Évasions des établissements du Service correctionnel du Canada

Classification : Non classifié

Secteur / agence : SCC

Réponse suggérée :            

Contexte       

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en place de nombreuses mesures pour réduire au minimum le nombre d’évasions de ses établissements, et il travaille en étroite collaboration avec la police en cas d’évasion.

Procédure à suivre après la capture d’un détenu

Lorsqu’un détenu évadé ou illégalement en liberté est repris, il sera incarcéré dans un établissement d’un niveau de sécurité approprié dans la région où il a été arrêté. Il incombe à la région où le détenu est repris de déterminer le type de placement et la cote de sécurité qui conviennent. Les procédures de réadmission peuvent être différentes d’une région à l’autre.

Les détenus qui s’évadent peuvent faire l’objet d’accusations criminelles en vertu de l’article 145 du Code criminel. De plus, selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ils peuvent être accusés d’infractions disciplinaires pour avoir commis un acte dans l’intention de s’évader ou de faciliter une évasion.

Outre ces accusations d’infraction disciplinaire, le SCC envisagera une réévaluation de la cote de sécurité du délinquant, à la lumière de renseignements indiquant qu’il a tenté de s’évader, qu’il s’est évadé ou qu’il a facilité l’évasion ou la tentative d’évasion d’un autre détenu.

Cotes de sécurité et niveaux de sécurité

Le SCC est responsable de gérer le risque que présentent les détenus. Comme chaque détenu nécessite différents degrés de contrôle, le SCC gère des établissements de trois niveaux de sécurité : maximale, moyenne et minimale. Les cotes du détenu concernant l’adaptation à établissement, le risque d’évasion et la sécurité publique sont pris en compte dans toutes les décisions de placement dans le cadre de la procédure de classification de sécurité.

À leur arrivée au sein du système correctionnel fédéral, tous les détenus sont soumis à un processus exhaustif d’évaluation et d’aiguillage afin de déterminer leurs besoins en matière de programmes et de sécurité. Seuls les délinquants qui présentent, selon les évaluations, un faible risque pour la sécurité publique sont incarcérés dans un établissement à sécurité minimale.

L’un des principaux facteurs dont le SCC tient compte lorsqu’il envisage le transfèrement de détenus vers un établissement de niveau de sécurité inférieur est les progrès réalisés pour répondre aux besoins soulevés dans le plan correctionnel, qui indique comment les délinquants doivent s’attaquer aux facteurs qui ont entraîné leur comportement criminel. Tous les transfèrements de détenus vers un établissement de niveau de sécurité inférieur n’ont lieu que lorsque le SCC a dûment considéré les questions liées à la sécurité du public.

Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité en vigueur dans un établissement donné doivent correspondre au degré de contrôle nécessaire au maintien du bon ordre de l'établissement et à la protection du personnel, des détenus et du public. Le SCC prend très au sérieux les possibilités d’évasion par quelque moyen que ce soit, y compris celles par hélicoptère ou autre aéronef. De nombreuses pratiques opérationnelles sont en place pour prévenir les incidents et pour intervenir dans le cas peu probable que de telles tentatives soient effectuées. Des mesures appropriées ont été mises en place pour désigner les espaces aériens qui se trouvent au-dessus des pénitenciers fédéraux comme des espaces restreints et appliquer les dispositions connexes. De plus, le SCC examine régulièrement de nouveaux outils pour mieux limiter les évasions et les prévenir. Pour des raisons de sécurité, ces mesures et les caractéristiques de conception utilisées dans un établissement en particulier ne peuvent être divulguées.

Les détenus qui se sont évadés des établissements fédéraux dans l’ensemble du pays représentent environ 0,1 % de la population carcérale totale. Le nombre d’évasions a tendance à varier d’une année à l’autre. Au cours des dernières années, les efforts déployés par le SCC pour favoriser la sécurité active, encourager les interactions positives entre les employés et les détenus, accroître la qualité de l’évaluation des risques et veiller à ce que des pratiques efficaces de gestion des cas soient en place peuvent avoir eu un effet positif sur la réduction du nombre d’évasions.

Personnes-ressources :

Préparé par : Jessica Martineau, agente, Relations parlementaires, 613-943-1726

Approuvé par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867

Date de modification :