Planification de la continuité des opérations

Classification : Non classifié

Secteur/agence : SCC

Réponse suggérée :

• La priorité absolue du Service correctionnel du Canada pendant la crise de la COVID-19 est la sécurité du personnel, des détenus et du public.
• Le Service prend cette responsabilité très au sérieux et a modifié les routines dans les établissements afin d’optimiser l’utilisation du personnel correctionnel et de soutenir le personnel des services de santé pour assurer la santé et la sécurité de tous.
• Le Service correctionnel du Canada dispose d’environ 174 plans de continuité des opérations pour répondre aux besoins de chaque lieu de travail, lesquels comprennent un plan en cas de pandémie.
• À l’heure actuelle, la priorité est accordée aux activités permettant d’assurer la prestation continue des services critiques pour assurer la sécurité publique, ce qui se fait à différents échelons de l’organisation, selon les exigences opérationnelles.
• Les activités liées aux services critiques sont évaluées régulièrement, tout au long de la journée, et ajustées en conséquence à mesure que la situation évolue.
• Le Service correctionnel du Canada a pris d’importantes mesures et a suspendu les visites des détenus et interrompu les transfèrements interrégionaux et internationaux. Les détenus sont également fortement encouragés à avoir recours aux visites par téléphone et par vidéoconférence.

Contexte

Le Service correctionnel du Canada (SCC) concentre ses efforts à réduire au minimum le risque d’introduction de la COVID-19 dans ses établissements. Le SCC a renforcé ses procédures de contrôle et de prévention des infections afin de protéger le personnel, les délinquants et les bénévoles. Le SCC travaille également avec les détenus à la révision des plans de traitement existants en mettant l’accent sur les délinquants plus âgés et les plus vulnérables en raison de problèmes de santé sous-jacents préexistants.

Les unités opérationnelles mènent des activités visant à assurer la prestation et la continuité des services critiques afin d’assurer la sécurité publique. Des exercices de simulation sur les plans de continuité des opérations ont été tenus à l’échelle de l’organisation et se poursuivent. Les plans en cas de pandémie seront mis en place, au besoin, mais toutes les mesures nécessaires sont prises pour prévenir l’introduction de la COVID-19 dans nos milieux de travail et au sein de la population de délinquants.

Plans de continuité des opérations

Les plans de continuité des opérations (PCO) s’appliquent aux urgences, aux incidents ou perturbations, dont les prises d’otage, les évasions et les maladies soudaines touchant un grand nombre de personnes, et prévoient des scénarios opérationnels dans lesquels il y a une pénurie de personnel (jusqu’à 50 % de moins). Ils renferment également des procédures de renfort et de rappel de personnel en cas de crise pour doter en personnel les postes qui sont jugés essentiels. Il existe aussi un cadre de mesures et d’interventions d’urgence pour gérer les éclosions possibles, lequel décrit les interventions médicales qui s’imposent, l’équipement requis et les protocoles à suivre.

Les PCO décrivent les procédures/protocoles qui peuvent être mis en place selon la nature de la crise.

Mesures propres aux établissements du SCC :

• Seuls les postes essentiels seront dotés en personnel.
• Sécuriser l’établissement. Limiter ou refuser les transfèrements de détenus, les visites et les escortes à l’extérieur.
• Isoler les personnes atteintes afin de prévenir la contamination. Suivre les recommandations des responsables de la santé publique.
• Aviser tout le personnel de porter tout l’équipement de protection individuelle nécessaire pour accomplir le travail en toute sécurité.
• Annuler les audiences du tribunal de l’établissement ou toute autre visite à l’établissement, et limiter l’accès aux fournisseurs de services essentiels seulement.
• Annuler les programmes, les emplois et les activités récréatives des détenus, limiter les interactions entre les unités jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant l’isolement.
• Revoir les besoins en dotation en vue d’une réduction possible du personnel à l’établissement.
• Organiser la livraison de nourriture aux unités dans des contenants de styromousse afin de réduire les déplacements/interactions des détenus ou organiser la distribution des repas une unité à la fois.
• Assurer une coordination avec les Services en établissement et d’approvisionnement (SEA) afin de veiller au nettoyage des chariots, des bacs et des plateaux si les repas sont distribués dans les unités, ainsi que des tables et des surfaces en cas de déplacement de détenus de l’unité, si les repas sont préparés dans la cuisine. Les Services de santé assureront également une coordination avec les SEA pour ce qui est du nettoyage des cellules des délinquants. Les SEA communiqueront avec les Services de santé pour déterminer les fournitures nécessaires prévues pour la pandémie.
• Revoir les travaux contractuels prévus dans l’établissement et limiter les travaux dans les aires occupées par les détenus. Informer les entrepreneurs de la situation et évaluer si les travaux peuvent se poursuivre dans les aires qui ne sont pas occupées par les détenus.

