Rapport financier trimestriel de Sécurité publique Canada pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
Tables des matières
- 1.0 Introduction
- 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3.0 Risques et incertitudes
- 4.0 Changements importants touchant le fonctionnement, les programmes et le personnel
- 5.0 Approbation des cadres supérieurs
- 6.0 État des autorisations (non vérifié)
- 7.0 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
1.0 Introduction
Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2025 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité ministériel d'audit avant de recevoir l'approbation du Sous-ministre.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de Sécurité publique Canada, veuillez consulter le Plan ministériel de 2025-2026 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2025-2026.
1.1 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations s'y rattachant présente les autorisations de dépenser accordées par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Le présent rapport a été préparé à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les approbations sont accordées sous forme de limites annuelles dans le cadre de lois de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre de son processus de production de rapports sur le rendement, Sécurité publique Canada prépare ses états financiers annuels en utilisant la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses, comme c'est le cas des dépenses indiquées dans le présent rapport.
2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre les autorisations budgétaires nettes et les dépenses au 30 juin 2025 et au 30 juin 2024 pour l'ensemble des crédits suivants du Ministère :
- crédit 1 – dépenses de fonctionnement;
- crédit 5 – subventions et contributions;
- crédits législatifs :
- régimes d'avantages sociaux des employés; et
- rémunération et allocation de voiture du ministre.
Les autorisations budgétaires nettes ont augmenté de 522,9 M$ (31,9 %), principalement en raison du financement supplémentaire accordé au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style armes d'assaut (PIAFSAA). En outre, les dépenses à ce jour sont supérieures de 71,4 M$ (52,8 %) comparé à la même période l'année précédente, principalement attribuable aux paiements de divers paiements de transfert tel que le programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.
Figure 1 : Description d'image
En commençant par le côté gauche, la première colonne du graphique illustre que les autorisations du ministère s'élèvent à 2 162 989 milliers de dollars pour l'exercice 2025-2026. La deuxième colonne illustre les dépenses de 206 482 milliers de dollars depuis le début de l'exercice qui ont été reportées à la fin du premier trimestre de l'exercice 2025-2026. La troisième colonne du graphique montre les autorisations de 2024-2025 qui étaient de 1 640 111 milliers de dollars à la fin de juin 2024. Les dépenses de 135 054 milliers de dollars à ce jour de l'exercice 2024-2025 sont illustrées dans la quatrième colonne.
Le graphique ci-dessous fait la comparaison entre le total du crédit 1, du crédit 5 et les crédits législatifs au 30 juin 2025 et au 30 juin 2024.
Figure 2 : Description d'image
En commençant par le côté gauche, la première colonne du graphique illustre que le ministère a reçu 2 162 989 milliers de dollars en financement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2025-2026. Le total comprend 346 712 milliers de dollars en financement du crédit 1, 1 787 484 milliers de dollars en financement du crédit 5 et 28 793 milliers de dollars en financement des crédits législatifs. La deuxième colonne du graphique montre le financement reçu dans le cadre du Budget principal des dépenses et dans le Budget supplémentaire des dépenses « A » pour 2024-2025, qui étaient de 1 640 111 milliers de dollars. Le total comprend 249 325 milliers de dollars en financement du crédit 1, 1 367 305 milliers de dollars en financement du crédit 5 et 23 480 milliers de dollars en financement des crédits législatifs.
2.1 Changements importants touchant les autorisations
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025, les niveaux d'autorisations accordés au Ministère comprennent le Budget principal des dépenses. Les niveaux d'autorisations de 2024-2025 pour la même période comprenaient le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). L'État des autorisations (Section 6.0) indique une augmentation de 522,9 M$ (31,9 %) par rapport à celle de la même période l'année précédente (de 1 640,1 M$ à 2 163,0 M$).
Les autorisations des dépenses de fonctionnement (Crédit 1) ont augmenté de 97,4 M$ (39,1 %) (de 249,3 M$ à 346,7 M$). Cette augmentation est principalement attribuable à :
- Une augmentation de 84,2 M$ en financement pour le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style armes d'assaut (PIAFSAA) qui est principalement attribuable à :
- Une augmentation de 108,9 M$ en nouveau financement nécessaire pour mettre en œuvre la phase 2 du PIAFSAA et compléter la collecte et la destruction des armes à feu de style armes d'assaut appartenues par les particuliers; et
- Compensée par une diminution de 24,7 M$ en raison d'une baisse des niveaux de financement liés à la phase opérationnelle du programme, y compris le financement lié aux fonctions de planification et aux fonctions opérationnelles à la mise en œuvre complète d'un portail web et d'un système de gestion des cas, ainsi qu'au soutien d'une campagne de marketing nationale.
