Traite de personnes

Date : 10/08/2020

Classification : Non classifié

Secteur/Agence : SSCRC/GDALSF/SOCD

Réponse proposée :

La traite des personnes est l’un des crimes les plus odieux qu’on puisse imaginer, et le gouvernement prend cette question très au sérieux.

Répercussions financières :

Contexte

La traite des personnes, aussi appelée le trafic de personnes, se caractérise par le fait de recruter, de transporter ou d’abriter des personnes afin de les exploiter, habituellement par l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. Le principal instrument international de lutte contre la traite des personnes est la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (la CNUCTO, également nommée Convention de Palerme) et son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole relatif à la traite des personnes). Le Canada a ratifié la CNUCTO et le Protocole relatif à la traite des personnes le 13 mai 2002.

Les lois pénales du Canada interdisent la traite de personnes pour toute fin d’exploitation, peu importe si elle a lieu au Canada ou comporte l’entrée de personnes au pays. Le Code criminel du Canada contient des infractions spécifiques à la traite des personnes qui sont passibles de peines maximales allant jusqu’à l’emprisonnement à vie et de peines minimales obligatoires allant d’un an à six ans.

Le Canada a été signalé en tant que source, destination et pays de transit pour les victimes de la traite de personnes aux fins de l’exploitation sexuelle et du travail forcé. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, les incidents de traite des personnes signalés par la police au Canada n’ont cessé d’augmenter depuis 2010. Selon le dernier Juristat sur la traite des personnes au Canada, entre 2009 et 2018, 97 % des victimes de la traite des personnes au Canada étaient des femmes, 40 % de toutes les victimes avaient en 18 et 24 ans, 26 % avaient 25 ans ou plus et 28 % avaient moins de 18 ans. Les personnes susceptibles de victimisation comprennent généralement des personnes qui sont désavantagées sur le plan social ou économique, par exemple les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2, les migrants, les nouveaux immigrants et les jeunes à risque, dont les fugueurs et les enfants pris en charge par les services d’aide à l’enfance.

En septembre 2019, le gouvernement a lancé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui est appuyée par un investissement de 56,82 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite. La Stratégie nationale s’appuie sur les piliers internationalement reconnus de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats, et intègre un nouveau pilier de l’« autonomisation » afin de s’assurer que l’accent est mis sur l’amélioration des services et des soutiens aux victimes touchées par ce crime.
De l’investissement global, SP a reçu 22,6 M$ sur cinq ans, à compter de 2019-2020 et 2,92 M$ par la suite pour élaborer des outils, des ressources et des lignes directrices pour une norme de diligence; mener une campagne de sensibilisation du public; élaborer des outils de formation propres au secteur; accroître le financement sous forme de contribution dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé pour les services de soutien; entreprendre des activités relatives aux recherches et aux données; et créer un comité consultatif composé de victimes et de survivants de la traite de personnes. D’autres ministères et organismes fédéraux (Agence des services frontaliers du Canada; Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; Femmes et Égalité des genres Canada) ont également reçu des fonds pour mettre en œuvre la Stratégie nationale.

Pour appuyer la Stratégie nationale, en septembre 2019, Mme Shirley Cuillierrier a été nommée conseillère spéciale intérimaire pour lutter contre la traite de personne. Mme Cuillierrier est commissaire adjointe de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la retraite et membre de la Première Nation Mohawk de Kanesatake, au Québec. Elle possède une vaste expérience en matière de services de police opérationnels et a dirigé le Centre national de coordination contre la traite de personne de la GRC. Mme Cuillierrier a consacré une grande partie de sa vie professionnelle et personnelle à l’éducation, au bénévolat et aux enquêtes sur les crimes de violence contre les femmes et les enfants. En 2017, Mme Cuillierrier a été nommée conseillère principale dans le cadre de la réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La Stratégie nationale s’appuie sur les efforts continus déployés pour lutter contre ce crime. Ces efforts comprennent un financement accru pour le Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice, une protection accrue pour les travailleurs étrangers temporaires, des efforts de renforcement des capacités, du financement pour des modèles d’intervention du système de logement pour les survivants, de la formation pour les agents d’application de la loi et les représentants du gouvernement, et une vaste mobilisation des intervenants. Plus particulièrement, le budget de 2018 a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars par la suite pour la mise en place d’une ligne téléphonique nationale sur la traite des personnes. En octobre 2018, Sécurité publique Canada a conclu une entente de contribution quinquennale de 12,5 millions de dollars sur cinq ans avec le Centre canadien pour mettre fin à la traite de personnes, une organisation non gouvernementale, afin d’appuyer le fonctionnement du Service canadien d’assistance téléphonique sur la traite de personne. Le service téléphonique a été lancé le 29 mai 2019. Il s’agit d’un centre de service et de ressources gratuit et multilingue, accessible en tout temps, qui reçoit les appels, les courriels et les messages textes concernant les cas possibles de traite des personnes au Canada. Le service permet également d’orienter les victimes vers les organismes d’application de la loi locaux, les abris et un éventail d’autres ressources et services formés pour aider les personnes ayant vécu des traumatismes.

Personnes-ressources

Préparé par : Asha Clarke, conseillère principale en politiques, 343-543-8917
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint intérimaire, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (SSCRC), 613-990-2703

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