Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Autres organismes bénévoles nationaux actifs dans le domaine de la justice pénale
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

S

1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel

Objectif principal

Les subventions ont pour but de contribuer à l'établissement de politiques en matière de justice pénale et à la prestation de services. Les organismes bénévoles nationaux qui sont financés par le programme offrent toute une gamme de services dans les domaines des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition et, par conséquent, contribuent directement à la sécurité publique. Par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les collectivités partout au Canada en favorisant la formation et le perfectionnement des professionnels de la justice pénale, en sensibilisant le public et en participant à des consultations stratégiques avec le gouvernement.

Dépenses prévues pour 2015-2016

1 796 144$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le financement ainsi accordé aux organismes bénévoles nationaux leur permet de maintenir une structure nationale et d'assumer leurs dépenses de fonctionnement de base (salaires et avantages sociaux, loyer, traduction, téléphone, poste et équipement/matériel pour le personnel et les membres du conseil, etc.).

Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage (SNR) afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique
(Votés)

Date d'échéance

31 mars 2017

Type de paiement de transfert

S

1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel

Objectif principal

Le SNR accroît la capacité des provinces et des territoires d'identifier et de localiser les délinquants violents à risque élevé de récidive qui menacent la sécurité publique, tout en contribuant à l'efficacité des poursuites et de la détermination de la peine pour ces délinquants. Il aide également à la présentation de demandes de déclaration de délinquant dangereux ou à contrôler, lorsqu'il est approprié de le faire.

Dépenses prévues pour 2015-2016

500 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces

Programme national de coopération en matière de cybersécurité
(Votés)

Date d'échéance

Les modalités sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2019.

Type de paiement de transfert

S et C

1.1 Sécurité nationale
1.1.3 Cybersécurité

Objectif principal

Ce programme vise à améliorer la cybersécurité des cybersystèmes essentiels en appuyant les projets qui permettent de développer la capacité d'évaluation en matière de cybersécurité, d'établir et de communiquer les pratiques exemplaires et les résultats de recherches universitaires, et/ou de mettre de l'avant des mesures de rechange, comme des activités de perfectionnement du personnel et de sensibilisation à la cybersécurité.

Dépenses prévues pour 2015-2016

300 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles, groupes sans but lucratif de l'industrie

Initiative de recherche du projet Kanishka
(Votés)

Date d'échéance

31 mars 2016

Type de paiement de transfert

S et C

1.1 Sécurité nationale
1.1.1 Leadership en matière de sécurité nationale

Objectif principal

Le projet Kanishka investit dans la recherche sur des questions pressantes pour le Canada en matière de terrorisme et de lutte contre le terrorisme.

Dépenses prévues pour 2015-2016

1 510 365$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Universités; établissements d'enseignement et de recherche; associations, organismes professionnels ou communautaires autochtones, municipaux, territoriaux, provinciaux ou nationaux; sociétés et associations; organisations non gouvernementales et organismes à but non lucratif; secteur privé; chercheurs.

Programme de contribution pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

C

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé

Objectif principal

Du financement sous forme de contribution est accordé pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes, comme les programmes, les projets et les initiatives de recherche.
Le financement provient de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (2004), qui a été améliorée en 2007.

Dépenses prévues pour 2015-2016

2 035 600$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires admissibles en vertu de la Stratégie : organismes à but non lucratif; universités et établissements d'enseignement; services de police provinciaux, municipaux et autochtones; gouvernements et collectivités d'Indiens non-inscrits; administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales; organismes internationaux, y compris les organisations non gouvernementales internationales.

Lutte contre les crimes graves et le crime organisé
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

C

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé

Objectif principal

Un financement sous forme de contribution est accordé au Service de police mohawk d'Akwesasne (SPMA) et aux gardiens de la paix des Mohawks de Kahnawake pour accroître la collecte de renseignements sur les activités du crime organisées, dont la contrebande de tabac, et pour participer à des activités policières conjointes.

Dépenses prévues pour 2015-2016

2 551 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013 – Le SPMA a également fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de l'initiative plus large d'évaluation horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme en 2012-2013.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Conseil des Mohawks d'Akwesasne
Conseil des Mohawks de Kahnawake

Association internationale des pompiers (AIP), Canada
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

C

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.2 Préparation aux urgences

Objectif principal

Ce programme autorise une contribution à l'AIP Canada pour la mise en œuvre d'une initiative de formation au Canada à l'intention des pompiers et d'autres premiers intervenants, afin qu'ils puissent intervenir de façon sécuritaire et efficace dans des situations d'urgence mettant en cause des matières dangereuses (HazMat). Les objectifs généraux de la période immédiate et intermédiaire sont de fournir aux premiers intervenants des stratégies pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens ainsi que pour réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des matières dangereuses.

Dépenses prévues pour 2015-2016

500 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Évaluation ministérielle :
2011-2012 Évaluation du Programme de contribution à l'Association internationale des pompiers (Canada) – Rapport final (06/12/2012)
Examen de la gestion : mars 2011

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le bénéficiaire est AIP Canada.
Formation des premiers intervenants.

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP)
(Votés)

Date d'échéance

Question ouverte

Type de paiement de transfert

C

1.1 Sécurité nationale
1.1.3 Cybersécurité
1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel
1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Le PCEP soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du ministère, contribuent à élaborer des politiques.

En général, les contributions visent à obtenir un consensus élargi et à favoriser la collaboration entre les divers ordres de gouvernement et d'autres intervenants au moyen d'initiatives et d'activités stratégiques.

Le Ministère finance trois catégories de projets :

• Projets d'échange de communication/renseignements;
• Projets d'innovation et de recherche;
• Projets de formation et de perfectionnement professionnel (maximum de 24 mois).

Dépenses prévues pour 2015-2016

362 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Septembre 2011

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des contributions peuvent être versées aux catégories de bénéficiaires suivantes afin de soutenir les objectifs du PCEP :

• Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité;
• Les universités et les établissements d'enseignement du Canada;
• Les services de police provinciaux, municipaux et autochtones;
• Les gouvernements, les organisations et les collectivités d'Autochtones et d'Indiens non-inscrits;
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et régionales.
• Les organisations non gouvernementales internationales, y compris les organismes associés ou affiliés à des organismes auxquels le Canada fait partie, dont le mandat prioritaire consiste à appuyer la justice pénale, la gestion des urgences ou la sécurité nationale;
• Les organisations et les associations à but non lucratif du secteur privé;

Les sociétés d'État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCEP.