Mesure pour appuyer l’économie et les échanges commerciaux
Classification : Non classifié
Direction générale/organisme : Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux/Agence des services frontaliers du Canada
Réponses suggérées :
- La frontière demeure ouverte pour les opérations du secteur commercial et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille activement afin de faciliter le mouvement des marchandises. Des directives sont transmises aux importateurs leur indiquant de procéder de la façon habituelle.
- L’ASFC et Sécurité publique Canada travaillent en collaboration avec les partenaires nord-américains pour faciliter la circulation des marchandises essentielles (p. ex. fournitures médicales) et des travailleurs essentiels (p. ex. travailleurs des secteurs du transport et médical) afin de maintenir les chaînes d’approvisionnement vitales entre les deux pays.
- Cela comprend la prestation d’un soutien opérationnel et la communication d’information à l’intention des exploitants de terminaux maritimes, de l’Alliance canadienne du camionnage, des compagnies aériennes, des services de messagerie, des courtiers en douane et des autres partenaires de la chaîne commerciale.
- Le 16 mars 2020, en collaboration avec le ministère des Finances du Canada, l’ASFC a mis en œuvre une exonération des droits et des taxes pour les marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d’urgence en réponse à la COVID-19.
- Cette mesure facilite l’importation de telles marchandises par les entités fédérales, provinciales et territoriales ou municipales, ou en leur nom, comme les centres de soins de santé et les organisations de premiers intervenants, y compris les services de police et les équipes d’intervention médicale. L’ASFC a également mis en œuvre, en date du 19 mars 2020, une période de grâce de 45 jours concernant les sanctions pour déclaration en détail tardive.
- De plus, le président de l’ASFC a écrit au Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) le 17 mars 2020 pour demander que le Secrétaire général encourage les États membres de l’OMD à maintenir les mesures coordonnées et à éviter de perturber outre-mesure les chaînes d’approvisionnement internationales.
- L’OMD a donné son appui à la proposition et prend des mesures pour réaliser cet objectif.
- Le United States Customs and Border Protection a accepté la proposition de l’ASFC visant à mettre sur pied un groupe de travail pour poursuivre l’élaboration de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique et favoriser l’efficacité des échanges commerciaux ainsi que le mouvement transfrontalier des marchandises, des travailleurs et des services essentiels en Amérique du Nord.
Contexte
Le 16 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a diffusé l’Avis des douanes 2008 relatif aux marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d’urgence en réponse à la COVID-19. Le 19 mars 2020, l’Avis des douanes 20-10 a été diffusé pour offrir une période de grâce de 45 jours concernant les sanctions pour déclaration en détail tardive. Les deux avis ont été diffusés sur le site Web externe de l’ASFC.
- Avis des douanes 20-08 : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn20-08-fra.html
- Avis des douanes 20-10 : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn20-10-fra.html
Le 18 mars 2020, l’ASFC a tenu une téléconférence avec son Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière afin de faire le point sur les questions liées à l’intégrité opérationnelle et offrir un forum pour la communication d’information et la tenue de discussions au sujet des questions d’intérêt. Le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière est composé de courtiers en douane et de représentants des différents modes de transport (ferroviaire, maritime, routier, aérien, services de messagerie). De plus, l’ASFC mène des consultations auprès d’un groupe d’intervenants de l’industrie pour cerner et examiner des modifications potentielles aux procédures qui pourraient être mises en œuvre afin de réduire le fardeau administratif actuel.
L’ASFC a également mis sur pied un groupe de travail conjoint avec le United States Customs and Border Protection aux fins de collaboration en ce qui a trait aux questions de gestion de la frontière et d’exécution de la loi dans le contexte de la crise de la COVID-19 en plus de collaborer avec d’autres ministères du gouvernement fédéral à l’appui de la prestation d’un soutien à l’industrie (Agence canadienne d’inspection des aliments; Agence de la santé publique du Canada; Santé Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Transports Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Affaires mondiales Canada; Ressources naturelles Canada).
Les restrictions relatives aux voyages non essentiels à la frontière canado-américaine n’entraveront pas les échanges commerciaux. Le Canada et les États-Unis reconnaissent tous deux à quel point leurs économies respectives sont intégrées et qu’il est essentiel que les échanges commerciaux se poursuivent pendant la pandémie.
Le décret permet de s’assurer que les chaînes d’approvisionnement sont maintenues au sein de l’économie, et nous nous emploierons à faire en sorte que l’accès aux biens et aux services ne soit pas interrompu. Des Canadiens et des Américains, notamment des camionneurs, des pompiers et des infirmiers, traversent la frontière tous les jours pour travailler ou étudier. Ces personnes ne seront pas touchées par les nouvelles mesures.
Personnes-ressources :
Préparé par : Peter Hill, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux, 613-952-2531
Approuvé par : Peter Hill, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux, 613-952-2531
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