Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones

Contexte

L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative) a été créée en 2010 dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre le nombre élevé de femmes autochtones disparues et assassinées. Elle a été renouvelée en 2015 dans le cadre du Plan d'action pour lutter contre la violence familiale et les crimes violents envers les femmes et les filles autochtones, dirigé par Condition féminine Canada. L'IPSCA a été renouvelée à nouveau au début des années 2020. Cette initiative vise à aider les collectivités à concevoir des approches intégrées en matière de sécurité communautaire afin de répondre aux préoccupations déterminées par les collectivités en lien avec la sécurité et le bien-être.

L'IPSCA a pour objectif d'appuyer les collectivités autochtones pour l'élaboration des plans de sécurité communautaire (PSC) ainsi que de renforcer ou d'améliorer leur capacité à mettre en œuvre et à maintenir ces plans. Les PSC définissent les points forts et les atouts de la collectivité, ainsi que ses objectifs en matière de sécurité et de bien-être, afin que tous les membres puissent s'engager sur la voie menant à une vie familiale et communautaire saine et sûre.

Au moyen d'une approche locale, le personnel de Sécurité publique Canada travaille avec les collectivités et les soutient tout au long des nombreuses étapes de la mobilisation, de l'élaboration et de la mise en œuvre du PSC. Avant le début du processus, il importe que les dirigeants de la collectivité soutiennent pleinement le concept et démontrent leur engagement. Le personnel de Sécurité publique Canada va à la rencontre des collectivités, leur fournit de l'information et est disponible pour répondre à leurs questions sur l'Initiative et le processus. Cependant, le processus de planification de la sécurité communautaire ne peut pas commencer tant que Sécurité publique Canada n'a pas été invité à y participer et n'a pas reçu une autorisation écrite des dirigeants de la collectivité.

L'IPSCA appuie le processus de planification de la sécurité communautaire en finançant des services de facilitation dirigés par des animateurs. Ceux-ci tiennent deux ou trois séances de planification dans la collectivité participante et produisent un PSC et un rapport final. L'Initiative finance également la formation des animateurs ainsi que les déplacements de ces derniers et du personnel de Sécurité publique Canada dans les collectivités pour animer les séances de planification (bien que la facilitation virtuelle, développée pendant la pandémie de COVID-19, soit encore possible).

L'IPSCA soutient également les collectivités après l'élaboration d'un PSC. Les collectivités disposent notamment d'un financement limité pour mettre en œuvre certains des projets décrits dans leurs PSC (par l'entremise de subventions et de contributions [S et C]). Le personnel de Sécurité publique Canada collabore avec les représentants de la collectivité pour élaborer des projets et aiguille ceux-ci vers d'autres programmes si l'activité prévue ne relève pas de l'Initiative ou si la participation d'un autre partenaire serait bénéfique.

Objectif et méthodologie de l'évaluation

L'évaluation visait à déterminer la pertinence, l'efficacité (atteinte des résultats) et l'efficience de l'IPSCA. L'évaluation a porté sur les exercices 2018-2019 à 2024-2025 et a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.

Entrevues

31 entrevues avec des informateurs clés ont été menées auprès du personnel de Sécurité publique Canada, d'autres partenaires gouvernementaux, des animateurs et des représentants des collectivités.

Revue de la littérature, des documents et des données du programme

Les documents et la littérature concernant l'Initiative (p. ex. rapports gouvernementaux, rapports des animateurs, articles et recherches universitaires) ont été examinés.

Les données sur le rendement ont été examinées et les données financières ont été analysées.

Visite sur place

Une visite de deux jours a été organisée pour permettre aux évaluateurs d'acquérir une expérience directe du processus de planification de la sécurité communautaire.

Contraintes

L'examen des données sur le rendement a été limité par la disponibilité de l'information. Les données se trouvaient dans des fichiers Excel et, pour de nombreux indicateurs, l'information n'était pas à jour ou ceux-ci ne faisaient pas l'objet d'un suivi. Des entrevues et des documents ont été utilisés pour compléter l'information.

Les entrevues menées auprès des collectivités ont été planifiées de manière à ce que toutes les régions et tous les niveaux de participation à l'Initiative (étape de la sensibilisation, élaboration active d'un PSC ou PSC déjà en place) soient représentés. Il est à noter que les cibles quantitatives n'ont été atteintes que dans les provinces/territoires où l'Initiative a été la plus active. Ainsi, les perspectives communautaires représentent davantage les idées des gouvernements où l'Initiative a permis de financer le plus grand nombre de PSC. Cette limite a été atténuée, dans une certaine mesure, par les entrevues avec les animateurs, qui ont travaillé auprès des divers gouvernements.