Mesures propres aux bureaux de libération conditionnelle :

• Informer et éduquer le personnel et les délinquants sur le lavage des mains fréquent, l’étiquette en cas de toux et l’équipement de protection individuelle.
• Suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada et des Services de santé régionaux.
• Surveiller l’apparition de symptômes chez le personnel, les visiteurs et les délinquants qui se présentent aux bureaux.
• Les visiteurs seront soumis à une vérification lorsqu’ils signeront le registre d’entrée du bureau, et tout visiteur présentant des symptômes sera prié de quitter le bureau.
• Tout membre du personnel ou délinquant présentant des symptômes sera prié de quitter et aiguillé vers un médecin ou un membre du personnel infirmier pour subir une évaluation officielle.
• Tout membre du personnel ou délinquant soupçonné devrait être isolé jusqu’à ce qu’il soit évalué par un professionnel de la santé.

Mesures propres aux administrations centrale et régionales :

• Informer et éduquer le personnel sur le lavage des mains fréquent et l’étiquette en cas de toux.
• Suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada et des Services de santé régionaux.
• Surveiller l’apparition de symptômes chez le personnel et les visiteurs qui se présentent aux bureaux.
• Demander aux membres du personnel de travailler de la maison et, s’ils présentent des symptômes, de s’auto-isoler.

Le SCC évalue également tout délinquant présentant des symptômes correspondant à la COVID-19. Les personnes symptomatiques qui répondent aux critères de la Santé publique subiront des tests de dépistage et recevront des interventions cliniques immédiates au besoin. Le SCC communiquera avec les autorités de santé publique locales. Le Service collabore avec les laboratoires de santé publique provinciaux et territoriaux afin de veiller à ce que les cas soupçonnés de COVID-19 soient confirmés ou exclus grâce à des tests de laboratoire.

Le SCC continue de communiquer régulièrement au personnel, aux détenus et aux visiteurs des informations sur les mesures préventives prises conformément aux recommandations de la Santé publique, notamment les mesures d’hygiène et l’ajout d’affiches.

Mesures actuelles en place

Le SCC se concentre sur les opérations critiques. Pour protéger le personnel et les délinquants, le SCC a suspendu :

• les visites de membres du public et de bénévoles;
• toutes les permissions de sortir, sauf les escortes pour raisons médicales;
• les placements à l’extérieur;
• les transfèrements internationaux et interrégionaux des délinquants.

Les visites ont été suspendues à compter du 13 mars 2020 pour 10 jours, après quoi la situation sera réévaluée. Les détenus sont encouragés à rester en contact avec leur famille et leurs amis par téléphone et par vidéoconférence. Consciente des répercussions qu’ont ces mesures sur la population de détenus, la commissaire du SCC a autorisé que l’on renonce aux retenues pour le logement, la nourriture et les appels téléphoniques pour trois mois, après quoi le Service réévaluera la situation.

Le SCC a déterminé ses services critiques et ses besoins en dotation à mesure que cette situation évolue. Nous collaborons avec nos partenaires syndicaux pour veiller à ce que les besoins en services et en dotation soient satisfaits. Un breffage dans une « salle de situation » a lieu chaque jour (ou plus souvent, au besoin) avec tous les cadres supérieurs du SCC, y compris ceux dans les régions.

Mesures préventives

En plus des efforts déployés pour prévenir l’introduction de la COVID-19 dans nos établissements, le SCC travaille simultanément à assurer son état de préparation. Le Service dispose de lignes directrices bien établies sur le contrôle et la prévention des infections et de procédures à suivre en cas de grippe saisonnière, lesquelles sont au cœur de nos interventions. Voici certains points saillants de la planification du SCC :

• Travailler avec les services de santé publique locaux à des protocoles relatifs aux tests de dépistage afin de réduire la nécessité d’escortes pour raisons médicales.
• Passer en revue les protocoles et le processus avec les hôpitaux locaux en cas d’hospitalisation d’un détenu en raison de la COVID-19.
• Veiller à ce que le personnel soit bien au fait des procédures relatives à l’équipement de protection individuelle (EPI), y compris des protocoles d’enfilage et d’enlèvement.
• Tenir un inventaire de l’EPI et participer à l’initiative en matière d’achats du gouvernement.
• Tenir davantage de séances de sensibilisation au vaccin contre la grippe saisonnière et au vaccin antipneumococcique afin d’accroître la participation de la population carcérale.
• Examiner la capacité de chaque établissement d’accroître l’éloignement social.

En vue de la planification de son état de préparation, le SCC communique activement avec le Conseil des médecins hygiénistes en chef et son Comité consultatif spécial. Le Service est aussi régulièrement en contact avec l’Agence de la santé publique du Canada en vue d’assurer un examen des éléments de sa planification et de recevoir des conseils d’experts, au besoin.

Personnes-ressources :

Préparé par : Heather Cloutier, gestionnaire, Relations parlementaires, 613-797-8929

Approuvé par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867

Date de modification :

2020-09-04