenaires qui aideront les organisations autochtones à établir des partenariats communautaires et à mobiliser les participants afin de pouvoir financer des interventions directes de prévention du crime.

En 2022-2023, un total de 17 projets au titre du FAPC ont été soutenus pour faire l'objet d'une évaluation d'impact par un tiers. Parmi les projets qui ont pu recueillir des données d'impact (n=11), neuf (82 %) ont montré une amélioration des facteurs de risque ou de protection des participants (IR n^o 1). Les six autres projets en cours au cours de l'exercice étaient encore en phase de planification ou de démarrage de leur évaluation d'impact, ou n'ont pas pu recueillir suffisamment de données d'impact en raison d'un certain nombre de difficultés, notamment les restrictions imposées par la COVID-19 et la forte rotation du personnel affecté aux projets. Parmi les projets pour lesquels des données sur les comportements antisociaux et violents ont été recueillis (n=6), 3 (50 %) ont montré une amélioration dans ce domaine.

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Dans le cadre du FPCCAN, en 2022-2023, neuf projets au total ont reçu un soutien, ce qui représente un investissement d'environ 1,2 million de dollars (résultats attendus (RA) n^o 1). Tous les projets menés dans le cadre du FPCCAN sont destinés aux collectivités autochtones et du Nord (IR n^o 1). Les efforts se sont poursuivis pour améliorer la coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre des projets entre le FPCCAN et d'autres programmes propres aux Autochtones au sein du Ministère. Six nouveaux projets dirigés par la collectivité et adaptés à la culture sont en cours de développement. Plusieurs de ces projets sont élaborés en partenariat avec l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones et répondront aux besoins recensés dans le cadre des exercices de planification de la sécurité des collectivités.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

Dans le cadre du FLAGJ, Sécurité publique Canada a continué à mettre en œuvre des projets dans tout le pays visant à réduire le nombre de jeunes impliqués dans des bandes dans les collectivités où le problème des bandes est connu ou émergent. Dans le cadre du FLAGJ, en 2022-2023, 15 projets au total ont continué à recevoir un soutien, ce qui représente un investissement d'environ 9,64 millions de dollars. Sur ces 15 projets, neuf se concentrent principalement sur les jeunes Autochtones, quatre sur les jeunes Noirs et deux sur plusieurs populations de jeunes prioritaires (IR n^o 2).

En outre, en 2022-2023, sept projets mis en œuvre dans le cadre du FLAGJ ont aussi bénéficié d'un soutien pour la réalisation d'une évaluation d'impact par un tiers. Deux d'entre eux ont permis de recueillir suffisamment de données d'évaluation de l'impact pour montrer une amélioration des facteurs de risque et de protection des participants (IR n^o 1). Les cinq autres projets en cours pendant l'exercice étaient encore en phase de planification ou de démarrage de leur évaluation d'impact, ou n'ont pas permis de recueillir suffisamment de données d'impact en raison d'un certain nombre de difficultés, notamment les restrictions imposées par la COVID-19 et la forte rotation du personnel affecté aux projets. En 2022-2023, les données d'évaluation recueillies ne sont pas suffisantes pour rendre compte des changements liés aux comportements antisociaux et violents des populations de jeunes prioritaires.

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Dans le cadre du PFPIS pour les collectivités à risque, 137 projets (IR n^o 1) ont été administrés en 2022-2023. Soixante-seize de ces projets ont donné lieu à un rapport final. La majorité des projets financés (IR n^o 2) ont permis l'achat de télévisions en circuit fermé (78 %), de systèmes d'alarme (46 %) et de détecteurs de mouvement (30 %). Avant de recevoir un financement, les bénéficiaires (n=61) ont indiqué qu'ils avaient subi (IR n^o 3) environ 275 incidents de crimes motivés par la haine, alors que neuf incidents ont été signalés après l'installation de l'équipement de sécurité. Parmi les bénéficiaires qui ont rempli leur rapport final, (IR n^o 4) 74 % ont indiqué que la population qui accède à l'installation avait un sentiment de sécurité accru.

Obligations à impact social

Juin 2022 a marqué la première année complète de mise en œuvre de l'obligation à impact social Alternative Suspension (AS) des YMCA du Québec. Les résultats de l'évaluation par un tiers de la première année ont confirmé que, par rapport à un groupe d'élèves n'ayant pas participé à l'intervention, 32 % d'élèves supplémentaires ont réussi à modifier positivement leurs comportements problématiques après avoir participé à l'intervention AS.

s.o. - Un audit interne et une évaluation du programme d'infrastructure de sécurité sont prévus en 2025-2026.

s.o.

Une évaluation de la Stratégie nationale de prévention du crime a débuté en 2022-2023. Le rapport sera présenté au Comité de mesure de rendement et d'évaluation en octobre 2023 pour approbation.

Un audit interne et une évaluation du programme d'infrastructure de sécurité sont prévus en 2025-2026.

La SNPC utilise sa liste de diffusion pour s'assurer que les candidats et les bénéficiaires potentiels sont informés des activités pertinentes et des futures possibilités de financement. La SNPC n'a pas lancé d'appel de propositions en 2022-2023.

Les conseillers de programme régionaux de Sécurité publique Canada restent également en contact avec les bénéficiaires de financement. Ils les aident à transformer leurs projets en accords de financement et veillent à ce que les exigences en matière de rapports soient respectées, conformément aux conditions de l'accord.

L'écart de 10,4 millions de dollars est dû à des retards dans le lancement des projets. Il y a un écart de 2,2 millions de dollars dans les comptes publics de 2022-2023.

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) : 1983

Blessures de stress post-traumatique (BSPT) : 11 janvier 2019

Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSP GU) : 13 août 2020

Financement à l'appui du Plan canadien de gestion des risques d'inondation (PCGRI) : 1er avril 2021

PCEP : Permanent

BSPT : 31 mars 2023

PCSP GU : 31 mars 2024

PCGRI : 31 mars 2022

PCEP : Contributions

BSPT : Contributions

PCSP GU : Contributions

PCGRI : Contributions

PCEP : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

BSPT : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

PCSP GU : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

PCGRI : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

PCEP : 2019-2020

BSPT : 2018-2019

PCSP GU : 2019-2020

PCGRI : 2021-2022

PCEP

• Les menaces à la sécurité nationale sont comprises et atténuées;
• Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.
• Les collectivités canadiennes sont sécuritaires;
• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

BSPT

• Les collectivités canadiennes sont sécuritaires;
• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

PCSP GU

• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

PCGRI 

• Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention du crime

Cybersécurité

Préparation aux situations d'urgence

Services de police autochtones

Application de la loi et police

Crimes graves et crime organisé

PCEP : Les objectifs généraux du PCEP sont de forger un consensus élargi et de favoriser la collaboration entre les ordres de gouvernement et d'autres intervenants au moyen d'initiatives et d'activités stratégiques. Un financement sous forme de contribution a été choisi afin de surveiller les progrès et les résultats des projets et des initiatives. Le programme contribue à la réalisation des objectifs législatifs, consultatifs et d'élaboration de politiques du Ministère comme suit :

• Soutenir les projets dans des secteurs prioritaires afin d'aborder des questions de politiques publiques qui ont une importance stratégique pour le Ministère;
• Soutenir les projets axés sur les renseignements et la participation dans les politiques intersectorielles et intergouvernementales et les initiatives législatives;
• Soutenir les approches novatrices, à l'acquisition de connaissances et à la capacité de transformer les connaissances acquises en mesures concrètes en faveur des collectivités et des organismes communautaires;
• Favoriser l'amélioration de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

Ce programme soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du Ministère, contribuent à élaborer des politiques. Le Ministère finance trois catégories de projets :

• Projets de communication ou d'échange de renseignements
• Projets d'innovation et de recherche
• Projets de formation et d'acquisition de compétences

PSPT : Ce programme appuiera un nouveau consortium de recherche national concernant les TSPT dont souffre le personnel de la sécurité publique entre les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP). Ce consortium est le premier en son genre au Canada et s'emploie expressément à remédier aux BSPT chez les membres du personnel de la sécurité publique. Le programme appuie également un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale (PPTCC) sur Internet, dans le but d'offrir un accès accru à des soins et à des thérapies aux agents de la sécurité publique, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Le programme ne prévoit pas de cotisations remboursables.

PCSP GU : On a créé le PCSP GU afin d'améliorer l'état de préparation des groupes vulnérables aux dangers naturels. Il vise à concevoir, puis à distribuer, à l'échelle nationale, des produits de sensibilisation du public adaptés aux besoins, aux risques et aux obstacles particuliers des populations vulnérables y compris les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les nouveaux Canadiens et les collectivités autochtones.

