Initiatives qui tiennent compte de la diversité et de l’inclusion ou qui soutiennent les populations vulnérables

Fonds pour la résilience communautaire (FRC)

1,2 M$ en 2016-2017, 2,4 M$ en 2017-2018, 4,4 M$ en 2018-2019 et 7 M$ en financement continu par la suite.

Appuyer les partenariats et l’innovation dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence au Canada; améliorer la capacité de recherche et l’élaboration de modèles et de pratiques fondés sur des données probantes, améliorer la coopération avec les intervenants et habiliter les collectivités locales.

Fondé sur le mérite; examen interministériel; avis du Comité d’experts de la lutte contre la radicalisation menant à la violence sur les appels de propositions.

Diverses collectivités participent à la prévention de l’extrémisme violent; comprend un volet de financement pour les projets dirigés par les jeunes.

2016

Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

4 M$ par année jusqu’en 2022 et 3 M$ en financement continu par la suite.

Soutenir des projets visant à aider diverses collectivités susceptibles d’être ciblées par des crimes motivés par la haine, en fournissant du financement pour améliorer l’infrastructure de sécurité des lieux de rassemblement communautaires.

Fondé sur le mérite; examen ministériel avec un comité d’examen d’experts qui donne des conseils.

Diverses collectivités ciblées par les crimes motivés par la haine.

2007

Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN)

166,7 M$ en 2020-2021.

Appuyer les services de police spécialisés et adaptés à la culture dans les collectivités inuites et des Premières Nations; 187 ententes sur les services de police du PSPPN à l’heure actuelle; les ententes sont à frais partagés entre le gouvernement fédéral (52 %) et les PT (48 %).

Affectation et fondé sur le mérite selon les recommandations FPT.

Collectivités inuites et des Premières Nations.

1991

Financement pour les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (FISPPNI)

88,6 M$ sur sept ans.

Investir dans l’infrastructure policière des collectivités inuites et des Premières Nations, y compris la réparation, la construction ou l’acquisition d’installations conformes aux normes de santé et de sécurité, ce qui appuie la prestation de services de police de meilleure qualité et la sécurité de la collectivité.

Fondé sur le mérite selon les recommandations FPT.

Collectivités inuites et des Premières Nations.

2018

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)

Un financement annuel continu de 36 M$ est alloué au FPCCAN et au FAPC.

Appuyer l’utilisation de pratiques de prévention du crime novatrices et adaptées à la culture dans les collectivités autochtones du Nord.

Fondé sur le mérite; examen ministériel avec rétroaction FPT.

Collectivités autochtones du Nord.

2008

Programme de contribution à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones – Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA)

10 M$ sur cinq ans.

Appuyer les solutions de rechange à l’incarcération et les projets de réinsertion sociale adaptés aux circonstances uniques des Autochtones au Canada; contribuer à réduire la surreprésentation des Autochtones en détention.

Fondé sur le mérite; examen ministériel

Collectivités autochtones.

2017

Fonds d’action en prévention du crime (FAPC)

Un financement annuel continu de 36 M$ est alloué au FAPC et au FPCCAN.

Appuyer les projets de prévention du crime fondés sur des données probantes, en particulier pour les enfants et les jeunes de 6 à 24 ans à risque et les récidivistes chroniques.

Fondé sur le mérite; examen ministériel avec rétroaction FPT.

Enfants et jeunes âgés de 6 à 24 ans à risque et récidivistes chroniques.

2005

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ)

6,1 M$ par année en financement continu et 2 M$ de plus jusqu’en 2022-2023.

Appuyer les initiatives qui empêchent les jeunes à risque de se joindre aux gangs ou de les réintégrer et qui offrent des stratégies de sortie aux membres actuels.

Fondé sur le mérite; examen ministériel avec rétroaction FPT.

Jeunes à risque.

2007

Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

214 M$ sur cinq ans.

Financement fédéral accordé par les provinces et les territoires pour appuyer des initiatives de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités, améliorer la collecte de données et la recherche, améliorer la capacité et la formation en matière d’application de la loi et de poursuite.

