Stratégie en matière de protection frontalière
Date : Le 21 octobre 2020
Classification : Non classifié
Direction générale ou organisme : Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (SSCRC), Sécurité publique
Réponse suggérée :
- Assurer l’intégrité des frontières du Canada et de son système d’octroi de l’asile s’avère essentiel au maintien des avantages d’un système d’immigration de calibre mondial.
- Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé la création d’une stratégie en matière de protection frontalière afin de gérer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, y compris ceux qui sont entrés au Canada de façon irrégulière.
- Le gouvernement est déterminé à améliorer l’efficience du système d’octroi de l’asile.
- Afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement a prolongé de 30 jours, au 21 novembre 2020, la mesure temporaire prise avec les États-Unis afin de restreindre l’entrée des migrants au Canada pour présenter une demande d’asile.
- Les mesures que le gouvernement a prises équilibrent le besoin de veiller à ce que le Canada continue d’accepter ceux qui ont véritablement besoin de protection, mais aussi de protéger l’intégrité de son système d’immigration et la sécurité de ses citoyens.
Contexte
À l’instar de nombreux pays, le Canada a connu une augmentation du nombre de personnes qui présentent des demandes d’asile.
Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a annoncé la création d’une stratégie globale en matière de protection frontalière dans le but de gérer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile, y compris ceux qui sont entrés au Canada de façon irrégulière.
La stratégie prévoit trois piliers principaux :
- détecter et prévenir le mouvement migratoire – c’est-à-dire, arrêter les gens qui tentent d’utiliser le système d’octroi de l’asile comme moyen de demeurer au Canada, et ce avant leur arrivée;
- gérer les arrivées à la frontière – c’est-à-dire, assurer la sécurité des Canadiens tout en tenant à jour les plans d’urgence en cas d’afflux de demandeurs d’asile;
- investir dans le système d’octroi de l’asile – c’est-à-dire, traiter plus rapidement un plus grand nombre de demandes d’asile et procéder au renvoi des personnes qui n’ont pas besoin de la protection du Canada.
Ces piliers respectent l’équilibre que le gouvernement fédéral cherche à atteindre, entre veiller à ce que le Canada soit un espace pour ceux qui ont véritablement besoin de protection, mais aussi protéger l’intégrité de notre système d’immigration et la sécurité de nos citoyens.
La plupart de ces activités ont été suspendues en raison de la pandémie de COVID-19, mais le gouvernement demeure déterminé à accroître l’efficience du système d’octroi de l’asile.
Afin de prévenir la propagation de la COVID-19 et de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement a prolongé de 30 jours supplémentaires, jusqu’au 21 novembre 2020, la mesure mutuelle et temporaire prise avec les États-Unis afin de restreindre l’entrée au Canada dans le but de présenter une demande d’asile. C’est-à-dire qu’en général, les demandeurs d’asile qui entrent au Canada à partir des États-Unis en passant par des points d’entrée terrestres officiels continueront d’être refoulés.
Les personnes refoulées à la frontière auront généralement l’occasion de revenir et de présenter une demande lorsque les mesures à la frontière ne s’appliqueront plus. En ce qui a trait aux demandes présentées à un point d’entrée terrestre, l’Entente sur les tiers pays sûrs sera mise en application.
Coordonnées
Rédigé par David Thelen, directeur intérimaire, Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières (DGALSF), SSCRC, 613-878-0424
Approuvé par : Natalie Clayton, directrice générale intérimaire, DGALSF, SSCRC, 613-608-1079
Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint intérimaire, DGALSF, 613-990-2703
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