FAPCI : Le financement pour appuyer le plan du Canada pour faire face aux inondations (FAPCI) vise à étudier et à évaluer les possibilités d'établir un programme d'assurance résidentielle à faible coût pour les Canadiens vivant dans des zones à haut risque d'inondation, ainsi que les mesures qui pourraient soutenir la réinstallation potentielle des Canadiens les plus exposés aux inondations récurrentes dans des zones plus sûres. Cette initiative permettrait à un groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) et du secteur privé sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation d'élaborer des options de protection pour les Canadiens exposés à un risque élevé d'inondation.

PCEP

Un appel de propositions a été lancé en 2021-2022 et les projets associés ont commencé au début de 2022-2023. Voici un aperçu de certains des résultats correspondant aux projets achevés au 31 mars 2023.

Une étude a été menée sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement. Il s'agit notamment de personnes issues de collectivités défavorisées qui poursuivent une carrière dans les organismes de sécurité nationale du Canada. Ce projet visait à 1) améliorer la compréhension par le secteur de la sécurité publique des obstacles rencontrés par les groupes en quête d'équité dans l'emploi au sein de la communauté de la sécurité et du renseignement, des institutions et des organismes de sécurité nationale au Canada, 2) déterminer les ressources, telles que les pratiques exemplaires qui améliorent l'inclusion dans l'emploi ou la réponse aux formulaires d'auto-identification par les groupes en quête d'équité, et 3) concevoir, développer et mettre en œuvre des approches novatrices pour l'emploi inclusif.

Une analyse documentaire et une analyse des médias sociaux ont été entreprises, ainsi que des consultations et des groupes de discussion, afin de définir les obstacles à l'emploi. Des recommandations concrètes pour l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques, procédures et pratiques ont été formulées.

Un autre projet de recherche a été mené pour évaluer si la participation communautaire à la planification et à la mise en œuvre des programmes, qui fonctionne bien dans d'autres pays pour réduire la récidive, est réalisable pour les détenus fédéraux au Canada. Cette recherche s'est concentrée sur les plans communautaires de réduction de la récidive, inspirés de l'approche norvégienne, et sur la possibilité de les adapter aux détenus fédéraux canadiens. Il s'agissait notamment d'examiner les précédents internationaux en matière de participation communautaire à la lutte contre la récidive, de consulter des détenus et d'anciens détenus et d'étudier la faisabilité de la mise en œuvre de ce modèle. Ce projet a donné lieu à un rapport final destiné à être diffusé.

Une étude de faisabilité a été menée afin de développer un modèle de prestation de services pour le personnel de la sécurité publique (PSP) affecté par une blessure de stress post-traumatique (BSPT). Cette étude a permis de déterminer le pourcentage de PSP souffrant de BSPT, d'évaluer les options d'intervention et de traitement actuels et de définir et d'affiner les programmes et services connexes qui devraient être utilisés pour traiter ces personnes. Grâce aux données recueillies dans le cadre de cette étude, un centre d'excellence des BSPT pour le personnel de la sécurité publique sera créé afin de fournir des services complets en matière de BSPT.

Quantité et type de leçons retenues, d'approches novatrices, de pratiques exemplaires ou d'autres conclusions de recherche pertinentes, ainsi que leur portée (à qui elles ont été communiquées).

• Trois leçons tirées de l'expérience, approches innovantes, pratiques exemplaires
• Un programme de formation a été élaboré pour former des personnes à une stratégie améliorée de soutien aux condamnés à perpétuité au Canada. Il a été diffusé à plusieurs réseaux et partenaires correctionnels.
• Un document de pratiques exemplaires et de recommandations a été élaboré pour créer des possibilités et réduire les obstacles afin d'accroître la représentation des communautés méritant l'équité dans l'écosystème de la sécurité et du renseignement au Canada. Il a été communiqué aux organisations de sécurité et de renseignement ainsi qu'aux membres de la communauté.
• Un résumé des conclusions a été élaboré à partir de l'examen des modèles internationaux de réduction de la récidive qui ont fait leurs preuves. Une étude de faisabilité visant à déterminer les possibilités et les difficultés d'adaptation des modèles communautaires de réduction de la récidive au système correctionnel fédéral canadien est prévue au cours de la prochaine période de rapport.

Une étude de faisabilité a été menée pour déterminer le pourcentage de PSP souffrant de blessure de stress post-traumatique (BSPT), ainsi que pour évaluer les options actuelles d'intervention et de traitement, et pour définir et affiner les programmes et services connexes qui devraient être utilisés. Sur la base de cette étude, une proposition de programme a été élaborée pour un centre d'excellence des BSPT, premier du genre, destiné au personnel de la sécurité publique. Ce plan prévoyait des services complets en matière de BSPT, notamment une évaluation et des options de traitement en temps opportun, des efforts importants en matière de prévention, d'intervention précoce et de réduction de la stigmatisation, ainsi qu'un environnement permettant de mener des recherches de qualité afin de déterminer les pratiques exemplaires.

Nombre de projets ou d'initiatives financés par secteurs de priorité de Sécurité publique Canada selon le Plan ministériel.

• Huit initiatives de projet financées

Types d'activités de partenariat (réunions, conférences, forums, publications) et quantité/type d'organisations présentes et de sujets abordés;

• La conférence Sécurité numérique pour la prospérité démocratique, sociale et économique s'est tenue au cours de la période couverte par le présent rapport. Elle a rassemblé un groupe international de penseurs et de praticiens issus du monde des affaires, de la finance, de la sécurité nationale, de l'application de la loi, du gouvernement et du monde universitaire afin de discuter des moyens et des politiques permettant de renforcer la sécurité numérique pour l'ensemble de la société.

Nombre de pratiques ou d'outils organisationnels élaborés et leur portée (à qui ces modèles ou outils ont été communiqués).

• Deux pratiques ou outils élaborés
• Une évaluation des coûts récurrents et de la capitalisation de divers programmes d'assurance a été réalisée afin de combler un manque de connaissances sur le coût des inondations à l'avenir et sur la manière dont les politiques publiques peuvent contribuer à la résilience du Canada face aux changements climatiques. Des modèles et des analyses sont en cours pour déterminer la capitalisation. Ces progrès ont été communiqués lors du congrès de l'Association francophone pour le savoir.

L'Outil d'évaluation des forces et des besoins des membres de base a été développé pour évaluer et suivre l'évolution du statut de risque des personnes ayant commis des délits sexuels. Le projet pilote de cet outil a eu lieu dans plusieurs endroits du Canada et l'équipe de recherche procède actuellement à des évaluations continues. Ce projet a été présenté à un réseau et à plusieurs praticiens. Il a également été communiqué au Service correctionnel du Canada.

BSPT

Le Ministère a financé l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP) pour qu'il continue à transmettre ses connaissances en matière de recherche au moyen de résumés de recherche, de webinaires et du site Web de l'ICRTSP. L'ICRTSP a également répondu aux besoins du personnel de sécurité publique (PSP) en créant un certain nombre de nouveaux outils.

Parmi les résultats obtenus, notons :

• Une stratégie d'application des connaissances élaborée pour les cinq prochaines années. La stratégie est axée sur quatre secteurs clés : sensibiliser, établir des réseaux, améliorer le transfert des connaissances et soutenir la santé mentale du PSP. L'ICRTSP a été présenté lors de la conférence annuelle de l'Association internationale des chefs de police (AICP), ce qui a permis d'accroître considérablement la visibilité internationale des plus de 32 000 membres de l'AICP dans plus de 170 pays. L'ICRTSP a collaboré avec douze autres universités au Canada pour communiquer les pratiques exemplaires et les renseignements, et a également travaillé à la mise en place d'un réseau de personnel de première ligne et les cadres intermédiaires issu du PSP par l'entremise de PSP Connect. Des réunions en personne ont eu lieu à Ottawa en mars 2022 avec des intervenants, des chercheurs et des décideurs politiques pour présenter les exposés et les résultats des bénéficiaires de subventions des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Des projets pilotes de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet (TCCI) sont en cours dans six provinces (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Québec).

• 90 % des participants ont fait état d'une plus grande confiance dans la gestion des symptômes
• 90 % le recommanderaient à un ami ou à un collègue, ce qui confirme que les personnels de sécurité publique peuvent bénéficier d'options de traitement en ligne pour les BSPT.

Grâce à ces initiatives, l'ICRTSP et le Consortium national de recherche sont reconnus pour leur capacité à impliquer les utilisateurs des connaissances de la communauté de la sécurité publique tout au long du processus de recherche en diffusant les résultats de la recherche dans la pratique; les communautés de la sécurité publique et de la recherche sont mieux reliées/en réseau, ce qui entraîne l'établissement de partenariats multidisciplinaires; les publications de la recherche sur la santé en matière de sécurité publique éclairent la prise de décision et l'élaboration des politiques à l'avenir. En outre, les résultats suivants ont été obtenus en matière de rendement :

• Quatre outils de santé mentale ont été élaborés;
• Douze partenariats universitaires ont été établis;
• Treize webinaires et dix résumés de recherche ont été publiés;
• Plus de 1000 personnes se sont inscrites à des projets pilotes de TCCI.

