Exploitation sexuelle des enfants en ligne
Date : 10/08/2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Secteur/agence : SSCRC
Réponse proposée
- Le gouvernement adopte une approche globale et coordonnée pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne.
- Depuis 2004, Sécurité publique Canada (SP) a dirigé la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE).
- Le budget de 2019 prévoyait de nouveaux investissements de 22,24 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les efforts de Sécurité publique Canada visant à sensibiliser et à réduire la stigmatisation associée au signalement, à accroître la capacité du Canada à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre et à travailler avec l’industrie numérique pour lutter contre ce crime.
- Ces fonds s’ajoutent aux investissements permanents que Sécurité publique administre avec d’autres ministères comme la GRC et Justice Canada.
Répercussions financières
- Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 prévoyait des crédits de 8,68 millions de dollars pour Sécurité publique afin de mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne, 1 017 000 $ pour la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et de 1 900 000 $ consacrés à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé.
- Sécurité publique Canada continuera de mettre en œuvre les initiatives du budget de 2019 et d’appuyer le CCPE afin de gérer Cyberaide.ca, la ligne de dénonciation nationale pour les cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, et le « projet Arachnid », un outil d’analyse en ligne permettant de repérer en ligne des documents sur les abus sexuels sur enfants.
Contexte
L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet est l’un des problèmes de sécurité les plus urgents de l’ère numérique. Il s’agit d’ailleurs d’un enjeu dont la portée, l’envergure et l’incidence continuent d’augmenter. L’exploitation sexuelle des enfants est un crime haineux et une importante préoccupation du gouvernement du Canada, des organismes d’application de la loi et de leurs partenaires au sein des autres ordres de gouvernement et sur la scène internationale.
La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale) a été lancée en avril 2004 et sera renouvelée de manière continue en 2009. Sécurité publique Canada (SP) est responsable de la Stratégie nationale et collabore avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme à but non lucratif.
Les objectifs de la Stratégie sont les suivants :
- Assurer la coordination et la supervision des efforts fédéraux de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
- Soutenir la capacité des organismes d’application de la loi de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
- Permettre le signalement de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne aux autorités compétentes.
- Soutenir les victimes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne en facilitant la suppression des images ou des vidéos.
- Faciliter la recherche sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée de la question et d’éclairer les actions.
- Sensibiliser davantage le public et réduire la stigmatisation associée au signalement.
- Collaborer avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.
SP coordonne et supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige l’élaboration de la politique contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
SP fournit un financement sous forme de contribution au CCPE pour l’exploitation de cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale, et le projet Arachnid une solution technologique de recherche sur le Web visant à repérer le matériel d’abus sexuels contre les enfants et à augmenter le taux de leur retrait.
Le Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC est le service national d’application de la loi de la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne à l’échelle du pays, ainsi qu’à l’échelle internationale lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne.
Justice Canada examine et élabore des dispositions législatives, en plus d’offrir une formation, des conseils et un soutien aux partenaires fédéraux et à d’autres intervenants.
Des investissements récents de 22,24 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, appuient les efforts accrus de Sécurité publique Canada pour augmenter la sensibilisation à ce grave problème, réduire les stigmates associés aux signalements, renforcer la capacité du Canada à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre, ainsi que pour collaborer avec l’industrie afin de trouver de nouvelles façons de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Personnes-ressources
Préparé par : Mathilde Brière-Audet, conseillère principale en politiques, 613-302-3277
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint intérimaire, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (SSCRC)
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