Fondé sur les affectations (examen ministériel et PT).

Collectivités à risque de violence liée aux armes à feu et aux gangs.

2018

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) – Volet A

5,4 M$ en 2020-2021 pour lutter contre la traite de personnes, y compris la Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes; 9,7 M$ en 2020-2021 pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Le PCCCGCO appuie des projets visant à améliorer les services qui sont adaptés aux traumatismes et culturellement pertinents pour les victimes de la traite de personnes et de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne; à mieux informer les décideurs et à améliorer la base de données probantes sur la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des enfants; à accroître la sensibilisation du public et à réduire la stigmatisation liée au signalement; à améliorer la capacité des organismes d’application de la loi de s’attaquer à la traite des personnes et à l’exploitation sexuelle des enfants.

Fondé sur le mérite; examen ministériel.

Groupes vulnérables, y compris les femmes et les jeunes à risque, les femmes et les filles autochtones, la communauté LGBTQ2, les populations migrantes, les personnes en situation d’itinérance.

2011 pour le PCCCGCO; suppléments pour la traite de personnes et l’exploitation sexuelle des enfants dans le budget de 2019.

Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences

5 M$

Accroître la sensibilisation et la résilience des groupes vulnérables aux catastrophes naturelles.

Fondé sur le mérite; examen ministériel.

Collectivités autochtones, Canadiens à faible revenu, aînés, femmes, nouveaux Canadiens.

2019

Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

7,6 M$

Améliorer l’efficacité, l’efficience, l’économie et l’innovation des activités de recherche et de sauvetage :

• Les deux piliers de recherche et sauvetage sont la prévention et l’intervention.
• Les collectivités autochtones du Nord, du Québec et de l’Ouest du Canada ont bénéficié de programmes culturellement adaptés.
• Le financement a appuyé la participation des Autochtones à la cartographie des risques en utilisant les connaissances et l’expertise locales.
• Ces partenariats pourraient accroître le nombre de volontaires autochtones en recherche et sauvetage, amplifier les messages de prévention dans les collectivités autochtones et réduire les risques dans les collectivités vulnérables.

Fondé sur le mérite; examen ministériel (comprend les orientations d’un nouveau Conseil consultatif national de recherche et de sauvetage, qui comprend plusieurs organisations autochtones).

Collectivités partout au Canada, y compris les collectivités autochtones.

1986

Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS)

Jusqu’à 1 M$ disponible avec un financement de base de 500 000 $, déterminé en fonction du plan d’activités annuel de l’ACVRS.

Le programme de contribution avec l’ACVRS vise à offrir et à coordonner les services d’urgence adaptés à la culture auprès des 12 000 volontaires en recherche et sauvetage au sol partout au pays, et de former ces derniers sur ces services.

• Le ministère de la Sécurité publique collabore également avec les collectivités du Nord par l’entremise de partenaires en recherche et sauvetage, comme les Rangers canadiens, afin de fournir une capacité de recherche et sauvetage dans les collectivités éloignées, où les sensibilités culturelles et le terrain sont très différents de ceux de la plupart des régions urbaines du Canada.

Présentation et approbation du plan d’activités annuel de l’ACVRS.

Collectivités partout au Canada, y compris les collectivités autochtones.

2015

Adventure Smart

Financé par les programmes et l’enveloppe de financement du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage et de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage.

Éclairer la prise de décisions, atténuer les risques et modifier les comportements afin que les Canadiens qui participent à des activités de loisirs en plein air choisissent d’être mieux informés, formés et équipés.

• Comprend des partenariats avec des organismes auxquels les populations vulnérables font confiance pour transmettre des messages de prévention adaptés à la culture.
• Certains projets ont élaboré des programmes dans diverses langues pour informer les nouveaux arrivants au Canada; d’autres se sont rendus dans des collectivités éloignées et nordiques pour former des formateurs Adventure Smart afin qu’ils offrent les programmes dans leurs collectivités.

Comme ci-dessus – voir le processus du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage et de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage.

Les Canadiens qui participent à des activités récréatives en plein air, y compris les nouveaux Canadiens et divers groupes linguistiques.