PCSP GU :

Ce projet continue de promouvoir la sensibilisation aux risques et l'action en faveur de la résilience des particuliers et des collectivités. Pour ce faire, il convient de promouvoir les messages existants sur la préparation à l'action auprès des groupes vulnérables et des organisations de soutien à l'échelle nationale, tout en s'efforçant de comprendre les obstacles et de produire de nouveaux documents, outils et approches adaptés aux besoins et à la situation de ces groupes.

Un examen des documents existants et une évaluation de leur efficacité ont été réalisés, en adaptant les messages aux personnes âgées, aux néo-Canadiens et aux populations autochtones plus exposées aux inondations, aux incendies de forêt et aux tremblements de terre. L'élaboration et la mise en œuvre d'un processus de surveillance et d'évaluation ont eu lieu pour déterminer l'efficacité des documents, des outils et des approches développés, en vue d'une amélioration continue tout au long du projet.

En 2022-2023, le PCSP GU a mis en œuvre un plan de surveillance, d'évaluation et d'apprentissage afin de mieux comprendre les résultats cumulés du projet, les approches qui ont eu le plus de succès et les améliorations apportées à la collecte et à l'analyse. Des mesures et un suivi continus des données ont été effectués afin de mieux comprendre les résultats de la campagne nationale De la sensibilisation à l'action.

En outre, la campagne « De la sensibilisation à l'action » a permis de mettre en œuvre le sprint Tremblements de terre et nouveaux arrivants. Au total, 1 166 540 annonces ont été diffusées pour avertir les habitants qu'ils vivaient dans une zone à haut risque de tremblement de terre et leur fournir des ressources de préparation et d'information dans plusieurs langues. Plusieurs organisations communautaires ont collaboré pour soutenir la diffusion de messages clés sur la préparation aux tremblements de terre auprès des nouveaux arrivants. En outre, six vidéos ont été produits en collaboration avec la BC Earthquake Alliance pour répondre aux questions courantes sur la préparation aux tremblements de terre.

Le développement des actifs pour la campagne sprint de préparation des populations autochtones s'est déroulé au cours de cet exercice en collaboration avec plusieurs collectivités autochtones. La campagne sera entièrement lancée en 2023-2024 et comprendra des dossiers de sensibilisation des collectivités assortis de messages adaptés.

Le travail sur l'indice de vulnérabilité sociale s'est poursuivi, avec des cartes superposant l'exposition ou la propension aux risques d'inondation et la vulnérabilité socioéconomique au niveau du circuit de recensement pour plusieurs collectivités sélectionnées. Un rapport expliquant le processus et les recommandations est en cours de rédaction et sera diffusé en 2023-2024.

Le PCSP GU continue de s'efforce de faire la différence entre les collectivités, en veillant, en les encourageant, à ce que des mesures préventives réalistes et pragmatiques, propres aux circonstances particulières de chaque collectivité, soient prises.

À l'issue des activités liées à l'éducation et aux mesures préventives, une évaluation du pourcentage de Canadiens conscients des risques dans leur région sera réalisée.

s.o.

Une évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique a été approuvée en janvier 2023.

Décision : Continuation

Synthèse des constatation de l'évaluation :

L'évaluation a révélé qu'il existe un besoin permanent pour le type de programmes et de recherches fournis par les initiatives. La recherche sur les BSPT et les agents de la sécurité publique - sa prévalence, ses effets, les traitements efficaces – n'en est qu'à ses débuts et de nombreuses lacunes dans les connaissances restent à combler. On pourrait faire davantage pour maximiser le potentiel de chaque initiative en les faisant mieux connaître et en élargissant leur portée au sein des milieux de la sécurité publique et de la recherche. Les processus actuels de mesure du rendement pourraient être renforcés pour permettre une évaluation plus complète des progrès accomplis.

Recommandations

Sécurité publique Canada devrait :

• Explorer des méthodes pour soutenir la durabilité et l'expansion du projet pilote de TCCI en collaborant et en coordonnant avec les provinces, les territoires et les organisations pertinentes.
• Veiller à ce que les ressources fournies à l'ICRTSP soient suffisantes pour la communication et la diffusion des produits de la connaissance et envisager de travailler avec des partenaires fédéraux (p. ex. Statistique Canada) pour soutenir l'élaboration d'une base nationale d'information.
• Réexaminer et réviser l'approche actuelle de la mesure du rendement, y compris l'élaboration d'un modèle logique, d'un cadre de mesure du rendement et d'une approche qui intègre mieux l'ACS Plus.

PCEP : le programme a utilisé des listes de diffusion et facilité des appels à propositions ciblés afin de garantir que les candidats et les bénéficiaires potentiels soient informés des activités pertinentes et des possibilités de financement.

BSPT : Sécurité publique Canada continue de travailler en étroite collaboration avec l'ICRTSP (le bénéficiaire) pour élaborer un accord de contribution détaillé, avec des résultats mesurables.

PCSP GU : le Ministère continue à travailler en étroite collaboration avec le bénéficiaire du financement afin de maintenir les résultats mesurables suite à sa mise en œuvre.

4 249 691

4 612 000

5 651 340

5 567155

955 155

L'écart de 1 million de dollars résulte principalement d'un paiement au Runnymede Healthcare Centre (RHC) pour une étude de faisabilité sur la mise en place d'un établissement dédié à des programmes et services complets de réadaptation pour les blessures liés au stress post-traumatique (BSPT).

1987

Permanent

Contributions

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

2009-2010

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) fournit un financement annuel aux projets destinés à améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage. Le FNI de R-S constitue un élément clé du Programme national de recherche et de sauvetage et appuie la promotion de la sécurité et de l'éducation, et contribue aux avancées technologiques ainsi qu'à l'amélioration de la capacité du Canada d'offrir une réponse de R-S efficace et performante dans tous les secteurs et régions.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le programme FNI de R-S. Le programme a financé 15 nouveaux projets ; huit (8) visant à développer et à améliorer la prévention, et sept (7) visant à améliorer l'intervention.

Un projet est spécifiquement axé sur la coopération avec les collectivités autochtones.

Des fonds ont été alloués à des initiatives qui contribuent à améliorer les services de prévention et d'intervention.

Un nouveau rapport annuel de rendement a été élaboré et mis en œuvre en juin 2023. Les indicateurs de résultats suivants seront mesurés à partir de ces rapports^{Note de bas de page 8} :

• La mesure dans laquelle les résultats des projets ont été partagés avec la communauté de R-S;
• La manière dont les projets favorisent des capacités nouvelles ou améliorées en matière de recherche et de sauvetage;
• Le nombre et le type d'initiatives de prévention et de sensibilisation du public qui ont été menées;
• Le nombre de partenariats nouveaux ou améliorés qui ont été établis entre les partenaires de la R-S.

s.o.

s.o.

Une évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage a été effectuée en octobre 2020 (pour l'exercice 2020-2021).

Une évaluation des initiatives de recherche et de sauvetage est prévue pour l'exercice 2024-2025.

Les organismes de gouvernance fédéraux, provinciaux/territoriaux et bénévoles établis ainsi que d'autres forums ont été consultés pour élaborer les priorités du programme. Une coopération de routine avec tous les bénéficiaires du programme a eu lieu tout au long de l'exercice 2022-2023 à des fins de suivi du projet et d'établissement de rapports.

L'écart de 0,8 million de dollars est principalement dû au fait que les bénéficiaires ont réduit leurs prévisions vers la fin de l'exercice.

Juin 2021

Exercice 2025-2026

Contribution

Crédit à la suite de l'exposé économique de l'automne 2020

2022-2023

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Intervention d'urgence et rétablissement

Le programme " Appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure " est un programme de contribution qui fournit un financement aux organisations non gouvernementales (ONG) afin qu'elles puissent renforcer leurs capacités et se déployer pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande ampleur. Ce programme soutient la préparation et les déploiements spécifiques des ONG en leur fournissant un financement ciblé pour renforcer leur capacité de préparation et de déploiement. Le développement d'une main-d'œuvre humanitaire renforcera ainsi la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence au Canada en tirant parti des contributions des ONG, ainsi qu'en améliorant la collaboration de l'ensemble de la société. Ce programme permettra d'améliorer et de maintenir le personnel humanitaire afin de fournir une capacité de pointe agile et réactive. L'objectif du programme est de permettre aux ONG de répondre aux besoins des Canadiens découlant de la COVID-19 et d'autres situations d'urgence de grande ampleur.

Sécurité publique Canada a continué d'appuyer le programme de main-d'œuvre humanitaire (MOH) pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure en 2022-2023.

