Recours collectif envisagé – Margorie Hudson c. SMLR
Date : 20 Juillet, 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : GRC
Sujet :
Le 8 juillet 2020, la GRC a reçu la déclaration dans le cadre d'un recours collectif envisagé déposé devant la Cour fédérale. La demande porte sur des allégations de racisme systémique à la GRC fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur ou la religion, à l'endroit de personnes racisées qui travaillent pour ou avec la GRC.
Réponse suggérée :
- Il n’y a pas de place pour le racisme – ou toute autre forme de discrimination – à la GRC. Comme cette affaire est devant les tribunaux, il serait inapproprié de faire des commentaires précis à ce sujet, mais je tiens à assurer à tous les parlementaires et à tous les Canadiens que nous sommes résolus à cultiver un milieu de travail sûr, respectueux et inclusif, exempt de racisme et de discrimination, pour tous nos employés.
- La GRC s'est engagée à offrir, dans toutes les régions du pays, des services de police adaptés sur le plan culturel et professionnels afin de servir toutes les communautés avec dignité et respect. Pour atteindre cet objectif, il est important que la GRC soit constituée des personnes issues de tous les milieux et que leurs opinions et leurs expériences soient valorisées et intégrées dans les méthodes de travail de la GRC.
- Nous savons que le racisme systémique fait partie de toutes les institutions, la GRC y comprise. En tant qu'organisation, la GRC s’efforce activement de surmonter ce problème et elle tient compte de la diversité et de l’inclusion dans tout ce qu’elle fait. Par exemple, elle utilise l'analyse comparative entre les sexes+ pour s'assurer que ses politiques et pratiques tiennent compte des besoins de divers groupes de personnes.
- De plus, nous avons ajouté de nouvelles ressources permanentes pour promouvoir la diversité, l'inclusion et l'égalité des sexes à la GRC. Cela comprend la création d'un nouveau poste au sein de l’État-major supérieur de la GRC.
- Nous savons que nous pouvons toujours faire mieux, et je tiens à assurer à tous les parlementaires et à tous les Canadiens que nous demeurons résolus à bâtir une organisation où chacun se sent respecté, qui valorise la diversité et favorise l’inclusion.
Contexte :
La plaignante, Margorie Hudson, une Autochtone qui a travaillé à la GRC de 1979-2009 d'abord à titre de gendarme spéciale autochtone et ensuite comme membre régulière, allègue ce qui suit :
- Elle et des membres racisés du recours collectif ont été victimes de racisme et d'actes racistes de la part de membres civils et réguliers, d'employés de la fonction publique et de cadres supérieurs de la GRC;
- La GRC et ses cadres ont enfreint les droits constitutionnels de la plaignante et des membres du recours collectif de servir leur pays dans un environnement exempt de racisme.
En raison du racisme, la plaignante et les membres du recours collectif affirment avoir subi une grave violation de leurs droits constitutionnels à l'égalité, des préjudices graves physiques et psychologiques, et des pertes de revenus en plus d’avoir encouru des dépenses.
Les membres du recours collectif envisagé comprennent les personnes suivantes : toutes les personnes racisées qui ont travaillé pour ou avec la GRC à titre de membres réguliers, de membres civils, de gendarmes spéciaux, de cadets, de précadets, de gendarmes auxiliaires, de gendarmes auxiliaires spéciaux, de réservistes, d'employés de la fonction publique et d'employés civils temporaires, d'employés municipaux, d'employés de district régional, d'employés d'organismes à but non lucratif, de bénévoles, de commissionnaires, de gendarmes spéciaux surnuméraires, de consultants, d'entrepreneurs, d'étudiants, de membres de groupes de police intégrés et de personnes d'organismes ou de services de police extérieurs qui ont travaillé sous la supervision ou la gestion de la GRC ou dans un milieu de travail tenu par la GRC. Un recours collectif pour les membres de la famille est aussi envisagé.
La demande exclut toute demande de membres ayant été résolue dans d'autres recours collectifs contre la GRC, comme les recours Merlo, Tiller, Ross/Roy de même que toute demande de membres des recours Greenwood et AMPMQ, à moins que l'autorisation soit retirée dans ces affaires avant le début du procès.
La période visée par le recours collectif envisagé est du 17 avril 1985 (date d'entrée en vigueur de l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés) jusqu'à la date à laquelle l'action est autorisée à titre de recours collectif.
Personnes-ressources :
Préparée par : John Unrau, Services juridiques GRC, Natacha Lamontagne, Strategic Advisor to CHRO and Director Claims Response Directorate, Tel : 613 843-6199
Approved by : Gail Johnson Chief Human Resources Officer, Tel : 613-716-2626
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