Demandeurs d’asile
Classification : Non classifié
Direction générale/organisme : Agence des services frontaliers du Canada
Réponses suggérées :
- Chaque personne qui cherche à entrer au Canada fait l’objet d’un examen relatif à la COVID-19 et à d’autres problèmes de santé, peu importe la façon dont elle entre au Canada (c.-à-d. aux points d’entrée ou entre des points d’entrée).
- Le 21 mars, le gouvernement du Canada a annoncé avoir conclu une entente mutuelle avec les États-Unis en vue de retourner tout ressortissant étranger cherchant à entrer au pays entre des points d’entrée.
- L’Entente sur les tiers pays sûrs continue de s’appliquer pour toutes les demandes présentées aux points d’entrée et aux bureaux intérieurs.
- Une nouvelle disposition en vertu de l’alinéa 41d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés a été adoptée. La modification permettra à un agent de retourner un ressortissant étranger conformément à un décret ou à un règlement d’urgence pris en vertu d’une loi fédérale.
- Des exceptions s’appliquent, notamment pour les mineurs présentant une demande d’asile après être arrivés de façon irrégulière.
- L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continue d’évaluer les demandeurs d’asile pour relever les signes potentiels de maladie conformément au processus normalisé.
- Si une personne présente des symptômes, elle sera aiguillée vers l’Agence de la santé publique du Canada aux fins d’examen plus approfondi.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’ASFC s’assurent de répondre aux besoins en matière d’hébergement des demandeurs d’asile pour la province de Québec.
Contexte
Depuis 2017, le Canada observe une augmentation en ce qui concerne le nombre de demandeurs d’asile traversant la frontière entre des points d’entrée dans la région du Québec, plus particulièrement au chemin Roxham. En 2018 et 2019, la moyenne quotidienne d’arrivées entre des points d’entrée est demeurée stable avec 50 demandeurs d’asile.
Conformément aux processus habituels, une fois que le traitement des demandeurs d’asile a été effectué par la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), les personnes sont transportées en autobus vers des refuges temporaires à Montréal (YMCA de Montréal), où elles demeurent en moyenne 45 jours jusqu’à ce qu’elles soient en mesure de trouver une solution d’hébergement à long terme. Ces services sont offerts par le gouvernement du Québec, et un financement est versé par le gouvernement fédéral au moyen du Programme d’aide au logement provisoire. Toutefois, le gouvernement du Québec a soulevé des préoccupations en ce qui concerne l’isolement volontaire pour les demandeurs d’asile, car le YMCA n’est pas une installation adaptée pour composer avec les mesures d’isolement volontaire.
Depuis l’apparition de la COVID-19, des procédures ont été mises en œuvre par l’ASFC, y compris des questions de contrôle additionnelles et la distribution d’un document de sensibilisation à la COVID-19 de l’Agence de la santé publique du Canada. Dans le contexte de la gestion de la crise actuelle de la COVID-19, le gouvernement du Québec a présenté un certain nombre de demandes au gouvernement fédéral en ce qui a trait à la gestion de laAfin d’être proactif, le gouvernement fédéral a ouvert l’Auberge à Lacolle le 19 mars dernier. Un total de huit chambres de quarantaine sont offertes à Lacolle : quatre chambres de quarantaine et une mini-clinique sur place au Centre de traitement régional (situé dans une remorque hivernisée) et quatre chambres de quarantaine à l’Auberge. Les chambres de quarantaine et la clinique visent à offrir des premiers soins aux demandeurs d’asile au besoin et seront utilisées advenant qu’un demandeur d’asile doive être isolé du reste de la population sur place. Un examen médical peut être réalisé si un agent de l’ASFC a des préoccupations quant aux réponses fournies par un demandeur d’asile relativement à la COVID-19. Tout demandeur d’asile fournissant des réponses négatives aux questions de contrôle, mais présentant des symptômes semblables à ceux de la maladie sera également aiguillé vers la mini-clinique. La mini-clinique sur place de Lacolle est ouverte en tout temps, et deux infirmiers autorisés y sont en poste.
Les personnes dont la demande a été traitée par l’ASFC et qui ne présentent pas de signes ou de symptômes de la COVID-19 seront transférées à l’Auberge en attendant que des arrangements en matière d’hébergement à plus long terme soient pris par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les demandeurs d’asile se voient remettre le document de sensibilisation à la COVID-19 et on leur recommande de respecter les mesures d’éloignement social. L’ASFC a été informée que la province de Québec prendra à nouveau en charge les demandeurs d’asile au sein du système d’hébergement provincial après la période d’isolement volontaire de 14 jours.
Mesures relatives aux demandeurs d’asile en date du 21 mars
Le 21 mars 2020, afin d’accroître les pouvoirs du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile quant à la réponse aux situations d’urgence ayant des répercussions temporaires sur les activités à la frontière, une nouvelle disposition en vertu de l’alinéa 41d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés a été adoptée. Cette modification permettra à un agent de retourner un ressortissant étranger conformément à un décret ou à un règlement d’urgence pris en vertu d’une loi fédérale.
Des exceptions sont prescrites dans le règlement, y compris les suivantes
- un citoyen des États-Unis;
- un apatride qui a sa résidence habituelle aux États-Unis;
- la mère, le père ou le tuteur légal d’un mineur qui est citoyen américain;
- les mineurs non accompagnés.
La disposition s’applique à tous les ressortissants étrangers, y compris aux demandeurs d’asile, et la mesure de retour temporaire ordonnée par l’agent est alors valide pour la durée de la période stipulée dans le décret ou le règlement d’urgence. Une fois le décret d’urgence levé, tous les ressortissants étrangers qui ont présenté une demande d’asile et qui ont été retournés seront autorisés à revenir au Canada pour la suite du traitement de leur demande. Ce décret est en vigueur pendant 30 jours (renouvelable).
L’ASFC a créé un site Web externe pour fournir de l’information aux demandeurs d’asile à qui on a ordonné de retourner aux États-Unis.
Personnes-ressources :
Préparé par : Jason Daigle, gestionnaire intérimaire, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, 612-277-1177
Approuvé par : Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, 613-948-4111
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