Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 M$
| Nom du PPT | Programme, sous-programme et sous-sous-programme | Principal objectif | Date de clôture du PPT, s'il y a lieu | Type de PT (S et C) |
Dépenses prévues en 2014-2015 | Exercice de la dernière évaluation effectuée | Groupe de bénéficiaires généralement visé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres organismes bénévoles nationaux actifs dans le domaine de la justice pénale | 1.3 Lutte contre le crime 1.3.3 Régime correctionnel |
Les subventions ont pour but de contribuer à l'établissement de politiques en matière de justice pénale et à la prestation de services. Les organismes bénévoles nationaux qui sont financés par le programme offrent toute une gamme de services dans les domaines des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition et, par conséquent, contribuent directement à la sécurité publique. Par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les collectivités partout au Canada en favorisant la formation et le perfectionnement des professionnels de la justice pénale, en sensibilisant le public et en participant à des consultations stratégiques avec le gouvernement. | S.O. | S | 1 796 144 $ | 2011-2012 | Le financement ainsi accordé aux organismes bénévoles nationaux leur permet de maintenir une structure nationale et d'assumer leurs dépenses de fonctionnement de base (salaires et avantages sociaux, loyer, traduction, téléphone, poste et équipement/matériel pour le personnel et les membres du conseil, etc.). |
| Versement aux partenaires provinciaux de subventions pour le Système national de repérage (SNR) afin d'identifier et de localiser les délinquants violents à risque élevé qui menacent la sécurité publique | 1.3 Lutte contre le crime 1.3.3 Régime correctionnel |
Le SNR accroît la capacité des provinces et des territoires d'identifier et de localiser les délinquants violents à risque élevé de récidive qui menacent la sécurité publique, tout en contribuant à l'efficacité des poursuites et de la détermination de la peine pour ces délinquants. Il aide également à la présentation de demandes de déclaration de délinquant dangereux ou à contrôler, lorsqu'il est approprié de le faire. | 31 mars 2017 | S | 500 000 $ | 2011-2012 | Provinces et territoires |
| Programme national de coopération en matière de cybersécurité | 1.1 Sécurité nationale 1.1.3 Cybersécurité |
Ce programme vise à améliorer la cybersécurité des cybersystèmes essentiels en appuyant les projets qui permettent de développer la capacité d'évaluation en matière de cybersécurité, d'établir et de communiquer les pratiques exemplaires et les résultats de recherches universitaires, et/ou de mettre de l'avant des mesures de rechange, comme des activités de perfectionnement du personnel et de sensibilisation à la cybersécurité. | Les modalités sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2019. | S et C | 300 000 $ | S.O. | Propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles, groupes sans but lucratif de l'industrie |
| Initiative de recherche du projet Kanishka | 1.1 Sécurité nationale 1.1.1 Leadership en matière de sécurité nationale |
Le projet Kanishka investit dans la recherche sur des questions pressantes pour le Canada en matière de terrorisme et de lutte contre le terrorisme. | 31 mars 2016 | S et C | 2 097 844 $ | S.O. | Universités; établissements d'enseignement et de recherche; associations, organismes professionnels ou communautaires autochtones, municipaux, territoriaux, provinciaux ou nationaux; sociétés et associations; organisations non gouvernementales; organismes à but non lucratif; secteur privé; chercheurs |
| Programme de contribution pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes** | 1.3 Lutte contre le crime 1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi 1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé |
Du financement sous forme de contribution est accordé pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes, comme les programmes, les projets et les initiatives de recherche. Le financement provient de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (2004), qui a été améliorée en 2007. |
S.O. | C | 2 035 600 $ | 2013-2014 (ressources actuelles) | Bénéficiaires admissibles en vertu de la Stratégie : organismes à but non lucratif; universités et établissements d'enseignement; services de police provinciaux, municipaux et autochtones; gouvernements et collectivités d'Indiens non inscrits; administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales; organismes internationaux, y compris les organisations non gouvernementales internationales |
| Lutte contre les crimes graves et le crime organisé** | 1.3 Lutte contre le crime 1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi 1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé |
