Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert

Association internationale des pompiers (AIP), Canada
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.2 Préparation aux urgences

Objectif principal

Ce programme autorise une contribution à l'AIP Canada pour la mise en œuvre d'une initiative de formation au Canada à l'intention des pompiers et d'autres premiers intervenants, afin qu'ils puissent intervenir de façon sécuritaire et efficace dans des situations d'urgence mettant en cause des matières dangereuses (HazMat). Les objectifs généraux de la période immédiate et intermédiaire sont de fournir aux premiers intervenants des stratégies pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens ainsi que pour réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des matières dangereuses.

Dépenses prévues pour 2016-2017

500 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le bénéficiaire est AIP Canada.
Formation des premiers intervenants.


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel

Objectif principal

Les organismes bénévoles nationaux financés par le programme fournissent une gamme de services pour soutenir les victimes et la réintégration sécuritaire des contrevenants dans la société. Ils s'occupent de la promotion de la formation et du développement des professionnels de la justice pénale, de la sensibilisation du public et de la consultation auprès du gouvernement sur des enjeux liés aux politiques.

Dépenses prévues pour 2016-2017

1 796 144$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes bénévoles nationaux ou à but non lucratif qui offrent des services dans le secteur correctionnel ou des libérations conditionnelles.


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
(Votés)

Date d'échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel

Objectif principal

Ce programme fournit une contribution aux organisations autochtones (sur les réserves ou non) et aux gouvernements autochtones pour l'élaboration d'approches sur mesure relatives à la sécurité communautaire qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances particulières des communautés autochtones.

Dépenses prévues pour 2016-2017

700 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations autochtones (sur les réserves ou non) et gouvernements autochtones


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Le but de cette contribution est de respecter les responsabilités du Canada en vertu de l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA) et de fournir une part des coûts opérationnels du Secrétariat dans l'exercice de ses tâches et de ses fonctions administratives.

Dépenses prévues pour 2016-2017

190 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Secrétariat COSPAS-SARSAT


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Le but de ce programme est de fournir du financement organisationnel et fonctionnel à l'ACVRS. Le programme donnera une voix et une identité aux bénévoles de RSS du Canada, offrira de la prévention en matière de R-S, soutiendra la coordination à l'échelle nationale pour rehausser la communication et l'uniformité des protocoles et des procédures, et assurera la promotion de la normalisation et des ressources bénévoles.

Dépenses prévues pour 2016-2017

500 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS)


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé

Objectif principal

Financement de contribution à l'appui des services de police spécialisés pour améliorer la capacité de la police des Premières nations à lutter contre le crime organisé et les activités criminelles connexes.

Dépenses prévues pour 2016-2017

2 551 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Conseil des Mohawks d'Akwesasne
Conseil des Mohawks de Kahnawake


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP)
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.1 Sécurité nationale
1.1.3 Cybersécurité
1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel
1.4 Gestion des mesures d'urgence
1.4.1 Prévention et attenuation des urgences

Objectif principal

Le PCEP soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du ministère, contribuent à élaborer des politiques.
En général, les contributions visent à obtenir un consensus élargi et à favoriser la collaboration entre les divers ordres de gouvernement et d'autres intervenants au moyen d'initiatives et d'activités stratégiques.
Le Ministère finance trois catégories de projets :

  • Projets d'échange de communication/renseignements;
  • Projets d'innovation et de recherche;
  • Projets de formation et de perfectionnement professionnel (maximum de 24 mois).

Dépenses prévues pour 2016-2017

362 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des contributions peuvent être versées aux catégories de bénéficiaires suivantes afin de soutenir les objectifs du PCEP :

  • Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité;
  • Les universités et les établissements d'enseignement du Canada;
  • Les services de police provinciaux, municipaux et autochtones;
  • Les gouvernements, les organisations et les collectivités d'Autochtones et d'Indiens non-inscrits;
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et régionales;
  • Les organisations non gouvernementales internationales, y compris les organismes associés ou affiliés à des organismes auxquels le Canada fait partie, dont le mandat prioritaire consiste à appuyer la justice pénale, la gestion des urgences ou la sécurité nationale;
  • Les organisations et les associations à but non lucratif du secteur privé.

Les sociétés d'État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCEP.


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes
(Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 Crimes graves et crime organisé

Objectif principal

Du financement sous forme de contribution est accordé pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes, comme les programmes, les projets et les initiatives de recherche. Le financement provient de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (2004), qui a été améliorée en 2007.

Dépenses prévues pour 2016-2017

2 035 600$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Bénéficiaires admissibles en vertu de la Stratégie : organismes à but non lucratif; universités et établissements d'enseignement; services de police provinciaux, municipaux et autochtones; gouvernements et collectivités d'Indiens non-inscrits; administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales; organismes internationaux, y compris les organisations non gouvernementales internationales.


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de coopération en matière de cybersécurité
(Votés)

Date d'échéance

Les modalités sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2019.

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.1 Sécurité nationale
1.1.3 Cybersécurité

Objectif principal

Ce programme vise à améliorer la cybersécurité des cybersystèmes essentiels en appuyant les projets qui permettent de développer la capacité d'évaluation en matière de cybersécurité, d'établir et de communiquer les pratiques exemplaires et les résultats de recherches universitaires, et/ou de mettre de l'avant des mesures de rechange, comme des activités de perfectionnement du personnel et de sensibilisation à la cybersécurité.

Dépenses prévues pour 2016-2017

300 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles, groupes sans but lucratif de l'industrie.


Nom du programme de paiements de transfert

Programme sur les Coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale
(Votés)

Date d'échéance

2019-2010

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.2 Gendarmerie royale du Canada et service de police

Objectif principal

Le Programme sur les Coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale vise à offrir une compensation pour les frais extraordinaires, raisonnables et justifiables engagés relativement au maintien de l'ordre spécifiquement pour la capitale nationale et spécialement dans la foulée des événements survenus le 22 octobre 2014 au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement. Ces dépenses comprennent les salaires, les heures supplémentaires, les avantages sociaux, les services administratifs qui sont liés au soutien de la planification, du déploiement et de la démobilisation des ressources qui accomplissent des fonctions policières, ainsi que les coûts des véhicules.

Dépenses prévues pour 2016-2017

2 000 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Ville d'Ottawa


Nom du programme de paiements de transfert

Subvention à la ville de Moncton (Nouveau-Brunswick) en appui à la construction dʼun monument commémoratif rendant hommage aux trois agents décédés de la Gendarmerie royale du Canada
(Votés)

Date d'échéance

31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.   

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.2 Gendarmerie royale du Canada et service de police

Objectif principal

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile apportera une contribution fédérale à l'appui du monument commémoratif en l'honneur des trois agents de la Gendarmerie royale du Canada décédés le 4 juin 2014 à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Dépenses prévues pour 2016-2017

201 500$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Le rapport de « preuve d'admissibilité » sera terminé d'ici le 30 avril 2016.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Ville de Moncton


Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subvention du Système national de repérage (SNR)
(Votés)

Date d'échéance

31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

1.3 Lutte au crime
1.3.3 Régime correctionnel

Objectif principal

Le SNR accroît la capacité des provinces et des territoires d'identifier et de localiser les délinquants violents à risque élevé de récidive qui menacent la sécurité publique, tout en contribuant à l'efficacité des poursuites et de la détermination de la peine pour ces délinquants. Il aide également à la présentation de demandes de déclaration de délinquant dangereux ou à contrôler, lorsqu'il est approprié de le faire.

Dépenses prévues pour 2016-2017

500 000$

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces

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