Plan des niveaux d’immigration 2020-2022

Classification : Non-classifiée

Direction générale/Agence : DGPSP/IRCC

Réponse proposée :

Contexte :

Mandat du Ministre :

La mise en œuvre du plan des niveaux d’immigration 2020-2022 fait partie du mandat du Ministre Mendicino à: « Veiller à la mise en œuvre efficace du plan annuel des niveaux accrus d’immigration au Canada de 2020 à 2022, visant à attirer plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada pendant cette période. Ce plan permet de poursuivre l’augmentation modérée et responsable des niveaux d’immigration, en ciblant l’accueil de travailleurs hautement qualifiés qui peuvent contribuer à bâtir un Canada plus fort. »

Planification des niveaux :

Le plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige le dépôt au Parlement, d’ici le 1er novembre de l’année en cours, de prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance qui suivent la reprise des travaux de la Chambre. Le prochain plan des niveaux (2021-2023) sera déposé à l’automne 2020, suivant une présentation au Cabinet.

En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.

Planification pluriannuelle :

À l’automne 2017, le Canada a présenté l’année dernière son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration en plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2022), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le plan des niveaux d’immigration de 2018-2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.

Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme, de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus tôt, et en donnant au Ministère et aux partenaires du temps pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.

Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.

Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des cibles transparentes. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Contacts :

Preparé par : Nikki Carty, Analyste de politiques principale, 343.551.4744

Approuvé par : Natasha Kim, SMAD PSP, 613.437.9683

Plan pluriannuel 2020-2022
  2019 2020 2021 2022
Travailleurs hautement qualifiés (fédéral) 81 400 91 800 91 150 91 550
La portée (Minimum - Maximum) (76 000 – 86 000) (88 500 - 100 000) (89 300 - 100 000) (88 800 – 100 600)
Gens d’affaires (fédéral) 700 750 750 750
La portée (Minimum - Maximum) (500 - 1 500) (500 - 1 400) (500 - 1 500) (500 - 1 500)
Programmes pilotes d’immigration économique : Aides familiaux, Secteur agroalimentaire, Communautés rurales et du Nord 16 000 5 200 7 150 9 500
La portée (Minimum - Maximum) (9 000 – 20 500)  (4 100 – 6 500) (5 100 – 9 200) (6 300 – 11 300)
Programme pilote d’immigration au Canada atlantique 2 000 5 000 5 000 5 000
La portée (Minimum - Maximum) (1 000 - 5 000) (3 000 - 5 500) (3 500 - 6 000) (4 000 - 6 500)
Programme des candidats des provinces 61 000 67 800 71 300 73 000
La portée (Minimum - Maximum) (57 000 – 68 000) (65 500 - 74 000) (67 200 – 74 800) (70 000 - 76 000)
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec) (les cibles et fourchettes pour les dernières années sont théoriques) 22,700 25 250 27 700 32 250
La portée (Minimum - Maximum) (21,100 – 23,500) (24 900 - 25 600) (26 900 - 28 500) (31 400 - 33 100)
Total pour la catégorie économique 191 600 195 800 203 050 212 050
La portée (Minimum - Maximum) (174 000 – 209 500) (186 500 – 213 000) (192 500 - 220 000) (201 000 - 229 000)
Proportion du nombre total d'admissions 57,9 % 57,4 % 57,8 % 58,7 %
Époux, conjoints et enfants 68 000 70 000 70 000 70 000
La portée (Minimum - Maximum) (66 000 - 76 000) (65 500 - 72 000) (68 000 - 74 000) (68 000 - 74 000)
Parents et grands-parents 20 500 21 000 21 000 21 000
La portée (Minimum - Maximum) (17 000 - 22 000) (19 000 - 24 000) (19 000 - 24 000) (19 000 - 24 000)
Total pour le regroupement familial 88 500 91 000 91 000 91 000
La portée (Minimum - Maximum) (83 000 - 98 000) (84 500 - 96 000) (87 000 - 98 000) (87 000 - 98 000)
Proportion du nombre total d'admissions 26,8 % 26,7 % 25,9 % 25,2 %
Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger 16 500 18 000 20 000 20 500
La portée (Minimum - Maximum) (14 000 - 20 000) (17 500 - 23 000) (18 500 – 23 500) (19 500 – 24 000)
Réfugiés réinstallés 29 950 31 700 31 950 32 450
La portée (Minimum - Maximum) (25 500 – 33 500) (27 500 - 33 000) (27 500 – 33 000) (28 000 – 33 000)
Pris en charge par le gouvernement 9 300 10 700 10 950 11 450
La portée (Minimum - Maximum) (7 500 – 9 500) (10 500 – 11 500) (10 500 - 11 500) (11 000 - 12 000)
Désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte 1 650 1000 1000 1000
La portée (Minimum - Maximum) (1 000 - 3 000) (300 - 1000) (300 - 1000) (300 - 1000)
Parrainés par le secteur privé 19 000 20 000 20 000 20 000
La portée (Minimum - Maximum) (17 000 - 21 000) (16 700 – 20 500) (16 700 – 20 500) (16 700 – 20 500)
Total pour les réfugiés et les personnes protégées 46 450 49 700 51 950 52 950
La portée (Minimum - Maximum) (39 500 – 53 500) (45 000 – 56 000) (46 000 - 56 500) (47 500 - 57 500)
Proportion du nombre total d'admissions 14,0 % 14,6 % 14,8 % 14,7 %
Total pour les motifs d’ordre humanitaire et autres 4 250 4 500 5 000 5 000
La portée (Minimum - Maximum) (3 500 – 5 000) (4 000 - 5 000) (4 500 - 5 500) (4 500 - 5 500)
Proportion du nombre total d'admissions 1,3 % 1,3 % 1,4 % 1,4 %
Admissions globales 330 800 341 000 351 000 361 000
La portée (Minimum - Maximum) (310 000 - 350 000) (320 000 - 370 000) (330 000 - 380 000) (340 000 - 390 000)
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