Dispenses à l’interdiction de voyage, notamment pour les étudiants, les travailleurs étrangers temporaires et les résidents permanents

Classification : Non classifié

Direction générale/organisme : IRCC

Réponse proposée :

• Le gouvernement du Canada s’efforce d’assurer le retour en toute sécurité des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada et de leurs familles immédiates de l’étranger, et de veiller à ce qu’ils respectent la mesure d’auto-isolement de 14 jours à leur arrivée au pays.
• Les mesures de restriction des voyages annoncées par le premier ministre, le 16 mars 2020, toucheront de nombreuses personnes qui ne sont pas en mesure de venir au Canada en ce moment.
• Nous adoptons une approche pangouvernementale, en collaboration avec nos homologues des provinces et des territoires ainsi qu’avec des partenaires internationaux, pour continuer de surveiller étroitement la COVID-19 et ses incidences sur les personnes et nos activités.
• Le gouvernement du Canada fait le point sur les restrictions de voyage mises en place pour endiguer la propagation de la COVID-19.
• Des dispenses aux restrictions sur les voyages par avion s’appliqueront également aux ressortissants étrangers qui se sont déjà engagés à travailler, à étudier ou à s’établir au Canada, notamment les personnes suivantes :
  • les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs de l’industrie de la pêche/des fruits de mer, les aides familiaux et tous les autres travailleurs étrangers temporaires;
  • les étudiants étrangers titulaires d’un permis d’études valide ou ayant vu leur demande de permis d’études approuvée avant que les restrictions de voyage n’entrent en vigueur le 18 mars 2020;
  • les demandeurs dont la demande de résidence permanente a été approuvée avant l’entrée en vigueur des restrictions de voyage le 18 mars 2020, mais qui n’avaient pas encore voyagé au Canada.
• De plus, une modification temporaire est apportée au processus d’étude d’impact sur le marché du travail, alors que la période de recrutement de deux semaines requise sera levée au cours des six prochains mois.
• En permettant aux travailleurs étrangers d’entrer au Canada, nous reconnaissons leur importance vitale pour l’économie canadienne, notamment pour la salubrité des aliments et la sécurité des Canadiens, de même que pour le succès des producteurs alimentaires canadiens.
• L’arrivée d’ouvriers agricoles et d’ouvriers dans l’industrie de la pêche/des fruits de mer est essentielle pour assurer le bon déroulement des activités de plantation et de récolte. Il y aura toujours des emplois offerts aux Canadiens qui souhaitent travailler dans des fermes et des usines de transformation des aliments. Afin de protéger la santé publique, ces travailleurs seront isolés pendant 14 jours.
• Les étudiants qui avaient vu leur demande de permis d’études approuvée au 18 mars 2020 pourront également venir au Canada afin d’être prêts à commencer leurs études dès la réouverture des classes.
• Nous voulons également éviter que des étudiants étrangers titulaires de permis d’études valides soient bloqués en raison des restrictions de voyage mises en place le 18 mars 2020. Ces personnes ont élu domicile au Canada et cherchaient à y revenir pour reprendre leurs études.

Contexte :

Le 16 mars 2020, le gouvernement a annoncé des restrictions de voyage pour les personnes présentant des symptômes et les ressortissants étrangers, avec un certain nombre d’exceptions, notamment pour la réunification de membres de la famille immédiate, pour les personnes ayant le statut de personne protégée, les diplomates accrédités au Canada et leur famille, et les cas qui sont dans l’intérêt national. Ces mesures s’appliquaient à tous les voyages par avion, sauf si la personne se trouvait au Canada ou aux États-Unis dans les 14 derniers jours.

Le 17 mars 2020, le gouvernement a annoncé de nouvelles restrictions de voyage à la frontière canado-américaine, afin de limiter les voyages à des fins essentielles uniquement. Ces mesures visent à garantir le maintien des services essentiels tels que l’approvisionnement alimentaire, les services de santé et d’urgence et les déplacements dans les collectivités frontalières, tout en interdisant les voyages à des fins touristiques. Ces mesures sont entrées en vigueur le 21 mars 2020 pour les déplacements entre le Canada et les États-Unis par tous les moyens de transport (aérien, terrestre et maritime).

