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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC)
	Dépenses projetées 2014-2015 ($)Footnote 1	2015-2016	2016-2017	2017-2018
Nom du programme de paiements de transfert	Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) (Votés)
Date de mise en œuvre	1998-1999
Date d'échéance	Permanent
Exercice de mise en application des modalités	Le dernier mandat a été adopté par le Conseil du Trésor en 2008-2009.
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.3 Lutte au crime 1.3.1. Prévention du crime
Description	La prévention du crime constitue un élément important de l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire la délinquance chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme la violence chez les jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Il permet aussi d'exercer un leadership national pour l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes en matière de prévention du crime qui sont fondés sur des preuves, adaptés et pertinents aux besoins des collectivités et des régions. De plus, le programme prévoit un financement grâce à des subventions et à des contributions de durée limitée accordées aux organismes communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et au milieu universitaire pour appuyer la mise en œuvre d'interventions ciblées et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme favorise la coordination et l'intégration de politiques et de programmes de prévention du crime à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale, ainsi que la détermination des questions prioritaires émergentes et l'orientation des programmes de financement. Le programme permet également d'accroître la sécurité des collectivités canadiennes en favorisant la collaboration avec d'autres pays et en appuyant les priorités et engagements internationaux de Sécurité publique Canada.
Résultats attendus	Réduction de la délinquance au sein des populations visées (jeunes à risques, collectivités autochtones et récidivistes à risques élevés). Enrichissement de l'ensemble des connaissances du Canada ayant trait à la prévention du crime.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2017-2018
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes communautaires, autres ordres de gouvernement et milieu universitaire
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour cibler les collectivités qui sont à risque. Il accorde également son soutien à des réseaux externes pour faciliter l'échange de renseignements entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles similaires ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités du pays.
	Dépenses projetées 2014-2015 ($)Footnote 1	Dépenses prévues ($)Footnote 1
Total des subventions	1 960 000	1 960 000	1 960 000	2 460 000
Total des contributions	36 704 516	39 854 516	41 167 893	41 167 892
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Montant total des paiements de transfert	38 664 516	41 814 516	43 127 893	43 627 892
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le calcul des dépenses projetées et des dépenses prévues tient compte du financement octroyé dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructures de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS).

Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN)
	Dépenses projetées 2014-2015 ($)Footnote 2	2015-2016	2016-2017	2017-2018
Nom du programme de paiements de transfert	Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) (Votés)
Date de mise en œuvre	1991-1992
Date d'échéance	Permanent
Exercice de mise en application des modalités	Les modalités ont été prolongées jusqu'en 2017-2018.
Résultat stratégique	Un Canada sécuritaire et résilient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.3 Lutte au crime 1.3.2. Leadership en matière d'application de la loi 1.3.2.3 Police des autochtones
Description	Le Programme prévoit le financement sous forme de contributions aux provinces et territoires pour appuyer la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils servent. Le PSPPN est exécuté au moyen d'ententes de contribution négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Les responsables du Programme effectuent également des recherches pertinentes et mesurent le rendement de sorte que des données crédibles sur le rendement soient colligées à l'appui d'activités efficaces d'évaluation et de surveillance du Programme. En outre, les responsables du PSPPN formulent des conseils stratégiques sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, notamment l'autonomie gouvernementale; mobilisent les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations, et ils collaborent avec d'autres partenaires fédéraux à la prise en compte des divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.
Résultats attendus	Les collectivités inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police spécialisés et adaptés à leur culture.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2009-2010
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	L'évaluation a conclu que les principes fondamentaux du PSPPN restent pertinents. Le Ministère a examiné les recommandations suivantes : Contribuer au renforcement de la gouvernance communautaire des fournisseurs de services de police. Veiller à ce que les futures ententes de contribution prévoient des objectifs de rendement et des obligations en matière de rapports soutenant la capacité de la Direction générale de la police des Autochtones de mesurer l'atteinte des objectifs du PSPPN. Prendre les mesures requises pour évaluer si les approches de prestation de services novatrices proposées par les partenaires et les intervenants permettent d'atteindre les objectifs du PSPPN de manière efficace.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	2014-2015
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les collectivités inuites et des Premières Nations
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les gestionnaires régionaux de la Direction générale de la police des Autochtones sont chargés d'examiner les aspects financiers et non financiers (rendement) d'une entente et de visiter régulièrement les collectivités bénéficiaires d'une entente liée au PSPPN. Une surveillance des activités et des résultats est généralement effectuée lors de ces visites sur place. D'autres initiatives comprennent un groupe d'intervenants qui se rencontre deux fois par année pour discuter des questions ayant trait au PSPPN. Le Ministère soutient également les activités de formation des groupes consultatifs communautaires, qui sont des organismes consultatifs mis sur pied dans le cadre des ententes communautaires tripartites pour aider à établir les attentes de la collectivité en matière de services de police.
	Dépenses projetées 2014-2015 ($)Footnote 2	Dépenses prévues ($)Footnote 2
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	82 007 320	122 721 662	123 821 662	125 081 662
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Montant total des paiements de transfert	82 007 320	122 721 662	123 821 662	125 081 662
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 2 Le calcul des dépenses projetées et des dépenses prévues tient compte du financement prévu afin d'assurer la mise en œuvre et l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux/familiaux. Les dépenses projetées pour 2014-2015 excluent un transfert de 41,9 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le Service de police communautaire des Premières Nations. Les dépenses prévues pour 2015-2016 et les années suivantes ne tiennent pas encore compte du montant qui serait transféré à la GRC pour le Service de police communautaire des Premières Nations.

Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
	Dépenses projetées 2014-2015 ($)Footnote 3	2015-2016	2016-2017	2017-2018
Nom du programme de paiements de transfert	Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (Votés)
Date de mise en œuvre	1970
Date d'échéance	Permanent
Exercice de mise en application des modalités	Les modalités ont été modifiées en 2014-2015.
Résultat stratégique	Les Canadiens sont prêts à intervenir en cas de catastrophes de grande envergure, d'accidents et d'actes intentionnels ainsi qu'à y faire face.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	1.4 Gestion des mesures d'urgence 1.4.4 Rétablissement en cas d'urgence
Description	En vertu des AAFCC, le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, telle une inondation ou une tempête. Les AAFCC ont été créés en 1970 afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables permettant de partager les coûts d'intervention et de rétablissement lorsque ces coûts représentent un fardeau important pour l'économie des provinces et des territoires concernés ou qu'ils dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander aux provinces et aux territoires d'absorber à eux seuls. À la suite d'une catastrophe naturelle, la province ou le territoire affecté peut demander de l'aide financière fédérale au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Si un décret est émis pour déclarer qu'une urgence constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et autoriser le ministre à fournir une aide financière, ce dernier informera la province ou le territoire concerné qu'une aide financière fédérale sera accordée conformément aux lignes directrices du programme, lesquelles prévoient une formule de partage des coûts. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.
Résultats attendus	Les provinces et les territoires reçoivent un financement pour les mesures d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles importantes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2011-2012
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation	Poursuite
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Provinces et territoires
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet
	Dépenses projetées 2014-2015 ($)Footnote 3	Dépenses prévues ($)Footnote 3
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	312 000 000	848 385 000	589 825 000	579 300 000
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Montant total des paiements de transfert	312 000 000	848 385 000	589 825 000	579 300 000
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Actuellement, Sécurité publique Canada a droit à 100 millions de dollars par exercice pour les paiements effectués au titre des AAFCC. Puisque ce montant était insuffisant pour répondre aux obligations financières actuelles, un financement supplémentaire de 662 millions de dollars a été reçu dans le cadre du Budget supplémentaire de 2014-2015, dont 450 millions ont été reportés pour les années ultérieures. Le financement supplémentaire s'élève à 748 millions de dollars pour 2015-2016, à 490 millions pour 2016-2017, et à 479 millions $ pour 2017-2018. 3 Les dépenses projetées excluent un montant reporté de 450 millions de dollars pour 2014-2015 aux années ultérieures (250 millions pour 2015-2016 et 200 millions pour 2016-2017) pour gérer le flux d'encaisse des paiements futurs pour les inondations de l'Alberta en juin 2013 ainsi que pour d'autres évènements des AAFCC.

Date de modification :: 2018-01-31