Du financement sous forme de contribution est accordé au Service de police des Mohawks d'Akwesasne (SPMA) et aux gardiens de la paix des Mohawks d'Akwesasne pour accroître la collecte de renseignements sur les activités du crime organisé, dont la contrebande du tabac, et pour participer à des activités policières conjointes. | S.O. | C | 2 551 000 $ | 2013 – Le SPMA a également fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de l'initiative plus large d'évaluation horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme en 2012-2013 | Conseil des Mohawks d'Akwesasne |
| Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones | 1.3 Lutte contre le crime 1.3.3 Régime correctionnel |
Programme visant à élaborer des approches de sécurité communautaire adaptées aux préoccupations, aux priorités et aux conditions uniques des collectivités autochtones, pour accroître ou améliorer les capacités des collectivités de contribuer à l'élaboration ou à la mise en œuvre de plans de sécurité communautaires, et pour tenir compte des solutions communautaires dans le processus d'élaboration des politiques. | 31 mars 2015 | C | 690 000 $ | Cette nouvelle initiative sera évaluée en 2014-2015 afin de déterminer la pertinence et le rendement des activités. | Organismes autochtones à but non lucratif (dans les réserves et hors réserve, Premières nations, Métis, Inuits et en milieu urbain); gouvernement autochtone; collectivités autochtones; collèges et universités du Canada |
| Association internationale des pompiers (IAP), Canada | 1.4 Gestion des urgences 1.4.1 Prévention, atténuation et préparation en cas d'urgence 1.4.1.2 Formation et exercices sur la gestion des urgences |
Ce programme autorise une contribution à l'AIP-Canada pour la mise en œuvre d'une initiative de formation au Canada à l'intention des pompiers et d'autres premiers intervenants, afin qu'ils puissent intervenir de façon sécuritaire et efficace dans des situations d'urgence mettant en cause des matières dangereuses (HAZMAT). Les objectifs généraux de la période immédiate et intermédiaire sont de fournir aux premiers intervenants des stratégies pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens ainsi que pour réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des matières dangereuses. | S.O. | C | 500 000 $ | Évaluation ministérielle 2011-2012 Évaluation du Programme de contribution à l'Association internationale des pompiers (Canada) –Rapport final – 06-12-2012 Examen de la gestion : mars 2011 |
Le bénéficiaire est AIP-Canada. Formation des premiers intervenants |
| Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) | 1.3 Lutte contre le crime 1.3.3 Régime correctionnel 1.4 Gestion des urgences 1.4.2 Intervention et rétablissement en cas d'urgence 1.4.2.1 Coordination de la gestion des urgences |
Le PCEP soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du Ministère, contribuent à élaborer des politiques. En général, les contributions visent à obtenir un consensus élargi et à favoriser la collaboration entre les divers ordres de gouvernement et d'autres intervenants au moyen d'initiatives et d'activités stratégiques. Le Ministère finance trois catégories de projets :
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(Question ouverte) | C | 362 000 $ | Septembre 2011 | Des contributions peuvent être versées aux catégories de bénéficiaires suivantes afin de soutenir les objectifs du PCEP : Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité; Les universités et les établissements d'enseignement du Canada; Les services de police provinciaux, municipaux et autochtones; Les gouvernements, les organisations et les collectivités d'Autochtones et d'Indiens non inscrits; Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et régionales. Les organisations non gouvernementales internationales, y compris les organismes associés ou affiliés à des organismes auxquels le Canada fait partie, dont le mandat prioritaire consiste à appuyer la justice pénale, la gestion des urgences ou la sécurité nationale; Les organisations et les associations à but non lucratif du secteur privé; Les sociétés d'État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCEP. |
*Indiquer les bénéficiaires admissibles comme suit : organismes à but non lucratif, organismes à but lucratif, autres ordres de gouvernement, organismes internationaux, Autochtones ou autres (donner des précisions dans ce dernier cas), selon les modalités approuvées.
**À partir de 2014-2015, de nouvelles modalités seront mises en place afin de gérer le programme de contribution pour la lutte contre les crimes graves et le crime organisé.
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