Constatations

Pertinence

Besoin continu

Les collectivités autochtones demeurent confrontées à des problèmes de sécurité persistants et disproportionnés par rapport aux populations non autochtones. Les données nationales révèlent que les Autochtones — en particulier les femmes et les personnes 2ELGBTQIA+ — ont des taux d'homicides, d'agressions, de violences entre partenaires intimes et de traumatismes dans l'enfance nettement plus élevés que les non-Autochtones. Les statistiques sur les crimes déclarés à la police en 2023 indiquent que le taux d'homicide global des Autochtones était de 9,31 pour 100 000, soit plus de six fois le taux des non-Autochtones (1,46 pour 100 000). Ces disparités peuvent être associées à des traumatismes intergénérationnels, la violence coloniale et les inégalités socioéconomiques systémiques, telles que la pénurie de logements, le manque de services d'urgence et l'accès inadéquat à du soutien adapté à la culture.

Les rapports des animateurs corroborent ces constatations en mettant en évidence les problèmes répandus liés aux toxicomanies, à la violence, aux gangs et aux lacunes en matière d'infrastructures et en rappelant que certaines collectivités ont déclaré ou envisagent de déclarer l'état d'urgence. Les entrevues confirment, en outre, que les conditions de sécurité dans de nombreuses collectivités sont médiocres ou s'aggravent. Les participants y mentionnent les risques liés aux drogues, à la traite de personnes et à la violence.

La participation soutenue et la demande croissante de financement confirment qu'il y a un besoin continu pour l'Initiative. Depuis la création et jusqu'à la fin de la période d'évaluation (2024-2025), l'IPSCA a appuyé l'élaboration de 89 PSC mis en place. Au 27 mars 2025, 43 processus de planification étaient en cours. Toutes les personnes interrogées estiment que l'IPSCA est très pertinente et essentielle. Selon le personnel de Sécurité publique Canada, la demande pour l'Initiative augmente en raison de l'aiguillage d'autres ministères et de l'intérêt manifesté par les collectivités. Le soutien à l'égard de l'IPSCA est attribuable à son approche de renforcement des capacités, pratique et dirigée par les Autochtones, qui permet aux collectivités de fixer des priorités et d'organiser la manière de répondre à celles-ci en s'appuyant sur leur culture. En outre, plusieurs représentants des collectivités et partenaires ont souligné que le soutien offert par l'IPSCA demeure essentiel, car de nombreuses collectivités n'ont pas les ressources ou les capacités nécessaires pour soutenir à elles seules les efforts en matière de sécurité communautaire.

Étant donné leurs objectifs communs de soutien aux initiatives de sécurité et de bien-être menées par les Autochtones, les plans communautaires globaux et l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres (lancée en 2021, parallèlement à l'expansion de l'IPSCA) de Services aux Autochtones Canada sont, à certains égards, similaires. Toutefois, les plans communautaires globaux sont décrits comme étant généralement plus vastes et à plus long terme. De plus, ils sont souvent sous-utilisés en comparaison des PSC. Les personnes interrogées ont également noté que le processus d'élaboration d'un PSC bénéficie d'un plus grand soutien, permet d'acquérir des compétences et prévoit de la reddition de comptes. En outre, l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres devrait prendre fin après mars 2026.

Quelques personnes interrogées ont mentionné un certain chevauchement avec certaines initiatives provinciales (comme les exigences de l'Ontario en matière de planification de la sécurité et du bien-être des collectivités et le financement du Manitoba fondé sur la gravité des crimes), bien que ces programmes ne soient pas destinés uniquement aux Autochtones et qu'ils n'offrent qu'un soutien partiel. Les personnes interrogées ont rappelé à maintes reprises que le modèle pratique axé sur la participation et le renforcement des capacités de l'IPSCA était complémentaire plutôt que redondant. Les personnes interrogées provenant d'organisations partenaires étaient les plus susceptibles de dire directement qu'il y avait peu ou pas de chevauchement avec d'autres programmes. Ces personnes ont également indiqué que l'IPSCA comblait une lacune dans la planification globale de la sécurité par les Autochtones, ce qu'aucun autre programme n'offre actuellement.

Rendement

Conception et exécution

La composante relative aux PSC de l'Initiative a été largement mise en œuvre comme prévu. Les activités d'élaboration et de facilitation des PSC se poursuivent dans toutes les régions et elles sont appuyées par une communication continue avec les collectivités. En effet, depuis 2018-2019, l'Initiative a permis des interactions avec 236 collectivités. Un réseau d'animateurs formés par l'IPSCA a été mis en place pour donner des ateliers sur le PSC dans les collectivités. En outre, des collaborations et des partenariats visant à mettre les collectivités en contact avec d'autres mesures de soutien et d'autres sources de financement adéquates ont été encourages.

