Surreprésentation de groups particuliers dans les établissements fédéraux
Date : 15 juin 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : SCC
Question :
Des discussions sont en cours sur le racisme systémique au sein du système de justice pénale. Il y a une surreprésentation des délinquants autochtones dans les établissements du Service correctionnel du Canada. Le Service reconnaît également que d’autres populations de délinquants ethnoculturels, comme les délinquants noirs, présentent des besoins particuliers.
Réponse suggérée :
- Nous devons reconnaître que les peuples autochtones, les Canadiens noirs et les autres personnes racialisées sont bien trop souvent victimes de racisme systémique et obtiennent des résultats disparates au sein du système de justice pénale.
- Il y a une surreprésentation inacceptable des Canadiens autochtones et noirs dans notre système de justice pénale et nos établissements correctionnels.
- Il s’agit d’un reflet systémique des disparités que nous devons tous nous efforcer de corriger, pas seulement au Service correctionnel du Canada, mais à tous les niveaux de la société et de notre système de justice pénale.
- Le temps est venu pour nous, en tant que Canadiens et leaders, de reconnaître nos défis et, plus important encore, notre pouvoir de contribuer au changement. Comme pays, nous devons faire mieux.
- Il appartient à tous ceux et celles qui travaillent dans le système de justice pénale de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour obtenir des résultats plus équitables.
- En tant qu’organisme, le Service s’est employé à corriger la situation lors de la prise en charge des détenus.
- Une fois sous la garde du Service, des services, des programmes et des interventions adaptés à la culture sont offerts aux délinquants afin de gérer le risque qu’ils présentent et de faciliter leur réadaptation et leur réinsertion sociale dans la collectivité.
- Il est crucial d’offrir aux délinquants autochtones des services correctionnels et de soutien à la réinsertion sociale efficaces et adaptés à leur culture. C’est pourquoi offrir de tels services est une priorité organisationnelle du Service correctionnel du Canada depuis plus d’une décennie.
- Le Service correctionnel du Canada reconnaît que les délinquants noirs sont au second rang des groupes surreprésentés après les Autochtones, représentant près de neuf pour cent des délinquants sous responsabilité fédérale.
- Par conséquent, le Service se penche actuellement sur les expériences des délinquants ethnoculturels sous sa garde, dont les délinquants noirs. Cela fait partie de notre engagement de tenir compte des expériences vécues par les délinquants racialisés dans le cadre de notre travail.
- Qui plus est, les comités consultatifs ethnoculturels veillent à ce que les minorités soient entendues tandis que nous accomplissons l’importante tâche de protéger les Canadiennes et les Canadiens.
- Nous savons qu’il y a encore du travail à faire – nous avons besoin d’écouter nos partenaires de toutes les couches de la société, d’apprendre d’eux et de collaborer davantage avec eux afin de reconnaître et de surmonter les problèmes systémiques qui mènent à ces résultats.
Contexte
Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue d’observer une augmentation du nombre de délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Le SCC reconnaît aussi que d’autres groupes de délinquants ethnoculturels, comme les délinquants noirs, présentent des besoins particuliers.
Délinquants autochtones
Le SCC continue d’observer une augmentation du nombre de délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. À la fin de l’exercice 2019-2020, les délinquants autochtones représentaient 30 % de la population totale de détenus, et les délinquantes autochtones représentaient 44 % de la population totale de détenues.
Le SCC s’emploie à contrer la représentation disproportionnelle des Autochtones dans les établissements carcéraux par une foule de programmes, notamment les suivants :
- le Plan national relatif aux Autochtones, qui comprend la rationalisation des ressources et des services existants destinés aux Autochtones pour que les délinquants qui choisissent d’accéder aux interventions du Continuum de soins pour les Autochtones se voient accorder la priorité pour le placement dans des établissements bien précis;
- les centres d’intervention pour Autochtones (CIA), qui sont un élément clé des plans d’action régionaux pour les Autochtones. Ils intègrent l’admission, les programmes et les interventions et mobilisent les collectivités autochtones au début de la peine purgée par un délinquant autochtone ou au moins deux ans avant sa première date d’admissibilité;
- le SCC a mis en place l’initiative des Sentiers autochtones destinée aux délinquants qui s’engagent à suivre un cheminement traditionnel de guérison intensive qui prévoit une participation active des Aînés. Le Continuum des Sentiers autochtones pour les femmes permet aux délinquantes autochtones de participer à des interventions de guérison intensives avec l’appui des Aînées lors d’activités spécifiques;
- les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones, qui incluent un continuum de programmes propres aux délinquantes autochtones.