Quatre organisations non gouvernementales ont bénéficié d'un soutien pour améliorer leur état de préparation et leur capacité à répondre à des événements tous risques dans l'ensemble du Canada. Un déploiement a été financé en réponse à une demande d'aide fédérale, afin de fournir un soutien urgent à une Première Nation dépassée par une éclosion de COVID-19.

Les rapports finaux des projets financés en 2021-2022 et 2022-2023 doivent être remis le 30 juin 2023; par conséquent, les résultats du programme pour l'exercice financier sont exacts jusqu'au 30 octobre 2022.

Au cours de l'exercice, les interventions liées à la COVID-19 ont été délaissées au profit d'une préparation et de déploiements tous risques. Par conséquent, les équipes d'intervention pour les essais et les équipes prêtes à soutenir la gestion des crises n'ont pas fait l'objet d'un suivi particulier. Le nombre de membres du personnel des organisations financées qui étaient disponibles pour appuyer l'intervention dans le cadre de la COVID-19 n'a pas non plus fait l'objet d'un suivi particulier; toutefois, plus de 2 900 personnes ont été formées pour remplir des fonctions de main-d'œuvre humanitaire (alors que la cible était d'au moins 3 800 personnes).

Les organisations financées ont maintenu leur capacité à répondre aux événements tous risques 87,25 % des jours (la cible était de 75 %). Cinq séances sur les compétences culturelles ont été organisées (la cible était de 15), tandis que plus de 53 personnes ont suivi une formation autodirigée sur la sécurité culturelle.

Quatre collaborations ont été établies par trois organisations de MOH financées pour répondre aux besoins particuliers des collectivités marginalisées (la cible était d'environ 5), tandis que d'autres collaborations ont été établies par la quatrième organisation financée en fonction des besoins des collectivités individuelles desservies dans le cadre d'événements particuliers.

Les quatre ONG élaborent des plans pour mobiliser les collectivités vulnérables, et il est prévu que ces plans soient mis en place au cours de la période 2023-2024 (pour atteindre la cible de 100 %). Les ONG continuent de mettre au point des mesures et des collaborations susceptibles de lever les obstacles dans les collectivités socialement, économiquement ou culturellement marginalisées.

L'ensemble des organisations financées peuvent démontrer au moins trois capacités. Le pourcentage des intervenants qui estiment avoir été consultés adéquatement pour la préparation en prévision d'incidents touchant l'intérêt national a dépassé la cible (80 %) avec 97 % des répondants.

s.o. - Un audit interne de la gestion du fonds d'intervention COVID-19 a été présenté au Comité ministériel d'audit pour approbation en juin 2023.

s.o. - Une évaluation du soutien au personnel humanitaire pour répondre au COVID-19 et à d'autres urgences de grande ampleur est prévue pour 2025-2026.

Les responsables du programme ont tenu des réunions régulières avec les bénéficiaires du programme afin de leur fournir des conseils et des orientations au cours des procédures d'admission, ainsi que pour l'administration générale, le suivi des projets et l'établissement de rapports.

L'écart de 52,1 millions de dollars est principalement attribuable au nouveau financement reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, et il n'a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Il y a un montant inutilisé de 24,4 millions de dollars dans les comptes publics de 2022-2023, qui est dû au fait que le flux d'intervention n'est pas nécessaire pour l'exercice 2022-2023.

2020

31 mars 2022

Contributions

Crédits ponctuels

2020-2021

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Intervention d'urgence et rétablissement

La pandémie de COVID-19 a exercé des pressions sur le système de santé de nombreuses administrations en raison d'une forte augmentation du nombre de Canadiens ayant besoin de soins médicaux et en compromettant la capacité des organismes de soutien. En outre, la pandémie a perturbé la logistique et la chaîne d'approvisionnement de divers secteurs soutenant la gestion des urgences. Cette situation a entraîné une augmentation des risques à l'échelle nationale en ce qui concerne l'intervention efficace en cas d'inondations et de feux de forêt.

Les efforts d'intervention de la Croix-Rouge canadienne (CRC) sont financés dans le cadre du programme de contribution du gouvernement fédéral, qui soutient les efforts de secours d'urgence de la Croix-Rouge canadienne pour répondre à la COVID-19 ainsi qu'aux inondations et aux feux de forêt (CRCCIFF).

Alors que le programme a été initialement conçu principalement en réaction à la COVID-19, en 2022-2023, l'accent a été mis sur le jumelage des dons pour répondre aux inondations et aux incendies de forêt, car la situation de la COVID-19 au Canada s'est considérablement améliorée.

En conséquence, Sécurité publique Canada n'a pas financé d'activités contribuant aux indicateurs liés spécifiquement à la COVID-19, notamment :

• Le pourcentage de jours pendant lesquels la CRC a été en mesure de déployer simultanément 10 EIADC (cible : 100 %);
• Le pourcentage de jours pendant lesquels la CRC a maintenu le niveau de préparation requis pour déployer jusqu'à 7 équipes afin de permettre la gestion des crises épidémiques (cible : 100 %);
• Le pourcentage d'établissements (p. ex. les établissements de soins de longue durée et d'autres milieux de cohabitation) qui ont reçu de l'aide à la suite d'une demande des autorités de santé publique, qui ont été réellement aidés par la CRC (cible : 100 %);
• Le pourcentage de populations touchées qui nécessitaient une aide à l'isolement et à la quarantaine qui a été apportée par la CRC à la demande des autorités de santé publique, qui ont été réellement aidées par la CRC (cible : 100 %);
• Le nombre d'employés de la CRC prêts à intervenir pour venir en aide aux Canadiens vulnérables tout au long de la pandémie de COVID-19 (cible : 2 500);
• Le nombre de services de santé (hôpitaux de campagne/cliniques de santé respiratoire mobiles) fournis qui sont prêts à être déployés dans les zones fortement touchées par l'entremise des EIU (cible : 5);
• Le pourcentage de provinces et territoires où des EIU, des EIADC et des équipes de gestion des crises épidémiques sont déployées et qui se déclarent satisfaits de la capacité de la CRC en matière de soins de santé auxiliaires (cible : 95 %);
• Le nombre total de personnes ayant été prises en charge par la CRC dans les sites de quarantaine, les sites d'isolement et les centres d'évacuation, ainsi que le nombre total de jours pendant lesquels la CRC est présente à chaque site (cible : S. O.);
• Le nombre d'évaluations de la réduction des risques dans les collectivités réalisées et le pourcentage de collectivités qui ont mis en œuvre les recommandations de la CRC (cibles : 50, 75 %);
• Le nombre de séances de formation et de personnes formées sur la prévention de la transmission des maladies et l'utilisation des EPI (cible : S. O.);
• La valeur totale en dollars canadiens des EPI fournis aux organisations non gouvernementales, aux autorités sanitaires et aux organismes d'intervention d'urgence qui servent directement les Canadiens (cible : au moins 5 millions de dollars).

En mai 2023, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré la fin de l'urgence sanitaire mondiale liée à la COVID-19. Par conséquent, les indicateurs susmentionnés ne feront plus l'objet d'une surveillance ni de rapports.

Trois accords de financement de jumelage des dons ont été établis dans le cadre de ce programme en 2022-2023. Le premier est pour les feux de forêt en Colombie-Britannique de 2021. Ce financement est destiné à fournir un soutien direct aux collectivités touchées par la saison des feux de forêt de 2021 en Colombie-Britannique, en veillant à ce que les personnes, les familles et les collectivités touchées reçoivent l'aide et le soutien nécessaires à leur rétablissement.

Le deuxième accord de financement est pour soutenir les sinistrés des inondations et événements météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique de 2021. Ce financement est destiné à répondre aux besoins de rétablissement à moyen et long terme des personnes touchées par un événement fluvial atmosphérique qui a provoqué des quantités de pluie, des inondations et des glissements de terrain sans précédent en Colombie-Britannique en 2021. Il s'agit notamment de répondre aux besoins des collectivités autochtones et de remédier aux effets sur la santé mentale et les aspects psychosociaux.

Le dernier accord de financement est le Fonds de secours : Ouragan Fiona – Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard. Ce projet vise à fournir une aide financière aux ménages et aux personnes admissibles touchés par l'ouragan Fiona. Ce projet a été conçu pour financer les besoins urgents non satisfaits à la suite de la tempête dans les zones les plus durement touchées.

Les résultats préliminaires obtenus pour les projets susmentionnés seront accessibles en 2023-2024.

s.o.

s.o.– Non requis

Les responsables du programme ont tenu des réunions régulières avec la CRC afin de conseiller et de orienter l'organisme tout au long de la procédure de candidature pour les initiatives de jumelage de dons, ainsi que pour l'administration générale, le suivi des projets et l'établissement de rapports.