De plus, l'IPSCA accueille des communautés de pratique pour les planificateurs de la sécurité communautaire, y compris une réunion annuelle en personne à l'intention des membres des collectivités participant au processus afin de promouvoir le partage des connaissances et de soutenir les progrès continus. Toutefois, des facteurs externes, tels que la pandémie de COVID-19, les situations de crise dans les collectivités et la capacité individuelle des collectivités, ainsi que des facteurs internes, tels que les enjeux de ressources humaines de Sécurité publique Canada (comme les retards dans les embauches), les retards au sein de l'IPSCA ayant trait à la passation des marchés et la disponibilité des animateurs, ont eu une incidence sur le calendrier d'achèvement des PSC et sur le niveau de soutien fourni aux collectivités.

Les progrès relatifs à la mise en œuvre des PSC ont également été plus lents que prévu. Les représentants de l'IPSCA ont fréquemment rencontré d'autres groupes concernés au sein de Sécurité publique Canada et dans les ministères fédéraux et ont cherché à renforcer la collaboration au moyen de mécanismes tels que le Groupe de travail sur la sécurité des collectivités autochtones et le Groupe de travail interministériel sur la sécurité, le bien-être et la justice des collectivités autochtones. Cependant, certains des partenariats interministériels envisagés au départ — notamment par l'entremise d'un protocole d'entente avec l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres de Services aux Autochtones Canada, et une plus grande collaboration avec le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord — ne se sont pas entièrement concrétisés. Aucune raison particulière n'a été donnée pour expliquer pourquoi ces partenariats n'ont pas été officialisés ou n'ont pas progressé.

Les entrevues ont démontré que la mise en œuvre des PSC a été entravée par plusieurs facteurs interdépendants, notamment par les limites en matière de capacités communautaires, y compris les changements de dirigeants, les priorités concurrentes et le manque de personnel, ainsi que par les contraintes structurelles des programmes de subventions et de contributions, telles que les périodes fixes pour la réception des demandes, le nombre très élevé de demandes et les exigences élevées. En outre, la plupart des personnes interrogées provenant de Sécurité publique Canada ont mentionné les enjeux posés par le financement en vertu du crédit 5/S et C, notamment les conditions strictes qui ont pour conséquence d'exclure les projets d'infrastructure; la capacité limitée du personnel de l'Initiative à soutenir les accords de contribution et à mettre les collectivités en contact avec d'autres sources de financement, ainsi que la lenteur avec laquelle les collectivités sont en mesure d'amorcer l'utilisation des fonds de mise en œuvre. Collectivement, ces facteurs ont limité le soutien à la mise en œuvre pour les collectivités et contribué à une sous-utilisation des fonds.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les besoins des diverses populations ont été pris en compte dans la conception et la mise en œuvre de l'Initiative. L'IPSCA utilise un modèle fondé sur les distinctions, ancré dans la culture et dirigé par la collectivité. De plus, son approche flexible permet aux collectivités de déterminer leurs propres priorités en matière de sécurité de manière à ce que la planification de la sécurité communautaire prenne en compte les divers contextes culturels, géographiques et socioéconomiques. Les documents relatifs à l'Initiative et les orientations fournies aux animateurs renforcent les principes d'inclusivité en mettant l'accent sur la réduction des obstacles, une grande représentation de la communauté et la mobilisation de divers groupes de détenteurs d'intérêts — y compris les aînés et les jeunes — tout au long des processus de planification de la sécurité. Les personnes interrogées ont largement confirmé que l'IPSCA est perçue comme étant inclusive et adaptable. Toutefois, certains ont fait remarquer que des améliorations pourraient permettre de rehausser la mobilisation de groupes particuliers, notamment les collectivités francophones, inuites et métisses, et de renforcer les capacités des collectivités susceptibles d'avoir besoin d'un soutien plus important.

La participation au processus relatif à l'IPSCA et aux PSC est inclusive. En effet, les données de l'Initiative montrent une grande représentation géographique d'un large éventail de collectivités autochtones et de régions, y compris des collectivités nordiques et éloignées. En outre, les rapports des animateurs et les observations découlant de la visite sur place montrent que les séances relatives aux PSC attirent généralement une grande frange de la communauté, y compris diverses organisations communautaires, des aînés et des jeunes.

L'IPSCA a été créée à l'origine dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour répondre à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones et pour donner suite à certains des appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. L'Initiative s'était engagée à suivre les diverses solutions identifiées par les communautés en matière de violence sexiste et fondée sur le genre et leur nombre, ce qui, indirectement, aurait pour effet d'appuyer l'analyse de la manière dont la planification de la sécurité répond aux besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+.

Toutefois, l'examen des documents et des données n'a pas permis d'établir la présence d'un tel suivi des données. Cependant, les données sur la violence fondée sur le genre et d'autres priorités en matière de sécurité communautaire ont plutôt été codées et compilées par l'équipe de l'ACSPI à l'aide de NVivo, un logiciel spécialisé qui appuie l'analyse qualitative. Lors de la visite sur place, la question de la violence à l'égard des femmes n'a pas été explicitement abordée dans le cadre de la séance de planification observée.

