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Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, 2026

Le présent rapport porte sur l'exercice financier commençant le 1er avril 2025 et se terminant le 31 mars 2026, et représente les activités de Sécurité publique Canada. Il décrit les mesures qui furent prises pour prévenir le travail forcé ou le travail des enfants et réduire le risque qu'il soit utilisé à toute étape de la production de marchandises.

TitreDescriptionDate
Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, 2026 Le présent rapport porte sur l'exercice financier commençant le 1er avril 2025 et se terminant le 31 mars 2026, et représente les activités de Sécurité publique Canada. Il décrit les mesures qui furent prises pour prévenir le travail forcé ou le travail des enfants et réduire le risque qu'il soit utilisé à toute étape de la production de marchandises. 2026-06-02
Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, 2025 Le Rapport annuel 2025 est déposé au Parlement conformément de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement sous la direction du ministre de la Sécurité publique. 2025-10-17
Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Le présent rapport a été élaboré en réponse aux obligations de déclaration prévues par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (Loi sur les chaînes d'approvisionnement). 2025-06-27
Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024 Le Rapport annuel 2024 est déposé au Parlement conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la Loi sur les chaînes d'approvisionnement). 2024-10-23
Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement Le rapport de 2024 couvre l'exercice financier commençant le 1ᵉʳ avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024. Il décrit en détail les mesures prises par le ministère pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants et réduire le risque qu'il soit utilisé à toute étape de l'approvisionnement en marchandises. 2024-06-04
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