Programme des agents de police des bandes – Foire aux questions
Q1. Qu’est-ce que le Programme des agents de police des bandes (PAPB)?
R1. Le Programme des agents de police des bandes (PAPB) était un programme de contributions fédérales financé à 100 % créé dans les années 1960. En vertu du PAPB, le gouvernement fédéral a accordé un financement de contribution limité (2,1 M$ au total pour 2014-2015) à 45 collectivités des Premières Nations, dont la plupart étaient situées au Manitoba, pour embaucher des agents de police des bandes. Il y avait 34 ententes au Manitoba, cinq au Nouveau-Brunswick et six en Alberta. Ces agents n’étaient pas des policiers; ils fournissaient plutôt une présence non policière dans les collectivités pour aider la police provinciale et renforcer l’application des règlements des bandes.
Q2. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de mettre fin au PAPB?
R2. Le PAPB était incompatible aux principes fondamentaux du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) et des Inuits. Le gouvernement a donc décidé de mettre fin au PAPB le 31 mars 2015 afin de consacrer le financement fédéral à des services de police professionnels par l’intermédiaire d’agents de police pleinement formés et certifiés. Le PAPB était un petit programme qui ne répondait pas de façon sécuritaire ou efficace aux besoins des collectivités des Premières Nations du Manitoba, de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick en matière de services de police. Les collectivités qui avaient participé à l’ancien Programme des agents de police des bandes ont fait part de leurs préoccupations et de leur mécontentement considérables.
Q3. Comment le financement antérieur du PAPB a-t-il été réinvesti?
R3. Le même niveau de financement fédéral du PAPB a été maintenu dans chacune des trois administrations. Dans deux administrations, le réinvestissement des fonds a servi à appuyer les initiatives suivantes :
- Les agents de sécurité des Premières Nations (ASPN) du Manitoba ont été créés pour combler le vide créé par la fin du Programme des gendarmes de la bande. L’accord actuel est en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2021 et prévoit le financement de la formation, de l’équipement et des salaires. Une fois que les ASPN ont reçu une formation, il incombe à la Première Nation de couvrir les coûts de fonctionnement et les salaires permanents des ASPN dans leurs collectivités respectives.
- Programme des agents de programme communautaire (APC) pour les collectivités autochtones au Nouveau-Brunswick. La province accorde ce financement à 48 % pour appuyer cinq agents de programme communautaire. 14 des 15 Premières Nations de la province bénéficient actuellement des services offerts dans le cadre de ce programme. Les APC sont des agents de programme civils employés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et se concentrent exclusivement sur la prévention et la réduction du crime ainsi que sur la participation communautaire. Ils jouent un rôle important de liaison entre la police et la collectivité et s’efforcent d’améliorer les relations entre la collectivité et la police.
Q4. Le PSPPN appuie-t-il d’autres types de modèles de prestation de services de rechange?
R4. Le PSPPN est un programme de contributions administré par Sécurité publique Canada qui fournit des contributions financières à l’appui de services de police professionnels, dévoués et adaptés aux besoins des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Les contributions financières au titre du Programme sont partagées par le gouvernement fédéral à 52 % des coûts admissibles, la province ou le territoire couvrant les 48 % restants.
Il existe deux principaux types de modèles de services de police qui peuvent être financés dans le cadre du Programme : (1) Ententes sur les services de police autoadministrés, lorsqu’une collectivité des Premières Nations ou des Inuits gère son propre service de police, conformément à la législation provinciale, et (2) Ententes tripartites communautaires, lorsqu’un contingent d’agents de police d’un service de police existant, en général la GRC, fournit des services de police spécialisés à une collectivité des Premières Nations ou des Inuits.
À l’heure actuelle, il existe deux autres projets pilotes d’exécution financés par Sécurité publique :
- Les agents de sécurité communautaires (ASC) de la Première Nation de Kwanlin Dün. Le Canada et le Yukon ont convenu de partager les coûts de la prolongation du projet pilote pour deux ans, et Sécurité publique et Protection civile verseront 208 000 $ par année pour 2019-2020 et 2020-2021. Si le projet pilote était couronné de succès, il ferait la démonstration d’un autre modèle hybride combinant des services de police réguliers appuyés par des agents de sécurité communautaire. La GRC a signalé que le Programme des ASC a contribué à améliorer la sécurité des collectivités.
L’Entente sur les services de police Anishnaabe des Chefs et conseils unis de Mnidoo Mnising (UCCMM) en Ontario. Ce projet a fourni du financement à un travailleur social pour qu’il puisse établir des liens et soutenir les personnes à risque ou les récidivistes avec des services appropriés. Le programme « Navigateur social » a été financé à l’origine dans le cadre du PSPPN à titre de programme pilote à compter de 2015 et a été intégré à l’Accord sur la police autoadministrée en 2018.
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