Exportations d'aluminium canadien vers les États-Unis

Date : 10 août 2020
Classification : non-classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : DGCE/ASFC

Sujet : Le 6 août 2020, l’administration Trump a annoncé qu’elle imposerait de nouveau un droit de douane de 10 p. 100 sur les importations canadiennes d’aluminium, invoquant des préoccupations en matière de sécurité nationale. Le nouveau tarif américain entrera en vigueur à compter du 16 août 2020.

Réponse Suggérée :

Contexte :

Le 23 juin 2020, les médias ont commencé de rapporté que l'administration Trump envisage de réimposer les droits de douane de l'article 232 sur les importations d'aluminium en provenance du Canada et qu'une annonce pourrait être faite dès le 1er juillet 2020. Dans la semaine du 27 juillet 2020, le représentant américain au commerce a informé le vice-premier ministre que le président des États-Unis avait approuvé en principe des droits de douane et qu'il signerait un décret les mettant en place dans les prochains jours. Le 6 août 2020, l’administration Trump a annoncé qu’elle imposerait de nouveau un droit de douane de 10 p. 100 sur les importations canadiennes d’aluminium. Le nouveau tarif américain entrera en vigueur à compter du 16 août 2020.

En réponse à ces mesures et conformément à la déclaration conjointe du Canada et des États-Unis de mai 2019 sur l’article 232 droits de douane sur l’acier et l’aluminium, le Canada a l’intention d’imposer des surtaxes sur les importations de produits contenant de l’aluminium et de l’aluminium en provenance des États-Unis, ce qui représente une quantité proportionnelle de produits canadiens en aluminium touchés par les droits de douane américains. Ces contre-mesures demeureront en place jusqu’à ce que les États-Unis éliminent leurs droits de douane contre le Canada.

Affaires mondiales Canada est le ministère responsable à ce sujet. Affaires mondiales Canada et Finances Canada ont préparé des mesures de rétorsion qui entreront en vigueur d’ici le 21 septembre 2020. Une consultation de 30 jours sur ces mesures a été lancée et se terminera le 6 septembre 2020. L’ASFC est consultée dans le cadre de cette période de 30 jours sur l’administration des mesures de rétorsion. L’ASFC évalue les répercussions de ses activités et ajustera les systèmes et les procédures en conséquence pour s’assurer que les mesures de rétorsion sont mises en œuvre de façon appropriée..

En guise de contexte, le 8 mars 2018, le président des États-Unis a signé deux proclamations visant à imposer, pour des raisons de sécurité nationale, une surtaxe de 25 % sur les importations d'acier et une surtaxe de 10 % sur les importations d'aluminium, qui sont entrées en vigueur le 23 mars 2018. Le Canada, entre autres pays, a bénéficié d'une exemption temporaire de ces surtaxes jusqu'au 1er juin 2018. Le 31 mai 2018, les États-Unis ont annoncé que l'exemption temporaire de ces tarifs ne serait pas prolongée pour le Canada. Le 1er juin 2018, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % et 10 %, respectivement, sur les importations d'acier et d'aluminium en provenance du Canada.

En réponse à ces mesures, le 31 mai 2018, le Canada a annoncé son intention d'imposer des surtaxes ou des contre-mesures similaires de restriction des échanges contre des importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis jusqu'à concurrence de 16,6 milliards de dollars, ce qui représente la valeur des exportations canadiennes d'acier et d'aluminium de 2017 touchées par les mesures américaines. Ces contre-mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018. Le 17 mai 2019, les États-Unis et le Canada ont annoncé un accord pour lever les droits de douane américains de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium canadiens, ainsi que les contre-mesures de rétorsion du Canada.

Personnes-ressources :
Préparée par : Sean Borg, directeur, direction des programmes commerciaux et des droits antidumping, 613-954-7397
Approuvé par : Mike Leahy, Directeur exécutif, Secteur commercial et échanges commerciaux, 613-960-7146

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