Discours haineux et harcèlement en ligne
Date : Le 21 octobre 2020
Classification : Non classifié
Direction générale/Organisme : Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence/Sécurité publique Canada
Réponse proposée
- Le gouvernement est préoccupé par toutes les formes d’extrémisme violent et s’engage à prendre des mesures contre les discours haineux en ligne et à contrer la promotion du racisme et de la violence.
- Il est essentiel de comprendre l’extrémisme violent pour lutter contre la radicalisation menant à la violence et empêcher des tragédies avant qu’elles se produisent.
- Par l’entremise du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, qui mène les efforts du Canada dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence, le gouvernement investit dans des recherches et des programmes cruciaux pour épauler les efforts des décideurs, des organismes d’application de la loi et des organisations communautaires de première ligne.
- Le Fonds pour la résilience communautaire du Centre canadien a permis jusqu’à présent d’appuyer 39 projets dans tout le pays au moyen d’un investissement total de plus de 29 millions de dollars.
- Le 20 octobre 2020, j’ai été fier d’annoncer en compagnie du premier ministre un investissement de 759 762 $ dans le projet Bloquons la haine pour lutter contre la cyberviolence et les discours haineux en ligne de YWCA Canada. Cette initiative contribue, avec d’autres initiatives appuyées par Sécurité publique Canada, aux efforts gouvernementaux contre les discours haineux en ligne.
- Sécurité publique Canada collabore étroitement avec le ministère du Patrimoine canadien à l’élaboration par celui-ci d’un cadre réglementaire couvrant les activités illégales et nuisibles en ligne, cadre qui contribuera grandement à un environnement en ligne plus sûr.
- Le Centre canadien est aussi un partenaire de la Stratégie de lutte contre le racisme et investit, dans le cadre d’efforts de recherche, dans des domaines tels que l’amélioration du signalement des incidents haineux, la formation et l’éducation, la sensibilisation du public, les recherches sur la dynamique en ligne et l’appui à de nouveaux programmes.
- Nous collaborons aussi étroitement avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) à l’élaboration de son Plan d’action national sur la violence fondée sur le genre en contribuant à orienter son approche en matière de lutte contre les discours haineux en ligne.
- Nos efforts se portent aussi sur le plan international. Le Canada fait preuve de leadership dans la lutte contre l’extrémisme violent et les activités terroristes en ligne. Il s’est joint à des gouvernements et à des sociétés de technologie du monde entier dans l’adoption de l’Appel à l’action de Christchurch, qui les engage à prévenir l’utilisation d’Internet pour promouvoir l’extrémisme violent et le terrorisme.
Contexte
Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence
Le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) dirige les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence sous toutes ses formes, y compris les discours haineux et le harcèlement en ligne.
Le 11 décembre 2018, le Centre canadien a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Cette stratégie compte trois priorités : la création, le partage et l’utilisation des connaissances; la lutte contre la radicalisation menant à la violence en ligne; et le soutien des interventions.
Grâce à l’établissement du Fonds pour la résilience des collectivités (FRC) en décembre 2016, et à une somme de sept millions de dollars disponible chaque année, Sécurité publique Canada appuie la recherche et les programmes visant à établir une base de données concrète et à renforcer la capacité locale de contrer la radicalisation menant à la violence au Canada. En date du 9 octobre 2020, 39 ententes de projet avaient été signées, ce qui représente un investissement total de 29 384 336 $.
Ces efforts vont de pair avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat 2019 du ministre qui consistent à continuer d’appuyer les travaux du Centre canadien et d’investir dans des programmes de première ligne qui visent à contrer la radicalisation menant à l’extrémisme violent.
Les préjudices en ligne
Le Centre canadien de Sécurité publique Canada dirige les efforts du gouvernement du Canada qui visent à lutter contre l’extrémisme violent et l’utilisation terroriste d’Internet. Ces efforts comprennent une collaboration régulière avec l’industrie numérique, les gouvernements d’optique commune, la société civile et le milieu universitaire. Le Centre canadien aide aussi à façonner l’élaboration du cadre réglementaire du ministère du Patrimoine canadien concernant les activités illégales et nuisibles en ligne.
De plus, le Centre canadien contribue aux efforts internationaux, dans le cadre de divers forums multilatéraux, dont l’Appel à l’action de Christchurch, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet ainsi que du financement d’initiatives, comme un financement d’un million de dollars à l’organisme Tech Against Terrorism, pour aider les chercheurs et les entreprises de technologie à éliminer le contenu extrémiste violent en ligne.
Sécurité publique Canada et les organismes de son portefeuille investissent dans des activités de lutte contre la haine en ligne, notamment l’utilisation extrémiste violente et terroriste d’Internet, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, les activités hostiles parrainées par des États et le chiffrement.
Afin d’assurer la cohésion des efforts dans l’ensemble des ministères fédéraux, on a créé un Comité des sous-ministres sur la Gouvernance à l’ère numérique, qui coordonnera les activités du gouvernement du Canada sur un certain nombre d’enjeux numériques.
Sécurité publique Canada et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme
La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, qui s’appuie sur un financement de 45 millions de dollars sur trois ans, vise à prendre des mesures immédiates pour contrer le racisme et la discrimination, en mettant l’accent sur l’augmentation de l’équité de l’accès et de la participation des personnes et des collectivités les plus touchées par le racisme et la discrimination.
En guise de soutien à la Stratégie de lutte contre le racisme, le Centre canadien reçoit un financement de 0,9 million de dollars sur trois ans pour compléter des travaux portant spécifiquement sur la haine, en contribuant à la lutte contre les crimes et les discours haineux, dans des domaines tels que le signalement, la formation et l’éducation, la sensibilisation du public, les reportages des médias, la recherche de politiques en ligne, la création et la synthèse d’une base de données probantes, et le soutien à de nouveaux projets/programmes, répondant au besoin identifié par les participants à l’engagement de poursuivre et d’intensifier l’action contre les crimes et les discours haineux.
Personnes-ressources
Préparé par : Brett Kubicek et Ginette Saucier, Centre canadien
Approuvé par : Nom, titre et numéro de téléphone (SMA ou l’équivalent uniquement)
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