Plan d'action par delà la frontière - Initiative horizontale
Dépenses prévues pour 2016-2017

Nom de l'initiative horizontale : Plan d'action Par-delà la frontière

Nom du ministère principal : Sécurité publique Canada

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Décembre 2011

Date de clôture de l'initiative horizontale : Elle varie en fonction de la sous-initiative

Description de l'initiative horizontale :
L'exercice 2016-2017 marque la cinquième année financière de mise en œuvre du Plan d'action Par-delà la frontière (PDF). Le 4 février 2011, le Canada et les États-Unis ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre ». Cette déclaration a lancé un nouveau partenariat à long terme visant à permettre une collaboration entre les deux pays à la frontière et au-delà de celle-ci en vue d'accroître notre sécurité et d'accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services. Le Plan d'action PDF, publié en décembre 2011, traduit cette collaboration et cet engagement, et énonce des initiatives particulières destinées à protéger la frontière et le périmètre canado-américains tout en facilitant le commerce et les déplacements légitimes.

Le Plan d'action énonce les priorités communes visant à assurer la sécurité et l'efficacité de la frontière canado-américaine selon quatre domaines de coopération : Agir tôt pour éliminer les menaces; Facilitation du commerce, croissance économique et emplois; Application transfrontalière de la loi; Infrastructures essentielles et cybersécurité. Au total, 32 initiatives sont regroupées sous ces quatre domaines, et un certain nombre de ministères et agences fédéraux s'emploient à travailler ensemble et avec leurs homologues américains pour assurer leur succès. Deux autres initiatives ont pour objet de garantir l'échange responsable des renseignements et de superviser la mise en œuvre fructueuse du Plan d'action.

Les dépenses prévues dans le cadre de chaque thème du Plan d'action PDF sont présentées dans le tableau qui suit. Une comparaison entre ces données et les dépenses réelles, ainsi que des rapports sur les progrès des initiatives de PDF, seront présentés dans les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de Sécurité publique Canada au nom des ministères et organismes participants.

Thèmes PDF

Ministère / organisme

(unités $)

Résultats attendus -
Résultats ultimes PDF

Nouveau financement

Réaffectations internes

Dépenses totales prévues
2016-2017

Thème 1 – Agir tôt pour éliminer les menaces

Agence des services frontaliers du Canada

60,852,568

-

60,852,568

Les menaces sont maîtrisées avant d'arriver au Canada ou aux États-Unis

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

46,794,460

-

46,794,460

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1,612,318

-

1,612,318

Sécurité publique Canada

-

184,814

184,814

Gendarmerie royale du Canada

2,405,096

-

2,405,096

Services partagés Canada

653,205

-

653,205

Transports Canada

-

6,608,092

6,608,092Note 1

Thème 1 – Sous-total

112,317,647

6,792,906

119,110,553

 

Thème 2 – Facilitation du commerce, croissance économique et emplois

Agence des services frontaliers du Canada

53,900,338

-

53,900,338

Les voyages et l'expédition de fret légitime sont encouragés et accélérés

Agence canadienne d'inspection des aliments

430,000

-

430,000

Commission canadienne de sûreté nucléaire

540,000

332,049

872,049

Affaires mondiales Canada

287,480

3,621,559

3,909,039

Ministère des Pêches et des Océans

228,000

-

228,000

Environnement et Changement climatique Canada

1,934,215

-

1,934,215

Société des ponts fédéraux limitée

23,843,794

-

23,843,794

Santé Canada

1,470,000

-

1,470,000

Ressources naturelles Canada

517,598

-

517,598

Agence de la santé publique du Canada

1,087,680

-

1,087,680

Sécurité publique Canada

-

776,576

776,576

Transports
Canada

14,317,150

978,267

15,295,417

Thème 2 – Sous-total

98,556,255

5,708,451

104,264,706

 

Thème 3 – Application transfrontalière de la loi

Bureau du directeur des poursuites pénales

1,100,000

-

1,100,000

Les criminels ne peuvent pas tirer profit de la frontière canado-américaine pour commettre des crimes transnationaux

Sécurité publique Canada

-

219,272

219,272

Gendarmerie royale du Canada

16,817,352

989,526

17,806,878

Thème 3 – Sous-total

17,917,352

1,208,798

19,126,150

 

Thème 4 – Infrastructures essentielles et cybersécurité

Sécurité publique Canada

2,499,987

-

2,499,987

Le Canada et les États-Unis sont prêts à faire face et à intervenir à faire face aux menaces et aux urgences

Transports Canada

-

191,202

191,202

Thème 4 – Sous-total

2,499,987

191,202

2,691,189

 

Gestion du nouveau partenariat à long terme

Bureau du Conseil privé

1,060,000

192,963

1,252,963

Gouvernance et surveillance de l'initiative PDF

Sécurité publique Canada

-

437,589

437,589

Gestion du nouveau partenariat à long terme – Sous-total

1,060,000

630,552

1,690,552

 

Total – Par-delà la frontière

232,351,241

14,531,909

246,883,150

Notes en fin de page

  1. 1

    Inclus 5 692 147 $ qui sera dépensé par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)

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