Écologisation des opérations gouvernementales
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Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux dans les marchés publics, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral (PAE). |
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| Lien avec l'AAP du Ministère (facultatif) | |
| Services internes | |
| Résultat prévu | |
| Acquérir, utiliser et éliminer des biens et des services dans le respect de l'environnement. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement ciblé |
| Approche ministérielle en place visant à poursuivre la mise en œuvre de la PAE (à compter du 1er avril 2014). |
L'information concernant la Politique d'achats écologiques est transmise au moyen de l'intranet et d'un bulletin ministériel. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. | Sept (7) spécialistes de la gestion des achats ou du matériel (ou 100 %) auront terminé le cours sur les achats écologiques de l'EFPC en 2014-2015. |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé | Les évaluations du rendement de trois gestionnaires et chefs fonctionnels (ou 100 %) responsables des achats et de la gestion du matériel comprendront un soutien et une participation aux achats écologiques. |
| Cible du Ministère concernant les achats écologiques | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement ciblé |
| Pourcentage des contrats attribués au moyen des instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). | La moitié des contrats seront attribués au moyen des instruments d'achat de TPSGC. |
| Cible du Ministère concernant les achats écologiques | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement ciblé |
| Les demandes de propositions (DP) qui ont été lancées par Sécurité publique Canada sans avoir recours aux instruments d'achat de TPSGC incorporeront des facteurs environnementaux. | Toutes les DP lancées par Sécurité publique Canada sans avoir recours aux instruments d'achat de TPSGC incorporeront des facteurs environnementaux. |
| Cible du Ministère concernant les achats écologiques | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement ciblé |
| Pourcentage des fournisseurs informés qu'ils devaient présenter leurs factures par voie électronique. | Tous les fournisseurs seront informés qu'ils doivent présenter leurs factures par voie électronique. |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement ciblé |
| 7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et s'il est possible de le faire. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en tirant parti des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et s'il est possible de le faire la moitié du temps. |
| 7.2.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux instruments d'achat (s'applique seulement à TPSGC). | S.O. |
| Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs de cartes d'achat sur les achats écologiques. |
Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en formant tous les détenteurs de cartes d'achat sur les achats écologiques. |
| Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. |
Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en sensibilisant davantage les gestionnaires à la Politique d'achats écologiques à l'aide de diverses méthodes (activités de sensibilisation, communications, etc.). |
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Cible 7.3: Activités écologiques en milieu de travail À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail. |
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| Lien avec l'AAP du Ministère (facultatif) | |
| Services internes | |
| Résultat prévu | |
| Réduire les répercussions environnementales des activités en milieu de travail du Ministère. | |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement ciblé |
| Élaboration d'une approche visant à maintenir ou à accroître le taux d'écologisation en milieu de travail d'ici le 31 mars 2015. | Une approche sera en place d'ici le 31 mars 2015. |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement ciblé |
| 7.3.1.1. Faire adopter aux employés des pratiques d'écologisation des activités gouvernementales. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en faisant participer les employés aux réunions trimestrielles de l'équipe verte et transmettra des conseils sur l'écologisation au moyen de l'intranet et d'un bulletin ministériel. |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du Ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en intégrant des facteurs environnementaux aux politiques et aux pratiques du Ministère, lorsque cela est possible, pour examiner les politiques et les processus du Ministère en vigueur (selon ses cycles d'actualisation) ou en élaborer de nouveaux. |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en maintenant le ratio actuel d'imprimantes de 8 employés par imprimante et la consommation de papier à 6,46 millions de feuilles. |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le nombre de biens liés à la TI par employé. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en remplaçant les ordinateurs de bureau par des ordinateurs portables, au besoin, afin d'éviter d'avoir deux appareils où la mobilité du personnel est requise. |
| 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en utilisant seulement des appareils ayant le symbole ENERGY STAR, lorsque cela est possible. |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en continuant d'envoyer son équipement électronique inutilisé dans des installations de recyclage certifiées lorsque l'équipement ne peut pas être utilisé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles. |
| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en réutilisant ou en recyclant tous les biens en bonne condition ou en les éliminant en conformité avec la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor. |
| 7.3.1.8. Réduire les déchets solides non dangereux générés et mettre à profit les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. | S. O. : Les locaux de Sécurité publique Canada se trouvent dans des immeubles loués. Il appartient donc à TPSGC de collaborer avec les propriétaires dans le cadre de cette initiative. |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en mettant en œuvre un plan d'aménagement qui tiendra compte des principes du Milieu de travail 2.0, d'ici mars 2015. Sécurité publique Canada travaillera de concert avec TPSGC pour trouver la meilleure solution possible afin de répondre aux besoins opérationnels du Ministère. |
| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en continuant d'assurer la gestion durable des parcs de véhicules, conformément aux options d'acquisition et d'approvisionnement de TPSGC et à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). |
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