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L'Évaluation horizontale de l'Initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
À propos du programme
En 2017, avant la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral a annoncé l'Initiative horizontale de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (l'Initiative). Dans le cadre de l'Initiative, 111 millions de dollars ont été alloués pour une période initiale de 2017-2018 à 2021-2022 à trois organismes partenaires : Sécurité publique Canada (SP), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En octobre 2022, l'échéancier de l'Initiative a été reporté au 31 mars 2025.
Ce que nous avons examiné
L'évaluation visait à déterminer la pertinence, l'efficacité et l'efficience de l'Initiative. Elle a porté sur la période allant de l'exercice 2017-2018 à l'exercice 2024-2025 et sur les trois organismes partenaires.
Constatations de l'évaluation
- L'Initiative a été en mesure de fournir des appareils de détection des drogues aux responsables de l'application de la loi, mais leur utilisation a été limitée
- Des cours et du matériel de formation sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) ont été élaborés et mis à la disposition des agents d'application de la loi et des services frontaliers canadiens
- La mise en œuvre de la campagne de sensibilisation du public de SP a permis d'accroître la sensibilisation du public aux dangers et aux risques associés à la CFAD
- Les produits de sensibilisation à la CFAD, mis au point et diffusés par le Centre de prévention du crime chez les jeunes, relevant de la GRC, ont été considérés comme étant instructifs et utiles
- Des indicateurs nationaux normalisés de la CFAD ont été préparés, mais des défis constants entravant l'élaboration d'un tableau complet de la portée et des répercussions de la CFAD au Canada
- Les questions liées à l'admissibilité au financement n'ont pas été prises en compte lors de la conception du programme de l'Initiative, ce qui a reporté la mise en œuvre en temps opportun de certains accords de contribution
- Des mécanismes ont été mis en place pour appuyer la gouvernance et la surveillance de l'Initiative, tant à l'échelle de la haute direction qu'à celle des employés
- L'Initiative a rencontré des obstacles dans l'utilisation des ressources qui lui ont été affectées
Recommandations
- Continuer d'appuyer l'offre de formation sur le test de sobriété normalisé et d'expert en reconnaissance des drogues aux agents d'application de la loi dans l'ensemble du Canada. (SP, ASFC, GRC)
- Utiliser l'expertise de Statistique Canada pour donner suite aux recommandations du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial liées à la collaboration avec les coroners et les médecins légistes en vue d'améliorer la collecte de données et l'établissement de rapports sur les collisions mortelles à la CFAD. (SP)
- Explorer les possibilités de mener des campagnes permanentes de sensibilisation du public à la CFAD dans le but de maintenir les changements d'attitude positifs. (SP)
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