Utilisation de la caméra vidéo corporelle par la Gendarmerie royale du Canada
Date : 9 juin 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : GRC
Sujet :
La GRC a accepté de faire avancer l’adoption de la caméra vidéo corporelle à l’échelle du pays.
Réponse suggérée :
- La commissaire de la Gendarmerie royale du Canada convient qu’il est extrêmement important pour les Canadiens de se sentir protégés par la police et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la confiance entre la GRC et les communautés qu’elle sert.
- Pour ce faire, la GRC entreprendra des travaux et des discussions avec ses partenaires policiers, la Fédération de la police nationale et le Commissariat à la protection de la vie privée au sujet de l’adoption à grande échelle des caméras vidéos corporelles.
- Les caméras vidéos corporelles favorisent une transparence accrue, tout en permettant de voir directement ce qu’un policier doit gérer, souvent dans des situations très dynamiques et tendues.
- La GRC revoit continuellement ses politiques, procédures et équipements afin d’utiliser les outils les plus efficaces en matière d’application de la loi. Elle a également pris connaissance des recherches et études effectuées afin d’en dégager des pratiques exemplaires dans le but de fournir des caméras vidéos corporelles à tous ses membres.
- La GRC apprécie la confiance que lui portent les Canadiens et continuera à améliorer ses services pour assurer la sécurité publique de tous les Canadiens.
Contexte :
La GRC a fait un essai pilote de la caméra vidéo corporelle (CVC) en 2010. Cet essai, qui portait sur un petit nombre de caméras, a permis de recueillir des données de recherche limitées. Aucune évaluation technique des caméras n’a été effectuée, puisque celles-ci avaient été achetées en fonction de leur accessibilité.
En octobre 2013, dans des circonstances exceptionnelles, des caméras ont été déployées dans le cadre d’un autre projet sur les CVC. Aucune évaluation technique des caméras n’a été effectuée et le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a été informé du projet au préalable.
L’étude de faisabilité des CVC visait : à confirmer la pertinence de l’investissement; à évaluer les questions à examiner (protection de la vie privée, questions juridiques, stockage, etc.); à confirmer le meilleur moyen de saisir des éléments de preuve afin d’appuyer les enquêtes criminelles et les procédures judiciaires; à déterminer la viabilité de cette technologie pour les opérations de première ligne. Cette étude comportait des évaluations techniques, une analyse documentaire et plusieurs petits projets pilotes. Les essais avaient pour but d’évaluer l’incidence possible du port de la CVC sur la sécurité des membres, des considérations tactiques et la valeur probante des enregistrements pour les procédures judiciaires.
Plusieurs projets pilotes limités ont permis de recueillir des données sur des variables comme la qualité audio et vidéo, la taille des fichiers de données vidéo, le placement de la caméra dans diverses positions et la sécurité des agents. Les caméras à l’essai présentaient des problèmes de durée de vie des piles et de durabilité. De plus, les caméras ne captaient pas toujours correctement l’incident en raison de difficultés liées à leur positionnement. N’ayant pas trouvé de caméra qui répondait à toutes ses exigences, la GRC a lancé une demande d’information pour obtenir l’avis de l’industrie sur la capacité des CVC. Elle a reçu 25 réponses, dont bon nombre portaient sur des caméras déjà examinées dans le cadre de l’étude de faisabilité.
En 2015, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée pour les CVC. Elle a été transmise au CPVP, qui a fourni ses commentaires et recommandations. La GRC a collaboré étroitement avec le CPVP au cours des 24 derniers mois dans le cadre de cette étude. Les consultations se poursuivent.
En 2016, au terme d’une vaste étude de faisabilité sur l’éventuelle mise en œuvre de la CVC, la GRC a annoncé qu’elle reportait l’adoption de cette caméra à l’échelle de l’organisation tant que la technologie offerte sur le marché ne répondait pas à ses besoins opérationnels.
La nature des fonctions policières de la GRC et les environnements dans lesquels ses agents travaillent font qu’il est difficile de trouver une CVC qui répond à tous ses besoins. La technologie actuelle comporte plusieurs problèmes : durée de vie limitée des piles, caméras peu durables, etc. La GRC doit d’abord s’assurer qu’elle peut faire confiance au produit retenu et qu’il est justifié d’utiliser l’argent des contribuables pour en faire l’acquisition.
Avant de déployer une technologie telle que la CVC, il faut également se pencher sur les méthodes, la technologie et les répercussions financières liées au stockage, à la gestion et à la conservation de quantités massives d’enregistrements vidéo qui doivent être conformes aux pratiques de la GRC en matière de gestion de l’information, aux obligations de divulgation aux tribunaux et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.
La GRC conserve à sa direction générale un petit nombre de CVC pour pouvoir les déployer rapidement, de façon limitée et à petite échelle, lorsque les opérations divisionnaires l’exigent. La GRC continue de suivre les progrès et l’évolution de la technologie des CVC ainsi que leur application dans le contexte policier canadien afin de trouver un jour une caméra qui répond à ses besoins.
Le stockage et la conservation des éléments de preuve enregistrés au moyen des CVC entraîneront de nouveaux coûts de maintenance et nécessiteront des solutions offrant de très grandes capacités de stockage. Le bureau de la dirigeante principale de l’Information (DPI) de la GRC étudie l’option du stockage infonuagique, ce qui comprend l’évaluation de la sécurité de telles solutions afin de préserver les informations protégées en conformité avec les normes fédérales.
Personnes-ressources :
Préparée par : Konrad Roberts, analyste supérieur des politiques p. i., Services de police contractuels et autochtones, GRC – 343-542-2628
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC – 613-843-4632
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