L'IPSCA a cherché à intégrer les principes de l'ACS Plus dans le suivi à l'aide d'ensembles de données fondés sur les distinctions et d'un plan de collecte et de communication des données de l'ACS Plus. Toutefois, leur mise en œuvre reste partielle et continue d'évoluer.

Efficacité du processus de planification de la sécurité communautaire

La majorité des collectivités autochtones qui ont participé à au moins une séance de planification ont une bonne compréhension du processus relatif aux PSC et sont prêtes à se mobiliser. Les rapports des animateurs indiquent qu'une grande majorité des collectivités (89 %) ont explicitement démontré qu'elles comprenaient le processus relatif aux PSC et qu'elles étaient prêtes à y participer. Les observations faites lors de la visite sur place corroborent ces résultats, puisque les participants ont démontré à la fois leur compréhension et leur volonté de se mobiliser. De plus, les observations démontrent que la première séance en atelier explique efficacement le modèle de l'IPSCA et que, lors de l'ensemble des séances, les participants sont invités à poser des questions et à exprimer ouvertement leurs préoccupations, ce qui réduit au minimum le risque d'une compréhension erronée.

Bien que les données relatives à cet indicateur ne soient pas saisies efficacement, les collectivités participent au processus de planification de la sécurité et élaborent des PSC qui s'attaquent aux causes profondes^{Note de bas de page 1} des problèmes en matière de sécurité communautaire que les collectivités elles-mêmes ont identifiées dans le cadre du processus relatif aux PSC. Les données de l'Initiative montrent que 46 PSC ont été achevés entre 2018-2019 et 2024-2025, ce qui indique une participation active des collectivités au processus. Les observations faites lors de la visite sur place indiquent, en outre, que les animateurs aident les collectivités à identifier les causes profondes en favorisant l'adoption d'une réflexion critique et l'élaboration de stratégies et de solutions adaptées au contexte pour relever les enjeux en matière de sécurité communautaire. Selon les données disponibles, 75 % des collectivités qui entament le processus relatif aux PSC mettent en place un plan.

Les entrevues soulignent l'importance d'utiliser des approches tenant compte des traumatismes et de maintenir des liens avec les collectivités. Les leçons apprises des séances de planification menées à ce jour concernent la nécessité d'une facilitation continue tenant compte des traumatismes et fondée sur la culture, d'un suivi plus cohérent et du maintien de relations durables avec les collectivités après l'achèvement des PSC.

Bien que les données quantitatives soient limitées pour cet indicateur, les preuves qualitatives démontrent que les collectivités autochtones mettent en œuvre des activités conformes aux priorités qu'elles ont identifiées en matière de sécurité. L'examen des documents n'a révélé très peu de donnée permettant de savoir combien de collectivités dotées d'un PSC mettent en œuvre ou appliquent activement leur plan. Néanmoins, les entrevues menées auprès d'une majorité de représentants des collectivités indiquent que la mise en œuvre des PSC est en cours et que la plupart des collectivités ont implanté au moins certains éléments de leurs plans. Les efforts de mise en œuvre allaient d'initiatives financées de plus grande envergure, telles que la prévention liée aux gangs, la guérison axée sur le territoire et les projets d'infrastructure en matière de sécurité, à des activités non financées plus modestes, telles que l'amélioration du réseautage, la coordination et le partage de ressources et d'information entre les services communautaires, et l'intégration des priorités des PSC aux programmes communautaires actuels.

La plupart des représentants des collectivités ont mentionné avoir cherché du financement pour soutenir la mise en œuvre, avec plus ou moins de succès, et près de la moitié ont fait état d'obstacles — notamment des catégories de financement rigides, une capacité communautaire limitée, le roulement de personnel et le temps requis pour le recrutement — qui ont ralenti les progrès en matière de mise en œuvre. Enfin, un effet positif inattendu signalé est que les PSC peuvent entraîner des avantages allant au-delà de l'objectif immédiat de la planification de la sécurité communautaire. Dans l'ensemble des groupes d'intervenants, la majorité des personnes interrogées ont indiqué que les PSC achevés avaient permis aux collectivités d'obtenir du soutien ou du financement supplémentaire, d'engendrer une plus grande participation des collectivités à l'égard des initiatives et de renforcer les relations et la collaboration entre les groupes participants dans le cadre du processus de planification en tant que tel.

