Investissements budgétaires du SCC depuis 2015
Date : 26 octobre 2020
Classification : Non classifié
Secteur / agence : SCC
Réponse proposée :
- Dans les budgets 2015 et 2016, aucune annonce budgétaire ne concernait le Service correctionnel du Canada.
- Le Budget 2017 prévoyait 57,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 13,6 millions de dollars pour chaque année subséquente, en vue d’élargir les capacités en soins de santé mentale à tous les détenus dans les établissements correctionnels fédéraux.
- Le Budget 2017 prévoyait 65,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour aider les Autochtones incarcérés à se réadapter et à trouver un bon emploi.
- Le Budget 2018 prévoyait 98,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019.
- Les principaux investissements étaient dans le domaine de l’intégrité des programmes; 74,7 millions de dollars ont été consentis en 2018-2019 pour permettre au SCC de poursuivre ses activités à l’appui de son mandat.
- En ce qui concerne les soins en santé mentale, 20,3 millions de dollars ont été consentis sur cinq ans pour mieux répondre aux besoins en santé mentale des détenus sous responsabilité fédérale. Les fonds devaient surtout servir à offrir un soutien accru en santé mentale aux femmes dans les établissements correctionnels fédéraux partout au Canada.
- En ce qui concerne les fermes pénitentiaires, 3,7 millions de dollars ont été consentis sur cinq ans, à compter de 2018‑2019, pour appuyer la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston, en Ontario. Les fermes devaient être exploitées par CORCAN.
- Le Budget 2019 prévoyait un financement additionnel pour permettre au SCC de poursuivre ses activités en 2019-2020 seulement. Concrètement, le financement devait servir à fournir des ressources au SCC pour lui permettre de remédier aux pressions liées aux conventions collectives (37 millions de dollars), aux services juridiques/litiges (18,5 millions de dollars), aux prestations d’indemnisation des accidentés du travail (24 millions de dollars), et aux services aux personnes jugées non criminellement responsables au Centre de rétablissement Shepody du SCC (0,9 million de dollars), ainsi que des montants législatifs associés à ce qui précède (14,6 millions de dollars).
- [Caviardé]
- Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé 448 millions de dollars sur six ans et plus de 140 millions de dollars pour chaque année subséquente afin de transformer les services correctionnels fédéraux.
Contexte
Voici les annonces budgétaires effectuées dans les budgets de 2015 à 2019 qui concernaient le Service correctionnel du Canada.
Budgets 2015 et 2016
Aucune annonce
Budget 2017
Soins en santé mentale
Le Budget 2017 prévoyait 57,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 13,6 millions de dollars pour chaque année subséquente, en vue d’élargir les capacités en soins de santé mentale à tous les détenus dans les établissements correctionnels fédéraux.
De cette enveloppe, 9,95 millions de dollars ont été accordés à l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones de Sécurité publique Canada, alors que les 55,2 millions de dollars restants et 10,9 millions de dollars pour chaque année subséquente ont été accordés au Service correctionnel du Canada pour l’aider à accroître sa capacité à fournir des interventions efficaces aux délinquants autochtones.
Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones
Le Budget 2017 prévoyait 65,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour aider les Autochtones incarcérés à se réadapter et à trouver un bon emploi. De cette enveloppe, 9,95 millions de dollars ont été accordés à l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones de Sécurité publique Canada.
Les 55,2 millions de dollars restants et 10,9 millions de dollars pour chaque année subséquente ont été accordés au Service correctionnel du Canada pour l’aider à accroître sa capacité à fournir des interventions efficaces aux délinquants autochtones.
Budget 2018
Le Budget 2018 prévoyait 98,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019.
Intégrité des programmes
De cette enveloppe, 74,7 millions de dollars ont été consentis en 2018-2019 pour permettre au SCC de poursuivre ses activités à l’appui de son mandat.
Soins en santé mentale
Une enveloppe de 20,3 millions de dollars sur cinq ans a été consentie (2,6 millions de dollars en 2018‑2019, 3,3 millions de dollars en 2019-2020, 4,1 millions de dollars en 2020-2021, 4,8 millions de dollars en 2021-2022 et 5,5 millions de dollars en 2022-2023) et 5,6 millions de dollars additionnels ont été consentis pour chaque année subséquente afin de mieux répondre aux besoins en santé mentale des détenus sous responsabilité fédérale. Les fonds devaient surtout servir à offrir un soutien accru en santé mentale aux femmes dans les établissements correctionnels fédéraux partout au Canada.
Fermes pénitentiaires
Une enveloppe de 3,7 millions de dollars sur cinq ans a été consentie, à compter de 2018-2019, pour appuyer la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston, en Ontario. Les fermes devaient être exploitées par CORCAN.
Budget 2019
Dans le Budget 2019, le SCC a obtenu un financement additionnel pour poursuivre ses activités en 2019-2020 seulement. Concrètement, le financement devait servir à fournir des ressources au SCC pour lui permettre de remédier aux pressions liées aux conventions collectives (37 millions de dollars), aux services juridiques/litiges (18,5 millions de dollars), aux prestations d’indemnisation des accidentés du travail (24 millions de dollars), et aux services aux personnes jugées non criminellement responsables au Centre de rétablissement Shepody du SCC (0,9 million de dollars), ainsi que des montants législatifs associés à ce qui précède (14,6 millions de dollars).
[Caviardé]
Personnes-ressources :
Préparé par : Stephan Dietz, Unité des relations parlementaires, 613-355-1224
Approuvé par : Tony Matson, sous-commissaire, Services corporatifs
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