Assurance contre les inondations / plan d’action national de relocalisation
Classification : Non classifié
Secteur/organisme : Sécurité Publique Canada
Réponse proposée :
- Les inondations continuent d’être la catastrophe naturelle la plus coûteuse et la plus fréquente au Canada, causant annuellement plus d’un milliard de dollars en dommages directs à des maisons, des propriétés et des infrastructures.
- Plusieurs Canadiens habitent dans des zones où le risque d’inondation est élevé et n’ont pas accès à l’assurance dont ils ont besoin afin de se protéger des répercussions financières qu’un tel phénomène peut avoir sur leur famille et leur maison.
- À la lumière de la menace grandissante qui pèse sur la sécurité des Canadiens en raison du changement climatique et de l’urbanisation constante des zones où il y a un haut risque d’inondation, le gouvernent du Canada va de l’avant en prenant plusieurs mesures afin de bâtir un pays plus résilient et plus durable qu’avant.
- À cette fin, des actions seront entreprises afin de mettre sur pied un nouveau programme national d’assurance à faible coût contre les inondations pour protéger les propriétaires de maisons qui sont à haut risque d’inondation et qui n’ont pas de couverture d’assurance suffisante et pour élaborer un plan d’action national d’aide au relogement éventuel des propriétaires qui sont exposés au risque le plus élevé d’inondations répétées.
Il s’agit d’un objectif qui a tout d’abord été énoncé dans la lettre de mandat de mon collègue, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Ahmed Hussen, ainsi que dans ma lettre de mandat.
- Afin d’atteindre cet objectif de mandat, le gouvernement du Canada mettra sur pied un groupe de travail interdisciplinaire, qui comprendra des experts des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, ainsi que du secteur de l’assurance. Ce groupe de travail sera chargé d’étudier la viabilité d’un programme d’assurance à faible coût de même que celle d’un plan d’action national, et d’examiner les meilleures options à cet égard, en ayant pour but de présenter des options adaptées au contexte canadien.
- Du financement pour appuyer le travail de ce groupe de travail a été annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020.
- Ces initiatives s’harmonisent avec la Stratégie de sécurité civile pour le Canada. Conformément à cette stratégie, le gouvernement du Canada s’engage à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que les municipalités et les représentants autochtones afin de définir les urgences météorologiques et les catastrophes naturelles, de plus que de s’y préparer et d’en atténuer les répercussions.
Contexte :
La fréquence et la gravité des catastrophes naturelles ne cessent d’augmenter. Au Canada, les inondations sont le risque d’origine naturel le plus fréquent et le plus coûteux; en effet, elles causent plus d’un milliard de dollars en dommages directs à des maisons, à des propriétés ainsi qu’à des infrastructures, et affectant des milliers de Canadiens chaque année.
Malgré cela, plus d’un million de foyers ne sont pas assurés contre les inondations, car leurs propriétaires n’ont pas accès à une assurance adéquate, qui les protégerait des inondations, ou n’ont pas assez de ressources pour pouvoir déménager dans des endroits plus sécuritaires. Ces propriétaires doivent plutôt compter sur leurs propres ressources ou de l’aide financière après une catastrophe provenant des gouvernements ou des groupes à but non lucratif, qui, trop souvent, n’est pas suffisante à leur rétablissement complet à la suite d’une perte financière liée à des dommages.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ainsi que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, en tant que ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ont reçu, de la part du premier ministre, le mandat de mettre sur pied un nouveau programme national d’assurance à faible coût contre les inondations afin de protéger les propriétaires à haut risque d’inondation n’ayant pas de couverture d’assurance suffisante, et un plan d’action national pour aider au relogement éventuel des propriétaires, qui sont les plus susceptibles d’être victimes d’inondations à répétition.
Cet engagement lié au mandat sera rempli par la mise sur pied d’un groupe de travail sur l’assurance inondation et le relogement dirigé par Sécurité publique Canada. Il est prévu que le groupe de travail regroupe des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), de même que des représentants de l’industrie de l’assurance, dont le but sera d’évaluer des options alternatives viables pour le programme d’assurance et d’évaluer les éléments potentiels d’un plan d’action de relogement. Des détails à propos du groupe de travail (p. ex. son mandat, sa composition, ses échéances), ainsi que son approche prévue seront annoncés plus tard, cet automne.
Cette initiative reposera sur le travail du Conseil consultatif sur les inondations (CCI), mis sur pied en 2018, dans le but d’évaluer les répercussions techniques et financières des inondations. Des options pour gérer les coûts financiers des propriétés à haut risque ont été élaborées, y compris certaines s’inspirant de modèles internationaux comme le Royaume-Uni, ainsi que d’autres pour collaborer à l’élaboration d’un portail des données relatives aux risques d’inondations et pour améliorer le partage de l’information entre les administrations. Le groupe de travail sur l’assurance inondation et la relocation terminera son travail en déterminant les paramètres de contrats d’assurance alternatifs et viables, ainsi que des mesures de relogement qui facilitent la prise de décision par rapport à un programme d’assurance et à un plan d’action national sur le relogement.
Travail lié aux risques d’inondation
Tel qu’annoncé dans le Portrait économique et budgétaire 2020, Sécurité publique Canada et Services aux Autochtones Canada recevront du financement afin d’appuyer la mise sur pied d’un groupe de travail, dont le but sera de formuler des options de programme national d’assurance pour les zones à haut risque d’inondation et de plan d’action national pour aider au relogement éventuel des propriétaires.
Sécurité publique Canada recevra aussi du financement afin d’appuyer le renouvellement du Programme national d’atténuation des catastrophes. Le but de ce programme est d’atténuer les répercussions des catastrophes naturelles sur les Canadiens en se concentrant sur les investissements en vue d’aborder les risques et coûts récurrents liés aux inondations et en faisant progresser les travaux destinés à permettre la mise en œuvre d’un marché d’assurance habitation privée contre les inondations au Canada. Jusqu’à présent, le programme a financé 363 projets, dont la valeur totalise un peu plus de 89,1 millions de dollars.
De plus, le ministère des Finances du Canada a reçu du financement dans le but de mettre en œuvre des stratégies d’assurance afin de combler les lacunes en matière de protection générale contre les catastrophes naturelles (y compris les tremblements de terre), de mettre à profit le robuste marché des assurances privées du Canada et de répondre à l’évolution des lacunes en matière de protection et d’assurance au fur et à mesure que les dangers liés au climat s’intensifient.
Personnes-ressources :
Préparé par : Matthew Godsoe, directeur par intérim, Division de la résilience et de l’intégration économique (613‑668‑4406)
Approuvé par : Todd Cain, sous‑ministre adjoint par intérim, Secteur de la gestion des urgences et des programmes (613‑668‑2460)
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