Équipement de protection individuelle pour le personnel qui porte la barbe – COVID-19

Date : 11 juin 2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC

Sujet :

À l’heure actuelle, la Gendarmerie royale du Canada ne dispose pas de respirateurs étanches approuvés que les agents qui portent une barbe peuvent utiliser dans l’exercice de leurs fonctions de première ligne et dans leurs interactions avec le public.

Réponse suggérée :

Contexte :

En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) pour le personnel de la GRC, à l’heure actuelle, il n’existe pas d’appareils respiratoires étanches répondant aux exigences législatives et réglementaires, adaptés aux opérations de première ligne et pouvant être utilisés par les agents qui portent la barbe.
En tant qu’employeur fédéral, la GRC est tenue de respecter les exigences établies dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), notamment l’article 12.13, qui énonce l’obligation de fournir aux employés un équipement de protection des voies respiratoires qui figure dans la liste intitulée Certified Equipment List publiée par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) et qui est conforme à la norme CSA Z94.4. À cette fin, les utilisateurs d’appareils respiratoires doivent être rasés de près afin de porter un appareil respiratoire bien ajusté. Il n’existe aucune dérogation à ce règlement, mais des mesures d’adaptation peuvent être offertes au cas par cas conformément à l’obligation à cet égard (voir ci‑dessous).

La Section de la santé et de la sécurité au travail de la GRC a évalué une option qui lui a été présentée par la Fédération de la police nationale, mais l’appareil en question n’était pas inscrit dans la liste d’équipement certifié du NIOSH et ne répondait donc pas aux exigences réglementaires. La GRC reste ouverte à de nouvelles options et continuera ses recherches afin de trouver un équipement de protection individuelle approprié dans des cas particuliers.

La GRC a transmis au personnel une directive nationale indiquant que les dispositions relatives aux poils faciaux énoncées dans le Manuel des uniformes et tenues sont suspendues dans le contexte de la pandémie de COVID-19 pour s’assurer que les membres de première ligne sont bien protégés par leur EPI. Des instructions ont également été données aux membres pour que ceux qui le souhaitent puissent demander une exemption pour des raisons de religion ou de santé. Enfin, on a expliqué la politique de la GRC et l’obligation d’offrir des mesures d’adaptation aux personnes bénéficiant d’une exemption, ainsi que le fait que les différents appareils respiratoires disponibles exigent que les utilisateurs soient rasés de près pour être étanches et assurer une protection suffisante.

Si un membre régulier doit utiliser un appareil respiratoire pour assurer sa sécurité dans le contexte de la COVID-19, mais qu’il porte la barbe et qu’une mesure d’adaptation à cet égard est nécessaire en raison d’un motif de discrimination interdit par la Loi canadienne sur les droits de la personne, une telle mesure lui sera offerte. Ainsi, il sera affecté à des fonctions qui ne l’obligent pas à se raser pour des raisons de santé et de sécurité (par exemple, des fonctions autres que des opérations de première ligne ou des appels de service pouvant l’exposer à la COVID-19). Des conseils ont été fournis sur la façon d’évaluer la nécessité de prendre des mesures d’adaptation sur une base individuelle.

Contacts :

Préparée par :                
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632

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