- Une augmentation de 6,6 M$ pour du nouveau financement afin de mettre en œuvre des lois sur les armes à feu et pour renforcer les capacités politiques et moderniser les services opérationnels liés aux armes à feu; et
- Une augmentation de 4,3 M$ liée à un financement d'un an destiné à rembourser les dépenses liées à la sûreté et à la sécurité pour la présidence canadienne du G7 en 2025.
Ces augmentations sont principalement compensées par la diminution suivante:
- Une diminution de 10,8 M$ en financement nécessaire pour la relocalisation et les installations du Centre des opérations du gouvernement (GOC) (Budget 2016).
Les autorisations de subventions et contributions (S & C) (crédit 5) ont augmenté de 420,2 M$ (30,7 %) (de 1 367,3 M$ à 1 787,5 M$). Cette augmentation est principalement attribuable aux éléments suivants:
- Une augmentation de 328,9 M$ en financement pour le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style armes d'assaut (PIAFSAA) qui est principalement attribuable à :
- Une augmentation de 335,5 M$ en nouveau financement pour la collecte et la destruction des armes à feu de type armes d'assaut détenues par les particuliers, liée à la phase 2 du PIAFSAA ; et
- Compensée par une diminution de 6,6 M$ en raison d'une baisse des niveaux de financement lié à l'indemnisation des entreprises dans le cadre de la phase 1 du PIAFSAA.
- Une augmentation de 66,0 M$ du financement destiné au programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Cela est dû à une diminution de 450,0 M$ du niveau de financement pour le soutien aux catastrophes naturelles de 2021 en Colombie-Britannique, compensée par une augmentation de 516,0 M$ provenant du report de fonds de l'année précédente;
- Une augmentation de 52,8 M$ liée à un financement d'un an destiné à rembourser les dépenses liées à la sûreté et à la sécurité pour la présidence canadienne du G7 en 2025;
- Une augmentation de 13,5 M$ en nouveau financement pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne – Programme de contrepartie des fonds;
- Une augmentation de 11,6 M$ en nouveau financement pour le programme pour la sécurité communautaire du Canada; et
- Une augmentation de 10,0 M$ en nouveau financement pour améliorer la sécurité autour du complexe parlementaire.
Ces augmentations sont principalement compensées par les diminutions suivantes:
- Une diminution de 33,9M$ en financement destiné au programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants en raison de l'expiration du financement supplémentaire reçu de 2022-2023 à 2024-2025 pour éliminer l'arriéré de demandes;
- Une diminution de 32,5 M$ à la suite de l'expiration du financement reporté en 2024-2025 pour le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires; et
- Une diminution de 14,6 M$ en raison de l'expiration du financement pour le programme de conduite avec facultés affaiblies par la drogue qui est en voie de renouvellement.
Les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 5,3 M$ (22,7 %) en 2025-2026 principalement en raison du régime d'avantages sociaux des employés associé au nouveau financement des salaires reçu dans le budget principal des dépenses.
2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année précédente
Dépenses du premier trimestre
Par rapport à l'année précédente, les dépenses du trimestre se terminant le 30 juin 2025 ont connu une augmentation de 71,4 M$ (52,8 %) (passant de 135,1 M$ à 206,5 M$), comme l'indique le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (section 7.0).
- Les dépenses de fonctionnement (crédit 1) ont augmenté de 4,1 M$ (7,9 %) principalement attribuable aux :
- Dépenses liées au personnel qui ont augmenté de 6,0 M$ (11,9 %), principalement attribuable aux nouvelles conventions collectives et d'une augmentation des besoins en personnel pour soutenir l'avancement de l'agenda du ministère.
- Les dépenses en paiements de transfert (crédit 5) ont augmenté de 65,7 M$ (84,9 %). Cette augmentation est principalement attribuable à :
- Une augmentation de 45,1 M$ en raison du calendrier des paiements pour le programme des services de police des Premières Nations et des Inuits;
- Une augmentation de 6,9M$ en raison du calendrier des paiements pour appuyer une main-d'œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure;
- Une augmentation de 6,7 M$ en raison du calendrier des paiements pour le programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants; et
- Une augmentation de 5,1 M$ en raison du calendrier des paiements pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne – Programme de contrepartie des fonds.
