Le marché noir du cannabis

Date : le 15 juin 2020

Classification : Non classifié

Secteur/agence : SSCRC

Question :

Le gouvernement s'est engagé à maintenir l'intégrité du marché légal du cannabis en remplaçant le marché noir.

Réponse Suggérée :

Contexte :

L’un des principaux objectifs de la légalisation du cannabis était de réduire l’activité criminelle en gardant les profits hors des poches des criminels.

Le commerce illicite de drogues fournit au crime organisé l’un de ses marchés criminels les plus lucratifs sur le plan financier. En vue de la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis, environ 44 % des groupes du crime organisé (GCO) évalués étaient impliqués dans le marché du cannabis. Selon les données de Statistique Canada, au cours des trois premiers trimestres de 2018 (avant la légalisation), le marché noir du cannabis au Canada représentait environ 3,8 milliards de dollars en ventes au détail.

Dans un effort pour réduire le marché noir du cannabis, en septembre 2017, le gouvernement a annoncé un montant allant jusqu’à 274 millions de dollars pour aider les organismes d’application de la loi et les agents des services frontaliers à déceler et décourager la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et à appliquer les lois et règlements proposés sur le cannabis. De ce montant, le gouvernement s’est engagé à verser un montant de 113,5 millions de dollars en financement fédéral sur cinq ans, à Sécurité publique Canada, à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’élaborer une politique, de s’assurer que le crime organisé n’infiltre pas le système légalisé et d’empêcher le cannabis de traverser nos frontières.

Situation actuelle

Un an après la légalisation, 52 % des Canadiens obtiennent (au moins une partie) leur cannabis d’une source légale (comparativement à 22 % avant la légalisation). Cependant, il semble que les Canadiens obtiennent toujours leur cannabis du marché noir. Au troisième trimestre de 2019, les résultats de l’Enquête nationale sur le cannabis montrent que 42 % des Canadiens avaient acheté du cannabis à partir d’une source illégale. Certaines provinces éprouvent plus de difficultés à supplanter les ventes illégales. Par exemple, en Colombie-Britannique, moins de 40 % des consommateurs de cannabis déclarent avoir obtenu du cannabis du marché légal. Les consommateurs se tournent vers le marché noir pour diverses raisons, notamment : des prix plus élevés, un choix limité et une rareté de magasins agréés dans leur région. Selon Statistique Canada, un gramme de cannabis légal coûte 55 % de plus que le cannabis illicite (10,30 $ par gramme contre 5,73 $ par gramme).

Au cours des premiers mois suivant la légalisation, on s’inquiétait des pénuries de cannabis légal partout au Canada, ce qui laissait place au marché noir. Cela est en partie attribuable à la lenteur du déploiement dans les magasins de détail, surtout en Ontario. Le 28 octobre 2019, le Conseil sur le cannabis a rédigé une lettre à l’intention du premier ministre de l’Ontario, l’honorable Doug Ford, confirmant qu’il y a une offre abondante de cannabis pour le marché des loisirs pour adultes et qu’il n’y a plus de pénurie. Le Conseil du cannabis représente 35 cultivateurs titulaires d’une licence fédérale qui représentent environ 90 % de la production de l’industrie canadienne légale du cannabis.

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) surveille la participation du crime organisé au marché criminel canadien. Dans leur dernier rapport publié en avril 2019, le SCRC a indiqué que parmi les GCO évalués impliqués dans le marché noir du cannabis, presque tous ces groupes étaient impliqués également à au moins un autre marché de drogues illicites et qu’il était peu probable qu’ils soient perturbés par la légalisation, compte tenu de leurs autres sources de revenus. Le SCRC signale que, même si la nouvelle Loi sur le cannabis rend plus difficile pour les GCO d’infiltrer le régime juridique, ces groupes trouvent de nouvelles façons de s’adapter aux changements dans le marché.

Au cours des mesures d’éloignement physique adoptées pour contrer la pandémie de la COVID-19, les administrations de partout au Canada ont signalé une augmentation des ventes de cannabis, ce qui peut avoir été attribué au stockage de produits par les consommateurs. Plus récemment, certaines administrations ont indiqué que l’augmentation de la demande des consommateurs pourrait se stabiliser. Certains médias ont prédit que l’industrie verrait une pénurie de cannabis en réponse à la demande accrue; toutefois, les territoires de compétence indiquent que les niveaux d’inventaire demeurent adéquats.

Reconnaissant que la pandémie ait créé des défis et de ressources au niveau opérationnel pour les titulaires de licence de cannabis, Santé Canada a temporairement modifié son approche en matière d’administration et d’application de la Loi sur le cannabis et de ses règlements dans les domaines liés à la délivrance de licences, aux autorisations de sécurité, aux inspections et aux exigences en matière de rapports. Cette approche temporaire sera en place jusqu’au 30 juin 2020. Même dans ces circonstances exceptionnelles, on s’attend à ce que les titulaires de licence continuent de se conformer à la Loi sur le cannabis et à ses règlements.

Sécurité publique Canada a inclus les fabricants, les exploitants et les distributeurs de cannabis à des fins médicales dans la liste des fonctions et services jugés essentiels. La plupart des provinces et des territoires qui ont ordonné la fermeture de toutes les entreprises non essentielles ont gardé les magasins de cannabis traditionnels ouverts et les vendeurs en ligne sont demeurés opérationnels.

Mesures du gouvernement

Depuis la légalisation, le gouvernement a mis l’accent sur l’orientation des consommateurs de cannabis vers le marché légal. Le gouvernement collabore avec des partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec des organismes d’application de la loi, afin de fermer des magasins illégaux, d’intercepter des colis par l’entremise du système postal, de limiter la visibilité en ligne des magasins illicites et de sensibiliser davantage le public aux faits liés à la santé et à la sécurité de la consommation de cannabis. En fait, la plupart des provinces et des territoires au Canada tiennent une liste officielle des détaillants autorisés de cannabis dans leur juridiction respective afin de mieux informer les Canadiens.

De plus, en tant que force de police nationale du Canada, la GRC continue de contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis en continuant de travailler à l’atteinte de sa priorité stratégique de lutte contre le crime organisé et par l’entremise de son mandat de prévenir, de perturber et d’enquêter sur les activités criminelles graves en partenariat avec les partenaires contractuels, les organismes d’application de la loi, les services de sensibilisation et les collectivités partout au Canada.

Personnes-ressources :

Préparé par : Marie-Cristina Beaulieu, analyste principale des politiques, [Caviardé]

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