Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)

Date: 15 juillet 2020

Classification: non classifié

Secteur/agence : DGPS/ASFC

Réponse Suggérée :

Si l’on insiste sur les étudiants transfrontaliers :

Contexte :

Chaque jour, des biens et des services d’une valeur de 2,7 milliards de dollars passent par la frontière canado‑américaine. Ces échanges commerciaux sont essentiels à nos deux pays. En raison de la pandémie de la COVID-19, le Canada et les États-Unis restreignent temporairement tous les déplacements non essentiels à leurs frontières. Dans nos pays respectifs, on encourage et on recommande aux personnes de faire preuve de prudence en évitant tout contact inutile avec les autres (éloignement physique). Cette mesure de collaboration réciproque s’inscrit dans le prolongement de cette approche prudente.

Le Canada et les États-Unis reconnaissent la nécessité de préserver les chaînes d’approvisionnement entre les deux pays. Ces chaînes d’approvisionnement font en sorte que les populations des deux côtés de la frontière aient accès à de la nourriture, à du carburant et à des médicaments essentiels. Les chaînes d’approvisionnement, y compris le camionnage, ne seront pas touchées par cette nouvelle mesure. Des Canadiens et des Américains franchissent quotidiennement la frontière terrestre pour effectuer des tâches essentielles, pour étudier ou pour des raisons urgentes ou essentielles. Ces déplacements ne devraient pas être touchés.

Pour aider à gérer la menace posée par les voyages internationaux, le Canada a annoncé des mesures réciproques avec les États-Unis qui s’appliquent aux personnes de ces deux pays qui voyagent pour des raisons non essentielles, facultatives ou discrétionnaires.

Restrictions sur les voyages non essentiels

Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine en réponse à la propagation de la COVID-19. Les voyages non essentiels sont notamment ceux liés au tourisme, au loisir et au divertissement. La restriction est entrée en vigueur le 21 mars 2020 pour 30 jours. Depuis lors, ces mesures temporaires ont été renouvelées le 22 mai, révisées le 5 juin, renouvelées le 21 juin, puis  encore le 20 juillet, et resteront en vigueur jusqu'au 21 août 2020, à moins que ces mesures ne soient autrement renouvelées.

Voyages essentiels

Voici quelques exemples de voyages essentiels :

Les agents des services frontaliers doivent faire preuve de discernement dans l’application des restrictions.

Demandeurs d’asile

Arrivée entre deux points d’entrée (irrégulièrement)

Les demandeurs d’asile qui désirent entrer au Canada entre deux points d'entrée officiels (c.-à-d. des migrants irréguliers) continueront d'être renvoyés aux États-Unis, mais pourront subséquemment revenir au Canada pour présenter leur demande d'asile, une fois l'interdiction d'entrer au Canada est expirée ou abrogée.

Arrivée à un point d’entrée

L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s’applique lorsque les demandeurs d’asile se présentent à un point d’entrée terrestre. Si une personne n'est pas admissible de présenter une demande en vertu de la ETPS, elle sera jugée non admissible, une mesure de renvoi sera émise, et elle sera retournée aux États-Unis. Si la personne rencontre une exception en vertu de la ETPS, elle pourra entrer au Canada et faire traiter sa demande d'asile.

Les exemptions et exceptions comprennent :

Voyageurs symptomatiques 

Tout étranger présentant des signes et symptômes de fièvre et de toux ou qui fait de la fièvre et a des difficultés respiratoires est interdit d’entrée, même s’il voyage pour un motif essentiel. La seule exception pour les voyageurs symptomatiques s’applique aux demandeurs d’asile qui figurent parmi les quatre cas d’exception susmentionnés. 

Exceptions

Les citoyens canadiens (et les membres de leur famille immédiate), les résidents permanents (et les membres de leur famille immédiate), les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées ne sont pas visés par les mesures qui précèdent. On leur remet une brochure de l’Agence de santé publique du Canada contenant les derniers conseils en matière de santé et recommandant aux voyageurs de s’isoler pendant 14 jours.

Aux fins des restrictions aux frontières, la définition de membre de la famille immédiate a été alignée sur les décrets comme ce qui suit :

  1. l’époux ou le conjoint de fait de la personne ;
  2. un enfant à charge de la personne ou de son conjoint ou conjoint de fait ;
  3. l’enfant à charge d’un enfant à charge visé au point b) ;
  4. le parent ou le beau-parent de la personne ou de son époux ou conjoint de fait ; ou
  5. le tuteur ou le curateur de la personne.

Toutefois, un étranger répondant simplement à la définition de « famille immédiate » ne garantit pas son admissibilité à entrer au Canada. La personne voyageant dans un but non discrétionnaire (essentiel) peut toujours entrer au Canada. Mais les ressortissants étrangers peuvent être exemptés de l’obligation d’entrer pour un motif essentiel s’ils peuvent établir leur intention d’entrer au Canada pour être avec un membre de leur famille immédiate (qui est citoyen canadien ou résident permanent), leur intention de rester au Canada pendant 15 jours ou plus, et qui accepte de se conformer à toutes les exigences de quarantaine détaillées dans le décret relatif à l’isolement obligatoire.

Contrôle

Quelle que soit la manière dont ils cherchent à entrer au Canada, tous les voyageurs qui arrivent au pays, y compris les travailleurs qui fournissent des services essentiels, doivent répondre à des questions sur leur santé. Les agents de l’ASFC ne se contentent pas de questionner les voyageurs sur leur état de santé, ils observent aussi les signes visibles de maladie et renvoient tout voyageur soupçonné d’être malade, peu importe ses réponses aux questions sur sa santé.

Rapports des médias sur l'admissibilité aux États-Unis par voie aérienne

L'ASFC ne peut pas commenter les récents rapports des médias selon lesquels les Canadiens peuvent toujours voler aux États-Unis. Les informations relatives aux règles spécifiques concernant l'admissibilité aux États-Unis doivent être adressées à la U.S. Customs and Border Protection.  

Personnes-ressources :

Approuvé par : Kathy Thompson, vice-présidente, Direction générale des politiques stratégiques, [Caviardé]

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