3.0 Risques et incertitudes
Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Le programme de contribution des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) présente un plus grand niveau de risque et d'incertitude que les autres programmes de subventions et de contributions de SP, étant donné qu'il représente une part importante du budget de SP et qu'il est sujet à des événements imprévus. Établi en 1970, le programme de contribution des AAFCC fournit au gouvernement fédéral un mécanisme cohérent et juste de partage des coûts provinciaux ou territoriaux pour des mesures d'intervention et de rétablissement à la suite d'une catastrophe, lorsque ces coûts causeraient un fardeau indu à l'économie provinciale ou territoriale.
Le nombre de décrets autorisant le gouvernement fédéral à accorder une aide financière en vertu des AAFCC et ayant été approuvés est de 89 catastrophes naturelles et pour lesquels aucun paiement final n'a été fait. Le passif non réglé de Sécurité publique Canada sous les AAFCC en ce qui concerne ces 89 évènements s'élève à 4,93 milliards de dollars, dont la majorité devrait être versée au cours des cinq prochaines années.
Le passif au titre des AAFCC a légèrement diminué de 0,50 milliard de dollars, passant de 5,25 milliards de dollars au troisième trimestre de 2024-2025 à 4,93 milliards de dollars au premier trimestre de 2025-2026. Les écarts du passif lié aux AAFCC sont principalement attribuables à :
- Des changements pour des nouveaux décrets approuvés, autorisant le financement pour des catastrophes naturelles survenues récemment pour lesquelles les provinces et territoires réclament le partage des coûts avec le gouvernement fédéral;
- Des changements dans les estimations des catastrophes naturelles existantes ; et
- Des changements dus aux paiements effectués en vertu de l'obligation existante.
Les évènements suivants sont les plus importants au sein du passif des AAFCC de Sécurité publique Canada:
- Tempête de novembre 2021 en Colombie-Britannique (1.5 G$);
- Inondations de juin 2013 en Alberta (410 M$);
- Inondations et glissements de terrain de 2020 en Colombie-Britannique (401 M$);
- Inondations printanières de 2022 au Manitoba (260 M$);
- Inondations et glissements de terrain de 2021 en Colombie-Britannique (247 M$); et
- Feux de forêt de 2021 en Colombie-Britannique (189 M$).
Les mises à jour du passif des AAFCC, suite à des changements dans les estimations des catastrophes naturelles existantes, sont complétées et approuvées deux fois par an. La dernière mise à jour ayant été effectuée au printemps 2025 est reflétée dans le rapport financier trimestriel actuel.
4.0 Changements importants touchant le fonctionnement, les programmes et le personnel
Le premier ministre a nommé des nouveaux ministres au sein du Cabinet fédéral, à compter du 14 mai 2025 :
- L'honorable Gary Anandasangaree a été nommé ministre de la Sécurité publique;
- L'honorable Eleanor Olszewski a été nommé ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les prairies; et
- L'honorable Ruby Sahota a été nommée secrétaire d'État pour la Lutte contre la criminalité.
Le premier ministre a également nommé des nouveaux secrétaires parlementaires pour seconder les ministres du Cabinet, à compter du 5 juin 2025 :
- Jacques Ramsay a été nommé secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique;
- Anthony Housefather a été nommé secrétaire parlementaire de la ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés; et
- Vince Gasparro a été nommé secrétaire parlementaire de la secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité).
Les changements organisationnels suivants ont eu lieu au cours du premier trimestre de 2025-2026 :
- Le secteur des affaires autochtones (SAA), la Direction du Programme des armes à feu (DPAF) et le Groupe de travail sur la police fédérale ont intégrés le Secteur de la prévention du crime (SPC), afin de rassembler tous les dossiers relatifs à la police et aux armes à feu au sein d'un seul secteur, à compter du 14 avril 2025; et
- La Division de la contre-ingérence (CIE) et le bureau de transition du commissaire à la transparence de l'influence étrangère chargé de la mise en œuvre de la loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère ont rejoint le Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère (BCNLCIE) et relèveront directement du sous-ministre adjoint Sébastien Aubertin-Giguère, à compter du 12 mai 2025.
Greg Kenney a été nommé sous-ministre adjoint (SMA), Programmes, à compter du 11 juin 2025, à la suite du départ de Joanne Garrah le 22 mai 2025.
