Changements dans la population carcérale des services correctionnels pour adultes pendant la pandémie de COVID-19

Date : 12 août 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui/Non
Secteur / agence : Nom de l’organisme

Sujet : Le 12 août 2020, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités a publié un rapport intitulé « Changements dans la population carcérale des services correctionnels pour adultes pendant la pandémie de COVID-19 ».

Réponse suggérée

Changements dans la population carcérale des services correctionnels pour adultes pendant la pandémie de COVID-19

Contexte

Pendant la pandémie de COVID-19, les établissements correctionnels font face à des défis uniques en raison des conditions de promiscuité et de l’absence d’options adéquates d’isolement et d’éloignement physique pour leurs populations carcérales.

En plus de mettre en œuvre des mesures pour assurer le maintien de la santé, de la sécurité et du bien-être des employés et des délinquants (p. ex., fournir de l’équipement de protection individuelle, accroître l’accès aux produits d’hygiène et de nettoyage, mettre en œuvre des protocoles d’évaluation et d’analyse), les instances du système de justice canadien ont pris des mesures pour réduire la taille de la population vivant dans les établissements correctionnels depuis le début de la pandémie de COVID-19. Ces étapes comprennent la mise en liberté provisoire ou anticipée des délinquants, la mise en liberté sous condition des délinquants et le pouvoir discrétionnaire des tribunaux en ce qui concerne les décisions de détention des personnes en attente de procès ou la détermination de leur peine.

Afin d’examiner l’incidence de ces mesures sur le nombre d’adultes en détention, Statistique Canada s’est fondé sur les données mensuelles sur la population carcérale de l’exercice 2019-2020 et sur les données d’avril 2020 qui fournissent de l’information sur l’évolution des populations carcérales adultes au Canada après le début de la pandémie de COVID-19.

Principales constatations

En février 2020, juste avant la COVID-19, il y avait en moyenne quotidiennement 37 975 adultes sous responsabilité fédérale et provinciale/territoriale (PT). En avril 2020, le nombre quotidien moyen était tombé à 31 895, ce qui représente une diminution de 16 %. Une telle diminution d’un mois à l’autre est sans précédent, car les dénombrements quotidiens moyens sont habituellement relativement stables au fil du temps.

La population carcérale sous responsabilité fédérale a diminué de 2 % en avril 2020 par rapport à mars 2020, les diminutions étant signalées dans chaque région et c’est en Ontario que le changement a été le plus marqué (-3 %).

C’est entre février et mars 2020 que la première baisse des populations carcérales provinciales et territoriales a eu lieu (5 %). En avril 2020, le nombre moyen de délinquants adultes en détention dans les provinces et les territoires avait diminué de 25 %, la Nouvelle-Écosse ayant enregistré la plus forte baisse (-41 %).

Après avoir été stables pendant la majeure partie de 2019-2020, les populations en détention provisoire (-27 %) et en placement sous garde à la suite d’une condamnation (-19 %) dans les services correctionnels pour adultes des provinces et des territoires ont diminué considérablement en avril 2020.

La population carcérale des provinces et des territoires a diminué de 40 % chez les délinquantes, comparativement à 23 % chez les hommes entre février et avril 2020.  

Personne-ressource
Préparée par : Patrick Savoie, analyste, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, 343-571-8885
Approuvée par : Jill Wherrett, SMA, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, 613-949-6435

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