Efficacité du renforcement des capacités

Les animateurs obtiennent du soutien et travaillent avec les collectivités

Les animateurs disposent généralement des ressources et d'un soutien suffisants pour tenir des séances de planification de la sécurité communautaire. Le guide de l'animateur est un manuel détaillé qui décrit toutes les étapes du processus relatif aux PSC et qui comprend des gabarits et une série d'options d'activités, ce qui en fait un modèle de facilitation doté de ressources suffisantes. La majorité des animateurs ont affirmé que la formation, les manuels et les ordres du jour annotés de Sécurité publique Canada sont pratiques, adaptables et efficaces pour structurer les séances et mobiliser les collectivités. En outre, un petit nombre d'animateurs ont souligné l'importance de l'accompagnement offert par le personnel de Sécurité publique Canada pendant les séances, notamment les avantages liés à la sécurité, au soutien logistique et au soutien émotionnel lors de la gestion de discussions sensibles liées aux traumatismes.

Entre 2018-2019 et 2024-2025, un total de 46 PSC ont été achevés, ce qui témoigne d'une grande mobilisation, soutenue par des animateurs, dans les collectivités participantes. Les observations faites lors de la visite sur place indiquent, en outre, que les animateurs guident efficacement les collectivités lors des discussions sur les enjeux locaux et les causes profondes sous-jacentes, ce qui favorise l'identification de stratégies adaptées au contexte à intégrer aux PSC.

Malgré tout, les animateurs ont indiqué qu'il demeurait possible de renforcer la formation des animateurs, le soutien à l'apprentissage par les pairs et la communication avec le personnel de l'IPSCA. Certains animateurs ont parlé du besoin d'avoir des directives, étape par étape, plus claires pour les nouveaux animateurs, d'une réappropriation du programme par les Autochtones et d'un renforcement de la formation de suivi et des mécanismes d'apprentissage par les pairs, y compris une communauté de pratique et la plateforme SharePoint. La plupart des animateurs ont également signalé une communication incohérente de la part de Sécurité publique Canada en ce qui concerne les contrats, la facturation et les mises à jour de l'Initiative, et plusieurs ont recommandé un plus grand partage des PSC achevés afin d'améliorer l'apprentissage collectif.

De nombreuses collectivités reçoivent du soutien pour mettre en œuvre les PSC

En raison d'un manque d'uniformité du suivi, il est difficile de suivre la capacité de l'Initiative à tenir compte adéquatement et de manière quantitative de l'ampleur du soutien offert après l'élaboration des PSC. Toutefois, la majorité des représentants des collectivités interrogés ont mentionné avoir reçu des conseils, de l'encadrement ou du mentorat de la part du personnel ou des animateurs de Sécurité publique Canada pour soutenir la mise en œuvre de leur PSC, ce qui indique que l'IPSCA offre un tel soutien.

Plus de la moitié de ces représentants ont par ailleurs décrit le soutien reçu comme ayant été très utile et précisé que les orientations étaient claires, que le mentorat était respectueux et que les relations avec certains membres du personnel et animateurs de Sécurité publique Canada étaient soutenues. Un petit nombre de représentants ont aussi noté que le roulement du personnel de Sécurité publique Canada avait nui à la continuité du soutien dans certains cas.

Partenariats

Prestataires de services et industrie

Il est difficile d'évaluer dans quelle mesure les collectivités travaillent avec des partenaires. Les données historiques suggèrent que 21 % des collectivités mobilisées avaient établi des partenariats. Ce chiffre semble toutefois sous-estimé, car l'information n'a pas fait l'objet d'un suivi ou d'une mise à jour uniformes au fil du temps. L'examen des rapports des animateurs indique un niveau plus élevé d'activités en partenariat. Il y est précisé que 39 % des collectivités ont affirmé maintenir ou accroître leurs partenariats. En outre, de nombreux rapports nommaient l'établissement de partenariats comme une priorité future des collectivités.

En revanche, les entrevues indiquent que des partenariats entre les prestataires de services des collectivités autochtones, la police et les gouvernements sont en place et sont largement reconnus comme étant importants pour le processus relatif aux PSC. Les personnes interrogées ont indiqué que les partenariats au sein des collectivités — tels que la collaboration entre les chefs et conseils, les Aînés, les jeunes et les ministères de l'Éducation et de la Santé — sont les plus courants et sont considérés comme étant essentiels à la réussite des PSC, car ils favorisent l'inclusion et ancrent les plans dans les priorités traditionnelles et communautaires. Les entrevues ont également confirmé que les partenariats avec des acteurs externes, en particulier la GRC, la police locale et les organismes gouvernementaux, sont courants et encouragés dans le cadre du processus relatif aux PSC, bien que la qualité de la mobilisation varie. Les partenariats avec la police ont été le plus souvent mentionnés. Les personnes interrogées ont parlé à la fois d'une collaboration positive et de difficultés liées à une méfiance historique et à une participation inégale.

Les constatations émanant des entrevues suggèrent en outre que les capacités des collectivités ont une incidence sur la force et l'efficacité des partenariats. Les collectivités dotées d'une plus grande capacité ont tendance à former des partenariats plus solides, qui à leur tour, soutiennent l'élaboration de PSC plus concertés.