L'écart de 27,6 millions de dollars est principalement attribuable au financement reçu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses, et il n'a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues. Il y a un montant inutilisé de 8 millions de dollars dans les comptes publics de 2022-2023, qui devrait être transférée pour utilisation dans les prochains exercices. Ce montant inutilisé est due à des retards dans le démarrage des projets.

Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) : 2010-2011

Initiatives en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) : 2010-2011

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) : 2017-2018

PCASCA : Permanent

IPSCA : Permanent

ISCCA : Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

PCASCA : 2017-2018

ISCCA : 2017-2018

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Services correctionnels

PCASCA 

Dans le cadre du Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, on fournit des contributions aux organismes autochtones (dans les réserves et hors réserve), aux gouvernements autochtones et aux municipalités pour leur permettre d'élaborer, en collaboration avec des organisations et des collectivités autochtones, des approches relatives à la sécurité communautaire adaptées aux préoccupations, aux priorités et à la situation unique des collectivités autochtones. Pour ce faire, les collectivités doivent recenser les problèmes auxquels elles font face et trouver des solutions. Il faut aussi accroître leur capacité d'élaborer et de mener à bien des projets, trouver des fonds et veiller à ce que les programmes puissent être adaptés aux besoins divers des collectivités autochtones.

Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) comprend deux initiatives : 1) l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA), et 2) l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA).

Les objectifs du PCASCA sont de :

• Renforcer ou améliorer la capacité des collectivités autochtones à appuyer l'élaboration ou la mise en œuvre de plans de sécurité communautaire;
• Soutenir l'élaboration de projets relatifs aux solutions de rechange à l'incarcération;
• Fournir un soutien à la réinsertion sociale.

IPSCA 

L'IPSCA aide les collectivités autochtones à élaborer et à mettre en œuvre des plans de sécurité communautaire adaptés aux circonstances particulières de la collectivité.

L'objectif de l'IPSCA est de :

• Renforcer ou améliorer la capacité des collectivités autochtones à appuyer l'élaboration ou la mise en œuvre de plans de sécurité communautaire;

ISCCA

Les objectifs de l'ISCCA sont :

• Soutenir l'élaboration de projets relatifs aux solutions de rechange à l'incarcération; et/ou
• Fournir un soutien à la réinsertion sociale.

IPSCA

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué d'administrer l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA). L'IPSCA a poursuivi ses efforts pour aider les collectivités autochtones à élaborer des plans de sécurité communautaire (PSC) en collaborant avec 49 collectivités autochtones (RA n^o 1). L'IPSCA a soutenu les collectivités en fournissant des fonds à 15 d'entre elles pour qu'elles achèvent un PSC et a conclu 11 ententes de contribution pour soutenir la mise en œuvre de certains éléments de leurs plans de sécurité.

Dans l'ensemble, 135 collectivités autochtones participent au processus d'élaboration des PSC et 60 d'entre elles ont réussi à élaborer des PSC (RA n^o 3).

L'IPSCA a continué à élaborer des outils et des méthodes d'évaluation, et les évaluations en cours seront soutenues.

Une entente de contribution signée en 2022-2023 comprend un volet d'évaluation et l'IPSCA a collaboré avec deux autres collectivités intéressées à l'élaboration d'évaluations. En 2022-2023, l'IPSCA a commencé à travailler avec la Division de la recherche du Ministère pour examiner l'approche de SP en matière d'évaluation des projets et pour commencer à adapter les procédures d'évaluation actuelles du Ministère afin qu'elles soient mieux adaptées aux bénéficiaires du financement des projets autochtones. Ce travail est en cours.

L'IPSCA a également soutenu un certain nombre de partenariats entre les collectivités et d'autres organisations. Le programme a établi un partenariat avec la province de l'Ontario et Services aux Autochtones Canada (SAC), Planification communautaire globale (PCG) et la région de l'Atlantique. En collaboration avec SAC-PCG, le processus de planification de la sécurité communautaire et le processus PCG pilotent une initiative conjointe avec une collectivité autochtone. L'IPSCA a entamé des discussions préliminaires sur la possibilité de lancer un projet commun PCG et PSC dans la région de l'Atlantique.

D'autres partenariats incluent trois collectivités qui ont été précédemment soutenues et ont achevé le processus de planification de la sécurité communautaire avec l'IPSCA et qui ont ensuite été financées par le programme Voies de Services aux Autochtones Canada. L'IPSCA a également établi un partenariat avec le gouvernement Tlicho pour soutenir la planification de la sécurité parmi les nations membres affiliées.

En 2022-2023, l'IPSCA a continué de tenir le Solliciteur général de l'Ontario (SOLGEN) au courant de son travail dans la région de Nipigon. Le SOLGEN a participé virtuellement à la première séance de planification de la sécurité communautaire en personne dans la région.

En 2022-2023, l'IPSCA a continué à renforcer sa capacité interne à administrer, consigner et analyser les changements dans la perception des membres de la collectivité de la capacité de la collectivité à répondre aux priorités en matière de sécurité. Les résultats n'ont pas été recueillis en 2022-2023. L'IPSCA administrera un questionnaire avant, pendant et un an après le processus de planification de la sécurité communautaire afin de déterminer l'évolution des perceptions.

ISCCA

En février 2023, l'ISCCA a été renouvelée, avec un financement continu, et élargi pour étendre la portée et la portée du programme afin de créer des occasions sur mesure pour les personnes 2ELGBTQIA+ et les femmes. Le 21 mars 2023, un appel de demandes national a été lancé, qui se termina le 12 juin 2023. Le Ministère souhaite commencer à financer de nouveaux projets d'ici le début de l'année 2024.

s.o.

s.o. - Une évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones est prévue pour l'exercice 2024-2025.

IPSCA

L'IPSCA a continué à participer à la mobilisation permanente et a soutenu l'inscription continue des colle collectivités autochtones à travers le Canada pour développer des plans de sécurité communautaire.

L'IPSCA a continué à soutenir les possibilités de réseautage entre les collectivités autochtones. L'IPSCA a parrainé et accueilli un rassemblement de collectivités autochtones dotées de Plans de sécurité communautaire (PSC) du 28 février 2023 au 2 mars 2023 à Toronto, en Ontario. La réunion en personne et en ligne était axée sur le bien-être mental dans la planification de la sécurité communautaire ancrée dans la culture et les approches autochtones. Le rassemblement a été un précurseur du développement d'une communauté de pratique pour les collectivités de PSC. Cela a permis aux communautés ayant achevé leur PSC de se mettre en réseau, de partager leurs bonnes pratiques, de renforcer leurs capacités et d' approfondir leurs connaissances.

ISCCA :

L'ISCCA ayant été approuvée en février et l'appel national ayant été lancé en mars 2023 (et restant actif jusqu'en juin 2023), aucune activité de mobilisation n'a eu lieu en 2022-2023.

L'écart de 0,8 million de dollars est principalement attribuable au renouvellement du programme en 2022-2023, qui a entraîné des retards dans la mise en œuvre. Il y a un écart de 1,3 million de dollars dans les comptes publics de 2022-2023.

2004, amélioré en 2007

Permanent

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019–2020

Le Programme de contribution à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (PCLESETP) fait désormais partie du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO).

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

L'écart de 1,3 million de dollars est principalement attribuable aux ressources supplémentaires requises. Il n'y a pas de montant inutilisé dans les comptes publics de 2022-2023.

2016-2017

Permanent

Subventions et contributions

Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses

2016-2017

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Prévention du crime

Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) appuie les priorités du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (LRV) en fournissant de l'aide financière à durée limitée afin d'améliorer et/ou de soutenir les programmes et la recherche en matière de LRV partout au Canada. Le FRC comprend des possibilités pour les collectivités, les organisations et les universités locales d'obtenir des fonds servant à des initiatives nouvelles et existantes en matière de LRV.

Le FRC a pour objectif d'accroître la collaboration et l'innovation dans la recherche par les moyens suivants :

• Améliorer la capacité de recherche afin de soutenir un Centre d'excellence en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) pour l'élaboration de politiques, de programmes et d'activités de mobilisation;
• Soutenir des modèles fondés sur des données probantes et des pratiques prometteuses qui tiennent compte des risques connus et des facteurs de protection afin de prévenir la radicalisation menant à la violence;
• Renforcer la capacité de s'attaquer à la radicalisation menant à la violence à l'aide de connaissances d'experts, d'une collaboration accrue, et du transfert de connaissances aux intervenants clés;
• Habiliter les collectivités locales à prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de radicalisation menant à la violence.

À la suite de l'examen des demandes reçues dans le cadre de l'appel de demandes ouvert de 2022 du FRC, le ministre de la Sécurité publique a annoncé, en mai 2023, un financement de 25 millions de dollars pour de nouvelles propositions pluriannuelles, dont certaines ont commencé à recevoir des fonds en 2022-2023. Le soutien financier pour ces nouveaux projets du FRC sera accordé aux initiatives menées par des chercheurs, des praticiens de première ligne et des organismes communautaires pour prévenir et contrer la radicalisation menant à la violence au Canada.