Le 20 mars, le gouvernement a également annoncé des exemptions supplémentaires aux restrictions de voyage afin d’autoriser les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants et les nouveaux résidents permanents à voyager au Canada.

Travailleurs étrangers temporaires :

• En 2019, IRCC a délivré environ 405 000 permis de travail. Il s’agit d’une augmentation de 20 % par rapport à 2018.
• Le nombre d’étrangers titulaires d’un permis de travail valide actuellement au Canada est d’environ 835 000. Cette population diminuera en raison de l’interdiction de voyage et de l’expiration de permis de travail dans les semaines et les mois à venir. Par exemple, quelque 100 000 permis de travail expireront d’ici la fin de mai.
• Les employeurs, les provinces et les territoires sont préoccupés par la viabilité des secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments, qui sont d’importants employeurs de travailleurs étrangers. En 2019 :
• Environ 56 000 travailleurs étrangers ont obtenu un permis de travail afin de soutenir les périodes de plantation et des récoltes;
• Environ 4000 travailleurs étrangers sont venus travailler dans la transformation des aliments;
• Un nombre de 2500 permis de travail supplémentaires a été délivré à des chauffeurs de camions de transport.
• Ensemble, ces professions représentaient 15 % de l’ensemble des permis de travail délivrés en 2019. Bien que ce secteur représente une proportion relativement faible de tous les permis de travail délivrés, le manque de travailleurs nuira aux entreprises et pourrait compromettre la sécurité alimentaire du Canada, car l’industrie se prépare actuellement pour la période des semis du printemps et le début de la saison de pêche. Sans un accès immédiat à des travailleurs étrangers, la période de végétation et de récolte de 2020 est menacée.
• Environ la moitié des travailleurs de ce secteur arrivent normalement au Canada à la fin avril, le reste arrivant d’ici la fin juin. À titre de référence, en mars 2019, environ 6000 permis de travail sont entrés en vigueur dans le cadre de ces professions et près de 13 000 permis de travail sont entrés en vigueur en avril 2019, ce qui démontre les volumes importants de travailleurs qui cherchent à entrer au Canada au début de la saison printannière.

Étudiants :

• Les étudiants étrangers injectent plus de 21 milliards de dollars par année dans l’économie canadienne – plus que les exportations de pièces automobiles, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
• En 2019, le Ministère a délivré plus de 415 000 permis d’études à des étudiants étrangers, en comptant les prolongations (augmentation de 13 % par rapport à 2018).
• En 2019, 828 356 étudiants étrangers au Canada étudiaient du niveau primaire au niveau postsecondaire (en 2015, il y avait 495 590 étudiants au Canada).
• Les anciens étudiants étrangers sont également souvent de bons candidats pour demander la résidence permanente. En fait, en 2018, près de 58 521 anciens étudiants étrangers ont obtenu leur résidence permanente, ce qui constitue un nombre plus élevé que jamais.

Résidents permanents :

• À l’heure actuelle, plus de 69 900 personnes sont titulaires d’un visa de résident permanent à l’étranger. Ce nombre continue d’augmenter à mesure que les demandes continuent d’être traitées.
• Ce bassin comprend des immigrants qualifiés, des époux et des membres de la famille qui viennent rejoindre des parents au Canada, des réfugiés parrainés par le secteur privé et d’autres personnes.
• IRCC répond aux demandes du marché du travail en fixant des niveaux élevés d’immigration permanente, et en offrant des options pour embaucher des travailleurs temporaires et des étudiants étrangers, de même que des initiatives novatrices et des programmes pilotes qui répondent à des besoins précis d’industries ou de régions.
• Le gouvernement travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, des partenaires du développement économique et l’industrie pour attirer et retenir des immigrants économiques et s’assurer que toutes les régions du pays bénéficient de l’immigration.

Personnes-ressources :

Préparé par : Emmanuelle Deault-Bonin, directrice, 613-415-4737

Approuvé par : Natasha Kim, SMAD, Politiques stratégiques et de programmes

Date de modification :

2020-09-04