Résumé de recherche sur le crime organisé no 2 - Surveillance axée sur la résolution de problèmes et fraude en matière de valeurs mobilières

Résumé de recherche sur le crime organisé no 2 - Surveillance axée sur la résolution de problèmes et fraude en matière de valeurs mobilières Version PDF (45 KB)

La surveillance axée sur la résolution de problèmes n'a pas systématiquement été appliquée dans les cas de fraudes en matière de valeurs mobilières au Canada. Les contrevenants sont habituellement des hommes de race blanche, bien éduqués, qui sont spécialisés dans les crimes en col blanc et qui se déplacent souvent. Les victimes les plus fréquentes sont des aînés, et les mêmes personnes peuvent être victimes à plusieurs reprises.

La surveillance axée sur la résolution de problèmes représente une vaste approche philosophique qui constitue un changement systémique dans la façon dont les services de police s'y prennent pour remplir leur mission. Plutôt que de simplement examiner les cas ou les incidents de façon individuelle, la surveillance axée sur la résolution de problèmes combine ces cas à des problèmes distincts et permet ensuite l'élaboration de stratégies de lutte contre les facteurs menant aux problèmes relevés. Lorsque cette approche est appliquée à la fraude en matière de valeurs mobilières, elle permet de se pencher sur des solutions proactives pouvant d'abord empêcher les cas de fraude et ensuite prévenir les pertes engagées par les investisseurs.

Les auteurs du présent rapport ont tenu compte d'une approche axée sur la résolution de problèmes face à la fraude en valeurs mobilières et de la participation des groupes du crime organisé à de tels délits. Les facteurs contribuant à la fraude en matière de valeurs mobilières au Canada et le nombre de moyens possibles d'appliquer une approche axée sur la résolution de problèmes pour contrebalancer ces facteurs ont également été pris en considération.

Nous n'avons pas pu trouver de tentatives systématiques d'application de la surveillance axée sur la résolution de problèmes face aux fraudes en valeurs mobilières. Un programme mené vis-à-vis d'autres types de fraudes fournit toutefois un modèle possible de fonctionnement de ce genre d'approche. 

En 1995, le service de police du comté de Nassau a fait appel à l'aide de groupes d'aînés, du bureau du procureur local et du milieu des affaires pour déterminer l'ampleur des problèmes de fraudes contre les aînés et adopter des mesures de prévention efficaces. Les statistiques d'un poste de police du comté de Nassau ont révélé 60 incidents de fraudes contre des aînés entre 1992 et 1995. Même si les aînés étaient bien renseignés au sujet des fraudes postales et des fraudes de télémarketing, ils ont tout de même été victimes d'escroqueries de rénovation domiciliaire et de vols avec effraction de la part d'individus se faisant passer pour des employés d'entreprises de services publics. Le programme a entraîné une diminution de 53 % du nombre de cas de fraude signalés, qui est passé de 32 % en 1997 à 17 % en 1998.

L'une des clés d'une surveillance efficace axée sur la résolution de problèmes est la connaissance des caractéristiques des contrevenants et des victimes. Il existe bon nombre de types de contrevenants différents concernant les fraudes en valeurs mobilières. Par exemple, les cadres supérieurs d'entreprises qui font des déclarations trompeuses au sujet des profits de leur société présentent des caractéristiques très différentes des contrevenants en série qui gonflent artificiellement des cours d'actions avant de les céder et qui passent d'une escroquerie à une autre. Les recherches limitées dont on dispose révèlent que les auteurs de fraudes en valeurs mobilières sont des hommes de race blanche, relativement bien éduqués, spécialisés dans les crimes en col blanc. Ils accusent des taux de récidive supérieurs à ceux des autres auteurs de crimes en col blanc de rang supérieur. Les récidivistes se déplacent généralement d'un endroit à un autre pour se lancer dans de nouveaux stratagèmes frauduleux. Les auteurs de fraudes en valeurs mobilières sont des personnes intelligentes qui possèdent un excellent sens des affaires et beaucoup d'entregent, qui sont dépourvues d'empathie et qui sont capables de rationaliser leur manquement au devoir.

Les documents de recherche précisent aussi qu'une proportion supérieure d'aînés pourraient être victimes de certains types de fraudes et que certaines personnes pourraient en être victimes de façon répétée. Une étude sur les manœuvres frauduleuses a révélé que la majorité des victimes étaient des personnes instruites qui travaillaient et que les victimes recrutaient d'autres personnes, souvent des gens de la même entreprise.

Le rapport précise que l'investissement dans des recherches et des analystes axées sur le renseignement, l'éducation des investisseurs et des intervenants de l'industrie des valeurs mobilières ainsi que l'adoption de réglements supplémentaires qui seraient appliqués de façon uniforme sont toutes des manières de réduire le nombre de fraudes en valeurs mobilières. Il est évident que la surveillance a un rôle important à jour quant à l'élaboration d'interventions stratégiques pour lutter contre ce type de contrevenants, en réduisant les occasions qui leur sont offertes, en plus de découvrir les cas de fraude et de poursuivre les  auteurs de ces types de crimes.

À partir des renseignements recueillis dans la présente étude, les auteurs recommandent que des initiatives soient entreprises dans le sacteur des valeurs mobilières, ainsi qu'entre l'industrie, les organismes gouvernementaux de réglementation et les érudits, pour élaborer un programme de recherche exhaustif et rigoureux englobant divers niveaux d'analyse tactique, stratégique et étiologique. Une attention particulière devrait être portée à l'utilisation de tels renseignements pour communiquer de meilleures connaissances étiologiques quant aux fraudes en valeurs mobilières que ce soit en recherche fondamentale ou en recherche appliquée.

Linden, Rick et Stephen Schneider. Approches de surveillance axée sur la résolution des problèmes face aux fraudes en matière de valeurs mobilières, Ottawa (Ontario), Sécurité publique Canada, 2010.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la recherche en matière de crime organisé au sein de Sécurité publique Canada, veuillez communiquer avec l'Unité de recherche sur le crime organisé à l'adresse ocr.rco@ps-sp.gc.ca.

Les résumés de recherche sur le crime organisé sontrédigés pour Sécurité publique Canada et le Comité national de coordination sur le crime organisé (CNC). Le CNC et ses comités régionaux et provinciaux de coordination travaillent à différents niveaux en misant sur un but commun : établir des liens entre les organismes d'application de la loi et les décideurs du secteur public afin de lutter contre le crime organisé. Les résumés de recherche sur le crime organisé appuient les objectifs de recherche du CNC en faisant ressortir des renseignements fondés sur la recherche qui sont pertinents pour l'élaboration de politiques ou d'opérations. Les opinions exprimées dans le présent résumé sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sécurité publique Canada ou du Comité national de coordination sur le crime organisé.

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