Infrastructures essentielles
Classification : Non classifié
Secteur/agence : DGIE/SSCN
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les biens, les systèmes, les réseaux et les services qui s’avèrent essentiels pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens.
- Nous nous efforçons toujours d’accroître la résilience des infrastructures essentielles en cernant les menaces et les risques, en transmettant l’information recueillie aux intervenants et en travaillant avec les partenaires de l’industrie afin de nous préparer pour les perturbations et les incidents, de manière à mieux protéger le Canada et les Canadiens.
- Le Forum national intersectoriel a relevé un certain nombre de questions et de priorités clés dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
- Désignation des services essentiels :
- Nous recevons des demandes voulant que nous désignions comme essentielles diverses entreprises et leurs activités. Bien que la loi ne lui donne pas le pouvoir de désigner des infrastructures, des biens ou des services comme étant essentiels ou indispensables, le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile travaille avec divers partenaires, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, afin d’assurer la circulation interrompue des marchandises et des services à la frontière.
- Assouplissement de la réglementation :
- Des activités et des discussions sont en cours dans divers secteurs (ex: les transports) afin d’assurer la mise en œuvre des modifications devant être apportées à la réglementation pour garantir le bon fonctionnement des principales chaînes d’approvisionnement.
- Chaîne d’approvisionnement alimentaire :
- Le fonctionnement des entreprises de transformation des aliments, le transport des marchandises et le soutien au secteur du commerce au détail (ex: le remplissage des tablettes) suscitent des préoccupations en raison de la possibilité de pénurie de produits d’assainissement et de la hausse possible du taux d’absentéisme. Nous discutons des solutions avec nos partenaires, notamment à Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi qu’à l’Agence d’inspection des aliments.
- Produits d’assainissement et équipement de protection individuelle :
- L’éventuelle pénurie de produits d’assainissement et d’équipement de protection individuelle chez les propriétaires et exploitants d’infrastructures essentielles suscite des préoccupations. Nous continuons de surveiller la situation et fournirons le soutien nécessaire pour que les travailleurs qui assurent le fonctionnement de nos infrastructures essentielles puissent travailler en toute sécurité.
- Afin de soutenir ses mesures d’intervention continues, le gouvernement du Canada fait appel aux entreprises et aux fabricants canadiens pour lutter contre la propagation de la COVID-19 et pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
- Le Plan canadien de mobilisation de l’industrie ouvrira des possibilités de déployer des ressources aux fabricants et aux entreprises. Il met l’accent sur le développement des capacités nationales, le recours à des solutions innovatrices et l’approvisionnement en fournitures essentielles.
Contexte
Les infrastructures essentielles regroupent les installations matérielles, les systèmes de technologie de l’information ainsi que les réseaux et services qui sont essentiels pour la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens.
En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de la direction de l’effort national qui est déployé en vue de renforcer la résilience des infrastructures essentielles.
La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et le Plan d’action sur les infrastructures essentielles qui l’accompagne mettent en place une approche de gestion tous risques dans le but de renforcer la résilience des infrastructures essentielles du pays. Cette approche tient compte des menaces naturelles, accidentelles et intentionnelles qui pourraient perturber les actifs et les systèmes essentiels du Canada.
Les 10 secteurs des infrastructures essentielles définis dans la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles sont les suivants : (1) énergie et services publics, (2) finances, (3) alimentation, (4) transport, (5) gouvernement, (6) technologies de l’information et de la communication, (7) santé, (8) eau, (9) sécurité et (10) secteur manufacturier.
Les ministères fédéraux responsables dirigent les activités des réseaux sectoriels des infrastructures essentielles. Ils s’emploient notamment à établir des partenariats, à échanger de l’information et à favoriser une compréhension mutuelle des risques. Les ministères fédéraux responsables concordent avec les 10 secteurs des infrastructures essentielles.
Le gouvernement du Canada s’efforce toujours d’accroître la résilience des infrastructures essentielles en cernant les menaces et les risques, en transmettant l’information recueillie aux intervenants et en travaillant avec les partenaires de l’industrie afin de se préparer pour les perturbations et les incidents, ce qui lui permettra de mieux protéger le Canada et les Canadiens.
Si chaque niveau du gouvernement est responsable de la protection de ses biens et services respectifs, la nature interconnectée des infrastructures essentielles exige un effort de collaboration.
Étant donné que les infrastructures les plus essentielles du Canada appartiennent au secteur privé et au secteur public non fédéral, la Stratégie nationale repose sur trois objectifs stratégiques : (1) établir des partenariats, (2) mettre en œuvre une approche de gestion tous risques et (3) favoriser l’échange en temps opportun de l’information et la protection de cette information.
Collectivement, avec la communauté des infrastructures essentielles, nous avons fait des progrès considérables depuis la publication de la Stratégie nationale. En effet, nous avons établi des partenariats et des mécanismes d’échange de l’information, des exercices physiques et des cyberexercices, ainsi que des programmes d’évaluation de la résilience et des répercussions.
Le Forum national intersectoriel (présidé par Sécurité publique Canada [Craig Oldham, directeur général, Infrastructures essentielles] et l’Association canadienne de l’électricité [Francis Bradley, président-directeur général]) est le principal mécanisme employé par le gouvernement pour mobiliser les dirigeants nationaux de chacun des 10 secteurs des infrastructures essentielles du Canada en réponse à la COVID-19.
Le Forum national intersectoriel se réunit chaque semaine et au besoin pour présenter aux dirigeants des infrastructures essentielles un bilan des questions relatives à la santé (fourni par l’Agence de la santé publique du Canada) et des efforts de planification déployés par le gouvernement fédéral (la rédaction du plan d’intervention fédéral étant dirigée par le Centre des opérations du gouvernement).
En outre, le Forum national intersectoriel coordonne les efforts collectives et donne aux propriétaires et exploitants ainsi qu’aux partenaires de l’industrie une occasion de définir les enjeux et les besoins potentiels des secteurs des infrastructures essentielles.
Personnes-ressources
Préparé par : Ryan Schwartz, directeur p. i., 613-266-5094
Approuvé par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal
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