Partenaires d'autres ministères et partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT)

Les partenariats officiels entre l'IPSCA et les partenaires d'autres ministères et FPT sont limités et ne font pas l'objet d'un suivi systématique. Cependant, d'après les entrevues, des collaborations informelles ont lieu et ont produit des résultats positifs pour les collectivités puisqu'elles ont facilité l'accès à des ressources supplémentaires. L'examen des données et des documents n'a pas démontré l'existence d'ententes de partenariat officielles ou de mobilisations documentées entre des partenaires d'autres ministères ou FPT et l'IPSCA, et l'information ne semble pas faire l'objet d'un suivi officiel dans le cadre de l'Initiative. Les entrevues indiquent que les partenariats sont largement informels, mais présents et qu'il y a une collaboration continue avec l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres de Services aux Autochtones Canada ainsi que dans le cadre de certains accords provinciaux, tels que le financement conjoint au Yukon, et d'autres programmes de Sécurité publique Canada. Les répondants ont relevé des avantages concrets pour les collectivités découlant de ces collaborations, notamment des initiatives de sensibilisation à la violence domestique en Saskatchewan, l'élaboration de règlements bilingues au Québec et le financement de la mise en œuvre pour les collectivités n'ayant pas suffisamment de ressources. Dans certains cas, les collaborations ont également facilité l'aiguillage vers des programmes offerts par d'autres ministères fédéraux, notamment Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada, Services aux Autochtones Canada et Justice Canada.

Il a été mentionné dans les entrevues que ces aiguillages sont fréquents et aident les collectivités à accéder à des programmes complémentaires. Cependant, leur efficacité n'est pas uniforme vu le suivi limité et les contraintes plus générales des programmes. De plus, cette activité n'est pas bien suivie par l'Initiative. Au cours de la période visée par l'évaluation, des données étaient accessibles pour trois aiguillages — au ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, à Ressources naturelles Canada et au gouvernement du Yukon. Les personnes interrogées de Sécurité publique Canada ont indiqué que ces aiguillages sont courants et servent à mettre les collectivités en contact avec des programmes ou des ministères, tels que le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) de Sécurité publique Canada, Services aux Autochtones Canada et les gouvernements provinciaux ou territoriaux, lorsque les besoins de la collectivité dépassent le mandat de l'IPSCA. Les partenaires ont également donné des exemples de collaboration régionale efficace, notamment le système d'aiguillage du Yukon et les aiguillages réciproques entre l'IPSCA, le FPCCAN et l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres. Cette dernière a fait l'objet de 12 aiguillages depuis 2023, dont quatre (33 %) ont mené à un financement. Par ailleurs, les personnes interrogées de Sécurité publique Canada ont noté que les résultats des aiguillages ne sont souvent pas évidents en raison d'un suivi limité, de l'aiguillage vers des programmes sursollicités et du fardeau administratif que cela représente pour les collectivités ayant une faible capacité. Les partenaires et les personnes interrogées de Sécurité publique Canada ont recommandé d'établir un système d'aiguillage plus structuré et coordonné au niveau régional et de renforcer la collaboration avec d'autres programmes fédéraux afin d'améliorer le respect des priorités des collectivités.

Efficience

Ressources

Au cours de la période visée par l'évaluation, l'Initiative a sous-utilisé son budget. Cette sous-utilisation du financement a commencé en 2022-2023 et s'est accrue depuis à chaque exercice. Les écarts vont de 15 % à 48 % des dépenses prévues. Au cours des sept années visées par la portée de l'évaluation, les fonds non dépensés représentaient 9,1 millions de dollars au total (26 % des dépenses prévues), dont 3,7 millions de dollars (32 % des dépenses prévues) pour le budget de fonctionnement et d'entretien et 5,5 millions de dollars (41 % des dépenses prévues) pour les subventions et les contributions.

Schéma 1. Dépenses prévues vs dépenses réelles

Les séances de planification de la sécurité communautaire sont financées par le budget de F et E et les projets de mise en œuvre des PSC sont financés par le budget de S et C. Ainsi, la plus grande partie des fonds non utilisés (S et C) concerne le financement de projets liés à la mise en œuvre des PSC. La non-utilisation des fonds de S et C est largement attribuable aux contraintes liées à la préparation et à la capacité des collectivités, aux retards administratifs pour l'officialisation des accords de contribution et au rythme variable de la mise en œuvre des PSC dirigés par les collectivités en raison de priorités concurrentes.

La sous-utilisation du financement pour le F et E (qui soutient les activités menées par le personnel de Sécurité publique Canada et l'organisation des séances de planification) est attribuable aux postes vacants et au roulement de personnel à Sécurité publique Canada, aux retards dans la conclusion des contrats avec les animateurs et aux activités de planification reportées par les collectivités.