2007

Croix-Rouge canadienne

246,1 M$ pour des programmes spéciaux
en 2016, 2017, 2019 et 2020 (y compris la lutte contre la COVID).

La Croix‑Rouge canadienne est un partenaire fédéral récurrent dans les situations d’urgence.

• Le financement appuie le travail de la Croix‑Rouge canadienne auprès des populations vulnérables qui font face à des défis beaucoup plus grands pendant et après les catastrophes.
• Voici des exemples d’ententes ponctuelles : 2016, feux de forêt à Fort McMurray; 2017 a) inondations printanières et b) feux de forêt en Colombie-Britannique; 2019 inondations printanières; 2020 a) soutien immédiat pour la crise liée à la COVID-19 et b) 59 M$ pour les efforts de secours continus de la Croix‑Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt.

Entente ponctuelle

Les personnes âgées, les personnes handicapées, les Autochtones, les personnes à charge, les résidents à faible revenu, les enfants et les jeunes, les personnes peu alphabétisées, les femmes, les populations de passage et les nouveaux Canadiens.

Ponctuelle

Prix pour service exemplaire en sécurité civile

Le financement varie d’une année à l’autre.

Reconnaissance des services exemplaires et des réalisations dans cinq catégories : Volontaires en recherche et sauvetage, employés en recherche et sauvetage, collectivités résilientes, jeunes, et contribution remarquable à la gestion des urgences.

• L’initiative est un partenariat FPT.
• Les récipiendaires représentent toutes les provinces et tous les territoires ainsi que diverses professions du milieu de la gestion des urgences : de professionnels de la gestion des urgences et de volontaires dans ce domaine, dans tous les ordres de gouvernement, à des dirigeants de collectivités autochtones, des organisations non gouvernementales, des jeunes, des représentants du milieu universitaire et des associations.
• Reconnaît et fait connaître les contributions des populations potentiellement vulnérables à la gestion des urgences, y compris les collectivités et les jeunes autochtones.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral examinent les candidats séparément; chaque administration présente des prix pour jusqu’à trois personnes dans chaque catégorie.

Les professionnels de la gestion des urgences, les volontaires et les dirigeants des collectivités autochtones, les jeunes, les universitaires et les associations.

2017

Canada Strong

Jusqu’à 1,85 M$ – montant exact à confirmer.

Le ministère de la Sécurité publique verse une contribution allant jusqu’à 1,85 M$ à la Ville de Toronto pour soutenir les familles des victimes de la tragédie du vol PS-752 en versant une somme équivalente aux dons recueillis dans le cadre de la campagne Canada Strong.

Projet ponctuel.

Familles des victimes du vol PS-752; détails à déterminer, mais l’intention est de distribuer les fonds proportionnellement aux familles les plus vulnérables et touchées (p. ex., aux familles qui ont perdu leur principal soutien économique ou aux personnes à charge dont les deux parents ont péri dans l’écrasement).

2020

AUTRES INITIATIVES

Initiative

Objectif

Public cible

Date d’établissement

Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence

Diriger les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence :

• Fournir une orientation stratégique pour lutter contre la radicalisation menant à la violence; lancement de la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence en 2018.
• Financer, planifier, coordonner la recherche sur les questions liées à la lutte contre la radicalisation menant à la violence; financement fourni par l’entremise du Fonds pour la résilience communautaire (voir la liste de programmes ci-dessus).
• Collaborer à la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme, qui relève de Patrimoine canadien, en ce qui a trait aux formes de terrorisme motivées par la haine; améliorer le signalement des incidents haineux, l’éducation du public et la recherche.
• Convoquer le Comité national d’experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence qui offre une expertise diversifiée sur les questions de lutte contre la radicalisation menant à la violence.

Diverses collectivités qui participent à la prévention de l’extrémisme violent, des crimes haineux et d’autres préjudices en ligne.