Outre les nouveaux projets, 21 projets pluriannuels en cours ont continué à bénéficier d'un soutien. Les domaines de travail couverts par ces initiatives comprennent : l'élaboration de ressources de formation pour les praticiens de première ligne sur la compréhension et la lutte contre l'extrémisme violent à caractère idéologique; l'évaluation des programmes d'intervention auprès des personnes vulnérables ou risquant de s'engager dans l'extrémisme violent; le financement d'initiatives de première ligne conçues pour aider ceux qui sortent de l'extrémisme violent.

Pour savoir comment les intervenants perçoivent la qualité et l'utilité de ces initiatives, le Centre canadien a interrogé plus de 450 participants dans le cadre de sept ateliers Work in Progress en 2022-2023. Dans l'ensemble, 84 % des personnes interrogées ont jugé les résultats de ces ateliers « utiles » ou « très utiles », ce qui correspond au seuil annuel du RRM de moins de 80 % pour cet indicateur. Les personnes interrogées étaient des décideurs politiques, des praticiens et des chercheurs. Le Centre canadien continue d'accroître ses efforts pour connaître l'utilité et les effets des initiatives du FRC, mais les résultats de ce sondage sont une preuve encourageante des progrès accomplis pour que les activités de politique et de programme de radicalisation menant à la violence soient informées et soutenues par les initiatives financées par le FRC.

s.o.

s.o.

Une évaluation de la réalisation du Centre canadien pour l'engagement communautaire et la prévention de la violence a été réalisée en juillet 2020 (exercice 2020-2021).

Une évaluation du Fonds de résilience communautaire du Centre canadien est prévue pendant l'exercice 2025-2026.

Conformément aux recommandations énoncées dans l'Évaluation 2020 du Centre canadien pour l'engagement communautaire et la prévention de la violence (Centre canadien), en 2022-2023, le Centre canadien a continué d'élargir son rôle de coordination au sein du gouvernement et avec les intervenants externes et les partenaires au niveau communautaire. Il s'agit notamment de s'appuyer sur les résultats du sondage du Centre canadien auprès des intervenants, lancée pour la première fois en 2020, afin de recueillir des données et d'en apprendre davantage sur la prestation du soutien et des programmes, et de déterminer les domaines susceptibles d'être améliorés. L'analyse complète des données du sondage de 2022 a permis d'orienter les activités, les produits et les résultats du Centre canadien. Cela comprend l'élaboration et la mobilisation des connaissances pour soutenir et mettre en valeur le travail des bénéficiaires du Fonds, ainsi que pour rehausser le profil du Fonds, et pour tirer parti d'autres activités de mobilisation des connaissances du Centre canadien, telles que des ateliers et des conférences.

L'écart de 2,3 millions de dollars est dû à des retards dans l'élaboration des projets. Il y a un montant inutilisé de 5,8 millions de dollars dans les comptes publics de 2022-2023.

Premier juillet 1988

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2010-2011

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

L'objectif de ce programme de contribution est de satisfaire à l'obligation du Canada en vertu de l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT et de partager les coûts engagés par le Secrétariat dans la réalisation des tâches et fonctions administratives.

Le programme international COSPAS-SARSAT est un système international d'alerte de détresse par satellite pour la recherche et le sauvetage (R-S) qui contribue directement à l'utilisation efficace et efficiente des ressources R-S au Canada et dans le monde entier. En moyenne, 45 vies canadiennes et 950 vies internationales supplémentaires sont sauvées chaque année grâce à COSPAS-SARSAT.

Sécurité publique Canada s'est acquitté de ses obligations financières envers le Programme international COSPAS-SARSAT en versant à l'organisation internationale la part canadienne des coûts d'exploitation.

s.o.

s.o. – Aucune requise

Le Canada est partie à l'Accord international relatif au programme COSPAS-SARSAT et, à ce titre, il collabore régulièrement avec le Secrétariat COSPAS-SARSAT pour discuter de questions liées à la planification, aux ressources humaines, aux finances et aux activités du programme.

Le Canada a participé à tous les organes directeurs, opérationnels et techniques de COSPAS-SARSAT prévus en 2022-2023.

L'écart de 0,3 million de dollars résulte des ressources nécessaires pour respecter un changement approuvé dans la fréquence des paiements à l'organisation internationale pour la part du Canada, qui est passée de trimestrielle à annuelle. Par conséquent, le quatrième trimestre de 2022-2023 et le montant total de 2023-2024 ont été payés, puisque toutes les exigences ont été satisfaites pour effectuer un paiement avant mars 2023 pour l'année 2023. Il n'y a pas de montant inutilisé dans les comptes publics de 2022-2023.

2019

Mars 2024

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2019-2020

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.

Cybersécurité

Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) vise à aider le gouvernement fédéral à assumer son rôle de leadership pour faire avancer la cybersécurité au Canada Le PCCS pour but de financer la recherche et de mener à des résultats exhaustifs qui positionneront les gouvernements, les entreprises et les citoyens du Canada à mieux anticiper les tendances, s'adapter à un environnement dynamique, et rester à la fine pointe de l'innovation en cybersécurité.

Conformément aux objectifs et priorités de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS), le PCCS comporte trois objectifs, assortis de buts.

• Sécurité et résilience
• Innovation cybernétique
• Leadership efficace

En 2022-2023, 15 projets au total ont reçu un financement dans le cadre du PCCS pour une série de priorités en matière de cybersécurité, notamment des projets liés à la chaîne de blocs, à l’informatique quantique, au codage et à la cyberrésilience. Cela est conforme aux objectifs selon lesquels la recherche financée par le PCCS contribue à garantir que les décisions prises par le Ministère sont fondées sur des données probantes (RA n^o 2).

La Community Safety Knowledge Alliance (CSKA) a notamment réalisé une étude intitulée Cyber Security Capacity in Canadian Agriculture (capacité de cybersécurité dans l'agriculture canadienne). Cette initiative vise à renforcer la capacité de cybersécurité dans l'ensemble de l'écosystème agricole canadien et a été financée en partie par le PCCS. Cela correspond au résultat attendu, à savoir une meilleure compréhension des vulnérabilités et des menaces cybernétiques par les intervenants (RA n^o 1). Les conclusions de ce projet ont été présentées lors d'une réunion interministérielle du comité des sous-ministres adjoints sur la cybersécurité (SMACS), dirigée par SP/CST, qui s'est tenue en mai 2023.

Un rapport de projet a été élaboré en 2022-2023 pour obtenir les résultats du programme. Les rapports sont dus au fur et à mesure que les projets se terminent; par conséquent, il est prévu que des résultats supplémentaires du programme soient disponibles tout au long de l'exercice 2023-2024 et qu'ils soient inclus dans le prochain cycle de rapports.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a mené des activités de sensibilisation et a rencontré de nombreux bénéficiaires de projets afin de recueillir des renseignements sur les résultats du programme. Cette mobilisation s'est traduite par des réunions avec l'Université de Sherbrooke, Quantum-Safe Canada et TechNation. Des avancées ont été réalisées en matière de résilience de la cybersécurité, de technologie IdO (Internet des objets), de préparation quantique des systèmes d'infrastructures essentielles et de recherche sur les pratiques exemplaires de l'industrie. Cela s'inscrit dans le cadre de l'objectif visant à rendre les systèmes et les renseignements canadiens non fédéraux moins vulnérables et mieux protégés contre les cybermenaces (RA n^o 3).

Résultats prévus

Le Programme de coopération en matière de cybersécurité vise à atteindre les objectifs à long terme suivants :

• Les intervenants comprennent mieux les vulnérabilités du cyberespace et les menaces à la cybersécurité;
• La recherche financée par le PCCS contribue à garantir que les décisions prises par le Ministère sont fondées sur des données probantes;
• Les systèmes et renseignements canadiens non fédéraux sont moins vulnérables et mieux protégés contre les cybermenaces.

Ces objectifs seront mesurés en utilisant les indicateurs de rendement suivants^{Note de bas de page 9} :

• Pourcentage d'intervenants ayant indiqué avoir une meilleure connaissance des cybermenaces et des cybervulnérabilités;
• Pourcentage de projets de recherche du PCCS cités dans les documents de politique et d'orientation de la Direction générale de la cybersécurité nationale (DGCN);
• Pourcentage d'intervenants qui indiquent une amélioration globale de leur position en matière de cybersécurité;
• Pourcentage d'intervenants indiquant qu'ils adoptent les pratiques exemplaires en matière de cybercriminalité.

s.o. - Le Bureau du vérificateur général effectue actuellement un audit de rendement sur la lutte contre la cybercriminalité. Ce travail sera publié dans les Rapports du vérificateur général du Canada du printemps 2024.

s.o. - Une évaluation à mi-parcours de la Stratégie nationale de cybersécurité - Initiatives de Sécurité publique Canada a été approuvée en mars 2022 (pendant l'exercice 2021-2022).