Les leçons apprises et les meilleures pratiques émergentes pour renforcer l'efficience sans compromettre l'appropriation par les collectivités ont été relevées. Il s'agit notamment de soutenir les capacités des collectivités; de veiller à ce que la communication soit bonne entre Sécurité publique Canada, les animateurs et les collectivités, ainsi que de garantir l'harmonisation entre l'IPSCA et les initiatives complémentaires.

Au cours de la période visée par l'évaluation, Sécurité publique Canada a déployé des efforts en vue d'améliorer l'efficience. Par exemple, le personnel de Sécurité publique Canada mise sur la mobilisation des collectivités qui sont prêtes pour la tenue d'une séance avec un animateur plutôt que de faire pression sur les collectivités qui ont exprimé leur besoin d'avoir plus de temps. Un certain nombre de gabarits standardisés ont également été adoptés pour les communications, le suivi, etc. La modernisation des systèmes de données est également prévue afin de réduire le besoin de multiples feuilles de calcul pour la gestion de l'Initiative.

Les personnes interrogées ont également relevé d'autres possibilités pour améliorer l'utilisation des ressources. Il s'agit notamment d'accroître le personnel régional, de renforcer les capacités des collectivités (p. ex., financement de coordonnateurs dédiés aux PSC au sein des collectivités), d'apporter un soutien durable aux collectivités après l'élaboration des PSC afin de faciliter leur mise en œuvre, et d'accroître la flexibilité du financement pour tenir compte des échéances des collectivités.

Mesures du rendement

L'IPSCA ne dispose pas encore de processus efficaces ou appliqués de manière uniforme pour la collecte des données et la mesure du rendement. Selon une évaluation interne réalisée en 2023, l'Initiative n'a pas été en mesure de rendre compte de près du tiers (29 %) de ses indicateurs en raison de mécanismes incomplets de collecte ou de stockage des données. En effet, les principaux outils de l'Initiative (p. ex., les questionnaires destinés aux collectivités) sont facultatifs et ne sont pas remplis de manière uniforme. Il y a un décalage entre les outils de données et les indicateurs de rendement, une duplication des efforts et un manque d'analyse ou de diffusion des données en raison des demandes opérationnelles concurrentes qui détournent l'attention des activités de mesure du rendement.

La plupart des personnes interrogées issues de Sécurité publique Canada ont affirmé que l'information actuelle ne permet pas une gestion fondée sur les données. Bien que les gestionnaires reçoivent des mises à jour concernant les activités (p. ex., le nombre de PSC, l'état de la mobilisation), ils manquent de données sur les résultats, les progrès de la mise en œuvre et les causes sous-jacentes des écarts de dépenses. Les personnes interrogées ont également noté que les indicateurs actuels sont quantitatifs (p. ex., le nombre de PSC, les fonds dépensés) et ne permettent pas de saisir adéquatement les renseignements qualitatifs ou ayant trait aux résultats, tels que l'amélioration de la sécurité, des capacités ou des relations.

Il n'y a pas de système centralisé de mesure du rendement. L'approche actuelle est essentiellement manuelle et nécessite l'utilisation de tableaux de bord et de feuilles de calcul, ce qui mène à l'établissement de rapports qui ne sont pas uniformes, à des risques accrus d'erreur et à la difficulté pour l'Initiative de produire une analyse fiable. Des efforts de modernisation sont en cours, notamment le développement d'une plateforme de données sur SharePoint, la révision des questionnaires destinés aux collectivités ainsi que la mise en place d'un nouveau formulaire de consentement et d'outils de suivi. La mise en œuvre de ceux-ci ne fait cependant que commencer en raison des retards attribuables aux contraintes technologiques et en matière de ressources.

Conclusions

L'évaluation a démontré que l'IPSCA répondait à un besoin continu. L'Initiative est complémentaire à d'autres programmes et répond à une lacune dans le soutien offert pour la planification de la sécurité communautaire dirigée par les Autochtones dans les collectivités autochtones. L'approche adoptée par l'IPSCA, qui est menée par les Autochtones, pratique et axée sur le renforcement des capacités, est unique et permet aux collectivités de fixer leurs propres priorités.

L'IPSCA a été mise en œuvre comme prévu, notamment en ce qui concerne l'élaboration des PSC, mais la mise en œuvre de ces derniers a été plus lente que ce qui avait été anticipé. La mise en œuvre de l'IPSCA s'appuie sur l'ACS Plus (bien que ce type de suivi soit encore en évolution). Elle comprend la prise en compte des besoins des diverses communautés et prévoit une participation inclusive (géographie, groupes de distinctions, types de participants pour les séances de planification), mais des possibilités d'amélioration subsistent. L'Initiative a déployé des efforts pour améliorer sa mise en œuvre et soutenir les animateurs et les collectivités. Malgré tout, l'évaluation a démontré qu'il était encore possible d'améliorer le matériel et la formation destinés aux animateurs ainsi que le suivi auprès des collectivités.

