Enquête de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes – Colten Boushie
Nous avons lu que la GRC a retardé ses réponses aux rapports provisoires de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes, comme dans le cas du rapport concernant la famille de M. Colten Boushie. Quand pensez‑vous pouvoir communiquer les conclusions de ce rapport?
- La GRC trouve essentiel de faire examiner ses activités par un organisme civil pour maintenir la confiance du public à son égard.
- Nous appuyons entièrement l’enquête que mène la CCETP sur cette affaire, car nous croyons savoir qu’il reste des questions sans réponse.
- Nous collaborons et entretenons des communications ouvertes avec la CCETP afin d’assurer la gestion transparente et responsable des plaintes du public et de celles déposées par le président de la CCETP.
- Compte tenu des nombreux facteurs à considérer, de la grande quantité de données pertinentes à examiner et de la complexité des recommandations et des conclusions, il peut être difficile de prédire combien de temps il faudra pour préparer une réponse complète et solidement fondée.
- Notre objectif est de traiter correctement et efficacement toutes les plaintes du public que nous recevons. Malgré les autres défis et pressions à gérer, la priorité voulue est accordée à l’achèvement de l’analyse du rapport provisoire afin que je puisse fournir une réponse dès que possible.
En août 2016, Colten Boushie a été tué par balles après s’être rendu en véhicule, en compagnie de quatre personnes, sur la ferme de Gerald Stanley près de Biggar, en Saskatchewan. En février 2018, un jury a acquitté M. Stanley de l’accusation de meurtre au deuxième degré. À l’issue du procès, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a ouvert une enquête sur le caractère raisonnable de l’enquête de la GRC sur la mort de M. Boushie. Elle a également cherché à savoir si les membres de la GRC ont pratiqué une discrimination fondée sur la race. En janvier 2020, la Commission a formulé à la GRC ses conclusions et certaines recommandations.
La GRC a reçu le rapport provisoire de la CCETP concernant Alvin Baptiste en novembre 2019. Elle a reçu celui sur l’enquête d’intérêt public (EIP) concernant M. Boushie en janvier 2020. L’examen des deux rapports et des documents pertinents a été entamé.
L’échéancier de divulgation des conclusions de la CCETP à la famille suit un processus prévu par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, selon lequel la commissaire de la GRC doit d’abord fournir à la CCETP une réponse à son rapport provisoire daté du 4 novembre 2019.
Actuellement, la CCETP attend la réponse écrite de la commissaire à son rapport provisoire. En vertu du protocole d’entente (PE opérationnel) conclu entre la CCETP et la GRC, entré en vigueur le 11 décembre 2019, la commissaire doit soumettre au président de la CCETP une réponse écrite dans les six mois suivant la communication du rapport.
Lorsqu’elle aura reçu la réponse de la commissaire, la CCETP rédigera et diffusera un rapport final. Celui‑ci comprendra le rapport provisoire du 4 novembre 2019 en annexe. Conformément au PE, la CCETP communiquera à la commissaire son rapport final dans les 30 jours à partir de la date de réception de la réponse.
La commissaire de la GRC et le président de la CCETP ont convenu de tout mettre en œuvre pour respecter les échéances établies dans le PE.
Il est entendu que les pressions opérationnelles que subit la GRC en raison de la pandémie de COVID‑19 pourraient engendrer des retards.
Une copie du rapport final sera envoyée au plaignant, M. Alvin Baptiste, ainsi qu’à la commissaire de la GRC, au ministre de Sécurité publique, aux membres de la GRC concernés et au ministre provincial compétent.
- Date de modification :