Mesures renforcées à la frontière
Date : 21 mai 2020
Classification : non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : DGV/ASFC
Réponse Suggérée :
- Pour tenter d’aplatir la courbe, nous avons pris un certain nombre de mesures extraordinaires à la frontière.
- Ces mesures comprennent la restriction des déplacements non essentiels à la frontière canadienne, incluant les voyageurs arrivant des États-Unis, tout en assurant le flux des marchandises qui sont essentielles à notre bien-être et à la prospérité économique.
- Cette restriction sur tous les voyages facultatifs ou discrétionnaires (non essentiels) à travers la frontière canado-américaine a été prolongée jusqu'au 21 juin 2020.
- Les compagnies aériennes sont également tenues d’effectuer le contrôle de tous les passagers, y compris les citoyens canadiens et les résidents permanents, afin de déceler tout symptôme lié à la COVID-19, et ce, avant que ces personnes ne prennent un vol à destination du Canada.
- Afin de protéger la sécurité de tous les voyageurs, ceux qui présentent des symptômes ne seront pas autorisés à embarquer pendant 14 jours après leur refus.
- Les vols internationaux continuent d’être dirigés vers Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal, pour gérer le flux des personnes rentant de l’étranger.
- L’ASFC a augmenté le nombre d’agents des services frontaliers dans ces aéroports afin de fournir un niveau de service adéquat ainsi que la relève aux agents, au besoin.
- En date du 15 avril 2020, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un décret fédéral d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine qui exige à toute personne qui entre au Canada, peu importe le mode d’arrivée, de se placer en quarantaine ou de s’auto isoler pendant 14 jours.
- Cela dit, certaines personnes qui traversent régulièrement la frontière pour assurer la circulation continue des biens et des services essentiels, ou les personnes qui reçoivent ou fournissent d’autres services essentiels aux Canadiens sont exemptées de cette exigence, tant qu’elles sont asymptomatiques.
- De plus, l’ASFC a mis en place des mécanismes pour identifier les voyageurs qui pourraient être non conformes, ou qui pourraient être soupçonnés de non-conformité à l’obligation de mise en quarantaine ou d’isolement.
- Tous les voyageurs soumis à une quarantaine ou un isolement obligatoire, quelle que soit la façon dont ils arrivent au Canada, devront fournir leurs coordonnées lorsqu'ils seront traités par l'ASFC.
- Ces renseignements seront partagés avec l’Agence de santé publique du Canada et la GRC pour assurer la conformité à l’obligation de quarantaine ou d’isolement régulièrement. La GRC a accepté de fournir ces renseignements à la police de la juridiction.
Si l’on insiste sur les mesures prises en Alberta
- L'ASFC a eu un engagement continu avec les provinces et territoires concernant les mesures frontalières actuellement en place.
- L'ASFC et l'ASPC ont travaillé directement avec les provinces et les territoires en ce qui concerne les plans de mise en quarantaine et pour s'assurer que les informations sont partagées de manière appropriée.
- L'ASFC, l'Agence de la santé publique du Canada et Transports Canada ont travaillé avec la province de l'Alberta pour s'assurer que les points de contrôle provinciaux complètent le travail effectué à la frontière.
Si l’on insiste sur les voyageurs qui arrivent au Canada
- Le gouvernement du Canada a pris des mesures extraordinaires afin de réduire le risque potentiel de transmission transfrontalière de la COVID-19.
- Ces mesures comprennent des restrictions à l'entrée pour tous les ressortissants étrangers qui arrivent de tout pays autre que les États-Unis, à moins qu'ils ne soient exemptés et qu'ils n'entrent pas au pays à des fins optionnelles ou discrétionnaires.
- Au cours des 7 derniers jours (du 13 au 19 mai), environ 71 % des voyageurs arrivant au Canada étaient des citoyens canadiens ou des résidents permanents, 4,5 % étaient des citoyens américains et 24,5 % étaient d'autres ressortissants étrangers.
Afin de prévenir la transmission potentielle au Canada du virus à l’origine de la COVID-19, le Centre des opérations du portefeuille de la santé (COPS) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a recommandé de renforcer les mesures frontalières aux points d’entrée afin d’identifier et de contrôler efficacement les personnes qui se sentent malades ou qui ne se sentent pas bien et d’informer les voyageurs de la nécessité de mettre en quarantaine pendant 14 jours.