Rachel Richardson a été nommée au poste d'ombuds, à compter du 22 mai 2025.
5.0 Approbation des cadres supérieurs
Approuvé, tel que requis par la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers :
Tricia Geddes
Sous-ministre
Sécurité publique Canada
Ottawa (Canada)
Date : le 1 october 2025
Patrick Amyot, CPA
Dirigeant principal des finances
Sécurité publique Canada
Ottawa (Canada)
Date : le 18 september 2025
6.0 État des autorisations (non vérifié)
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Notes de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 346 711 518 | 56 108 138 | 56 108 138 |
| Crédit 5 – subventions et contributions | 1 787 484 190 | 143 167 525 | 143 167 525 |
| Régimes d'avantages sociaux des employés | 28 690 686 | 7 172 671 | 7 172 671 |
| Rémunération et allocation de voiture des ministres | 102 300 | 33 967 | 33 967 |
| Autorisations totales | 2 162 988 694 | 206 482 301 | 206 482 301 |
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Notes de bas de page 2 | Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 249 324 865 | 51 977 628 | 51 927 628 |
| Crédit 5 – subventions et contributions | 1 367 305 390 | 77 449 801 | 77 449 801 |
| Régimes d'avantages sociaux des employés | 23 381 718 | 5 601 601 | 5 601 601 |
| Rémunération et allocation de voiture des ministres | 98 600 | 24 700 | 24 700 |
| Autorisations totales | 1 640 110 573 | 135 053 730 | 135 053 730 |
7.0 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Notes de bas de page 3 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 216 313 809 | 55 998 303 | 55 998 303 |
| Transports et communications | 3 853 184 | 806 488 | 806 488 |
| Information | 11 017 520 | 1 119 540 | 1 119 540 |
| Services professionnels et spéciaux | 124 301 478 | 6 040 844 | 6 040 844 |
| Location | 11 552 640 | 868 269 | 868 269 |
| Réparation et entretien | 4 959 693 | 16 781 | 16 781 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 544 476 | 101 893 | 101 893 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 0 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 4 217 576 | 482 694 | 482 694 |
| Paiements de transfert | 1 787 484 190 | 143 167 525 | 143 167 525 |
| Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 1 444 128 | 251 815 | 251 815 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 165 688 694 | 208 854 152 | 208 854 152 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Prestation interministérielle de services de soutien interne | 2 700 000 | 2 371 851 | 2 371 851 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 162 988 694 | 206 482 301 | 206 482 301 |
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Notes de bas de page 4 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel | 189 457 842 | 50 035 266 | 50 035 266 |
| Transports et communications | 1 311 046 | 734 145 | 734 145 |
| Information | 8 924 546 | 690 427 | 690 427 |
| Services professionnels et spéciaux | 42 846 741 | 6 139 308 | 6 139 308 |
| Location | 6 405 378 | 1 575 214 | 1 575 214 |
| Réparation et entretienNotes de bas de page 5 | 8 369 883 | 17 695 | 17 695 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 515 485 | 85 256 | 85 256 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages | 10 939 665 | 0 | 0 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 3 743 081 | 259 220 | 259 220 |
| Paiements de transfert | 1 367 305 390 | 77 449 801 | 77 449 801 |
| Frais de la dette publique | 0 | 0 | 0 |
| Autres subventions et paiements | 2 991 516 | 157 081 | 157 081 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 642 810 573 | 137 143 413 | 137 143 413 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Prestation interministérielle de services de soutien interne | 2 700 000 | 2 089 683 | 2 089 683 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 640 110 573 | 135 053 730 | 135 053 730 |
Notes de bas de pages
- Notes de bas de page 1
-
N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
- Notes de bas de page 2
-
N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
- Notes de bas de page 3
-
N'inclut que les dépenses prévues à l'encontre des autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
- Notes de bas de page 4
-
N'inclut que les dépenses prévues à l'encontre des autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
- Notes de bas de page 5
-
Les dépenses pour la relocalisation et les installations du Centre des opérations du gouvernement sont comptabilisés sous l'article « Réparation et entretien » jusqu'à l'achèvement du projet au cours de cet exercice financier. Pendant que le bâtiment est en construction, les dépenses doivent être comptabilisées dans les dépenses prévues de l'article courant 08 « Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages » jusqu'à ce que les critères de capitalisation soient remplies et que le projet soit entièrement complété.
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