Contrats de sécurité aux frontières avec Nuctech
Date : 22 juillet 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : ASFC
Sujet :
L’attention récente des médias autour des contrats de sécurité à la frontière avec Nuctech, évalués à 6,5 millions de dollars.
Réponse Suggérée :
- La sûreté et la sécurité du Canada sont une priorité absolue pour l’ASFC.
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’autorité adjudicatrice pour le gouvernement du Canada.
- L'ASFC travaille en étroite collaboration avec SPAC sur les gros contrats et s'appuie sur son expertise pour faire face aux risques de sécurité liés à ces activités de passation de marchés. Ces évaluations de sécurité sont effectuées par le Programme de sécurité industrielle de SPAC.
- Avant tout achat, une liste de contrôle standard des exigences de sécurité est remplie pour les contrats, décrivant les exigences de sécurité spécifiques pour les niveaux d'autorisation et l'accès aux sites ou aux informations.
- Chaque fois que le personnel non contrôlé a besoin d'accéder aux installations ou à l'équipement de l'ASFC, il est escorté en tout temps par des employés de l'ASFC.
- Les décisions d’attribuer un contrat font l’objet d’un examen approfondi et sont prises conformément aux lignes directrices établies du gouvernement du Canada. L'ASFC est liée par ces lignes directrices.
Si l’on insiste :
- L’ASFC examine actuellement cette question et collaborera avec SPAC et l’Affaires mondiales Canada pour régler les problèmes de sécurité éventuels.
- Tous les systèmes sont des appareils autonomes et aucun d’entre eux n’est relié au réseau de l’ASFC.
Contexte :
Comme l’indique un article de Global News, le ministre des Affaires étrangères du Canada a promis d’examiner d’Ottawa, de l’achat d’équipement de sécurité que les détails se dégagent de cinq contrats attribués à une entreprise de haute technologie controversée qui est reliée aux niveaux les plus élevés du Parti communiste chinois. L’ASFC a actuellement quatre (4) contrats avec l’entreprise Nuctech Co. Ltd pour des appareils à rayons X. Ces appareils sont utilisés partout au Canada, mais tous ces dispositifs sont autonomes et aucun d’entre eux n’est connecté au réseau de l’ASFC.
En ce qui concerne les préoccupations en matière de sécurité sur ces quatre (4) contrats : tous ces appareils sont autonomes et aucun d’entre eux n’est connecté au réseau de l’ASFC. Les quatre (4) contrats ont été émis suite à un appel d’offres concurrentiel et ils ont tous été émis par les SPAC, au nom de l’ASFC.
L’ASFC travaille avec les spécialistes du programme de la sécurité industrielle des SPAC pour traiter les risques en matière de sécurité liées aux activités de contrat. Le travail d’habilitation de sécurité fait pour Nuctech Co. Ltd., ainsi que pour tout autre fournisseur, a été fait par le programme de sécurité industrielle des SPAC. L'ASFC, en tant que client de SPAC, énonce les exigences du contrat, comme elle le ferait pour tout autre contrat, dans l'énoncé des travaux. Une fois que le fournisseur a été autorisé et que le contrat est attribué par les SPAC, l’ASFC est responsable de la vérification des cotes de sécurité des ressources ayant besoin d’un plein accès aux locaux de l’ASFC ou à l’information.
L’ASFC a quatre (4) de ces contrats, Nuctech Co. Ltd :
- Le contrat A (valeur 2,54 millions de dollars) a débuté le 30 octobre 2017 pour l’achat d’une palette / système d’imagerie à grande échelle – [Caviardé] et est utilisé pour les rayons X de marchandises sur palettes de déchargés dans des conteneurs maritimes.
- Le contrat B (valeur 1,01 million de dollars) a débuté le 7 novembre 2017 pour l’achat de 19 systèmes à rayons X d’entrepôt – ceux-ci ont été installés dans un certain nombre d’établissements partout au Canada et sont utilisés pour les rayons X de marchandises commerciales déchargés dans des conteneurs maritimes et les transports aériens.
- Le contrat C (valeur 0,48 million de dollars) a débuté le 2 janvier 2019 pour l’achat de 15 convoyeurs de systèmes à rayons X à petite échelle – ceux-ci ont été installés dans un certain nombre d’établissements partout au Canada et sont utilisés pour les rayons X de bagages des passagers dans les opérations secondaires.
- Le contrat D (valeur 4,00 millions de dollars) a débuté le 12 novembre 2019 pour l’achat d’un système d’imagerie mobile à grande échelle – celui-ci est attribuable à être livrés plus tard cette année et sera utilisé à pleine charge de rayons X des conteneurs maritimes, camions commerciaux et véhicules.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Jonathan Moor, Vice président, DGFGO, 613-948-8604
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