Les décisions concernant la détermination de la peine échappent au contrôle du SCC. Cela dit, le SCC peut exercer une influence sur la période de détention des délinquants autochtones en offrant des programmes et des interventions adaptés à leur culture pour éliminer le risque qu’ils représentent, fournir des programmes de réadaptation efficaces et favoriser leur réinsertion sociale réussie. Il y a eu une augmentation importante du pourcentage de mises en liberté discrétionnaires chez les délinquants autochtones; ce taux est passé de 23,5 % en 2013-2014 à 40,1 % en 2019‑2020. En outre, le SCC déploie des efforts ciblés pour recruter et maintenir en poste des employés autochtones. Le SCC est l’un des plus gros employeurs d’Autochtones dans l’administration publique centrale.
Délinquants noirs
À la fin de l’exercice 2019-2020, 8,8 % des délinquants incarcérés étaient de race noire, alors que 7,1 % des délinquants sous surveillance dans la collectivité étaient de race noire. De 2015‑2016 à 2019-2020, une baisse proportionnelle des délinquants incarcérés de race blanche de 17 % a été enregistrée, alors qu’une baisse des délinquants incarcérés de race noire de 3,2 % a été enregistrée.
Le SCC investit dans la recherche afin de mieux comprendre l’expérience vécue par les délinquants ethnoculturels sous sa garde, dont ceux de race noire. Le projet de recherche pluriannuel mené a déjà permis de mettre en évidence le profil et la diversité de cette population, et des résultats de recherche émergents ont été publiés en 2019. Le SCC se penche actuellement sur les aspects de l’expérience carcérale, y compris la participation aux programmes correctionnels, l’éducation et les emplois. Le SCC étudiera aussi la façon dont les délinquants ethnoculturels réintègrent la société, examinant la participation aux programmes, les occasions d’emploi et l’atteinte de la fin de la peine. Le rapport de recherche devrait être publié dans son intégralité à l’automne 2020.
Le SCC a investi 20 000 $ dans ce projet, et affecté environ 1,5 équivalent temps plein de la Direction de la recherche (combinaison de gestionnaires de la recherche, d’analystes et d’étudiants). Le SCC a fait appel à des ressources internes et externes et collaboré avec l’Université de Nipissing. En plus de disposer de professionnels de la recherche internes, le SCC entretient une collaboration positive avec plusieurs universités canadiennes en vue d’effectuer des études, des recherches et des examens. Cela permet au SCC d’appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de recherche.
À l’heure actuelle, les délinquants noirs se voient offrir un ensemble varié de services et d’interventions visant à appuyer leur réinsertion sociale. Les initiatives mises de l’avant comprennent ce qui suit : répondre aux besoins en matière d’emploi et de mentorat d’une manière adaptée à la culture; offrir aux délinquants et au personnel des exposés adaptés à la culture présentés par des membres de la collectivité; se livrer à des activités de liaison auprès des fournisseurs de services dans la collectivité; offrir des interventions régulières effectuées par un agent de projet, Engagement communautaire et Services ethnoculturels; acheter du matériel adapté à la culture; et mettre en œuvre des initiatives visant à accroître les compétences culturelles des employés.
Il n’existe aucun programme correctionnel adapté à la culture des délinquants noirs, mais leur taux de participation au Modèle de programme correctionnel intégré et aux Programmes correctionnels pour délinquantes et leur taux de réussite sont positifs. Certains établissements bénéficient également de la participation et des activités de groupes de détenus composés essentiellement de délinquants de race noire. Ces groupes, dont l’Association des détenus de race noire (BIFA), les groupes chrétiens, les groupes rastafariens et les groupes musulmans, veillent à la sensibilisation, à l’éducation et à la création d’un sentiment d’appartenance et d’estime de soi chez les délinquants noirs.
Personnes-ressources :
Préparé par : Raj Oberoi, agent, Relations parlementaires, 613-943-1726
Approuvé par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867.
- Date de modification :