2017

Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS)

La TRTS, dont les membres sont nommés par le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice, réunit des dirigeants de diverses collectivités afin de recueillir leurs points de vue et de faciliter l’échange d’information sur les politiques et les programmes en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, et sur la façon dont ils peuvent avoir une incidence sur les diverses collectivités du Canada.

• Les membres assurent une vaste diversité (ethnique, religieuse, de genre, jeunes, linguistique et régionale).

Diverses collectivités touchées par les politiques et les programmes de sécurité nationale et de sécurité publique.

2005

Groupe de travail sur la sensibilité aux préjugés et l’utilisation de l’ACS+ pour la sécurité nationale

Le Groupe de travail est composé de ministères et d’organismes responsables de la sécurité nationale qui élaborent un plan pour s’attaquer aux préjugés inconscients et améliorer la compétence culturelle parmi les praticiens de la sécurité nationale et appliquer l’ACS+ à toutes les étapes, y compris dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité nationale, des programmes et des opérations, la mobilisation du public, la formation, les projets pilotes, les mesures d’évaluation, etc.

Praticiens de la sécurité nationale (pour aborder les préjugés inconscients et appliquer les considérations relatives à l’ACS+ liées aux diverses collectivités touchées par les politiques et les programmes de sécurité nationale).

2019

Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes

Stratégie pangouvernementale de lutte contre la traite de personnes qui touche surtout les groupes marginalisés :

• Financement de 57,2 M$ sur cinq ans reçu en 2019 et de 10,3 M$ par la suite, en plus d’un financement de 14,5 M$ sur cinq ans en 2018 et de 2,9 M$ par la suite pour établir une nouvelle Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes pour les victimes.
• Financement du programme offert dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (voir la liste du programme ci-dessus).
• Piliers stratégiques : autonomisation, prévention, protection, poursuites et partenariats.
• Vise à accroître la sensibilisation à la lutte contre la traite des personnes afin d’améliorer la détection et la protection des victimes, d’améliorer les services de soutien adaptés aux traumatismes, d’accroître la collecte de données, d’appuyer les interventions des organismes d’application de la loi et du système de justice, d’améliorer les partenariats avec les intervenants de soutien au sein de la société civile, le secteur privé et à l’échelle internationale.

Groupes vulnérables, y compris les femmes et les jeunes à risque, les femmes et les filles autochtones, la communauté LGBTQ2, les populations migrantes, les personnes en situation d’itinérance.

2019

Stratégie nationale pour la prévention du crime

La SNPC est le cadre stratégique global des politiques et des programmes de prévention du crime au Canada.

• Soutien aux collectivités pour lutter contre les gangs de jeunes, la violence chez les jeunes, les crimes haineux, l’intimidation et le cyberharcèlement, et aider les personnes qui désirent se retirer du milieu de la prostitution.
• Financement offert dans le cadre d’une variété de programmes énumérés ci-dessus (PFPIS, FPCCAN, FAPC, FLAGJ).

Peuples autochtones, collectivités racialisées et jeunes, femmes et filles, LGBTQ2.

1998

Formation sur la sensibilisation à la stigmatisation liée aux drogues pour l’application de la loi

Formation en ligne pour sensibiliser les organismes d’application de la loi au fait que le trouble de consommation de substances est un problème de santé mentale et pour fournir des outils et des ressources lorsqu’ils interagissent avec des personnes vulnérables qui peuvent avoir ce problème.

Application de la loi (pour mieux éclairer les interactions de la police avec les personnes atteintes de troubles liés à la consommation de substances).

2019

Projet de communication sur les opioïdes

Fournir aux Services de police des Premières Nations des outils et de la formation pour sensibiliser les collectivités des Premières Nations partout au Canada aux risques associés à la consommation d’opioïdes et d’autres drogues émergentes, en partenariat avec l’Association des chefs de police des Premières Nations (ACPPN).

Collectivités autochtones.

2019

Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA)

Soutenir les collectivités autochtones dans l’élaboration de plans de sécurité communautaire.

• S’efforcer de prévenir les problèmes liés aux FFADA, d’améliorer l’accès aux programmes de justice réparatrice et répondre aux recommandations de la CVR.
• Collaboration avec plus de 150 collectivités autochtones, dont 50 ont terminé leurs plans de sécurité et en sont à diverses étapes de mise en œuvre.