Les bénéficiaires du financement ont été soutenus par le personnel de Sécurité publique Canada tout au long de la réalisation de leurs projets. La communication régulière se poursuit.

L'écart de 0,9 million de dollars est principalement dû aux ressources supplémentaires nécessaires pour soutenir le Programme de coopération en matière de cybersécurité en raison du calendrier d'approbation et d'administration du programme. Le montant inutilisé des comptes publics pour 2022-2023 est de 18 118 dollars.

1983

Permanent

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2021-2022

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Services correctionnels

Le Programme de subvention pour les organismes bénévoles nationaux (PSOBN) fournit des fonds à des organisations sans but lucratif qui sont actives dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et la réinsertion sociale.

Les subventions visent à aider ces organismes à maintenir une structure nationale, et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base.

Les contributions permettent aux organisations éligibles de créer ou d'étendre les services de soutien à la demande pour les personnes ayant un casier judiciaire et souhaitant demander une suspension de leur casier (pardon).

En 2022-2023, Sécurité publique Canada (SP) a continué d'administrer le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSCOBN). Le volet des subventions permet à un total de treize bénéficiaires de s'acquitter de leur mandat. De nombreux bénéficiaires de subventions fournissent des services aux victimes, aux personnes incarcérées et anciennement incarcérées et à leurs familles.

Le volet des contributions permet à un total de dix-huit bénéficiaires de remplir leur mandat. Les bénéficiaires de contributions fournissent des services aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent demander une réhabilitation. Actuellement, les bénéficiaires mettent en place leurs nouveaux programmes. Une fois les programmes mis en œuvre, Sécurité publique Canada sera en mesure de rendre compte de leurs résultats et de leurs efforts.

Tous les bénéficiaires du PSCOBN contribuent au dialogue national sur les politiques relatives à la justice pénale en s'engageant auprès de SP ou d'autres ministères fédéraux pour répondre aux besoins de la collectivité. En 2022-2023, le niveau de participation des bénéficiaires à la mobilisation du Ministère pour répondre aux besoins de la collectivité a été démontré par leur participation à plus de 65 activités de mobilisation avec le gouvernement fédéral, dont 16 avec SP. Ces activités de participation permettent à SP et aux organismes du portefeuille d'acquérir des connaissances accrues pour prendre des décisions sur des questions liées aux services correctionnels et à la justice pénale.

De nombreuses activités de mobilisation comprenaient des réunions avec des responsables de multiples secteurs tels que les services correctionnels, la commission des libérations conditionnelles, la justice, la sécurité publique et les organisations communautaires, ce qui a permis d'améliorer la collaboration intersectorielle et la prestation de services.

Les bénéficiaires du PSOBN ont partagé des connaissances et des pratiques exemplaires en élaborant et en diffusant de l'information en vue d'améliorer les politiques et la prestation de services correctionnels, de réinsertion communautaire et/ou de justice pénale. En 2022-2023, il y a eu plus de 50 activités de partage d'information, réalisées par le biais de conférences, d'initiatives d'éducation du public et d'autres activités d'acquisition de connaissances élaborées par les organisations bénéficiaires.

Les données ne sont pas collectées à un niveau plus détaillé sur les clients ou les services des bénéficiaires. À l'heure actuelle, il n'est pas facile d'obtenir des renseignements détaillés sur les résultats du programme en fonction du sexe et d'autres facteurs qui se recoupent.

s.o.

s.o. - Aucune requise. Faible importance du programme.

Ce programme de SP mobilisent normalement les bénéficiaires de subventions ou de contributions deux fois par an via une table ronde sur les services correctionnels. Cela donne aux bénéficiaires l'occasion de partager des informations sur leurs programmes et leur prestation de services.

Les nouvelles questions d'intérêt mutuel dans le domaine de la justice pénale et des services correctionnels sont également discutées, ce qui contribue à l'élaboration des politiques et des programmes de Sécurité publique Canada.

Les responsables du programme ont tenu des réunions régulières avec les bénéficiaires du programme afin de leur fournir des conseils et des orientations en matière d'administration générale, de suivi des projets et d'établissement de rapports.

L'écart de 0,8 million de dollars est dû à des retards dans le lancement des projets.

2016-2017

Permanent

Subventions (contributions permises)

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

L'objectif du Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est de soutenir la capacité de RSMUEL au Canada en renforçant les capacités de six forces opérationnelles du pays. Le Programme de RSMUEL contribue à la réalisation des objectifs ministériels et gouvernementaux en favorisant le renforcement de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le programme RSMUEL. Cinq (5) des six (6) groupes de travail admissibles ont demandé et reçu un financement. Cinq (5) nouveaux projets ont été approuvés pour financement dans le cadre de l'appel de propositions.

Quatre (4) des six (6) groupes de travail satisfont au statut de capacité lourde selon l'interprétation canadienne des lignes directrices du Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage (GCIRS). Ces groupes de travail font état d'une interopérabilité accrue entre eux depuis le lancement du programme en 2016 et indiquent qu'ils sont efficacement équipés pour répondre aux catastrophes.

Les six (6) groupes de travail ont pu participer à l'opération Réponse côtière. Il s'agissait d'un exercice de simulation sur table au cours duquel Vancouver a été frappée par un tremblement de terre d'une magnitude de 7,4. Cet exercice s'est déroulé sur deux jours et a impliqué tous les groupes de travail du Canada ainsi que des membres du Bureau des mesures d'urgence de la Colombie-Britannique et de Sécurité publique Canada. Les équipes RSMUEL échangent des informations, des bonnes pratiques et des leçons apprises afin de s'assurer qu'elles progressent toutes ensemble vers une réponse conjointe efficace à un incident de grande ampleur.

Un groupe de travail a pu aider deux (2) zones urbaines après le passage de l'ouragan Fiona, en travaillant en étroite collaboration avec les services locaux, provinciaux et fédéraux pour fournir des générateurs, du carburant d'urgence, déblayer les arbres et permettre l'accès aux infrastructures. Ils ont été sollicités et ont mis en place le poste de commandement de l'incident, où tous les intervenants se sont présentés.

Bien qu'elle n'entrave pas la préparation opérationnelle, la COVID-19 a continué de limiter les possibilités d'entraînement conjoint en 2022-2023 et les retards dans la chaîne d'approvisionnement constituent toujours un problème. Les rapports annuels des groupes opérationnels sont attendus à l'automne 2023. Néanmoins, deux (2) groupes de travail déclarent avoir la capacité de s'entraîner et d'intervenir conjointement en cas de catastrophe et d'utiliser au moins 95 % des fonds qui leur ont été alloués en 2022-2023.

s.o.

s.o. - Aucune requise. Faible importance du programme.

La mobilisation s'est traduite par des réunions bihebdomadaires du sous-groupe de travail du groupe de travail, deux (2) ateliers RSMUEL en personne et la participation aux réunions du GCIRS. Cette coopération se poursuivra à mesure que le concept d'opérations sera finalisé et que nous progresserons vers une meilleure interopérabilité grâce à la procédure d'accréditation nationale.

Dans les limites des écarts acceptables.

2008-2009

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2008-2009

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Préparation aux urgences

Le programme de formation HAZMAT offert dans le cadre de l'entente avec l'Association internationale des pompiers (AIP) vise à donner aux premiers répondants des stratégies pour protéger leur santé et assurer la sécurité des Canadiens ainsi que pour réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des incidents HAZMAT. Le but consiste à fournir le plus haut niveau d'enseignement et de formation en prenant les mesures suivantes :

• Offrir une formation adaptée sur place qui répond aux besoins des premiers répondants, des administrations locales et de Sécurité publique;
• Collaborer afin de rejoindre le plus grand nombre de premiers répondants possible;
• Veiller à ce que tous les programmes de formation continuent de respecter ou de surpasser les normes professionnelles pertinentes et qu'ils intègrent les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le programme de l'AIP et a contribué au financement pour s'assurer que les pompiers canadiens et les autres premiers intervenants à l'échelle nationale possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour intervenir dans un environnement de matières dangereuses (HAZMAT).

En 2022-2023, l'AIP a formé 684 étudiants, répartis dans 33 classes, et 7 classes de formation des formateurs ont également été données pour améliorer l'interopérabilité entre les premiers intervenants formés au Canada. Environ 21 % des étudiants représentaient des disciplines autres que la lutte contre les incendies.

En utilisant des évaluations avant et après les tests, il a été démontré que les étudiants ont considérablement amélioré leurs connaissances en améliorant leurs résultats aux tests de 25 %.

s.o.

s.o. - Aucune requise. Faible importance du programme.

