Arrestation et poursuite de Cameron Jay ORTIS

Classification : Non classifié

Service/agence : GRC

Réponse suggérée :

Contexte :

La GRC a arrêté Cameron Jay ORTIS le 12 septembre 2019 et porté contre lui sept accusations d'infraction criminelle en vertu de la Loi sur la sécurité des renseignements personnels (LSRP) et du Code criminel le 13 septembre 2019. Trois autres chefs d'accusation ont été portés contre lui en janvier 2020. Au moment de son arrestation, M. ORTIS était directeur général du Centre national de coordination du renseignement (CNCR) de la GRC, un poste qui lui donnait accès à de l'information de nature très délicate.

M. ORTIS a été accusé d'abus de confiance par un fonctionnaire public et d'utilisation non autorisée d'un ordinateur en vertu du Code criminel. Il a été accusé de communication de renseignements opérationnels spéciaux et d'actes préparatoires en vertu de la LSRP. Actes préparatoires s'entend des actes accomplis par une personne en vue de commettre une infraction prévue dans la LSRP, dont la communication illégale et non autorisée de renseignements protégés à des entités étrangères ou des groupes terroristes.

M. ORTIS est en détention depuis la révocation de sa libération sous caution le 8 novembre 2019. Aucune date n'a encore été fixée pour le procès et aucun plaidoyer n’a encore été déposé.

Contacts :

Préparé par : Sean McGillis, Sean McGillis, directeur exécutif, Orientation stratégique, Police fédérale, 613-843-5914

Approuvé par : Mike Duheme, sous-commissaire à la Police fédérale, GRC, 613-843-4627

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