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Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024

Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024

Le Rapport annuel 2024 est déposé au Parlement conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi sur les chaînes d’approvisionnement).

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Unité d’intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre Rapport annuel 2023 à 2024 Le Rapport annuel 2024 est déposé au Parlement conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi sur les chaînes d’approvisionnement). 2024-10-23
Rapport annuel en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Le rapport de 2024 couvre l’exercice financier commençant le 1ᵉʳ avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024. Il décrit en détail les mesures prises par le ministère pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants et réduire le risque qu’il soit utilisé à toute étape de l’approvisionnement en marchandises. 2024-06-04
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