Libération d’office de Michel Vautour (Cox)

Date : 12 août 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / Agence : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Question : Le 8 août 2020, un délinquant en libération d'office, (Michel Vautour (Cox)) a été accusé d'enlèvement et de vol. La libération d'office du délinquant avait été suspendue par le Service correctionnel du Canada et renvoyée à la CLCC pour décision. Le 2 juin 2020, la Commission a rendu la décision d'annuler la suspension de la libération d'office avec une réprimande au délinquant.

Réponse proposée :

 

Contexte :

Michel Vautour (Cox) a été libéré d'un pénitencier en 2017 en libération d’office après avoir purgé les deux tiers d'une peine de 21 ans. Un psychologue a déterminé en 2016 que Cox présentait toujours « un risque de récidive sexuelle » et que ce risque était suffisamment élevé, selon le psychologue, pour justifier le maintien de Cox derrière les barreaux. Le SCC n'a pas renvoyé l'affaire à la CLCC pour obtenir une ordonnance de maintien en détention à ce moment-là. 

La CLCC a imposé plusieurs conditions à Cox lors de sa libération, notamment qu'il réside dans une maison de transition jusqu'à l'expiration de sa peine en 2023. Il est également tenu d'informer son agent de libération conditionnelle de toute relation qu'il entretient avec des femmes et n'est pas autorisé à se trouver en présence d'un mineur, sauf s'il est accompagné d'un adulte qui connaît son casier judiciaire. Cox a été déclaré comme étant un délinquant à contrôler en 2005, ce qui signifie que des conditions peuvent lui être imposées pendant 10 ans après l'expiration de sa peine en prison.

Historique :

SL et LCT refusées en janvier 2017.
LO en octobre 2017.

Décision de modification des conditions en décembre 2019 :
Une demande d'ajout d'une exception à la condition spéciale de ne pas être en présence de mineurs a été recommandée par le SCC afin de permettre au délinquant d'aller dans une école pour adultes, où il pourrait y avoir des mineurs. L’ALC et le psychologue du SCC se sont montrés favorables à la modification de cette condition spéciale. La Commission a accepté la demande et a autorisé le délinquant à être en présence de jeunes filles âgées de 16 et 17 ans, mais uniquement dans une école pour adultes et avec l'autorisation de l’ALC.      

Le 20 mars 2020 : suspension de la LO
À la suite d'une plainte déposée auprès des Services de protection de l'enfance, le délinquant a confirmé qu'il avait été en présence de la fille de sa petite amie à deux reprises au cours des derniers mois, en présence d'un adulte, mais que l'agent de libération conditionnelle n'avait pas autorisé cet adulte en tant qu'adulte responsable. En conséquence, la LO a été suspendue.

Au cours de l'audience, le commissaire a constaté que le délinquant se rend compte de l'importance de respecter ses conditions. Le plan de libération a été considéré comme étant réaliste et le délinquant était ouvert aux interventions depuis le début de sa LO. Il a alors été convenu que le délinquant n'aurait plus aucun contact avec sa petite amie et ses enfants, limitant ainsi le risque de se retrouver dans une situation à risque. La suspension a été annulée le 2 juin 2020.

Personnes-ressources :
Préparé par : Mark Montreuil, directeur par intérim, Affaires publiques et partenariats, (343) 542-5996
Approuvé par : Daryl Churney, directeur général exécutif, (613) 954-1153 

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