Interventions policières et utilisation de munitions chimiques
Date : 11 juin 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : GRC, SPCA
Objet : Fournir de l'information sur les politiques et pratiques de la GRC qui concernent les interventions policières et l'utilisation de munitions chimiques.
Réponse suggérée :
- Il est extrêmement important pour les Canadiens de se sentir protégés par la police. Il est impératif que les employés, les collectivités, les partenaires et les Canadiens fassent confiance au service de police national, la GRC.
- Dans toute manifestation ou tout rassemblement, le principal rôle de la GRC consiste à maintenir l’ordre public, à protéger la vie et la propriété et à faire appliquer la loi. Il s’agit notamment de préserver le droit de manifester pacifiquement, dans le respect de la loi et de façon sécuritaire, un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Il incombe également à la GRC de faire en sorte que le grand public et les employés des entreprises jouissent d'un milieu sécuritaire.
- Le degré d’intervention appliqué est fonction d’une évaluation pondérée des risques, en tenant compte de la probabilité et de l’étendue des préjudices et des dommages à la propriété résultant de l’intervention.
- La plupart des situations peuvent être dénouées par le dialogue. C'est pourquoi la formation sur les interventions et le désamorçage en cas de crise est obligatoire pour tous les membres de la GRC. Cependant, une intervention policière est parfois nécessaire, y compris l’utilisation possible de divers outils comme les munitions chimiques.
- La GRC n’exercera que le niveau d’intervention nécessaire pour assurer la sécurité des citoyens et maintenir l’ordre. Toute intervention et utilisation d'équipement connexe, comme les munitions chimiques, sont assujetties à des politiques et lignes directrices strictes.
- La GRC continuera à maintenir l'ordre public, à protéger la vie et la propriété et à appliquer la loi en employant la force comme dernier recours.
Contexte :
Les incidents qui nécessitent l’intervention de la police sont complexes et instables et se déroulent souvent dans des situations très tendues. Les policiers doivent décider en une fraction de seconde du degré de force auquel ils auront recours. C’est pourquoi le Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI) est enseigné dès la deuxième semaine du Programme de formation des cadets à l’École de la GRC à la Division Dépôt, puis intégré dans tous les aspects pertinents de la formation au cours des 24 semaines suivantes. Après leur formation à la Division Dépôt, tous les membres réguliers doivent réussir une recertification annuelle sur le MIGI.
Le MIGI aide les membres à envisager toutes les options d’intervention et présente les divers niveaux de force à adopter selon l'évaluation des risques qu’ils font de la situation. Cette évaluation consiste à tenir compte du comportement du sujet, des éléments de la situation, des considérations tactiques et de la perception que les agents ont de la situation. Les facteurs situationnels varient grandement mais comprennent entre autres les conditions météorologiques, le lieu, le nombre de sujets et la présence d’armes. Tous ces facteurs sont pris en considération en vue de déterminer la mesure appropriée à prendre.
Le MIGI favorise une évaluation continue de tous les facteurs de risque, dont le comportement du sujet, les éléments de la situation, les considérations tactiques et la perception que les agents ont de la situation. Après un incident, le modèle peut également aider un policier à expliquer les facteurs qu'il a pris en considération pour choisir le moyen d'intervention approprié.
Un agent chimique est un dispositif intermédiaire qui peut être utilisé contre une foule hostile ou combative selon le Modèle d'intervention pour la gestion d'incident (MIGI).
Les munitions chimiques et les irritants ne peuvent être utilisés que par le personnel qui a suivi un cours de base sur l’utilisation des armes chimiques et qu'en conformité avec la norme de formation pertinente.
Le cours de base sur l’utilisation des armes chimiques porte sur toutes les munitions, la manipulation, l'utilisation, le stockage, le transport, les procédures de formation et d'urgence, la dynamique des foules, les aspects psychologiques de l'utilisation de munitions chimiques et les procédures de premiers soins.
Si la situation est telle que l'on juge nécessaire d'utiliser des munitions chimiques pour disperser une foule, le chef d'équipe ou son représentant doit, sauf en cas d'urgence :
- avertir la foule de se disperser;
- après l'avertissement, laisser à la foule le temps d'obtempérer, sauf en cas d'urgence;
- veiller à ce qu'une voie de sortie soit accessible à la foule.
La GRC n'a utilisé aucune munition chimique d'aucun type en situation de maintien de l'ordre depuis les émeutes survenues à Vancouver en 2011.
De plus, un nouveau cours d'intervention et de désescalade en situation de crise a été élaboré et est obligatoire pour tous les policiers. Ce cours permet de bien comprendre les conflits et l'importance des compétences en désescalade pour le travail policier dans les collectivités. Ce cours permet également aux policiers d’évaluer les risques en situation de crise et de désamorcer ces situations de façon efficace et sécuritaire.
La GRC revoit continuellement ses politiques, procédures et équipements afin d’utiliser les pratiques les plus efficaces en matière d’application de la loi. La façon dont la GRC aborde les manifestations a beaucoup évolué. Elle délaisse le mode axé sur la répression au profit d'une démarche mesurée, fondée sur le renseignement et reposant sur les principes de gestion des conflits communautaires.
La GRC a adopté un cadre d'intervention en cas de manifestations de grande envergure. Ce cadre encourage les policiers à prévenir et à résoudre les conflits, à prendre en considération et à respecter les différences et les intérêts, et à adopter des stratégies visant à atténuer la nécessité de recourir à la force.
Dans cette optique, la GRC a élaboré le cours sur la gestion des conflits communautaires (CGCC) à l'intention de ses employés et ceux d'autres organismes d'application de la loi. Ce cours explique comment assurer une communication fondée sur l'intérêt, les considérations stratégiques à prendre en compte et les techniques d'établissement de relations à appliquer en vue de favoriser la résolution rapide des conflits. Les policiers formés au CGCC recourent aux techniques d'établissement de relations et appliquent des stratégies efficaces de mobilisation proactive afin d'établir un lien de confiance et de respect qui tient compte de la position et des intérêts de toutes les parties concernées.
En date du 17 février 2020, quelque 334 membres actifs de la GRC avaient reçu le CGCC. De plus, 26 organismes d'application de la loi ont suivi le cours et chaque division de la GRC compte des membres qui ont le CGCC.
Contacts :
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632
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