Une mobilisation planifiée a eu lieu avec l'AIP à des fins administratives ainsi que pour élaborer un nouvel accord de financement de trois ans entrant en vigueur le 1er avril 2023.

Aucun écart.

2007

Permanent

Subventions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2017-2018

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Services correctionnels

Le programme de contribution du Système national de repérage (PCSNR) vise à améliorer la capacité des provinces de désigner en tant que tels les délinquants violents à risque élevé, d'en faire le suivi et de faciliter les poursuites et la détermination de leur peine s'ils récidivent.

Les objectifs du PCSNR sont les suivants :

• Aider les procureurs de la couronne à poursuivre plus efficacement les délinquants violents à risque élevé;
• Empêcher les délinquants violents à risque élevé de tirer profit des lacunes en matière de compétence dans le système de justice pénale s'ils changent de région dans le pays;
• Encourager les procureurs à déposer des demandes de déclaration de délinquant dangereux et de délinquant à contrôler, lorsque cela est justifié.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué à administrer le PCSNR. Le cycle de financement quinquennal actuel comprend neuf gouvernements provinciaux bénéficiaires. L'Alberta n'a pas encore signé l'accord.

Le financement du programme a contribué à accroître la capacité des dix bénéficiaires à signaler les délinquants à haut risque. Les mesures visant à accroître la capacité ont été démontrées par les moyens suivants :

• Embaucher et conserver du personnel à temps plein et à temps partiel (p. ex. parajuriste, coordonnateur adjoint);
• Accès et mise à jour du site Web national de signalement;
• Achat ou location d'équipements de copie et de numérisation efficaces;
• Utilisation d'un terminal propre au Centre d'information de la police canadienne (CIPC);
• Acquisition de transcriptions judiciaires.

Par conséquent, les capacités accrues des bénéficiaires ont facilité l'obtention des résultats suivants :

• Le programme permet aux bénéficiaires de tenir à jour les renseignements sur les délinquants à haut risque, ainsi que d'analyser et de résumer les renseignements afin de répondre aux demandes des procureurs en temps opportun. Les résumés des délinquants sont communiqués aux procureurs pour les aider dans leurs activités de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine.
• Le programme permet aux bénéficiaires d'élargir leur base de données électronique en convertissant les documents papier au format électronique. La disponibilité accrue des données électroniques permet aux destinataires de travailler plus efficacement au quotidien.
• Pour garantir une approche cohérente, les destinataires examinent la liste des délinquants signalés et déterminent s'ils répondent toujours aux critères de signalement national; les délinquants seront retirés de la liste s'ils ne répondent plus aux critères.
• Lorsqu'un délinquant signalé dans une administration est ensuite arrêté dans une autre administration, les destinataires sont en mesure d'informer leur homologue provincial/territorial et de lui fournir les renseignements de base pertinents.

Les bénéficiaires peuvent recueillir et échanger des renseignements précieux sur les délinquants. Grâce à des renseignements complets sur les délinquants, il est possible de décider de procéder à une demande d'autorisation pour un délinquant dangereux ou de longue durée dans les cas où cela est nécessaire à des fins de sécurité publique.

Des détails plus précis sur les clients ou les services des bénéficiaires ne sont pas recueillis, de sorte que l'on ne dispose pas de renseignements détaillés sur les résultats du programme en fonction du genre et d'autres facteurs qui se recoupent.

s.o.

s.o. - Aucune requise. Faible importance du programme.

Au cours du cycle de financement, les bénéficiaires devaient soumettre des rapports annuels pour démontrer comment la subvention avait contribué à leur capacité d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque. Sécurité publique Canada a collaboré avec les bénéficiaires lorsque cela s'avérait nécessaire pour leur fournir des conseils et de l'aide.

L'écart de 0,1 million de dollars est dû à un accord de financement qui n'est pas entré en vigueur au cours de l'exercice 2022-2023.

Avril 2015

Permanent

Contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2014-2015

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Prévention et atténuation des urgences

Le principal objectif du programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) est d'aider à améliorer la recherche et sauvetage au sol (RSS) au Canada au moyen de la coordination, de la cohérence et de la normalisation des 9 000 bénévoles qui participent à la RSS.

Les autres objectifs comprennent les suivants :

• Transcender les limites des compétences ainsi que de fournir une voix et une identité nationales aux bénévoles en recherche et sauvetage au sol du Canada, y compris la protection, le soutien et la reconnaissance des bénévoles en recherche et sauvetage au sol à un niveau qui correspond à ce qui est offert aux autres bénévoles en recherche et sauvetage;
• Offrir des programmes de prévention de recherche et sauvetage en vue d'accroître la sensibilisation du grand public envers les risques et les dangers qui entraînent le plus souvent des incidents de recherche et sauvetage ainsi qu'envers les mesures que les particuliers et les organisations peuvent adopter afin d'atténuer ces risques et d'augmenter la survivabilité;
• Soutenir un organisme de coordination national et offrir une fenêtre d'accès aux milliers de membres bénévoles en recherche et sauvetage pour améliorer les communications, la cohérence et la coordination des protocoles et des procédures;
• Encourager la normalisation et la portabilité des ressources bénévoles afin de permettre une augmentation rapide et efficace des ressources de recherche au sol lorsqu'elles sont requises.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le programme de l'ACVRS.

Au cours de l'exercice 2022-2023, les 13 associations provinciales et territoriales de recherche et de sauvetage ont été représentées au conseil d'administration de l'ACVRS. Des produits de communication et d'identité, comme des épinglettes, des brochures et des écussons, ont été distribués de façon continue. Des épinglettes et des certificats de reconnaissance de service ont également été distribués aux bénévoles de recherche et de sauvetage au sol (RSS) qui totalisent plus de 25 ans de service ou plus.

L'ACVRS a continué de jouer un rôle actif dans le domaine de la prévention en organisant 345 séances de sensibilisation et d'information, auxquelles ont participé plus de 17 000 personnes.

Des documents clés et des trousses d'outils ont été distribués à diverses juridictions et organisations tout au long de l'année, y compris le programme d'études et les normes de formation de l'Association canadienne de normalisation, et les documents sur le crédit d'impôt fédéral pour les bénévoles en recherche et sauvetage.

L'ACVRS a continué à faciliter le suivi des compétences des bénévoles avec les administrations de tout le pays, en saisissant des informations sur 9 000 bénévoles répartis dans 270 équipes.

Aucune information n'est disponible concernant le nombre de déploiements, la fréquence et l'issue des incidents de R-S, ou concernant l'étendue et la valeur que les partenaires de R-S attribuent aux bénévoles de RSS. La manière dont ces informations peuvent être collectées et distribuées est actuellement à l'étude.

s.o.

s.o. puisque aucune n'est requise. Faible importance du programme.

Une coopération régulière a eu lieu avec l'ACVRS ainsi qu'avec le Conseil des bénévoles en recherche et sauvetage, dont l'ACVRS est membre. En outre, Sécurité publique Canada a demandé à l'ACVRS d'élaborer un nouvel accord de financement triennal entrant en vigueur le 1er avril 2023, ainsi qu'un suivi et des rapports réguliers sur le projet.

L'écart de 0,1 million de dollars résulte des ressources requises des niveaux de référence existants pour compléter le financement afin de correspondre à un amendement récent. Il n'y a pas de montant inutilisé dans les comptes publics de 2022-2023.

1959-1960

Permanent

Contributions

Crédits affectés au moyen des pouvoirs internes

2011

Gestion des mesures d'urgence

Intervention d'urgence et rétablissement

L'objectif du Programme d'indemnisation des travailleurs est d'indemniser les employés des services d'urgence bénévoles blessés ou tués durant leur formation ou l'exercice de leurs fonctions en matière de services d'urgence. Le Programme d'indemnisation des travailleurs est un programme de contribution géré par Sécurité publique Canada et auquel participent les provinces et les territoires. En tant qu'administrateur du programme, le Ministère couvre 75 % des coûts des demandes d'indemnisation pour les personnes qui ont été blessées ou tuées et qui ne sont pas couvertes en vertu des lois sur les accidents du travail provinciales ou territoriales ou de lois similaires. Le 25 % des coûts restant est couvert par les provinces et les territoires.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le Programme d'indemnisation des travailleurs (PIT).

Quatre provinces, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Alberta, ont présenté des demandes de partage des coûts totalisant 422 399,38 $.

s.o.

s.o. - Aucune n'est requise. Faible importance du programme.

Sécurité publique Canada a maintenu la collaboration et la communication avec les provinces qui ont soumis des demandes au programme dans le cadre de l'administration régulière.

L'écart de 0,4 million de dollars est le résultat des ressources requises à partir des niveaux de référence existants pour ce programme, et n'a donc pas été pris en compte dans les dépenses prévues.