Par conséquent, les agents des services frontaliers (ASF) de l’ASFC demandent à chaque voyageur s’il tousse, s’il a de la difficulté à respirer ou s’il fait de la fièvre. Si un voyageur répond par l’affirmative, il doit être isolé le plus tôt possible et recevoir un masque. En outre, on demande aux voyageurs de remplir le formulaire de l’ASPC sur le coronavirus, qui permet aux autorités sanitaires de surveiller et de suivre les personnes qui se sont rendues dans les régions touchées et qui sont invitées à s’isoler. Le formulaire permet de saisir les données de base, les données de vol et les coordonnées du passager pendant son séjour au Canada. Ces voyageurs seront automatiquement dirigés vers un agent de quarantaine de l’ASPC. En date du 15 avril, les ASF demandent aussi aux voyageurs s’ils ont un emplacement approprié pour leur mise en quarantaine, que cet emplacement n’est pas partager avec d’individus vulnérables et qu’ils sont en mesure de démontrer que les produits de de première nécessité (comme la nourriture et les médicaments) peuvent leur être livrés.
Les ASF utilisent une approche fondée sur le risque pour traiter les voyageurs. En ce qui concerne la COVID-19, les agents de l’ASFC doivent rester vigilants à l’égard des voyageurs provenant de pays et de régions où il existe un nombre important de cas confirmés. Les ASF doivent utiliser des techniques d’interrogation discrétionnaires pour établir si un voyageur peut être malade, malade ou susceptible de transmettre le COVID-19.
En vertu du Règlement sanitaire international, dont le Canada est signataire, tous les voyageurs arrivant au Canada qui sont malades ou qui pourraient être atteints d’une maladie transmissible doivent être renvoyées aux autorités sanitaires canadiennes pour évaluation et traitement médical jusqu’à ce qu’ils ne présentent plus de menace pour le public au Canada ou à l’étranger. Cela signifie que les ressortissants étrangers malades qui arrivent aux bureaux d’entrée ne peuvent pas recevoir l’ordre de retourner dans leur pays d’origine (en mode terrestre, retourner aux États-Unis) tout en présentant des signes d’une maladie transmissible suspecte et doivent toujours être adressés à un agent de quarantaine de l’ASPC pour une évaluation de santé.
Les procédures d’immigration et de douane, les interrogatoires et les examens sont suspendus jusqu’à ce que tous les examens de dépistage, l’évaluation de la santé et les examens/traitements médicaux prévus par la Loi sur la quarantaine aient été effectués.
Les coordonnées de tous les voyageurs faisant l’objet d’une mesure d’auto-isolement obligatoire sont saisies lorsque le voyageur cherche à entrer au Canada. La fourniture des informations demandées par l’ASFC au nom de l’ASPC est obligatoire en vertu de la Loi sur la quarantaine. Les voyageurs sont donc tenus de fournir leur adresse électronique, leur adresse pendant leur séjour au Canada et leur numéro de téléphone. Si un voyageur ne fournit pas ces informations, il peut faire l’objet de mesures supplémentaires, comme l’obligation de subir une évaluation de santé, ou être accusé d’une infraction à la Loi sur la quarantaine.
Réagir à l’arrivée de voyageurs symptomatiques
Les voyageurs malades en vol sont accueillis à la porte par des agents de l’ASFC, qui leur remettent une trousse comprenant un masque et des instructions, et leur demandent de porter le masque immédiatement. Ils seront accompagnés dans l’aéroport pour s’assurer qu’ils sont tenus à l’écart des autres passagers. Les agents de l’ASFC connaissent déjà cette procédure normalisée et travaillent avec les compagnies aériennes, les autorités aéroportuaires et l’ASPC pour s’assurer qu’un processus efficace et efficient est en place pour protéger le bien-être des autres.
Présence accrue
Dans tous les aéroports, des équipes supplémentaires d’agents itinérants ont été déployées dans la zone des arrivées et dans les zones de bagages afin d’entrer en contact avec les voyageurs et d’accroître la présence des agents par le biais de la conversation. Les agents supplémentaires procèdent à d’autres contrôles sanitaires et à des actions de sensibilisation du public en observant visuellement les voyageurs à leur arrivée, en les interrogeant sur leur état de santé et en s’assurant qu’ils connaissent les conseils fournis par l’ASPC. Les agents de l’ASFC utiliseront leur formation pour approcher tout voyageur présentant des signes de maladie afin de l’interroger. Les agents de l’ASFC distribuent des brochures révisées de l’ASPC contenant les derniers conseils de santé qui conseillent aux voyageurs de s’isoler. Avant de quitter la zone de l’ASFC, tous les voyageurs sont interrogés sur leur état de santé par les agents travaillant sur le podium ou par les agents de triage ou de vérification des documents. Cela s’ajoute au maintien des niveaux de personnel normaux, même si le nombre de voyageurs peut diminuer.
Personne-ressource :
Approuvé par : Calvin Christiansen, Directeur Général, Groupe de travail de COVID-19, Direction générale des voyageurs, [CAVIARDÉ]
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