L'Initiative a fait des progrès pour ce qui est de l'atteinte de ses objectifs. Le modèle de planification de la sécurité communautaire est bien établi, certains partenariats sont en place et 46 PSC ont été élaborés au cours de la période visée par l'évaluation. La mise en œuvre des PSC a connu des difficultés en raison de la variabilité du soutien apporté aux collectivités après l'élaboration des PSC, des faibles niveaux de capacité des collectivités et de stabilité des dirigeants, des contraintes administratives et financières, et de la variabilité de la force des partenariats et des aiguillages.

Récemment, une sous-utilisation persistante des fonds a été observée pour le F et E et les S et C et celle-ci était attribuable à des facteurs internes et externes. La capacité des collectivités est un enjeu répandu, notamment pour ce qui est du besoin d'avoir suffisamment de personnel pour organiser des séances de planification et prendre des mesures pour mettre en œuvre les PSC. La nécessité d'offrir un soutien continu aux collectivités et de communiquer avec elles est une leçon essentielle pour renforcer l'efficience. Sécurité publique Canada a également fait des efforts pour miser sur les collectivités qui s'estiment prêtes à participer à une séance de planification, plutôt que d'exercer des pressions sur les collectivités qui soutiennent que ce n'est pas pour elles le bon moment.

D'autres mesures ont été suggérées pour augmenter les dépenses dans le cadre des fonds prévus, notamment l'accroissement du personnel régional, le renforcement des capacités des collectivités, l'offre d'un soutien durable après l'élaboration d'un PSC et une plus grande flexibilité du financement pour tenir compte des échéances des collectivités.

L'évaluation a démontré que l'approche adoptée par l'IPSCA n'était pas efficace et uniforme pour ce qui est de la mesure du rendement ainsi que pour le suivi des activités et des résultats, ce qui a mené à un manque de données fiables pour les décideurs. La modernisation est commencée, mais elle connaît des retards.

Recommandations

Le sous-ministre adjoint principal du Secteur de la prévention du crime devrait :

1. Poursuivre les efforts de modernisation des systèmes de mesure du rendement et des méthodes de collecte des données. Étudier les possibilités d'accélérer la mise en œuvre.
2. Mettre à jour le matériel et le soutien offerts aux animateurs, y compris la réappropriation du programme par les Autochtones et la formation de suivi à l'intention des animateurs et le soutien pour l'apprentissage par les pairs.
3. Explorer les possibilités d'améliorer la mise en œuvre des PSC. Ces efforts pourraient viser à aider les collectivités à renforcer leurs capacités et mettre l'accent sur le soutien aux collectivités après l'élaboration d'un PSC, chercher des moyens d'accroître la flexibilité administrative et financière ainsi qu'accroître les partenariats avec d'autres programmes et l'aiguillage vers ceux-ci.

Plan d'action de la gestion

Annexe A : Résultats attendus

Les résultats attendus de l'Initiative sont les suivants :

• Les animateurs disposent des ressources nécessaires pour tenir des séances de planification de la sécurité dans les collectivités (résultat immédiat) et pour travailler avec les collectivités à l'élaboration de PSC (résultat intermédiaire).
• Les collectivités autochtones comprennent le processus et sont prêtes à se mobiliser (résultat immédiat); participent au processus et élaborent des PSC qui s'attaquent aux causes profondes des enjeux de sécurité de leurs collectivités (résultat intermédiaire); et donnent suite à leurs priorités en matière de sécurité communautaire (résultat final).
• Les prestataires de services, les collectivités autochtones et l'industrie travaillent ensemble pour s'attaquer aux causes profondes des enjeux de sécurité des collectivités autochtones (résultat immédiat), et les prestataires de services, les partenaires et l'industrie adaptent leurs pratiques commerciales de manière à respecter les priorités des collectivités (résultat intermédiaire).
• Les partenaires d'autres ministères et les partenaires FPT commencent à établir des partenariats officiels avec l'IPSCA pour s'attaquer aux causes profondes des enjeux de sécurité des collectivités participant à l'IPSCA (résultat immédiat); mettent en œuvre des politiques et des services qui s'harmonisent avec les priorités des collectivités (résultat intermédiaire); et ont un impact positif sur les collectivités autochtones participant à l'IPSCA (résultat final).
• Les collectivités dotées d'un plan de sécurité sont appuyées pour la mise en œuvre d'approches visant à répondre aux priorités qu'elles ont relevées en matière de sécurité (résultat immédiat); mettent en œuvre des approches (résultat intermédiaire); et bénéficient, par conséquent, d'une plus grande sécurité (résultat final).