Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
Date : 20 octobre 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (demande d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels [AIPRP])? Oui
Secteur/organisme : Nom de l’organisation
Réponse suggérée :
- Comme mentionné dans le discours du Trône, aller de l’avant avec un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est une priorité du présent gouvernement, car il s’agit d’un élément essentiel à la mise sur pied de communautés solides et sécuritaires pour tous.
- La violence fondée sur le sexe compte parmi les atteintes aux droits de la personne les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément ancrées. Elle constitue un obstacle majeur à la sécurité et au bien-être de la communauté et des personnes.
- Pour être exhaustif, le plan doit offrir des solutions concrètes afin de combler les lacunes persistantes et de mettre un terme à la violence fondée sur le sexe, ce qui suppose de s’attaquer à la racine du problème et aux enjeux systémiques qui causent la violence, ainsi que d’aborder les facteurs formant une barrière à l’accès aux soutiens, aux services et aux protections contre cette violence.
- Notre gouvernement est passé à l’action en lien avec ses plans exhaustifs pour le contrôle des armes à feu afin de combattre les crimes violents. Le premier mai, il a mis en œuvre un élément clé du plan en interdisant plus de 1 500 modèles d’armes à feu de type armes d’assaut et en mettant un frein à la prolifération de ces dangereuses armes dans nos communautés.
- Le gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces et les territoires afin de permettre aux municipalités de plus restreindre ou d’interdire les armes de poing, et il a mis sur pied une voie de financement dédiée aux villes dans le but de combattre la violence liée aux gangs et de soutenir les programmes de prévention pour les jeunes à risque.
- En plus de ces initiatives, notre gouvernement mettra aussi en place des mesures afin de réduire la violence fondée sur le sexe, ainsi que les suicides en confisquant temporairement les armes à feu des personnes posant un danger pour eux-mêmes et ceux qui les entourent, ce qui comprend leur partenaire et leurs enfants.
- Sécurité publique Canada continue aussi à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Les budgets de 2017 et de 2018 ont permis à Sécurité publique Canada de recevoir des investissements de 11,4 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 2,3 millions de dollars par année pour les années suivantes dans le but de soutenir la mise en œuvre de la stratégie visant à sensibiliser la population par rapport à l’exploitation sexuelle des enfants et à la cyberintimidation.
Contexte :
Le 5 décembre 2019, Statistique Canada a publié un rapport Juristat, intitulé « La violence fondée sur le sexe et les comportements sexuels non désirés au Canada, 2018 : Premiers résultats découlant de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés ». La nouvelle enquête fondée sur des déclarations volontaires a été réalisée auprès de 43 000 Canadiens. Elle a porté sur les aspects suivants de la violence fondée sur le sexe : les expériences vécues en matière de comportements sexuels non désirés dans les lieux publics, en ligne ou dans le milieu de travail, ainsi que les agressions physiques et sexuelles vécues depuis l’âge de 15 ans. La mise sur pied de l’enquête a été financée par Femmes et Égalité des genres Canada dans le cadre de Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Les résultats de l’enquête faciliteront la création d’indicateurs qui serviront à suivre les progrès et à surveiller les tendances en ce qui concerne l’élimination du harcèlement et de la violence fondée sur le sexe (VFS), et à faire la promotion de la sécurité de tous les Canadiens.
Faits saillants
- Une femme sur trois (32 %) et un homme sur huit (13 %) se sentaient mal à l’aise ou craintifs en public parce qu’ils avaient fait l’objet de comportements sexuels non désirés au cours des 12 derniers mois. Les jeunes femmes non hétérosexuelles étaient les plus susceptibles de subir ces comportements en public.
- Au cours des 12 mois précédant l’enquête, une femme sur cinq (18 %) a été victime de harcèlement en ligne, ce qui dépasse légèrement la proportion correspondante chez les hommes (14 %). La proportion de femmes autochtones (30 %) qui ont déclaré avoir été victimes de harcèlement en ligne était supérieure à celle des femmes non autochtones (18 %).
- Trois femmes sur dix (29 %) ont été la cible de comportements sexuels inappropriés dans leur milieu de travail comparativement à 17 % pour les hommes. Tant chez les hommes que chez les femmes, les comportements les plus courants dans le milieu de travail étaient les blagues à caractère sexuel, les attentions sexuelles non désirées et les attouchements non désirés.
Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada – FEGC)
Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la stratégie sur la VFS) a été déployée en juin 2017. Cette initiative horizontale coordonne les efforts de six ministères et organismes fédéraux (FEGC, l’Agence de la santé publique du Canada [ASPC], Sécurité publique Canada [SP], le ministère de la Défense nationale [MDN], la Gendarmerie royale du Canada [GRC] et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada [IRCC]) en vue de contrer et de prévenir la VFS au Canada.
La stratégie sur la VFS vise à appuyer des mesures pour trois piliers : la prévention, le soutien aux survivants et aux familles, et la promotion de systèmes juridiques et judiciaires adaptés. Le budget de 2017 prévoyait des investissements de 100 millions de dollars sur cinq ans et de 20,7 millions de dollars par année par la suite, afin de mettre en œuvre la stratégie sur la VFS. En raison de ce même budget, SP a reçu un financement de 1,3 million de dollars par année pour réaliser des activités visant à prévenir l’exploitation des enfants sur Internet.
Le budget de 2018 proposait une somme supplémentaire de 86 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2018‑2019, et de 20 millions de dollars par année par la suite, afin d’élargir la portée de la Stratégie. Un nouvel investissement de 4,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018‑2019, et de 1 million de dollars par année par la suite a été consenti à SP, qui s’en servira pour améliorer et mettre sur pied des initiatives de prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des lacunes dans les systèmes conçus afin de protéger la population et elle a aussi accentué l’urgence de mettre sur pied un plan d’action national pour mettre fin à la VFS. La pandémie a entraîné des difficultés sans précédent à ceux qui vivent de la VFS, ainsi qu’aux organismes qui leur donnent du soutien et des services. Les organismes de soutien contre la VFS recevront un total de 100 millions de dollars en fonds d’aide d’urgence en raison de la COVID-19 afin d’assurer le maintien des services dans des refuges pour femmes victimes de violence, des centres d’aide aux victimes d’une agression sexuelle et d’autres organismes qui offrent des services en lien avec la VFS en ces moments difficiles.
Le plan d’action national pour mettre fin à la VFS a été éclairé par des années d’engagement ministériel avec des survivants, des fournisseurs de services directs, des experts, des défenseurs et des universitaires, ainsi que par des rapports et des appels à l’action nationaux, parlementaires et internationaux.
Le ministère Femmes et Égalité des genres Canada continue la mise en œuvre du plan d’action sur la VFS en communiquant avec d’autres ministères du gouvernement fédéral, en collaborant avec des provinces, des territoires et des partenaires autochtones, qui offrent tous un grand soutien, ainsi qu’en vérifiant les lacunes et les domaines d’action avec les intervenants.
Finalement, les actions de Sécurité publique Canada afin de respecter les engagements du mandat en lien avec le renforcement du contrôle des armes à feu et l’interdiction des armes à feu de type armes d’assaut ont directement contribué à la réduction de la violence familiale et de la violence fondée sur le sexe (voir les notes sur les armes à feu et les gangs).
Personnes-ressources :
Préparé par : Ana Stojanoska, conseillère principale en matière de politique : 343‑572‑5513
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint intérimaire (SMA/I), Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (SSCRC) : 613‑769‑3042
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