Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert |
Association internationale des pompiers (AIP), Canada |
Date d'échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.4 Gestion des mesures d'urgence |
Objectif principal |
Ce programme autorise une contribution à l'AIP Canada pour la mise en œuvre d'une initiative de formation au Canada à l'intention des pompiers et d'autres premiers intervenants, afin qu'ils puissent intervenir de façon sécuritaire et efficace dans des situations d'urgence mettant en cause des matières dangereuses (HazMat). Les objectifs généraux de la période immédiate et intermédiaire sont de fournir aux premiers intervenants des stratégies pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens ainsi que pour réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des matières dangereuses. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
500 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2012-2013 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le bénéficiaire est AIP Canada. |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux |
Date d'échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Subvention |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.3 Lutte au crime |
Objectif principal |
Les organismes bénévoles nationaux financés par le programme fournissent une gamme de services pour soutenir les victimes et la réintégration sécuritaire des contrevenants dans la société. Ils s'occupent de la promotion de la formation et du développement des professionnels de la justice pénale, de la sensibilisation du public et de la consultation auprès du gouvernement sur des enjeux liés aux politiques. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
1 796 144$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2011-2012 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Les organismes bénévoles nationaux ou à but non lucratif qui offrent des services dans le secteur correctionnel ou des libérations conditionnelles. |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones |
Date d'échéance |
31 mars 2020 |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.3 Lutte au crime |
Objectif principal |
Ce programme fournit une contribution aux organisations autochtones (sur les réserves ou non) et aux gouvernements autochtones pour l'élaboration d'approches sur mesure relatives à la sécurité communautaire qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances particulières des communautés autochtones. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
700 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2014-2015 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Organisations autochtones (sur les réserves ou non) et gouvernements autochtones |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT |
Date d'échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.4 Gestion des mesures d'urgence |
Objectif principal |
Le but de cette contribution est de respecter les responsabilités du Canada en vertu de l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA) et de fournir une part des coûts opérationnels du Secrétariat dans l'exercice de ses tâches et de ses fonctions administratives. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
190 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2014-2015 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Secrétariat COSPAS-SARSAT |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage |
Date d'échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.4 Gestion des mesures d'urgence |
Objectif principal |
Le but de ce programme est de fournir du financement organisationnel et fonctionnel à l'ACVRS. Le programme donnera une voix et une identité aux bénévoles de RSS du Canada, offrira de la prévention en matière de R-S, soutiendra la coordination à l'échelle nationale pour rehausser la communication et l'uniformité des protocoles et des procédures, et assurera la promotion de la normalisation et des ressources bénévoles. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
500 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
Sans objet |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé |
Date d'échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.3 Lutte au crime |
Objectif principal |
Financement de contribution à l'appui des services de police spécialisés pour améliorer la capacité de la police des Premières nations à lutter contre le crime organisé et les activités criminelles connexes. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
2 551 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2012-2013 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Conseil des Mohawks d'Akwesasne |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) |
Date d'échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.1 Sécurité nationale |
Objectif principal |
Le PCEP soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du ministère, contribuent à élaborer des politiques.
|
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
362 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2011-2012 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Des contributions peuvent être versées aux catégories de bénéficiaires suivantes afin de soutenir les objectifs du PCEP :
Les sociétés d'État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCEP. |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes |
Date d'échéance |
Permanent |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.3 Lutte au crime |
Objectif principal |
Du financement sous forme de contribution est accordé pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes, comme les programmes, les projets et les initiatives de recherche. Le financement provient de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (2004), qui a été améliorée en 2007. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
2 035 600$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2015-2016 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Bénéficiaires admissibles en vertu de la Stratégie : organismes à but non lucratif; universités et établissements d'enseignement; services de police provinciaux, municipaux et autochtones; gouvernements et collectivités d'Indiens non-inscrits; administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales; organismes internationaux, y compris les organisations non gouvernementales internationales. |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de coopération en matière de cybersécurité |
Date d'échéance |
Les modalités sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2019. |
Type de paiement de transfert |
Subvention et contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.1 Sécurité nationale |
Objectif principal |
Ce programme vise à améliorer la cybersécurité des cybersystèmes essentiels en appuyant les projets qui permettent de développer la capacité d'évaluation en matière de cybersécurité, d'établir et de communiquer les pratiques exemplaires et les résultats de recherches universitaires, et/ou de mettre de l'avant des mesures de rechange, comme des activités de perfectionnement du personnel et de sensibilisation à la cybersécurité. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
300 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
Sans objet |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles, groupes sans but lucratif de l'industrie. |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme sur les Coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale |
Date d'échéance |
2019-2010 |
Type de paiement de transfert |
Contribution |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.3 Lutte au crime |
Objectif principal |
Le Programme sur les Coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale vise à offrir une compensation pour les frais extraordinaires, raisonnables et justifiables engagés relativement au maintien de l'ordre spécifiquement pour la capitale nationale et spécialement dans la foulée des événements survenus le 22 octobre 2014 au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement. Ces dépenses comprennent les salaires, les heures supplémentaires, les avantages sociaux, les services administratifs qui sont liés au soutien de la planification, du déploiement et de la démobilisation des ressources qui accomplissent des fonctions policières, ainsi que les coûts des véhicules. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
2 000 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
Sans objet |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
La Ville d'Ottawa |
Nom du programme de paiements de transfert |
Subvention à la ville de Moncton (Nouveau-Brunswick) en appui à la construction dʼun monument commémoratif rendant hommage aux trois agents décédés de la Gendarmerie royale du Canada |
Date d'échéance |
31 mars 2017 |
Type de paiement de transfert |
Subvention |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.3 Lutte au crime |
Objectif principal |
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile apportera une contribution fédérale à l'appui du monument commémoratif en l'honneur des trois agents de la Gendarmerie royale du Canada décédés le 4 juin 2014 à Moncton, au Nouveau-Brunswick. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
201 500$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
Le rapport de « preuve d'admissibilité » sera terminé d'ici le 30 avril 2016. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
La Ville de Moncton |
Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de subvention du Système national de repérage (SNR) |
Date d'échéance |
31 mars 2017 |
Type de paiement de transfert |
Subvention |
Type de crédit |
Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
1.3 Lutte au crime |
Objectif principal |
Le SNR accroît la capacité des provinces et des territoires d'identifier et de localiser les délinquants violents à risque élevé de récidive qui menacent la sécurité publique, tout en contribuant à l'efficacité des poursuites et de la détermination de la peine pour ces délinquants. Il aide également à la présentation de demandes de déclaration de délinquant dangereux ou à contrôler, lorsqu'il est approprié de le faire. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 |
500 000$ |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2011-2012 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Provinces |
- Date de modification :