Traite des personnes

Classification : Non classifié

Direction générale/Agence : SSCLC

Réponse proposée :

Répercussions financières :

Contexte :

La traite de personnes, aussi appelée la traite d’êtres humains, se caractérise par le fait de recruter, de transporter ou d’abriter des personnes afin de les exploiter, habituellement par l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. Le principal instrument international de lutte contre la traite des personnes est la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) et son Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole contre la traite des personnes). Le Protocole contre la traite des personnes est l’un des trois protocoles du Convention. Ces trois protocoles sont souvent appelés les protocoles de Palerme. Le Canada a ratifié deux des trois protocoles : le Protocole contre la traite des personnes et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air. Le Canada n’a pas ratifié le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Le Canada a ratifié le Protocole relatif à la traite des personnes et sa convention connexe, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le 13 mai 2002, afin de prévenir la traite de personnes, d’en protéger les victimes et poursuivre les délinquants.

Les lois pénales du Canada interdisent la traite des personnes à des fins d’exploitation, qu’elle ait lieu au Canada ou qu’elle implique l’entrée de personnes au Canada. Le Code criminel du Canada prévoit des infractions précises de traite des personnes qui sont passibles de peines maximales allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité, les peines minimales obligatoires allant d’un à six ans.

Le Canada a été identifié comme un pays source, de destination et de transit pour les victimes de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, le nombre d’incidents de traite des personnes déclarés par la police au Canada a augmenté régulièrement depuis 2010. Le dernier Juristat sur la traite des personnes au Canada indique qu’entre 2009 et 2016, 95 % des victimes de la traite des personnes au Canada étaient des femmes, 72 % avaient moins de 25 ans et 25 % avaient moins de 18 ans. Les personnes à risque de victimisation comprennent plus généralement les personnes socialement ou économiquement défavorisées, comme les femmes autochtones, les personnes LGBTQ2, les jeunes, les migrants, les nouveaux immigrants, les fugueurs adolescents et les enfants qui sont sous protection.

Depuis l’expiration du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes 2012-2016, le gouvernement du Canada a continué de déployer des efforts pour lutter contre ce crime, notamment en augmentant le financement du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice Canada, en augmentant la protection des travailleurs étrangers temporaires et en faisant participer les intervenants. L’automne 2018, Sécurité publique a mené des consultations pour déterminer la voie à suivre en matière de traite des personnes au moyen de trois tables rondes régionales, d’un sommet national et d’un questionnaire en ligne. Les participants comprenaient des victimes et des survivants, tous les ordres de gouvernement, la société civile, les organismes d’application de la loi et les fournisseurs de services de première ligne. Sécurité publique a également tenu une table ronde distincte sur les travailleuses et travailleurs sexuels en octobre 2018 pour connaître leur point de vue sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale.

À la suite de ces consultations, le budget de 2018 a annoncé 14,51 millions de dollars sur cinq ans et 2,89 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en place d’une ligne d’urgence nationale contre la traite des personnes. Exploitée par le Centre canadien de lutte contre la traite des personnes, la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes a été lancée en mai 2019. Il s’agit d’un centre de ressources et d’un service d’aiguillage multilingue sans frais, accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, qui reçoit des appels, des courriels et des textes sur la traite des personnes au Canada et dirige les victimes vers les services de police locaux, les refuges et une gamme d’autres services et soutiens axés sur le traumatisme. Sécurité publique Canada et le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes ont conclu une entente de contribution quinquennale de 12,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le fonctionnement de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.

En septembre 2019, le gouvernement a lancé une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui est appuyée par un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars en cours. La Stratégie nationale s’appuie sur les piliers internationalement reconnus de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats, et incorpore un nouveau pilier « autonomisation » pour s’assurer que l’accent est mis sur l’amélioration du soutien et des services aux victimes affectées par ce crime.

De cet investissement, Sécurité publique Canada a reçu 22,6 millions de dollars sur cinq ans et 2,9 millions de dollars par la suite pour entreprendre des activités, y compris l’élaboration d’une norme nationale de gestion des cas, des activités de sensibilisation du public, des outils de formation, pour accroître le financement des contributions dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé pour les services d’appui et créer un comité consultatif composé de victimes et de survivants de la traite des personnes. D’autres ministères et organismes fédéraux, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Femmes et Égalité des genres Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada ont également reçu des fonds pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale.

[Caviardé]

Personne-ressource

Préparé par : Asha Clarke, conseillère principale en politiques, 613 949-3179

Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint intérimaire, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, 613 990-2703

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