Utilisation de la technologie de géolocalisation pour suivre la COVID-19
Date : 29 Avril 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : SP/SSCN
Sujet :
Couverture médiatique sur l’utilisation de la technologie, comme les téléphones cellulaires, afin de suivre la propagation de la COVID-19 au Canada; le premier ministre François Legault dit que la police provinciale considère l’utilisation de telle technologie.
Réponse Suggérée :
- La technologie peut être utile à la lutte contre la COVID-19, mais des précautions doivent être prises afin de protéger les droits des canadiens.
- Le premier ministre du Québec, François Legault, a abordé la possibilité de l’utilisation des technologies de géolocalisation pour suivre les infections à la COVID-19 et pour faire respecter les mesures de confinement dans la province.
- M. Legault a affirmé que si des mesures de géolocalisation cellulaire étaient envisagées dans le cadre des efforts pour appliquer les lois du Québec, les droits des individus et la confidentialité seraient protégés.
- Le gouvernement fédéral continuera à travailler de concert avec les provinces et territoires pour lutter contre la propagation de la COVID-19.
Contexte :
Des technologies de géolocalisation cellulaire pour suivre les infections par la COVID 19 et informer les individus qui pourraient avoir été en contact avec une personne infectée ont été mises en place dans plusieurs juridictions. Aux États-Unis, les géants de la technologie Google et Apple développent des applications qui permettront de suivre les cas de la COVID-19.
Le Canada traverse sa première vague d’infections de la pandémie de COVID-19. Il a mis en œuvre une série de mesures, y compris la fermeture des services non essentiels, la distanciation sociale, la fermeture des frontières et un dépistage massif.
Résumé de l’article du National Post et aperçu de l’utilisation de la technologie à l’étranger
Dans un article intitulé « Canada looking to prepare ‘surge’ force, use cellphone data to contain COVID-19 » (10 avril), le National Post décrit les efforts déployés par les responsables fédéraux et provinciaux de la santé en vue de recruter des gens pour accroître la capacité, d’une part, et d’explorer des options technologiques (comme l’utilisation des données cellulaires) aux fins de la recherche des contacts, d’autre part. L’auteur de l’article souligne que des mesures sont prises par les responsables de la santé tant provinciaux que fédéraux dans le but de renforcer la capacité et la recherche des contacts au Canada. Par exemple, des provinces recrutent des étudiants en médecine et des retraités du domaine des soins de santé, tandis que le gouvernement fédéral s’affaire à créer une base de données sur les stocks nationaux qu’elle mettra à la disposition des provinces au besoin. Le gouvernement fédéral est également en train de constituer une « capacité de pointe » afin de pouvoir affecter du personnel dans les régions aux prises avec une nouvelle éclosion, selon les besoins.
L’article porte également sur le rôle que la technologie pourrait jouer au chapitre de la recherche des contacts et sur les discussions qui ont cours entre les responsables de la santé quant à la meilleure façon de procéder. L’utilisation des données de localisation des téléphones cellulaires est l’un des sujets centraux de la discussion.
La question de l’utilisation de la technologie pour lutter contre la COVID-19 suscite un débat parmi les experts de la protection des renseignements personnels et les défenseurs des libertés civiles au Canada. Parmi les préoccupations soulevées dans le cadre de ce débat sur l’utilisation de la technologie, mentionnons le droit à la vie privée, les limites applicables à la conservation et à l’utilisation des données, l’utilisation volontaire et le consentement.
Sécurité et renseignement
La communauté de la sécurité nationale et du renseignement (SNR) au Canada intervient relativement à la COVID-19 depuis son apparition. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement avait tenu des réunions avec le Groupe d’intervention en cas d’incident dès la fin janvier pour parler de la menace potentielle que posait la COVID-19. Il a ajouté que la coordination des activités du Canada avec celles de ses alliés du Groupe des cinq et avec d’autres services de renseignement dans le monde était bonne et que, dès la fin janvier, le gouvernement était au courant des difficultés potentielles qui se profilaient à l’horizon et prenait des mesures.
Lorsque c’est possible, la communauté de la SNR soutient les efforts des représentants de la santé publique en tirant parti de ses divers mandats et pouvoirs, en plus d’apporter d’autres contributions importantes lorsque ces mandats et pouvoirs ne permettent pas une intervention directe. Par exemple, bien que le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) d’enquêter sur les menaces à la sécurité du Canada (p. ex. espionnage et sabotage, terrorisme et subversion) ne l’autorise pas à soutenir les efforts de l’Agence de la santé publique du Canada au chapitre de la collecte ou de l’analyse de données visant à suivre l’incidence de la pandémie, le SCRS met son expertise générale du domaine de l’analytique des données au service de l’approche pangouvernementale de lutte contre la pandémie.
La communauté de la sécurité nationale et du renseignement communique avec les alliés du Groupe des cinq et d’autres partenaires du domaine du renseignement afin de mieux comprendre les mesures prises par les États et les régions face à la pandémie, de contribuer à l’établissement d’un portrait mondial complet et d’éclairer l’intervention du Canada. La communauté continue de se concentrer sur les menaces susceptibles de prendre de l’ampleur durant la pandémie, y compris celles touchant les intérêts en matière de sécurité économique du Canada et la désinformation.
La communauté de la sécurité nationale et du renseignement demeure à l’affût d’occasions d’apporter une contribution utile à l’intervention pangouvernementale durant la pandémie.
Personnes-ressources :
Préparée par : DG
Approuvée par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité, 613-990-4976
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