Stratégie ministérielle de développement durable

Objectif 4 : Conserver et rétablir les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Pourcentage d'institutions fédérales évaluées qui ont effectué une évaluation et pris des mesures dans le cadre de leur plan de gestion des urgences afin d'aborder les risques associés à leur secteur de responsabilité

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Sécurité publique Canada évalue les plans stratégiques de gestion des urgences (PGSU) préparés par les institutions fédérales. Le processus du PGSU nécessite que les institutions fédérales identifient les risques qui sont compris dans, ou connexes à, leur secteur de responsabilité, et que des mesures soient prises pour contrer ces risques. Sécurité publique Canada est en plein processus d'évaluation des PGSU présentés par les institutions fédérales pour le premier cycle de cinq ans, et des PGSU présentés une deuxième fois. Un examen de l'approche du Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) est en cours et il se poursuivra pendant l'exercice 2016-2017.

En 2014, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 200 millions de dollars par année sur cinq ans, à compter de 2015-2016, dans le but d'élaborer un Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC). Ce programme est axé sur l'atténuation des inondations afin de mieux protéger les Canadiens, leurs foyers et leurs communautés, et réduire les coûts associés aux inondations. Le PNAC est entré en vigueur le 1er avril 2015.

Le Canada demeure le seul pays du G7 qui n'a pas de marché de l'assurance contre les inondations résidentielles. Le Bureau de l'assurance du Canada (BAC) a établi les conditions préalables qui doivent être respectées pour permettre le développement d'un marché de l'assurance contre les inondations résidentielles comme une cartographie des inondations. Les cartes des inondations non seulement éclairent la prestation d'assurances contre les inondations résidentielles au Canada, mais appuient également de bonnes pratiques en matière d'atténuation à l'échelle locale en précisant les zones de risques potentiels d'inondation qui doivent être abordées.

Afin de soutenir la création d'une assurance résidentielle contre les inondations au Canada, Sécurité publique Canada, grâce aux fonds reçus de Recherche et développement pour la défense Canada, a commandé une étude sur la cartographie des plaines inondables au Canada. Le rapport présenté en juin 2014 a entraîné l'évaluation de l'état actuel de la cartographie des plaines inondables au Canada et des renseignements sur les pratiques exemplaires internationales et nationales, ainsi qu'une proposition de cadre national.

À la suite de l'examen des recommandations, SP a créé un groupe de travail fédéral pour tracer au gouvernement fédéral la voie à suivre en ce qui concerne les recommandations.

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014).

L'approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques était en vigueur le 5 mars 2014, et elle sera passée en revue annuellement pour déterminer si des mises à jour sont nécessaires.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé.

Six (6) spécialistes de la gestion des achats ou du matériel (ou 100 %) auront terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique en 2016-2017.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.

L'évaluation du rendement de trois (3) des gestionnaires et chefs fonctionnels (ou 100 %) responsables des achats et de la gestion du matériel comprendra un soutien et une participation aux achats écologiques.

Pourcentage des contrats attribués au moyen des instruments d'achat de TPSGC en 2016-2017.
Base de référence : 2010-2011 = 51 %

La moitié des contrats seront attribués au moyen des instruments d'achat de TPSGC.

Pourcentage de factures reçues en format électronique des fournisseurs en 2016.
Base de référence : 2013 = 60 %
(Cet indicateur est mesuré en fonction du calendrier civil.)

70 % des factures reçues des fournisseurs seront en format électronique d'ici le 31 mars 2017.

Les DP qui ont été lancées par Sécurité publique Canada, sans avoir recours aux instruments d'achat de TPSGC, incorporeront des facteurs écologiques.

Toutes les DP lancées par Sécurité publique Canada sans avoir recours aux instruments d'achat de TPSGC incorporeront des facteurs écologiques.

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en tirant parti des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles, et s'il est possible de le faire au moins la moitié du temps.

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en formant tous les détenteurs de cartes d'achat sur les achats écologiques.

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut
« atteint » en sensibilisant davantage les gestionnaires à la Politique d'achats écologiques à l'aide de diverses méthodes (c.-à-d. activités de sensibilisation ou de publicité au moyen de l'intranet ministériel).

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015.

Une approche ministérielle pour maintenir les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail a été mise en place le 5 mars 2014.

7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en faisant participer les employés aux réunions trimestrielles de l'équipe verte, et transmettra des conseils sur l'écologisation au moyen de l'intranet et d'un bulletin ministériel.

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en intégrant des facteurs environnementaux aux politiques et aux processus du Ministère, lorsque cela est possible, pour examiner les politiques et les processus du Ministère en vigueur (selon ses cycles d'actualisation) ou en élaborer de nouveaux.

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Sécurité publique Canada obtiendra le statut
« atteint » en maintenant le ratio actuel d'imprimantes de huit (8) employés par imprimante et la consommation de papier à 6,5 millions de feuilles.

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en remplaçant les ordinateurs de bureau par des ordinateurs portables, au besoin, afin d'éviter d'avoir deux (2) appareils où la mobilité du personnel est requise.

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en utilisant uniquement des appareils ayant le symbole ENERGY STAR, lorsque cela est possible.

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en continuant la pratique actuelle d'éliminer les appareils non utilisés en les envoyant au programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) et en vendant tout équipement électronique jugé non acceptable pour le programme à un établissement de recyclage certifié.

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en réutilisant ou en recyclant tous les biens en bonne condition ou en les éliminant en conformité avec la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor.

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement.

Sans objet : Les locaux de Sécurité publique Canada se trouvent dans des immeubles loués. Il appartient donc à TPSGC de collaborer avec les propriétaires dans le cadre de cette initiative.

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en amorçant la mise en œuvre d'un plan d'aménagement qui tient compte des principes du Milieu de travail 2.0 en 2016. Sécurité publique Canada travaillera de concert avec TPSG afin de trouver une solution durable d'ici 2018.

7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Sécurité publique Canada obtiendra le statut « atteint » en continuant d'assurer la gestion durable des parcs de véhicules, conformément aux options d'acquisition et d'approvisionnement de TPSGC et à la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, du Secrétariat du Conseil du Trésor.