Collectivités autochtones, femmes et filles autochtones.

2010

Initiative de lutte contre le crime organisé d’Akwesasne

Renforce la capacité du Service de police du territoire mohawk d’Akwesasne de collaborer avec d’autres organismes d’application de la loi pour enquêter sur les activités du crime organisé à Akwesasne et dans les environs et les démanteler; appuie les services de police autochtones afin de renforcer la confiance des collectivités et d’adopter des approches culturellement appropriées pour lutter contre le crime organisé; réduit l’exposition des membres de la collectivité au crime organisé.

Collectivité à l’intérieur et autour du territoire mohawk d’Akwesasne.

2001

Initiative de lutte contre le crime organisé de Kahnawake

S’appuyant sur le succès du partenariat d’Akwesasne décrit ci-dessus, le ministère de la Sécurité publique a conclu une entente semblable avec les Peacekeepers de Kahnawake.

Collectivité à l’intérieur et autour du territoire mohawk de Kahnawake

2017

Stratégie de sécurité civile (SSC)

Efforts FPT phares pour améliorer la résilience aux catastrophes au Canada.

• L’objectif est de mieux se préparer, se rétablir et intervenir en cas de catastrophe, de renforcer les capacités pour les populations vulnérables, y compris les peuples autochtones.
• Comprend un financement de 161 M$ pour les FPT et les initiatives.

Collectivités partout au Canada, y compris les collectivités autochtones et d’autres populations vulnérables.

2019

Répertoire des capacités en matière de gestion des urgences dans les collectivités autochtones

Recueille des données sur les risques, les capacités et les lacunes en matière de gestion des urgences dans les collectivités autochtones du Canada.

• Aide les décideurs à mieux comprendre les capacités et les lacunes actuelles.
• Éclairera les politiques et les programmes futurs de gestion des urgences; initiative codirigée avec l’APN.

Collectivités autochtones.

Projet pilote en 2017; déploiement national en 2019

Profil de risque national (PRN)

Renforce la capacité du Canada de prédire les menaces et d’intervenir face à celles-ci, permet une meilleure compréhension de la nature des risques que posent les inondations, les feux de forêt et les tremblements de terre.

• Le financement du budget de 2019 incluait :
• Sécurité publique Canada – 7,53 M$ sur 5 ans.
• RNCan – Évaluation des risques sismiques (5,95 M$ sur cinq ans); cartographie des plaines inondables (8,8 M$ sur cinq ans); évaluation des risques de feux de forêt (4,6 M$ sur cinq ans).
• ECCC – Cartographie des plaines inondables – 1,53 M$ sur 5 ans.
• Le PRN se penchera sur les principaux facteurs socio-économiques qui entraînent une plus grande incidence des catastrophes sur les communautés vulnérables, à savoir les facteurs économiques (disparités de revenus, emplois), les facteurs environnementaux (la pollution peut être plus élevée dans certaines régions du pays, les logements peuvent avoir de la moisissure, de l’eau insalubre, etc.), ainsi que sur le plan psychosocial (effets disparates des catastrophes naturelles sur les collectivités qui peuvent déjà avoir des problèmes de santé mentale).

Les collectivités de partout au Canada afin de cerner et d’aborder les expériences différentes des catastrophes naturelles, y compris parmi les populations vulnérables.

2019

Assurance résidentielle et relocalisation stratégique

Financement pour permettre au ministère de la Sécurité publique (6,3 M$) et à Services aux Autochtones Canada (1,7 M$) de mener des recherches sur les répercussions de l’assurance résidentielle en cas d’inondation pour les propriétaires dans les zones à risque élevé.

• Éclairera l’élaboration d’options pour un programme national d’assurance contre les inondations.
• Tiendra compte des répercussions de l’assurance résidentielle en cas d’inondations pour les Premières Nations et les peuples autochtones hors réserve.

Propriétaires dans les zones inondables à risque élevé, y compris les Autochtones.

2020